Par décret N° 74-734 du 16 juillet 1974

Monsieur Moncef Mehiri, Administrateur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel et du Budget au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hadjeb El Aloun a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à l'acheteur de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djemmal a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à l'acheteur de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 16 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1974 - 1978 commenceront

dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaïer a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits sont au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux effectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hejiche a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à l'acheteur de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 14 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Er-Zahra, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 1974-75 sont déclarées provisoirement closes.

L'ère invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à

1602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 - 16 Juillet 1978

formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relaté à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Saklet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relaté à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 16 janvier 1955 au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Saklet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 16 du décret du 16 septembre 1902, relaté à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)

Le Président de la Commune de Saklet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables à ce période quinquennale 1975-1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTÈRE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RÉSULTATS DU TIRAGE DE LA TENE TRANCHE 1974

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 juillet 1978)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (43) billes dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit : chiffre le numéro 53.636 gagnent chacun un bil de cet (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

STABLISSEMENTS DANGEREUX, DUILLUERRE OU INCOMMODÉS

Denret N° 18-13 du 18 mars 1901
(Code du Travail, articles 101 à 104)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 18 mai 1974, Monsieur Basim Ben Chashane demeurant au Barde, route du Mef, gissant pour le compte de la Société industrielle générale de peinture, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, informément aux plans annexés à la demande à hasout, région de Djedaida, Délégation de Tibourbu, Gouvernorat de Tunis-Sud, un atelier de fabrication de suceurs de la 1ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient avoir présentées contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis-Sud ou le Président de la Municipalité de Barde pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

AILC N° 3

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 18 juin 1974, Monsieur Iabib Mellouli demeurant au rue de Misaken, Sousse gissant pour son compte personnel sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Route de Misaken — Sousse une série de pâtes alimentaires.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient avoir présentées contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Letaief Abdalali assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henzhir Messadar » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nasr Ben Ali El Magaâdi à qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59237 épousée le 30 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré à Journal Officiel du 11 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1972. Il a été procédé à borne renfermée l'école primaire de Tamra et des instructions ainsi qu'une plantation d'eucalyptus et les terres fues d'une contenance dénoncée du 70 HA, celle résultant du présent bornage est de 142h 85s 02gs.

Contrairement aux indications du placard de la séquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas entièrement à Henzhir Messadar, Délégation de Séjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, mais est situé en partie à Henzhir Messadar, Délégation de Séjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur et en partie, Délégation de Djebel Abdou, Gouvernorat de Béja.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : à l'Est : à l'Ouest et au Sud-Ouest : Titre 115 S.2 Bi
Au Sud-Est : Titre 348 - 150026

Parcelle 2 :
Au Nord : Ahmed Ben Rabah Ben Helal Ben Chubbi et consorts (en partie) Mohamed Ben Othemma Ben Mohamed Ben Khalifallah Ben Mirah et consorts (sur l'autre partie) à l'Ouest et au Sud-Ouest : Titre 115 S.2 Bi
Au Sud : Titre 145869
À l'Est : DPCF et au-delà parcelles 3, 5 et 7 du présent bornage provisoire et route 67 7.

Parcelle 3 :
Au Nord : Boujama Ben Bittaleb Ben Sassi El Aribi et consorts, Helal Ben Salah Ben Larbi Ben Mohamed Emilia El Aribi et consorts.
À l'Est : Route GP 7 et au-delà parcelle 4
Au Sud : DPCF et au-delà parcelle 5
à l'Ouest : DPCF et au-delà parcelle 2.

Parcelle 4 :
Au Nord : Service des forêts.
À l'Est et au Sud : Chemin et au-delà parcelle 6
À l'Ouest : Route G.P.7 et au-delà parcelle 3.

Parcelle 5 :
Au Nord : DPCF et au-delà parcelle 3
À l'Est et au Sud : Route GP 7
À l'Ouest : DPCF et au-delà parcelle 2.

Parcelle 6 :
Au Nord : Service des forêts Bou Jemaâ Ben Bittaleb Ben Sassi El Aribi et consorts et Helal Ben Salah Ben Larbi Ben Mohamed Emilia El Aribi et consorts.
À l'Est et au Sud-Est : Titre 145869
À l'Ouest et Sud-Ouest : Route GP 7 et au-delà parcelles 5 et 7 et DPCF.

Parcelle 7 :
Au Nord-Est et à l'Est : Route GP 7 et au-delà parcelle 6
Au Nord-Ouest et à l'Ouest : DPCF et au-delà parcelle 2
Au Sud : DPCF et route GP 7

Parcelle 8 :
Au Nord et à l'Ouest : Titre 384 - 150026
Au Sud-Ouest : Piste de la Mine de Tamra et au-delà parcelle 9.
Au Sud, au Sud-Est : Route GP 7 et au-delà DPCF, parcelles 10, 11 et 12.
À l'Est : Titre 145869
Au Nord-Est : Titre 115 S.2 B.

Parcelle 9 :
Au Ouest et au Sud-Ouest : Titre 348-150026
Au Sud-Est : Titre 115 S.2 Bi
Au Nord et à l'Est : Piste de la Mine de Tamra et au-delà parcelle 8.

Parcelle 10 :
Au Nord : Chabet Tallet Angessa connu sous le nom de Zabassa et au-delà titre 145869.

A l'Est : DPCF et au-delà parcelle 16.
Au Sud : Piste de Bazina et au-delà parcelle 12.
A l'Ouest : Route G.P. 7 et au-delà parcelle 8.

Parcelle 11 :
Au Nord et à l'Ouest : Route GP. 7 et au-delà parcelle 8.
Au Sud : DPCF et au-delà parcelle 13.
A l'Est : Piste de la Mine de Bou Khchiba et au-delà parcelle 12.

Parcelle 12 :
Au Nord et au Nord-Ouest : Route GP. 7 et au-delà parcelle 8.
A l'Ouest : Piste de la Mine de Bou Khchiba et au-delà parcelle 13.
Au Sud : DPCF et au-delà parcelle 14 et 15.
Au Nord-Est : Piste de Bazina et au-delà parcelle 10.

Parcelle 13 :
Au Nord : DPCF et au-delà parcelle 1 et route GP. 7.
A l'Ouest : Titre 145869.
Au Sud et à l'Est : Piste de la Mine de Bou Khchiba et au-delà parcelle 14.

Parcelle 14 :
Au Nord : DPCF et au-delà parcelle 12.
A l'Est : Parcelle 15.
Au Sud et au Sud-Ouest : Titre 145869.
A l'Ouest : Piste de la Mine de Bou Kchiba et au-delà parcelle 15.

Parcelle 15 :
Au Nord : DPCF et au-delà parcelle 12.
A l'Est : Parcelle 16.
Au Sud : Titre 145869.
A l'Ouest : Parcelle 15.

Parcelle 16 :
Au Nord et au Nord-Ouest : DPCF et au-delà parcelle 10.
Au Nord-Est : Chabet Tellet Angassa connu sous le nom de Zabassa, et au-delà titre 145869.
A l'Est et au Sud-Est : Titre 145869.
A l'Ouest et au Sud-Ouest : Piste de Bazina et au-delà parcelle 15.

Parcelle 17 :
Au Nord-Ouest : T.115 (S.2 Bizerte).
A l'Est : T 145869.
Au Sud : T.115 (S2 Bizerte).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur le Gouverneur de l'Escaut et le Président du Tribunal Immoisier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite El Mehdi située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.742 par Monsieur Mohamed Ben Eid Ben Mohamed Chebbab et autres, seront effectuées le 24 juillet 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immoisier assisté du Monsieur Ben Salah Abdelhaz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Menza Ternime Impasse El Bhaka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.538 par Monsieur Abdelkader Bou Ezzé, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1974 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au bureau du Gmd. de Manzel Termime.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Chouikha située à Menza Ternime rue Allala Belahumane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.770 par Monsieur Ahmed Chouikha en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1974 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 au bureau du Gmd. de Manzel Termime.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kalaâ située à El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.344 par Monsieur Habib Ben Jama en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1974 par Monsieur Nisfar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza située à Ras Tabia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.554 par Monsieur Houine El Menel en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1974 par Monsieur Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Mabrouka située à la Massa Djebel Khroui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.529 par Monsieur Ali Ben Messaoud en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1974 par Monsieur Nisfar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Municipalité de la Massa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Yocar située à Carthage route Douar Chott la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.589 par Monsieur Abdelrahman Ben El Mekki en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1974 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Délégation de la Goulette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ammar située dans la Barleue de la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.641 par Monsieur Ammar Djendoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août

1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Imarat El Houda située à Tunis et rue Al. Belhassane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.665 par Monsieur Habb Alouiou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur les lieux.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz située à Ketch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.708 par Monsieur Tijani Ezzalar en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juillet 1974 par Monsieur Neifar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Yasmina située à la Marsa rue M'hamed Ali dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.746 par Monsieur Hassan El Mahjbi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 août 1974 par Monsieur Neifar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à la Marsa Lahouache dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.760 par Monsieur Larbi El Marzouki en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oukalet El Abdelli située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.432 par Monsieur Mohamed Ben Belgaem Ben Mohamed Ben Abdallah Taboub. El Abdelli en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1974 par Monsieur Konzali Abdulaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ABJUGICATIONS

AVIS DE VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Khereddine El - Lili, Avocat, à la Cour de Cassation, 2, rue des Djerbiens - Tunis.

La vente aura lieu à l'audience et par devant la tribunal de première instance de Biarritz, chambre des crises, le mardi 30 juillet 1974 à huit heures du matin.

Poursuivant : (1) Ahmed Ben Hadj Belgaem Chabil;

(2) Son épouse Fatma Bent Ali Ben Khelifa - demeurant rue Alfred de Musset à Mensa, Bourguiba, Gouvernement de Biarritz.

Partie salale : Monsieur Atlan Fiediran Gaston, demeurant rue Victor Hugo à Menzel Bourguiba.

Avocat poursuivant : Maître Khereddine El Lili, Avocat à la Cour de Cassation, 2, rue des Djerbiens - Tunis.

Immeuble à vendre : La moitié indivise de l'immeuble situé à Menzel Bourguiba, rue Victor Hugo (circonscription du tribunal de Biarritz) d'une superficie de 5 ares 40 centiares, enregistré à la conservation de la propriété (entière sous le n° 136.872, dénommé « Marcenu » composé d'un rez-de-chaussée, composé de huit appartements de deux pièces chacune à l'exclusion d'une seule pièce qu'est composé de 1 pièce et d'un cour de 7 m de longueur et 7 m de largeur. Le dix immeuble renferme aussi des W.C. et des branderies dont la plupart ont le fait en bois et en briques, le tout en l'état moyen et en la location de divers locataires qui versent leurs loyers à la Municipalité de Menzel Bourguiba et que le revenu annuel global s'élève à n'osmer de cinq cents dollars (360 D.).

Mise à prix : mille cinq cents dollars (1.500 D.).

N.B. : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Biarritz.

N° 1.462.

Enide de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation, 10, Rue Ali Belhamoun, Sousse

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

PAR SUITE DE SURENCHERE

L'adjudication aura lieu le jeudi 8 août 1974, à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Bénit Ben Khelifa Ben Mabrouk, ouvrier, demeurant à Kalsa-Srita.

L'ancienne poursuivante : Khelifa Ben Mohamed Ben Marsoun Ben Jalfa, sans profession, demeurant à Kalsa-Srita en tant que poursuivante et autorisatrice dans l'Italie N° 152.

La partie salale : El Arbi Ben Khelifa Ben Mabrouk, ouvrier, demeurant à Kalsa-Srita.

Désignation des biens à vendre : La totalité des parts revenant à la partie salale dans une maison sise à Kalsa-Srita, située, Rue Sidi El Gabbi, les dites parts ont été obligées le 17 juin 1974, à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse à la Dame Khelifa Ben Mohamed Ben Jazir, moyennant un prix de 300 Dinars outre les frais d'adjudication s'élevant à la somme de 9 D. 917.

La nouvelle mise à prix : Pour le lot unique : Trois cents cinquante et un dinars (350 D) plus les frais de la fère adjudication et celles de la présente.

Pour plus amples renseignements s'accesser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat poursuivant et au Grafte du Tribunal de 1ère Instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Me Mohamed Salah Ben Abdallah

N° 1.489

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 39-154 du 7 novembre 1934).

Nom : L'Association Tunisienne des Sciences Administratives (A.T.S.A.).

Est : Développement de la science administrative et amélioration des services publics du point de vue de leur gestion et de leurs moyens d'actions.

Siège Social : Ecole Nationale d'Administration, Avenue du Docteur Calmette, Mutuelleville, Tunis.

N° et date du visa : 4.177 du 29 juin 1974.

N° 1.501

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte n° s. p. en date du 26 juin 1974, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 juillet 1974, vol. 9 série 5, case 754, M. Naceur Ben Ali Elchabidi, commerçant demeurant à Tunis, 115 Boulevard Bab Benat I, vendu la totalité de son fonds de commerce de bonneterie et articles de Paris avec tout ses éléments corporels et incorporels explicité à Tunis, 102 Rue Sidi Mehrez I, Madame Naffissa Chabouni demeurant à Tunis 2, Rue du Parc El Omrane.

Les oppositions s'il y a lieu, doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J. O. R. T. le peine de forclusion et seront reçues entre les mains de Maître Sadik Marrouk, avocat, 1, Rue Mustapha Mharaz Tunis.

Le Présent avis a été publié au Journal d'Actions du 9 juillet 1974.

N° 1455

Avis de vente

d'un fonds de commerce

Par acte sous ating privé en date du 2 mai 1974, enregistré à Tunis le 22 juin 1974 A.C. folio 9, volume 5, série 585, Madame Kmar Bint Abdelkrim Karfoud a vendu à Monsieur Mohamed Ben Marsoun Hammouda l'ensemble de son fonds de commerce de coiffure pour cames avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis 53, Rue de Yougoslavie.

Les oppositions sont reçues entre les mains de Maître Hédi Khoudija, 13, Rue Ali Bish, Hemba Tunis et ceci, dans un délai de 20 jours à dater de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a déjà fait l'objet d'insertions au Journal El Amal sous le N° 5.855, année 19, en date du 6 juillet 1974 et sur le Journal l'Action sous le N° 6.009 en date du samedi 6 juillet 1974.

N° 1444

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIERNE — 12 - 16 Juillet 1978

OCIETES ANONYMES

COMPAGNIE INTERNATIONALE D'EQUIPEMENT DE MEUBLES ET D'EXPORTATION

c. L. E. M. E. X. a

Société Anonyme Tunisienne

Au capital de 225.750 Dinars
Siège Social : 9 Avenue Knitreddine
Pacha — Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société CIEMEX SA sont convoqués:

A) En Assemblée Générale Ordinaire, jeudi 1er août 1974 à 12 heures au siège de la Société 9, Avenue Kberedine Pacha à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration ;
2) Rapport de Monsieur le commissaire aux comptes ;
3) Approbation des comptes de l'exercice 1970 ;
4) Quitus aux administrateurs.

B) En Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la Société 9, Avenue Kbereddine Pacha, Tunis le 1er août 1974 à 13 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social et ;
2) Incorporation de réserves.
b) Par émission d'actions nouvelles à l'inscrire en numéraire.
2) Modification correlative des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1452

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME « Société Générale d'Alimentation »

S. A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

I. Statut : Suivant acte s.a.p. du 29 mars 1974 enregistré à Tunis le 12 juin 1974 (ACI), vol. 803, série ter, case 580, dont un projet a été déposé au Crédit de Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 mars 1974 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement d'après annoncée, Monsieur Mohamed Naceur M'Sedi, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions
Dénomination : Société Générale d'Alimentation « S. G. A. »

Géjat : La production, la fabrication, le traitement, la transformation, l'achat, la vente, l'importation, l'exploitation, la transport, la consignation, la manipulation, le conditionnement, ainsi que toutes activités annexes portant sur tous produits agricoles, alimentaires, et tous sous-produits.

— La fabrication, l'exploitation et la vente de tous produits naturels, annuels et autres des eaux minérales tunisiennes ou étrangères ainsi que des boissons gazeuses et de brasserie.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières ne rattachant directement ou indirectement aux objets ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital social : Fixé à la somme de cent mille dinars (100.000) divisé en 10 mille actions de 10 Dinars chacune à nouser, en numératres et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Mr le Receveur des Actes Civils de Tunis le 12-6-74. Elle a été enregistrée le même jour (ACI) Vol 803 Série Ter Case 617.

