Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 25

Le public est informé que par une pétition enregistrée à

la Direction de l'Industrie le 13 mai 1974, La Société Tunisienne de Cellulose et Société Tunisienne de Papier Alfa, demeurant à Tunis, 6, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kasserine un atelier de fabrication de pâte établissement classé de 1ère catégorie; un atelier de fabrication de papier établissement classé de 1ère catégorie; un atelier d'électrolyse, établissement classé de 2ème catégorie; un four à chaux, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Kasserine ou le Président de la Commune de Kasserine, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DME N° 52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 20 juin 1974, La Société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Jemla (gouvernorat de Sidi-Bou-Zid) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexées à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouvernur de Sidi-Bou-Zid ou le Président de la Commune de Jemla, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
Mohamed Ghenima

317.466.541,669

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60741

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Ali Ben Said Ben Ali Bou Kouba, tunisien fellah demeurant à Zarat, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garaât Et-Tarfa consistant en une parcelle de terre complantée comprenant une maison d'habitation située à El Guerine, Sidi Makhlouf Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 50 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Boukouba

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Mohamed, 3) Ali Ben Messaoud Ben Ali Boukouba, 4) Houcine Ben Saâd Ben Messaoud Boukouba, 5) Mohamed Ben Sliman Ben Ali Boukouba, 6) Mabrouk Ben Nasr Ben Sliman Boukouba, 7) Ali Ben Saâd Ben Sliman Boukouba, 8) Ali Ben Ali Ben Sliman Boukouba, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Ben Mohamed El Mejdoub.

A l'Est : La Sebkhet et Ouled Hmed.

Au Nord : Trig Djerba.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Dhaou et Hadj Abdallah Ben Ahmed Boukouba et consorts.

REQUISITION N° 60742

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Radhouane Ben Hadj Rahim Bécha tunisien professeur demeurant à la Corniche immeuble Mahmoud B. Othman Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Béni Hassane à l'intérieur du périmètre communal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de : 864 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ons

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant 2) son épouse Mansoura Bent Abdesselem Guernia, tunisienne née le 8 octobre 1943, professeur, demeurant avec le requérant, par moitiés entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée

Au Sud : Melk Mohamed Tahar

A l'Est : Trig Djemmal

Au Nord : Chemin public

A l'Ouest : Ahmed Bou Cherit.

REQUISITION N° 60743

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Saâd Ben Abdesselem Ben Rehouma Triki tunisien fonctionnaire demeurant à El Mouasna, Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Zarzis Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ons

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public

A l'Est : Abdesselem Triki.

Au Nord : Abdallah Triki,

A l'Ouest : Abdesselem Triki

REQUISITION N° 60744

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Mohamed Taieb Ben Mohamed Ben Gacem Ben Feki tunisien commerçant demeurant à Sfax rue des forgerons a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble en cours de construction située à Sfax, avenue du 18 janvier Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 257 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hayet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chaâbouni.

A l'Est : Avenue du 18 janvier

Au Nord : Bou Zeghenda.

A l'Ouest : Un garage.

REQUISITION N° 60745

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Mohamed Bou-Aziz tunisien pharmacien demeurant à Sfax 7 rue Victor Hugo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, route Habbana, Sidi Mansour Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 4ha 22 a environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sopropha

Qu'elle est la propriété exclusive de la société des produits pharmaceutiques dont le siège social est à Sfax, avenue des Martyrs.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Habana.

A l'Est : Un chemin et au delà El Fendri.

Au Nord : El Haddar.

A l'Ouest : Un chemin et au delà El Euch.

REQUISITION N° 60746

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Madame Khira Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Ennajar, veuve Mohamed Seghaier Ben Hadj Ahmed Najar, tunisienne demeurante à Djemmal rue du Président Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Djemmal, rue des abattoirs Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de : 400 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najar.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) la requérante pour 13-104 et ses enfants issus de son union avec son mari Mohamed Seghaier Ben Hadj Ahmed Najar à savoir 2) Faouzia pour 7-104, 3) Leyla pour 7-104, 4) Radhia pour 7-104, 5) Ouleya, pour 7-104, 6) Samia pour 7-104, 7) Ridha pour 14-104, 8) Taoufik pour 14-104, 9) Tarak pour 14-104, 10) Salah pour 14-104.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Ali Ammar El Aiouni et héritiers Mohamed Ben M'hamed Ben Abderrahman.

A l'Est : Un chemin par ou la voie d'accès.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Mohamed Ben Abderrahman.

REQUISITION N° 60747

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1974 Monsieur Mabrouk Khassamma tunisien instituteur demeurant à la Chebba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghedir El Foul consistant en une villa en cours de construction située à la Chebba route de la Plage Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Jebeniana d'une contenance de : 1064 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ferdaous

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Brahim

A l'Est : Mokhtar Achour

Au Nord : La route

A l'Ouest : Ouled Chiha.

REQUISITION N° 60748

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1974 Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Brahim Soussi tunisien employé de Société demeurant à Kasserine Hai Ezzouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Ezzouhour consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kasserine Hai Ezzouhour Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 378 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zeineb.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot N° 16

A l'Est : Le lot N° 14.

Au Nord : Le lot N° 18

A l'Ouest : Une rue et des logements populaires.

