Il résulte que :
— L'Assemblée confirme M. M'hamed Sfar comme gérant unique de la Minoterie Africaine.
Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 26 juillet 1974.
Pour extrait
Le Gérant.
N° 1.574.
p. 17381738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 — 30 Juillet 1974
DIVERS
Révision de la limite du Domaine Public Maritime - Zone Nord - Route de Sidi Mansour - Safx.
Opérations préparatoires
La commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1305) par arrêté du 8 juin 1974 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, à l'effet de procéder aux opérations de révision du Domaine Public maritime à Sfax (Route Sidi Mansour, Zone comprise entre la borne 292 et la borne 175) s'est réunie pour commencer les opérations, le 11 juillet 1974 à 10 heures au bureau de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de Sfax.
Une enquête administrative de dix jours commençant le 19 août 1974 en finissant le 28 août 1974, sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.
A cet effet un registre d'enquête ouvert par Monsieur Hassen Gratton, Ingénieur Adjoint désigné commissionnaire enquêteur, est tenu à la disposition du public dans le bureau du sus-nommé à la Subdivision de Sfax - Routes, durant la période sus-indiquée.
Le Président de la Commission
G. Dabbèch.
N° 1.535.