III. Assemblée Constituée : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive enregistré à Tunis ACI le 25-6-74 Vol 803 Série bis, case 668. Il résulte notamment que l'Assemblée :

1°) Après vérification à reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts :

— Mr Habib Bourguiba Jr.
— B.D.E.T.
— Société Tunisienne de l'Industrie du Bois
— Mr Mahmoud Belhassine
— Cérès Productions
— Inoplast
— Société Tunisienne des Boissons du Sud
— Mr Slahbédine Ferchiou
— Mr Taoufik Chaibi
— Mr Taieb Hachicha
— Mr Abdallah Lachhab
— Mr Mohamed Naceur M'Sedi.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Mr Hassan Zghal lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. Administration : Aux termes de sa première délibération, le Conseil d'Administration a nommé Mr Habib Bourguiba, Jr. en tant que Président du conseil Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

Le Conseil a également reconnu, au proposition du Président Directeur Général, Mr Mahmoud Belhassine, comme Vice-Président du Conseil et Mr Mohamed Naceur M'Sedi en qualité de Directeur Général Adjoint.

V. Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Crédit du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2-7-74.

Pour extrait,

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général,
N° 1454

ENTREPRISE GÉNÉRALE

DÉTUDES ET DE CONSTRUCTION

S. A. au Capital de 10.500 D.
35, Avenue Tabib Mehiri - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société : E. G. E. C. sont convoqués en assemblée générale ordinaire, la vendredi 2 août 1974 à 17h, à son siège social : 4, Avenue des États-Unis d'Amérique à Tunis.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du conseil d'administration
• Examen des comptes et approbation du rapport du commissaire aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

N° 1455

CHAUVEC S.A.

Siège social
Route de Zadjiri - Sousse

Convocations

I.) — Assemblée Générale Ordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société CHAUVEC S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire, la vendredi 9 août 1974 à 17 heures au siège de la Société route de Zadjiri à Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Lecture des rapports du conseil d'administration sur les exercices 1972 et 1973.

1608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 - 14 Juillet 1974

2 — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les mêmes exercices 1972 et 1973.
3 — Approbation des rapports, bilans et comptes des exercices 1972 et 1973.
4 — Qu'us au conseil d'administration et commissaire aux comptes.
5 — Election du conseil d'administration et désignation d'un commissaire aux comptes.
6 — Analyse de la situation actuelle et future de la Société en fonction des nouvelles données.
7 — Questions diverses.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société CHATYRO S.A. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 9 août 1974 à 17 heures au siège de la Société route de Zhoujia à Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Lecture du rapport du Président du conseil d'administration.
2 — Réduction de l'augmentation du capital en cours.
3 — Appel de la 2ème tranche de la dite augmentation.
4 — Deuxième augmentation du capital.
5 — Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° 1.460.

SOCIÉTÉ COMMERCIALE
« LA CORNE D'OR »
SOCIÉTÉ ANONYME
SOCIÉTÉ EN FORMATION

Bénomination : Société Commerciale « La Corne d'Or ».
Siège Social : Houmi Souk-Jerba.
Objet : Effectuer toutes les opérations commerciales d'importation, d'exportation, commerce de gros et détail et en général tous ce qui se rattache au commerce.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans, à partir de la formation définitive de la Société.
Capital : Vingt mille dinars divisés en deux mille sections de dix dinars chacune.
Catégorie d'action : Nominatives toutes à souscrire et à libérer par quart lors de la souscription.
Conseil d'administration : Se compose de cinq membres élus par l'Assemblée Générale.
Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Avis au J. O. : Émission de deux milles actions nominatives de dix dinars chacune.
Dépôt : Un exemplaire des sfatues est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Méderline le 4 juillet 1974 sous le N° 184.

Le Fondateur
Moxcef Massou.
N° 1464

CONSTITUTION
« ED-DHIA »
Société Anonyme

Selon statuts par acte sous saine privé enregistré à Tceeur le 3 juillet 1974 sous n° 25.790 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, il a été constitué une Société Anonyme.
Objet : Vivification des terres par la plantation de palmiers-dactiers, et tous autres arbres fruitiers sur une superficie de 60 hectares du domaine connu sous le nom de (Nefflet) Délégation de Tceeur, la commercialisation des divers produits agricoles et dérivés.
Siège social : Tceeur.
Capital social : vingt mille dinars dont le quart a été libéré selon la participation.
Conseil d'Administration : Monsieur Abdelaziz Chabbi est nommé Président-Directeur Général.
Monsieur : Rafik Chabbi : Adjoint au P.B.G.
Monsieur Anouar Chabbi : Contrôleur-Général demeurant tous trois à l'Ariana.

N° 1.455.

SOCIÉTÉ MARSA-MEROK
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social
Route de Tunis - La Marsa

F.C. 35036
Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Marsa - Merok sont convoqués par le conseil d'administration en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le mardi 30 juillet 1974 à 10 heures à Rome Via Degli Orti di Brassevere à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Désignation d'un commissaire aux comptes conformément aux articles 33 et suivant du code de commerce.

A l'issue de cette assemblée, il sera tenu le même jour et au même lieu à 11 heures une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de statuer conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce sur l'avenir de la Société.

N° 1.457.

MAGHREB ELECTRIC S.A.
Capital 5.000 Dinars
28, rue Ibn Khaldoun, Tunis

Les pouvoirs donnés à Monsieur Limass Exudine sont retirés à compter du 1er juillet 1974.
Monsieur Jeguiim Mohamed, Président-Directeur Général est seul et habile à agir des services de la Société et à signer les chèques et autres.

N° 1.468.

SOCIÉTÉ
DES FERMES TUNISIENNES
« S. E. T. »
S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
4, Rue d'Allemagne, Tunis

Réalisation
de l'augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 avril 1972 le capital a été augmenté de 40.000 Dinars par l'émission de 5.000 nouvelles actions toutes nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer lors de la souscription.

Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscription et de versement effectuée au bureau de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 30 mai 1974.

Dépôt :

• Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 avril 1974 enregistrés à Tunis AC 1 le 25 mai 1974, vol. 303, série I, case 169.
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis AC 1 le 30 mai 1974, vol. 800, série Ier.
• Deux exemplaires de la liste de souscription et versement enregistrés à Tunis AC 1 le 30 mai 1974, vol. 803, série Ier, case 215.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mai 1974.

Le Conseil d'Administration

N° 1.471

SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Houmt-Souk, Jerba

Résolution d'augmentation de capital

En vertu des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Commerciale de Distribution à Jerba, réunie le 26 décembre 1971, et ont acte est enregistré à Jerba, le 3 janvier 1972, volume 48, folio 2, case 2, et dont 2 exemplaires ont été déposés au graffe du Tribunal de Première Instance de Médecine, le 4 janvier 1972, sous le N° 107, et publiés au J.G.R.T. N° 28 des 7 et 11 juillet 1972, il est décidé l'augmentation du capital social de 30.000 Dinars à 50.000 Dinars, par cession et souscription de 800 nouvelles actions de 25 Dinars chacune.

Déclaration

de souscription et de versement

La déclaration de souscription et de versement effectuée entre les mains de l'enseignant le Roveveur des Finances de Jerba en date du 4 juillet 1974, et dont elle est enregistré à la même date, volume 49-50, case 195, stipule que 30 nouvelles actions de 25 dinars chacune sont le montant global de 28.000 Dinars représentant l'augmentation du capital social de la Société Commerciale de Distribution, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisée, ont été souscrites et entièrement libérées.

Dépôt : Il a été déposé au Graffe du Tribunal de Première Instance de Médecine en date du 5 juillet 1974, sous le N° 85

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

— 2 listes des nouveaux actionnaires.

En vertu de quoi, le premier alinéa de l'article 6 des statuts de la Société Commerciale de Distribution, est modifié comme suit :

Le capital social de la Société est fixé à 50.000 Dinars (auquente mille Dinars) divisé en 2.000 actions de 25 Dinars chacune, toutes souscrites et libérées en numéraires lors de la souscription.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 1.472

BANQUE DU SUD

SOCIETE ANONYME

au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social
14, Avenue de Paris-Tunis

R.C. N° 3517 Sfax

L'Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle de la Banque du Sud réunie

le 23 juin 1974 a approuvé à l'unanimité les rapports du Conseil d'Administration et celui des Commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1973, ainsi que la répartition du solde bénéficiaire du compte « Partes et Profits » telle qu'elle lui a été présentée.

Compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent et après affectation aux réserves légales, extraordinaire et au fonds social d'une somme globale de 222.586.868 D, elle a décidé :

— de fixer le dividende de l'exercice 1973 à 7%, soit l'intérêt statutaire de 4%, augmenté d'un super- dividende de 3%. Ce dividende d'un montant brut de 0.350 D s'applique à l'ensemble des 300.000 actions de 5 dinars nominal et sera payé sous déduction de l'impôt contre estampillage des titres nominalifs.

La date et le lieu de paiement seront fixés par une décision du Conseil d'Administration et après accord de la Banque Centrale de Tunisie, pour les dividendes revenant aux actionnaires étrangers.

L'Assemblée a, d'une part, renouvelé le mandat de deux administrateurs sortants : Deux représentants de l'U.G.T.T. et de la Société Régionale et Touristique de Gafsa et désigné, de l'autre l'Union de Banques de Paris, nouveau membre du Conseil d'Administration de la Banque du Sud et ce, à l'unanimité pour une durée de 4 ans.

Elle a adopté également les autres résolutions soumises à son approbation.

Pour le Conseil d'Administration

BANQUE DU SUD

Société Anonyme au capital de 2.500.000 Dinars
Siège Social : 14, Avenue de Paris-Tunis
Registre de Commerce N° 3517 Sfax
I. — BILAN AU 31 DECEMBRE 1973

Avant répartition des bénéfices tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 28 juin 1974

HORS BILAN

I. — COMPTE DE PROFITS ET PERTES ARRETE AU 31 DECEMBRE 1973

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue le 28 juin 1974

16:0
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE COMBINNE — 12 - 15 Juillet 1974

III — REPARISITON DU BENEFICE DISPONIBLE AU 31 DECEMBRE 1973

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenus le 28 juin 1974

N° 1476

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

S.A. au capital de 2.000.000 de Dinars

Siège Social : 65, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

R.C. N° 32.505

BILAN AU 31 DECEMBRE 1973

(Avant répartition)

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale du 14 juin 1974

HORS BILAN

Effets réécomptés circulant sous notre endos : 8.044.951.000
Sûretés reçues des tiers : 3.798.599.120

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

65, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1973

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale
du 14 juin 1974

REPARTITION DES BENEFICES DE L'EXERCICE

1973

N° 1480

SOCIETE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT

L'IMMOBILIERE DE L'AVENIR

S.A. au capital de 54.000 Dinars
Conseil d'Administration

Suivant procès-verbal du 17 mai 1974, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social de la Société six actuellement à Tunis, 11, Avenue de Paris à la même ville au 88, Rue de Yougoslavie.

N° 1483

SOGEMO

Société Anonyme
Au capital de 110.000 dinars
Transfert du siège social

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 21 juin 1974 dont on extrait est enregistré à Tunis.

A.C. le 3 juillet 1974, vol. 303, série I, case 657 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 8 juillet 1974.

Il a été décidé ce qui suit :
Le siège social de la SOGEMO S. A. est transféré au 24, Rue de Illala, Jebel-Ielfeed, Tunis.

Pour le Conseil d'Administration
Mohamed Mohser B Abdallah
N° 1484

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE GABES

Société Anonyme
Au capital de 102.490 Dinars
Siège Social :
Route de Médenine, Gabès

Assemblée Générale Ordinaire

Mise sur les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouverneurat de Gabès sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le samedi 27 juillet 1974 à 16 heures au siège du Comité de Coordination du P.S.D. de Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration pour les exercices 1972 et 1973;
• Rapport des commissaires aux comptes pour les mêmes exercices;
• Approbation des rapports des bilans 1972 et 1973 s'il y a lieu;
• Quitus au Conseil d'Administration pour les exercices 1972 et 1973;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.485

Transfert au J.O.R.F. No 45 des 5 et 6 juillet 1974, page 1570, Rue colombe, commune No 1483.

Au lieu de :
le samedi 23 juillet 1974 à 19 heures

Lire :
le samedi 23 juillet 1974 à 10 heures

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE

LA MAISON DE L'AGRICULTURE

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.000 Dinars
65, Rue Aniss Othmana-Sfax

Changement de Gérant

et Nomination d'un Directeur

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1 avril 1974 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 17 avril 1974, folie 29 n° 123 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 avril 1974 sous le n° de dépôt 2805, il apparut que l'Assemblée a nommé Monsieur Mustapha Ben Hadj Mahmoud Siala nouveau gérant pour la durée de trois ans en remplacement de Monsieur Mohamed Masmoudi démissionnaire, et Monsieur Amar Hebaleb Directeur de la Société pour le reste de la durée sociale, tout en leur confiant les pouvoirs les plus étendus et avec signature séparés.

Le Gérant
N° 1443

SOCIETE

LA MAISON DE L'AGRICULTEUR

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.000 Dinars
65, Rue Aniss Othmana-Sfax

Cession de Parts

Suivant deux actes sous being privés datés :

1er du 29 mai 1974 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 15 juin 1974, folie 27 n° 109 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 juin 1974 sous le n° 2884, il apparut que Monsieur Mustapha Masmoudi a cédé les cinquante (50) parts de dix (10) Dinars chacune qu'il possède dans la société la Maison de l'Agriculteur à Monsieur Mustapha Siala.

2e du 10 avril 1974 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 17 avril 1974, folie 29 n° 123 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 avril 1974, dépôt n° 2805, il apparut que Monsieur Mohamed Masmoudi a cédé les cinquante (50) parts

de dix (10) Dinars chacune qu'il possède à la société la Maison de l'Agriculteur à Monsieur Mohamed Karray.

N° 1444

SOCIETE COPIET

DE COMPTABILITE - MEDEHINE

Société de fruits et légumes
S.A.R.L.

Siège social : Bangardane
Convocables à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Le gérant de la Société de fruits et légumes Bangardane convoque les associés à l'Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 26 juillet 1974 à dix heures du matin au siège de la Société pour voir l'ordre du jour suivant :

— Futur de la Société.

Le gérant.
All Souissi.

N° 1.451.

SOCIETE DES BOULANGERS

EN-NASR

S.A.R.L.

au capital de 1.850 dinars
Avenue Habib Bourguiba - Mabdin

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société des Boulangers EN-NASR - Mabdin, tenue le 26 juin 1974 a décidé la nomination de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Obakka gérant de la dite Société pour la période d'un an à compter du 21 juin 1974.

Le procès verbal a été enregistré à Mabdia le 23 juin 1974 sous vol. 50, fol. 85, case 1414, et dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Mabdia le 2 juillet 1974 sous n° 307.

Le Gérant :
Mohamed Obakka.

N° 1.453.

SOCIETE AFRICA

S.A.R.L.

au capital de 10.000 Dinars
Route de Monastir
Soussé (Tunisie)

SAVONNERIE - BOILERIE - RAFFINERIE

Extrait du procès verbal
de la réunion du 24 juin 1974
enregistré à Sousse le 4 juillet 1974
vol. n° 371 n° 126

Deuxième résolution :

Les associés renouvelent le mandat de Monsieur Abdessalem Chaouib, en

tant que seul gérant de la Société, avec les pouvoirs tels que définis dans les statuts, pour une nouvelle période de trois années, se terminant le 30 juin 1977.

Le Gérant
A. Chaouib.

N° 1.438.

TAZARKA PLAGE

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 6.500 Dinars
Siège Social : Tazarka
Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 1972 enregistré à Tunis le 12 juin 1972, vol. 791 bis, case 207.

Monsieur Mouldi Ben Othmane Brinis a vendu à Monsieur Mohamed Ben Youssef Dhouibi 215 parts.

Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Hassine a vendu à Monsieur Abdallah Ben Youssef Dhouibi 217 parts. Monsieur Mokhtar Ben Abdelkader Boujemil a vendu à Monsieur Ahmed Ben Youssef Dhouibi 217 parts.