REQUISITION N° 60749

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1974 Monsieur Mohamed Larbi Ben Hadj Tahar Ben Sadok Er-Riahi tunisien fonctionnaire demeurant à Medjez El Bab, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Jourchi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Medjez El Bab Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 2800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère germain Mohamed par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La S.N.I.T.

A l'Est : Pareillement

Au Nord : El Hadj Baccar.

A l'Ouest : Route de Tunis N° 5.

REQUISITION N° 60750

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1974 Monsieur Kamel Ben Ahmed Ben Jeddi tunisien agent technique demeurant à Zarzis, rue de 5 décembre a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Zarzis Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Malek

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : Ghayadha Bent Ahmed Ben Ali Adala.

A l'Est : Trig El Mouansa.

Au Nord et à l'Ouest : Tahar Ben Abdallah Ben Mosbah.

REQUISITION N° 60751

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1974 la Société Nationale Immo

Oblière de Tunisie faisant élection de domicile en ces bureaux Hai El Mahragène El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 12 logements ouvriers situés à Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 4400 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennouzha.

Quelle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle nest grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin se continuant et au-delà Zaouiet El Mokaddem.

A l'Est : Un chemin se continuant.

Au Nord : Un chemin et au-delà l'Office des céréales.

A l'Ouest : Avenue Essalloum

REQUISITION N° 60752

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahragène El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant des logements située à Cherahil Délégation de Mokenine Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mokenine d'une contenance de : 3675 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennour

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat.

A l'Est : Belgacem Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed.

Au Nord : Héritiers Zehani.

A l'Ouest : La route M.C. 95.

REQUISITION N° 60753

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mai 1974, la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahragène El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 5 immeubles située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 30 35 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennahdha

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Les logements municipaux.

REQUISITION N° 60754

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 mai 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahragène El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements populaires située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 5600 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouroud

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin se continuant et au-delà des logements populaires.

A l'Est : Un chemin se continuant et au-delà des logements privés.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60755

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1974 Monsieur Mohamed Nacer Ben Abdelhafidh Ben Hamouda Saddam tunisien fellah demeurant à Kairouan 10 rue Saddam a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bou Kotrana consistant en une terre nue à caractère agricole comprenant des oliviers et des arbres fruitiers située à Sidi Messaoud Délégation de la Sbikha Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 424 ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Marbouha !

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Mohamed Tahar Ben Abdelhafidh Ben Hamouda Saddam pour 1-7, 2) son frère Abderrahman, pour 1-7, 3) leur frère Mohamed Naceur pour 1-7, 4) les héritiers de leur frère Mohamed Sadok pour 1-7, 5) les héritiers de leur cousin Mahmoud Ben Bettaieb Ben Hamouda Saddam pour 1-7, 6) les héritiers de son frère Hamouda, pour 1-7, 7) les héritiers Ali Ben Ahmed Ben Hamouda Saddam, pour 1-7.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djebel El Malaz

A l'Est : Des collines contigues

Au Nord : Le pied de Djebel Bou Kotrane jusqu'à Ettaffala Ezzarka et à Foum El Kfel sur la route de Kairouan.

A l'Ouest : La route de Kairouan de Foum El Kfel jusqu'à Foum El Malaz.

Note : Il s'agit de la reprise de R. 54703 rejetée.

REQUISITION N° 60756

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1974 Monsieur Ali Ben Hadj Messaoud Ben Hadj Abdellah Achach tunisien contrôleur de re

cette demeurant à Sidi Bouzid, recette des finances a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Ghomrassen à Foum Chaabet El Aouina Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Tatahouine d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essourour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Ben Djemaâ.

A l'Est : La route.

Au Nord : Trig El Haf

A l'Ouest : Les consorts El Achoual.

REQUISITION N° 60757

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1974 Monsieur Mohamed El Kamel Ben Ahmed El Ayari El Mouelhi tunisien fellah demeurant à El Heria, Délégation de Maktar faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ben Chaâbane avocat 12 bis avenue Bab Benat Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Falta consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation et un puits située à El Heria, Délégation de Maktar Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Maktar d'une contenance de : 5ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Falta.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othret Amor Et-Toumi anciennement et actuellement ardh Abdallah Louati.

A l'Est : Un sentier.

Au Nord : Ardh Ahmed Ben Boubaker anciennement et actuellement Lakhdar Bessaidi.

A l'Ouest : Un chemin sur une partie et sur le restant Ayachi Ben Tahar.

REQUISITION N° 60758

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 mai 1974 Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ahmed Ben Khelifa tunisien demeurant à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un hôtel en cours de construction située à Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 2037 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mimoun

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un immeuble appartenant au conseil du Gouvernorat de Gafsa.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Trig Es-Souk.

A l'Ouest : Route Principale.

REQUISITION N° 60759

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1974 Madame Rouhia Amma épouse Mahmoud dit Mokhtar Meziou tunisienne commerçant demeurant à Tunis, 2 rue SIDI Aboubaker, El Menzah V demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Rafraf, le Hmari Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1000 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rouhia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Taoufik El Ktari et héritiers Mohamed Béji.

Au Nord : La direction des forêts.

A l'Ouest : Hassen Ali.

REQUISITION N° 60760

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1974 Monsieur Mahmoud dit Mokhtar Meziou tunisien employé de banque demeurant à Tunis 1 avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax Trig Teniour km3 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1352 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Olfa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Ben Ayed.

A l'Est : Ahmed Ben Tahar Meziou.

Au Nord : Trig Téniour

A l'Ouest : Ahmed Ben Ayed.

