Les Ministres des Finances et de l'Économie Nationale;
Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'exportation et à l'exportation de marchandises;
Arrêtant :
Article Unique. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956, est complété comme suit :
69-04 : Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments similaires).
69-05 : Tuiles, ornement architecturiques (corniches, frises etc...) et autres pôteries de bâtiment (mitres, boisseaux etc...).
Tunis, le 10 juillet 1974
Le Ministre de l'Économie Nationale
Chédou AYARI
Vu :
Le Ministre des Finances
MONIANES FTTOURI
V
Le Premier Ministre,
Hédi NOUIRA