Par suite de ces cessions la totalité du capital social de la Société Tazarka Plage se trouve réparti comme suit :

Mohamed Ben Youssef Dhouibi 216 parts;

Abdallah Ben Youssef Dhouibi 217 parts;

Ahmed Ben Youssef Dhouibi 217 parts.

Total des parts : 650 parts.

Par la même acte Monsieur Mouldi Ben Othmane Brinis a donné sa démission de sa fonction de Gérant et la collectivité des nouveaux associés a nommé comme nouveau gérant Mohamed Ben Youssef Dhouibi avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Dépôts :

Deux exemplaires de l'acte de cession de parts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia le 15 juillet 1972 sous le N° 362.

Le Gérant.
N° 1459

SOCIETE D'ELECTRICITE

ET D'AMEUBLEMENT

SELECTAM

S.A.R.L.

au capital social de 7.000 dinars
Siège Social
21 bis, Rue de Marseille-Tunis

Cession de Parts Sociales

Par acte sous seing privé en date du 18 mai 1974 enregistré à Tunis A.C. le 20 mai 1974; vol. 803 série ter case

I dont deux exemplaires ont été dé-sés au Greffe du Tribunal de Pr- dre Instance de Tunis, il a été dé- lé ce qui suit :

Messieurs Abdelhamid et Habib akni cèdent les 200 parts sociales et appartenant à Monsieur Belgaorm n Brahim associé dans la dite société . pr.t. et conditions indiquées dans cte.

N° 1461

LE PROGRES INDUSTRIEL

TISSAGE

S.A.R.L.

au capital de 28.000 Dinars

venue Farhat Hached-Ksar Hellal

(Tunisie)

Objet : Annonce d'augmentation de pita.

Suivant procès-verbal des décisions électives extraordinaires des associés 15 mai 1974 enregistrés à Ksar-Hel- acte civil N° 102 du 28 juin 1974, lume 5, Ie.10 77; le capital social in S.P.I.T. est porté de 28.000 Di- rs à 100.000 Dinars divisés en 1.000 parts de 10 Dinars chacune. En conséquences l'article 7 des stat- ts de la société est modifié.

N° 1463

Constitution de la Société

à Responsabilité Limitée

« SOMATEX »

Capital social : 100.000 Dinars

ge Social : 126, Rue de Yougoslavie,

Tunis

Suivant acte sous seing privé en date 10 juillet 1974, enregistré à Tunis même jour, vol. 804, série bis, case . il a été constitué une Société à sponzabilité Limitée ayant pour objet de activité commerciale et industrielle éminent la confection, le façonnage et commercialisation de vêtements de tes espèces et généralement toutes éraitions industrielles, commerciales et modèles, mobilières ou immobilières uvant se rattacher directement ou in- cetement à l'objet social sus-nommé susceptibles d'en faciliter l'extension le développement.

Dénomination : SOMATEX S.A.R.L.

Siège Social : 26, Rue de Yougoslavie, Tunis

Durée : Trente année (30)

Gérants : MM. Rulf Strubel et Sieg- rd Forstl.

Capital Social : 100.000 dinars et di- é en 100 parts sociales de 1.000 dinars . acune répartie entre les associés selon les apports.

Deux originaux de l'acte de Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 juillet 1974.

N° 1474

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE TRAVAUX

ELECTRIQUES

S. O. T. B. L.

Siège Social

38, Rue Ali Bach Hamba Sfax

Capital : 15.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 26 juin 1974 et enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 16 juin 1974, folio 55 N° 228, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 juin 1974, sous le N° 2894.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société de Travaux Electriques « SOTEL »

Objet : Installation, ventes et répara- tion électrique, appareil électrique, électro-ménagers, représentation et importa- tion appareils et fournitures électriques.

Capital Social : 15.000 dinars divisés en 1.500 parts de 10 dinars chacune

Siège Social : 38, Rue A.1 Bach Ham- ba, Max.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Hantine Siala est nommé garant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1475

Société à Responsabilité Limitée

« REPROTECHNIQUE »

Capital Social : Dinars 1.000.000

Siège Social : 9, Rue de Marseille —

Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 6 juillet 1974, dûment enregistré à Tunis le 6 juillet 1974, vol. 804, série 1, case 7 et déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de Première In- tance de Tunis, il appert que :

— Madame Boccara Rachel Georgette, épouse Sitruk a vendu et cédé à Monsieur Abdelhamid Chagbal les 5 parts lui appartenant dans la Société Reprotechniques aux charges, clauses et conditions contenues dans l'acte.

De même, Mme Andrée Cohen, épouse Cohen Joseph a vendu et cédé au même Monsieur Abdelhamid Chagbal les 30 parts lui appartenant dans la même Société.

Pour Avis

N° 1477

TRANSFORMATION

D'UNE S.A.R.L.

en Société Anonyme

MANUFACTURE

DE CONFECTION

« TUNIS - SUCCES »

Suivant acte s.ap. du 5 mars 1974, enregistré à Tunis le 5 juin 1974, vol. 803, série bis, case 302, la S.A.R.L. Manufacture de Confection « Tunis - Succès » est transformée en Société Anonyme dont le siège social, la durée, l'objet et la dénomination restent inchangés.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 74, enregistrée à Tunis, le 5 juin 1974, vol. 803, série bis, case 301, l'Assemblée a nommé les premiers membres de son Conseil d'Administration, et la Commission aux comptes, et ce pour une durée de trois ans.

De son côté, le Conseil d'Administration s'est réuni le 17 mai 1974 suivant délibération enregistrée à Tunis le 5 juin 1974, vol. 803, série bis, case 300 et a désigné son Président-Directeur Général.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire et P.V. de C.A. ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 juin 1974.