REQUISITION N° 60.761

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 mai 1974 Monsieur Ali Ben Hadj Sale Ben Salah Hanana, Tunisien, Commerçant demeurant à Tunis 12 avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre renfermant une maison d'habitation et un puits située à Sfax, route de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance dénoncée de 19302 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hanana.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour 2/3,2) son épouse Fathia Bent Chaâbane Bardo, Tunisienne née à Sfax le 15 mars 1944 sans profession, demeurant avec le requérant, pour 1/3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Une impasse sur partie et sur le restant Ben Said.
A l'Est : Ben Said sur partie et Boujelbane sur le restant.
Au Nord : Héritiers Hadj Kacem.
A l'Ouest : Route de Menzel Chaker.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Le requérant et son épouse
A l'Est : Bou Attour
Au Nord : Koubaâ
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 60.762

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahragène, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 8 logements populaires située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 880 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au-delà une Zone verte
A l'Est : Les logements militaires
Au Nord : Un chemin et au-delà des logements privés
A l'Ouest : Un chemin et au-delà des logements populaires.

REQUISITION N° 60.763

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahragène, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 8 logements populaires située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 920 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Banefsej.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue conduisant à Hai Ennour.
A l'Est : Un chemin et au-delà une zone verte

Au Nord : Un chemin et au-delà des logements de la Société Immobilière
A l'Ouest : Un chemin et au-delà des logements privés.

REQUISITION N° 60.764

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile Hai El Mahragène El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 6 logements populaires située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 1463 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Rouboû.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le stade municipal
A l'Est : Le collège secondaire
Au Nord : La maison de jeunesse
A l'Ouest : Une zone verte.

REQUISITION N° 60.765

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection en ses bureaux Hai El Mahragène, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 20 logements d'enseignants située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 13.423 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennouhoudh.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le stade Municipal
A l'Est : Une rue
Au Nord : La maison de la Jeunesse
A l'Ouest : Le Poste de Transformation Electricité.

REQUISITION N° 60.766

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahragène, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 logements populaires d'Enseignants, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 510 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Izdihar.

1722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 30 Juillet 1974

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au delà la S.N.I.T.

A l'Est : Un chemin et au delà des logements privés.

Au Nord : la S.N.I.T.

A l'Ouest : Un chemin et au delà une zone verte.

REQUISITION N° 60.767

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Haj El Mahragène, El Menzah, unis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ghomrassen Ksar El Hedada Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 9000 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Le Kram.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Mohamed Ben Amor El Haddadi

A l'Est : Messaoud Ben Ali El Kharchani et les logements ruraux

Au Nord et à l'Ouest : Abdallah Ben Mohamed Ben Amor El Haddadi et Triq Ghomrassen.

REQUISITION N° 60.768

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60.768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1974 Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Salah El Gattoussi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou Salem, faisant élection de domicile chez maître Abdelkader Taâbouri, avocat, 22 rue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Harchine consistant en 2 parcelles de terre à carctère agricole située au Cheikhat de Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 18 ha. 49 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Henchir et Ed-Dar.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère consanguin Hédi, 3) Aicha Bent Hadj Mohamed Yassine veuve Hamza Ben Ahmed Ben Salah El Gattoussi, dans l'indivision entre eux suivant les droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « El Henchir et Ed-Dar »

Au Sud : Oued Medjerda

A l'Est : Héritiers Othman Ben Abid dont son fils Brahim sur partie et sur le restant Soltane Ben Hadj Salah El Kouki.

Au Nord : Oued El Mokhsi

A l'Ouest : Héritiers Hadj Romdhane anciennement et actuellement Héritiers Mohamed Salah El Gattoussi dont son fils Jaâfar.

Deuxième parcelle : « El Oulja »

Au Sud : Oued Medjerda

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Héritiers Hadj Belgacem Ben Ismail

A l'Ouest : Brahim Ben Mohamed Ben Othmane.

REQUISITION N° 60.769

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1974 Monsieur Hadj Amor Ben Ali Ben Ahmed El Feki, Tunisien, Fellah, demeurant à Sfax, Triq Sidi Mansour Km 3, Hai Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à Triq Soltina et Sidi Mansour, Km 3 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 12000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amena.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 5228

A l'Est : T.F. 5228

Au Nord : T.F. 249.070

A l'Ouest : Taktak et Sallam.

REQUISITION N° 60.770

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1974 M. Mohamed Ben Amor Baâboura, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zarzis Ksar Ouled Said, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonal de Zarzis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Baâboura.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Ben Mertah

A l'Est : Mansour Belhiba (Huilerie)

Au Nord : Héritiers M'zoughi

A l'Ouest : Moktar Ben Martah.

REQUISITION N° 60.771

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 juin 1974 Monsieur Mongi Ben Abdessalem Ben Mohamed Ben Haouala, Tunisien, Instituteur, demeurant à Djemmal, rue des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zone d'Expansion I, comestant en une parcelle de terre comprenant une villa en cour de construction située à Djemmal, Gouvernorat de Monastir,

ice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 306 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre municipale

A l'Est : Ahmed Ben Fredj El Lajmi

Au Nord : M'hamed Ben Hamdane Raâb et Habib Hamouni.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.772

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1974 Monsieur Taleb Ben Mohamed Ben Khelifa Nagi, Tunisien, Fabricant de Chaussures, demeurant à Tunis, 7 rue de l'Atlas, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, rue des Martyrs, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 216 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Faiza.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour 5535-43.680, ses frères : 2) Mohamed pour 4305-43.680, 3) Fathi pour 4305-43.680, 4) Ouassila veuve Ali Daoud pour 2085-43.680, 5) Aichoucha épouse Ali Ben Salem Ben Slima, pour 2085-43.680, 6) Manana, épouse Habib Ben Nasr El Jed, pour 2085-43.680, 7) Majida, épouse Mahmoud Ben Mahmoud Djemal, pour 2085-43.680, 8) Rekaia, épouse Hassouna Rekik pour 1085-43.680, 9) Majida Ben Ahor El Gharuki, épouse Hédi Ben Mohamed Birkallah, pour 730-43.680, 10) Hédi Ben Mohamed Ben Mohamed Rekik pour 2184-43.680, et ses frères, 11) Hassouna, pour 12012-3.680, 12) Amor, pour 2184-43.680, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue des Martyrs.

A l'Est : Un cimetière

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Satha du Mausolée Esnagria.

REQUISITION N° 60.773

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1974 la Société Nationale Immo- lière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux à El Mahragène, El Menzah, Tunis, ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Oued Semara, consis- nt en 2 parcelles de terre propre à la construction située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 29 ha. 15 a. 39 ca. environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Ensahdha.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Im- obilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (20 ha. 89 a. 05 ca) :

Au Sud : La route principale N° 5

A l'Est : Oued Sidi Youssef

Au Nord : Les 2 parcelles 15 et 16

A l'Ouest : La deuxième parcelle ci-dessous

Deuxième parcelle (8 ha. 26 a 34 ca) :

Au Sud : La route principale N° 5

A l'Est : La première parcelle ci-dessus

Au Nord : Eddyr

A l'Ouest : Une nefidha.

REQUISITION N° 60.774

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.774 déposée au Tribunal Immo- bilier de Tunisie, le 4 juin 1974 la Société Nationale Immo- bilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux à Hai El Mahraène, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située à Djemal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemal, d'une contenance de 3000 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Essahel.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Im- mobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Le vendeur

Au Nord et à l'Ouest : Les logements de l'opération Essahel.

REQUISITION N° 60.775

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.775 déposée au Tribunal Immo- bilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Motefa Ben Mo- hamed Taleb, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Bizerte, 7 ave- nue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une pro- priété appelée Feddan Ben Azzouz consistant en une parcelle de terre située à Bizerte, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3750 m² en- viron.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saloua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Abassi

A l'Est : Hadj M'hamed Mahjoub

Au Nord : Hadj Mohamed Mokdad

A l'Ouest : Youssef Benzarti.

REQUISITION N° 60.776

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.776 déposée au Tribunal Immo- bilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Abdelkerim Ben

1724 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 30 Juillet 1974

Amor El Kaouach, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ras Djebel rue du Docteur Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation et 1 puits située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zouhour.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour 1/2 dans l'indivision, 2) Mohamed Ben Manoubi Badr pour 1/2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Chemin public et Tahar Zaïen.

Au Nord : Un chemin, Béji Bou Dmai et Mohamed Ben Sliman.

A l'Ouest : Béji Bou Dmai et Tijani Dekhil.

REQUISITION N° 60.777

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Abdelhamid Esseki, Tunisien, Instituteur, demeurant à Khénis, rue Ben Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Khénis, délégation de Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed Es-Sekli

A l'Est : Un chemin public

Au Nord : Abdelaziz Ben Abdelhamid Esseki

A l'Ouest : Héritiers Abdelhamid Esseki dont son fils Moncef.

REQUISITION N° 60.778

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Madame Jamila Bent Mongi Ben Mohamed Ben Mahmoud Nagra épouse Mohtar Ben Hadj Mohamed El Henizi, Tunisienne, demeurant à Kairouan, rue du 20 mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Menderet Ezzoribi consistant en une terre propre à la construction située à Kairouan à l'endroit dit Ezzoribi, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 379 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet El Yasmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Mohamed Taoufik Ben Ahmed Ataallah (R. 59.534)

Au Nord : Réquisition N° 60.499

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.779

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Saïed Ben Othman Ben Brahim Ben Hemila, Tunisien, Économe, demeurant à Kairouan Haï El Ansar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Garaât Bou Serih consistant en une terre propre à la construction située à Kairouan près de la gare Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Thamra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Bou Serih

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Mohamed Ben Brahim Belghith

A l'Ouest : Mokhtar Sfar sur partie et sur le restant Chedly Testouri.

REQUISITION N° 60.780

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ettouir El Khardani, Tunisien, Fellah, demeurant au Cheikhat de Chraitia, à Sidi Amor Bou Hajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Et-Tarfaia, consistant en 3 parcelles de terre contiguës (1005, 1125, 1136) située au Cheikhat de Chraitia, à Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla, d'une contenance de 16 ha, 30a. 20 ca. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Touiria.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Farh Ben Nasr

A l'Est : Ali Ben Ammar Bellaouar

Au Nord : Ali Ben Farh El Hani

A l'Ouest : Brah Ech-Chott.

REQUISITION N° 60.448

GOUVERNORAT DE GABES

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.448 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 février 1974 :

« ...Gouvernorat de Gabès et non Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Gabès et non Justice Cantonale de Tataouine... ».

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mekki El Kaouach en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59567 déposée le 11 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1972 la propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nues et une parcelle de terre complantée en vignes d'une contenance dénoncée de 5h 00 à 00 ça environ mais qui est en réalité de 4h 66 à 15 ça.

L'immeuble se trouve situé à Ras Djebel conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confonts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle N° 1 : (Située à Béni Ata)
• Au Nord-Est : Fradj Ben Aziza Héritiers Kadour Ben Romdhane héritiers Mahmoud Er-Rasaâ, Hassine El Hechaichi et Mohamed Ben Ali El Ouni.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Ali El Ouni.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ali El Ouni et Fradj Ben Aziza.
• Au Nord-Ouest : Ahmed Zaouga et Fradj Ben Aziza.
• Parcelle N° 2 : (Située à Béni Ata)
• Au Nord-Est : Amor Zlassi.
• Au Sud-Est : Tijani Ettaieb
• Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà le titre foncier N° 11112.
• Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Mohamed Bou Akline sur une partie et Habib Sfaxi sur le reste.
• Parcelle N° 3 : (Située à Béni Ata)
• Au Nord-Est : Héritiers El Hadj Abdelkerim M'zah.
• Au Sud-Est : El Hadj Mohamed Najar sur une partie et Oued Chouk Feifel et au-delà Héritiers El Hadj Abdelkérim M'zah sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Héritiers El Hadj Abdelkérim M'zah sur une partie et héritiers Amor Hellal sur le reste.
• Au Nord-Ouest : Trik Djebel Oued Asla et au-delà Ali Tourki sur une partie et Ali Maiz sur le reste.
• Parcelle N° 4 : (Située à Sidi Ahmed Bou Krima)
• Au Nord-Est : Abderrahmane Bourguiba Ben Aissa El Malleh et piste de Sidi Driss et au-delà El Hadj Chedly Larafa
• Au Sud-Est : Ahmed Ben Amor Zlassi Abdelhamid Bellekhal Mohamed Hamda et Mokhtar Hamda.
• Au Sud-Ouest : Route de Ras Djebel à Tunis et au-delà Béchir Hamda sur une partie et héritiers Hamadi Ben Ouabada sur le reste.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Djaziri Slimane El Mellekh et Mohamed Denden.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droit réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sonia située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29148 par Monsieur Mohamed Mohsen Ben Mohamed Ben Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 26 août 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 devant le Bureau du Omda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Chama située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.212 par Monsieur Mohamed Ben Khemais El Mazlouti en qualité de propriétaire sera effectué le 26 août 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant le Bureau du Omda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Basma située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29235 par Monsieur Mostefa Ben M'hamed El Ferjani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 août 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h devant le Bureau du Omda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Imad située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29282 par Monsieur Moheddine Boudhina en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 devant le Bureau du Omda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sihem située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29308 par Monsieur Mohamed Ben M'hamed Chabah en qualité de propriétaire sera effectué le 27 août 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant le Bureau du Omda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amla Ech-Chat située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29378 par Madame Khédija Ben Hadj Amor Bichiou et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 août 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le Bureau du Omda de Hammamet.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à Bir Ben Yahia, Région de Faf-Raf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59946 par Monsieur Hamida Chihaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 6 septem

1726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 30 Juillet 1974

bre 1974 par Monsieur Radhouan Dkhil Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Menzel Bourguiba rue du Destour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60083 par Monsieur Mongi Ayari et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 septembre 1974 par Monsieur Batti Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Ain Mariem près de oued Heraga Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60121 par Monsieur Sliman Djebali en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1974 par Monsieur Radhouan Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hamouda située à Menzel Bourguiba rue du Destour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60124 par Monsieur Hamouda Dridi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 septembre 1974 par Monsieur Abderrahman Batti Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lylia située à Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60156 par Madame Chelbia El Khalsi veuve Salah Ben Hamida en qualité de propriétaire sera effectué le 11 septembre 1974 par Monsieur Batti Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Najet située à Tindja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60176 par Monsieur Mohamed Salah Ez-Zaghbi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 septembre 1974 par Monsieur Batti Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 devant le poste de la Garde Nationale de Tindja.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ridha située à Menzel Bourguiba rue Tahar Haddad quartier de la révolte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60192 par Monsieur Amara Labidi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 septembre 1974 par Monsieur Abderrahman Batti Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BISERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à la Corniche Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60192 par Madame Gamra Azouz veuve Tahar Sfaxi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 septembre 1974 par Monsieur Ali Maalaoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrou située à Corniche Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.105 par Madame Beya Azib et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 septembre 1974 par Monsieur Maalaoui Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à Raf-Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60218 par Madame Olfa Mamlouk épouse Hassen B. Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 6 septembre 1974 par Monsieur Radhouan Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Haru située à Oued El Merj Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60354 par Monsieur Mohamed Tijani et le Ferschichi dit El Mokaddemi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 septembre 1974 par Monsieur Radhouan Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

JUDICATIONS

Cabinets de Maître Hédi Ladjimi, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de divers biens non immatriculés

1°) La moitié indivise d'une parcelle et terre irrigable, dénommée « Saniet El Kessair » d'une contenance de 2ha 7 a, comprenant 10 grenadiers et 8 fiuers et pourvue d'un puits avec moeur de 8 C.V. à Mazout, d'une pièce de usage d'habitation et d'une espèce sécurisée découverte, le tout situé au Nord de Béni Aïchoun et ayant pour limites :

• Au Sud : Un chemin qui aboutit au Verger de Hadj Hamada ;
• A l'Est : Un terrain appartenant à Hadj Abdellaziz Hamada ;
• Au Nord : Le Domaine de l'Etat ;
• A l'Ouest : La route de Bouloudine.

