Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le loi N° 68-83 du 3 juin 1956, portant statut général des personnels des offices, des sociétés nacionales et des sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement, une participation au capital.
Vu le décret N° 68-39 du 16 décembre 1968, portant création d'un Centre National d'Études Industrielles;
Vu l'une des Ministres des Finances, un l'Économie Nationale et des affaires Sociales;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétions :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du Centre National d'Études Industrielles annexé au présent décret est approuvé.
ART. 2. — Le Ministère de l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juillet 1974
F. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HÉRI NOUIRA