N° 1482

AUTRES SOCIETES

SOCIETE C O F I E T

DE COMPTABILITE MEDENINE

Coopérative El Iddihar

des Boulangers

Siège Social

Houmet Souk Jerba

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extra-Ordinière

Le Conseil d'Administration de la Coopérative El Iddihar des Boulangers Jerba convoque les coopérateurs à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1973 à dix heures du matin au siège de la Coopérative la dimanche 28 juillet 1974 pour voir l'ordre du jour suivant :

— Rapports moral et financier;

— Rapport des Commissaires aux Comptes;

— Quitus au Conseil d'Administration.

Ainsi le Conseil d'Administration convoque les coopérateurs à l'Assemblée Générale Extraordinaire le même jour et même endroit à douze heures pour voir l'ordre du jour suivant :

Futur de la coopérative.

Le Président
Béchir Gaaloul
N° 1450

CHARLES BISMUTH ET Cie
Société en nom collectif
Siège Social
19, rue Fénelon, Tunis

R.C. à Tunis n° 8.378

D'un acte sous saing privé en date à Tunis du 20 juin 1974, enregistré dite ville le 27 juin 1974, vol. 801, série ter, case 801 et dont deux exemplaires ont été déposés au Griffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juin 1974, il appert que :

• Monsieur Charles Chalom Bismuth a cédé 60 parts sur celles lui appartenant dans la Société ci-dessus désignée à Messieurs Amor Ben Sodrine, Béchir Ben Sodrine, Salem Ben Sodrine et Béchir Achour ;

• à la suite de ces cessions, les 100 parts composant le capital de la Société se trouvent désormais apparents à Monsieur Charles Chalom Bismuth, Mme Paulette Bismuth née Soussin, Messieurs Amor Ben Sodrine, Béchir Ben Sodrine, Salem Ben Sodrine et Béchir Achour, tous du nationalité tunisienne et demeurant les deux premiers. 10, rue du Mali à Tunis et les suivants respectivement, 25, Avenue des Félibres à Tunis, 16, rue du Cap à Tunis, 6, rue Pascal à Montfleury (près de Tunis) et 27, rue des Eparges, La Cagna (près de Tunis), et ce, dans les proportions indiquées dans l'acte ;

• Monsieur Salem Ben Sodrine a été désigné en qualité de deuxième gérant de sorte que la dite Société est désormais gérée et administrée par Messieurs Charles Chalom Bismuth et Salem Ben Sodrine qui auront les pouvoirs les plus étendus et pourront agir et signer soit conjointement soit séparément. La signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la Société ;

• l'article 8 des statuts a été modifié de nouveau en conséquence de la désignation du deuxième gérant.

Pour extrait :
Les Gérants
Charles Chalom Bismuth
Salem Ben Sodrine
N° 1.457

C.O.O.P.I.
COOPÉRATIVE OUVRIERE
DE PUBLICATION
ET D'IMPRESSION
Capital : 30.000 Dinars
Siège Social :
Rue du Marché, Sfax

Messieurs les actionnaires de la C.O.O.P.I., sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le samedi 27 juillet 1974 à 17 h à son siège.

Ordre du jour :

• Rapport moral exercice 1973.
• Rapport financier exercice 1973.
• Quitus Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes.
• Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
• Renouvellement des Commissaires aux comptes.
• Modifications statutaires.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.469

SOCIÉTÉ LE VERNIS
37, Av. Hédi Chaker, Nabeul

Changement de dénomination

Suite au P.V. en date du 28 février 1974 enregistré à Nabeul au 1er bureau en date du 10 juillet 1974, case 73, folio 259, il a été décidé qu'à comptoir de la date susvisée, la Société Le Vernis sera l'Arc en Ziel.

Le Gérant
Maïza Abdessafiar
N° 1.473

Messieurs les actionnaires de la 7^{e} diligence Automobile Transports (T.A.) et de la Société Tunisienne des Transports Automobiles du Sabel (S.T.T.A.) sont invités à se présenter avant le octobre 1974 dernier délai, à la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Hal Thameur à Tunis (Service Titres) et de percevoir sur présentation de les titres, la quote-part d'indemnité leur venant, en application de la loi n° 73 du 2 août 1973, relative à l'indemnité des actionnaires et porteurs de parts des sociétés touchées par le décret n° 63-6 du 14 mars 1963, portant à but de la Société Nationale des Transports.

N° 1.478

Le Liquidateur de la Société Nationale des Industries Alimentaires propose de mettre en vente aux enchères publiques les véhicules automobils de tourisme :

• Peugeot 504, N° Mle 3.855 Tu 2
• Citroen 3 CV.6, N° Mle 3.4 TU 19.
• Type fourgonnette Renault, 5 C, N° Mle 3.945 TU 18.

La vente aura lieu le lundi 22 juillet 1974 à 9 h 30 du matin au parc Union des Caves Coopératives Vétacles de Tunisie à Djocel Djelloud.

Vente au comptant, 10 % en sus, règlement en espèces ou par chèque en fré; enlèvement immédiat.

N° 1.488

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Autres et Compositeurs de Tunisie (SODAC) invite les sociétaires définies ainsi qu'les représentants des auteurs, stagiaires et adhérents à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 2 juillet 1974 à 10 heures du matin à salle Ahmed El Wafi de la direction la musique et des arts populaires, à Avenue de Paris, Tunis à l'effet de débater sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des rapports moral financier.
• Désignation du Commissaire au compte et du contrôleur financier.

N° 1.470