Cette parcelle est exploitée par les aïssiers (Héritiers de Belgacem Boutrif).

2°) La moitié indivise d'un immeuble urbain ouvrant au Nord, se composant d'un rez-de-chaussée de construction antenne et d'un premier étage récemment construit, le tout situé à Korba, quartier Sidi Aïssa et ayant pour limites :

• Au Sud : Une maison appartenant aux héritiers de Hadj Sliman Boufaïd, dont la fille Houria ;
• A l'Est : Une maison appartenant à Hessaoud El Oussaïef et le magasin de Hadj Messaoud Yaddas ;
• Au Nord : Une place conduisant à la rue de Kairouan ;
• A l'Ouest : Une maison appartenant aux héritiers de Brahim Ben El Hadj, ancien Boutrif, dont son fils Sadok.

Cet immeuble est desservi d'eau et d'électricité et comprend, outre les dépendances, deux pièces en bas et trois pièces en haut.

Il est occupé par lesdits héritiers saïcs.

L'adjudication aura lieu le lundi vingt au août 1974, à huit heures du matin, l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 3, avenue de France, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège.

Avant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre des héritiers de feu Belgacem Ben Hadj Touhami Boutrif, savoir : sa veuve la dame Fattouma Bent Belgacem El Haouar et ses onze enfants : Abdelkader, Mohamed El Hédi, Mohamed El Habib, Noureddine, Mohamed Touhami, Habiba, Oum El Khir, Chedlia, Khedija dite Kmar, Halima, dite Safia et Jamila, demeurant tous à Korba.

MISE A PRIX

1er lot : Moitié indivise de la parcelle « Saniet Kessaier ».

Cinq cent dinars ci ……… 500 D.

2ème lot : Moitié indivise de l'immeuble urbain de Korba :

Sept cent cinquante dinars ci. 750 D.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

A défaut d'enchérisseur, il sera procédé, séance tenante, à la mise en vente desdits lots, sur baisse de mise à prix.

Les propriétés dont s'agit peuvent être visitées tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignement, s'adresser au Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul, conformément à la loi.

N° 1533

Cabinets de Maître Rachid Aouidj, Avocat à la Cour de Cassation, 7, Rue Gamal Abdelnasser à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

La vente aura lieu le vendredi 23 août 1974 à 8 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice - Boulevard Bab Benat.

Demanderesse : Madame Marie Nahum épouse Moïse Boublil demeurant à Tunis, 28 rue de Marseille.

Co-propriétaires défendeurs :

• 1°) Monsieur Adbelkader Ben Hamza Bouziri demeurant à Gars Essifi à l'Ariana ;
• 2°) Madame Rachel Lina Lumbroso épouse André Zerah ;
• 3°) Monsieur Alexandre Lumbroso
• 4°) Monsieur Yvan Lumbroso ;
• 5°) Madame Gisèle Lumbroso épouse Bessis.

Les quatre demeurant en France.

Description de la propriété à vendre : immeuble sis à Tunis, 48, rue de Marseille d'une superficie de 182 mètres carrés, objet du titre foncier n° 2.436 composé d'un rez-de-chaussée et 2 étages — Le rez-de-chaussée se compose d'un magasin à usage commercial et 2 appartements l'un de 2 pièces, cuisine et W.C., l'autre de 3 pièces, cuisine et W.C.

Le 1er étage se compose de 3 appartements : l'un de 4 pièces, salle de bain installée, cuisine et W.C. — le 2ème et le 3ème de 2 pièces, cuisine et W.C.

Le 2ème étage : se compose d'un appartement de 3 pièces, salle de bain non installée, cuisine et W.C.

Le loyer brut de l'ensemble de l'immeuble s'élève à mille cent vingt huit dinars.

Mise à prix : six mille dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Aouidj et pour prendre connaissance du cahier des charges consulter le greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant obtenu l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1.576

Cabinets de Maître Said Chabbi, Avocat à la Cour de Cassation, 46, Boulevard Bab Benat - Tunis.

VENTE AUX PUBLIQUE

après surenchère

Le jeudi vingt neuf août mille neuf cent soixante quatorze (29 août 1974) auprès de la chambre des ventes im-

1728 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 30 Juillet 1974

mobilières du tribunal de première instance de Jendouba, aura lieu la vente aux enchères publiques après surenchères, l'immeuble exposé à la vente se compose d'une parcelle de terre sise à la rue Hédi Ben Hassine impasse Bellarija à Jendouba, d'une superficie de 2 ares et 72 centiares, comprenant une rattachant à un immeuble qui intéresse une parcelle de terre d'une superficie de 74 centiares associée aux titres fonciers n° 160.108, n° 25.347 et 160.292 et qui est utilisée comme passage.

La dite maison est composée de 3 pièces, cuisine, W.C. et cour et dotée de l'eau et de l'électricité.

L'ensemble de l'immeuble est immatriculé sous le nom de Amor Ben Abid et sous le n° 160.292.

