Les Ministres des Finances et de l'Agriculture,
Vu la loi N° 68-23 du 2 juillet 1968, portant création de la SONEDE;
Vu le règlement des abonnements à l'eau approuvé par le décret N° 73-515 du 30 octobre 1973;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la SONEDE du 11 mai 1974;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1968, fixant le prix de l'eau;
Arrêtent :
Article Premier. — Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la SONEDE du 11 mai 1974, fixant le prix de l'eau dans les conditions suivantes :
A) Tarif progressif :
- Soixante huit millimes le m³ (0 D, 068);
pour les tranches de consommation inférieures ou égales à 40 m³ par trimestre;
- Quatre vingt dix millimes le m³ (0 D, 090);
pour les tranches de consommation supérieures à 40 m³ par trimestre.
Ce tarif est applicable aux consommations des abonnements souscrits pour les usages suivants :
- domestique,
- public,
- industriel,
- irrigation.
Pour les abonnements à usage domestique desservant des immeubles collectifs ayant trois appartements ou plus, il sera décompté autant de tranches de consommation de 40 m³ par trimestre à 68 millimètres que d'appartement à usage d'habitation.
B) Tarifs uniformes :
- Cent cinquante millimes le m³ (0 D, 150).
Ce tarif est applicable à l'eau livrée aux établissements de tourisme, tels que définis à l'article 1er du décret N° 73-510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement.
- Soixante dix millimes le m³ (0 D, 070);
Ce tarif est applicable aux consommations des industries de base bénéficiant actuellement du tarif préférentiel.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 30 septembre 1968 est abrogé.
Art. 3. — Les tarifs fixés par le présent arrêté s'appliquent à partir du 3ème trimestre 1974.
Tunis, le 20 juillet 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA