Ministère des transports et des communications

Décret N° 73-015 du 15 novembre 1973, portant expropriation pour cause (Artikel publijus d'un immeuble abstenut in bureau de poste de Nadeul)

Publié au Journal Officiel n° 48 du 16 juillet 1974, page 1601

L'adressé au Journal Officiel de la République Tunisienne No 41 des 16, 16, 17 et 27 novembre 1973 page 1904
Au lieu de :

N° de la parodieSituationNature du TitreSuperficieNom du propriétaire ou présumé (n)
UniqueNadeul, rue Bir El KadashT. F. N° 126.341
111 Maïdad 10
31 m²Absténator Ben El Kikini El Hadran

Les :

N° de la parodieSituationNature du TitreSuperficieNom du propriétaire ou présumé (n)
UniqueNadeul, rue Bir El KadashT. F. N° 126.341
111 Maïdad 10
131 m²Absténator Ben El Kikini El Hadran

Le reste sans changement.

Citer : Décret n° 73-015 du 15 novembre 1973, JORT n° 48 du 16 juillet 1974, p. 1601.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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