Les 2 personnes poursuivantes
après surenchère

Mabrouka Bent Mohamed Ben Ayadi, veuve du feu Mohamed Ben Salah El Mardassi et son fils Mohamed Nejib la première sans profession, le second journalier les deux habitent à Jendouba à la nouvelle Cité Rue de Tunis n° 22.

Leurs associés dans la propriété :

1°) Le chef du contentieux de l'État dans son bureau de Tunis place de la Kasbah pour la défunte Aicha Bent Mohamed.

2°) Les héritiers du feu Salah Ben El Arbi El Merdassi qui sont :

Sa fille Turkia l'épouse de Said Ben Messaoud - les héritiers de son fils Belgacem qui sont :

Aicha Bent Othman El Ayadi pour soi-même et pour la fille adoptive de son épouse, la fille Monia et ses filles Fatma, Zohra, Lilia dite Mehrzia, les héritiers de son fils Hassen qui sont :

Sa veuve Marie Jeanne et ses fils Abderrazak, Salah et Abdelkarime, Mongia, les femmes sans profession et les hommes journaliers - tous habitent à Jendouba.

Mise à prix après surenchère

1.175 dinars auquel s'ajoutent les frais de justice - la poursuite et la vente, pour complément d'information, veuillez vous adresser au cabinet de Maître Said Chabbi.

Tout participant doit avoir l'autorisation du Gouvernorat.

N° 1.587.

ASSOCIATIONS

Nom : Association Sportive de la Société Tunisienne de Banque.
But : Omni-Sport.
Siège : 5, rue de la Banque à Tunis.

N° et date du visa : N° 4.176 du 24 juin 1974.
N° 1.558.

ASSOCIATION

Nom : Association des anciens élèves de Khaznadar.
But : Social et Culturel.
Siège social : Le Bardo.
Numéro et date du visa : N° 4.166 du 15 avril 1974.
N° 1.575.

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s. s. p. en date du 11 juillet 1974, enregistré à Tunis (A C I) le 12 juillet 1974 vol 804 série I case 102, Monsieur Mohamed Moncef ABIDA, gérant de la société Tunisienne d'Électricité a vendu à Monsieur Abdelkrim Zghal le fonds de commerce de vente et de réparation d'articles d'électricité et d'installation électrique sis à Tunis 14 ter Rue de Palestine portant actuellement le n° 16 de la même Rue.

Les opérations devant être faites entre les mains de l'acquéreur, 14 ter Rue de Palestine à Tunis dans les vingt jours qui suivront la publication du présent sur le journal officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été inséré dans le journal Assabah du 19 juillet 1974.
N° 1539

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s. s. p. du 30 juin 1974, enregistré à M. BOURGUIBA, le 15 juil. 1974, folio 95, case 229, Messieurs Mustapha SAFRAOUI et Hadi BERREJEB ont vendu à Monsieur Said TANA-ZEFTI, le fonds de commerce de Quincaillerie — Article de Cycle et pièces détachées, connu sous l'enseigne : s QUINCAILLERIE POPULAIRE » sis à Menzel Bourguiba, 52, rue H. Bouzaïane.

Toutes oppositions seront reçues entre les mains de l'Acheteur à l'adresse sus-indiquée dans les vingt jours suivant la publication du présent avis.

Un avis similaire a été publié au journal Quotidien Es-Sabah du 20 juillet 1974
Pour extrait.
N° 1546

SOCIETES ANONYMES

« SOCIETE ANONYME
MONASTIRIENNE »
Société Anonyme
au Capital de 5.100 Dinars
Siège Social :
Monastir — Route du Port —

Suivant le procès-verbal de la déchéance de l'obtention du conseil d'Administration, le 22 juin 1974, enregistré à Monastir le 17 juillet 1974 Folio 77 N° 31 et dont deux exemplaires ont été déposés sous le n° 57 le 18 juillet 1974 au greffe du Tribunal de l'ère Instance de Sousse, il appert :

1°) Que le conseil d'administration nommé M. Abderrazak B. Salah Hellah comme Président-Directeur Général avec les pleins pouvoirs, pour la durée de ces fonctions d'administrateur lesquelles il prendront fin le jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1978 ;

2°) Que le conseil d'administration décide sur la proposition du Président-Directeur Général de lui adjoindre la date de le faire assister par Monsieur Amine Ben Salah HELLARA en qualité de Directeur Général Adjoint avec mission de le seconder dans ses fonctions et pour la durée de ces dernières.

Le Conseil d'Administration
N° 1534

MANUFACTURE TUNISIENNE

DE BIMBELOTERIE

Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social Ben Arous

Le 31 mai 1974, les actionnaires de la M. T. B. se sont réunis en assemblée générale Ordinaire. Cette assemblée a approuvé les rapports moral et financiers de l'exercice 1973, à l'unanimité, elle a en conséquence attribué le quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes. Elle a décidé de renouveler le mandat de M. Tahar Maâmmer en tant qu'administrateur.

Elle a nommé M. Sliman Ben Khelfa en tant que commissaire aux comptes pour l'exercice 1974 ; suivant acte enregistré à Tunis A.C.I. le 6 juin 1974 vol 853 série I case 323 et déposé au greffe du tribunal de l'ère instance de Tunis le 7 juin 1974.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Ahmed MAAMER
N° 1536

SOCIETE TUNISIENNE
DES OUVRIERS
ABATTOIRS DE TUNIS
Place M'Hamed Ali — Tunis

Société Anonyme
au Capital de 114.000 Dinars

L'Assemblée Générale de la S.T.O.A. s'est réuni le 20 juin 1974 à 16 heures aux Abattoirs de Tunis.

Après discussion les rapports moral et financier ont été adoptés à l'unanimité.

Nomination par l'Assemblée Générale d'Administrateurs de la S.T.O.A. dont les noms suivent :
— Djilani Ben Arbi Soui.
— Mohamed Hédi Salah Zarrouk.
— Rabah Malouki.
— Salah Ben Mohamed Cherbibe.
— Mohamed Ben Mohamed Bac-couche.
— Djilani Ben Mohamed Moulla.
— Ali Ben Mohamed Trabelsi.

Nomination de Monsieur Mohamed Znaidi Directeur et Monsieur Tahar Ben Ahmed Haji Trésorier de la S.T.O.A.

N° 1540

MARBRERIE DU SUD
« M A S U D »
Société Anonyme
au Capital de 15.000 Dinars
Route de Gabès km 3 - Sfax -

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « M.A.S.U.D. sont convoqués le samedi 10 août 1974 au bureau sis à l'Avenue des Martyrs à Sfax.

A) à 7 heures en Assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1973.
— Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice.
Approbation s'il y a lieu de ces rapports et des bilans et comptes.
Affectation du résultat.
Quitus au conseil d'administration.
Questions diverses.

B) à 7 heures 30 en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital.
— Modification corrélative de l'article 6 des statuts.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1542

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS
CONSTRUCTION ET TRANSPORTS
« T R A C S A »
Société Anonyme
au Capital de 72.000 Dinars
11, rue Pierre de Coubertin - Tunis -

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « TRACSA » sont convoqués le samedi 10 août 1974 au bureau sis à l'avenue des Martyrs à Sfax.

A) à 8 heures en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1973.
— Rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports et des bilans et comptes.
Affectation du résultat.
— Quitus au conseil d'administration.
— Renouvellement partiel du conseil d'administration.
— Nomination d'un commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération.
— Questions diverses.

B) à 8 heures 30 en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital.
— Modification corrélative de l'article 6 des statuts.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1543

COMPAGNIE NOUVELLE
DES PHOSPHATES
DU DJEBEL M'DILLA
CIPHOS
Société Anonyme
au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

Suivant procès verbal du 27 juin 1974 enregistré à Tunis (A.C.1) le 22 juillet 1974, volume 804, série bis, case

213, dont 2 exemplaires ont été déposés le même jour au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'Dilla a prononcé la clôture de la liquidation définitive de la Société décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 1969.

N° 1.544.

SOCIETE D'ELEVAGE
DE MONASTIR
Société Anonyme
au capital de 150.000 dinars
Immeuble Star-Monastir

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage de Monastir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 10 août 1974 à 9 heures au siège de la Société à Monastir - Immeuble « Star » en face de la Municipalité, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1973.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Approbation du bilan et compte pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1973.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1.545.

INDUSTRIES CHIMIQUES
MAGHREBINES
(I. C. M.)
Société Anonyme
au capital de 6.000.000 dinars

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 1972, les actionnaires de la Société ont décidé de ramener à 6.000.000 dinars le montant du capital fixé à 3.150.000 dinars par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1970.

L'Assemblée a donné en outre tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser en une ou plusieurs fois dans les conditions et délais et selon les modalités qu'il jugera utiles l'augmentation devant porter le capital à 6.000.000 dinars.

1730 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 30 Juillet 1974

Extrait de la déclaration de souscription et de versement

Par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement (A.C. 1) à Tunis le 19 juillet 1974 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Mohamed Hachicha Directeur Financier aux Industries Chimiques Maghrébines, a déclaré que les 570.000 actions nominatives de 5 dinars chacune qui étaient à émettre pour former l'augmentation du capital sus-indiquée ont été entièrement souscrites en numéraire par :

L'Etat Tunisien à raison de 61.976 actions, et par,

13 personnes morales dont un état nominatif certifié sincère et véritable a été annexé à l'acte sus-visé.

En conséquence de la dite augmentation du capital ainsi réalisé l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 nouveau :

«Le capital social est fixé à 6.000.000 dinars divisé en 1.200.000 actions nominatives de 5 dinars chacune.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.552.

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Société Anonyme au capital de 500.000 dinars
Siège social
Square Avenue de Paris - Tunis
R.C. 29.784

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, sont convoqués pour le samedi 10 août 1974 à 10 heures au siège social à Tunis, Square Avenue de Paris, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 73;
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, affectations de résultat;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Nomination des Commissaires aux Comptes;

Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'Assemblée.

A partir de la publication du présent avis tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.554.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Menuiserie et d'Entreprise de Travaux Publics du Kef, S.A. au capital de 28.000 dinars, - sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le samedi 29 juin 1974 a été reportée au jeudi 15 août 1974 à 9 heures du matin au siège social de la Société, rue de la Gare - Le Kef, pour le même ordre du jour;

• Sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le même jour le jeudi 15 août 1974 à 11 heures du matin, pour décider de maintenir ou de réduire l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 18 janvier 1973.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.555.

SOTACER

Société Anonyme au capital de 220.000 dinars
Siège social
32, rue de Marseille - Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la SOTACER sont convoqués au siège social de la Société, 32, Rue de Marseille - Tunis, le vendredi 16 août 1974 à 10 heures en l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1973 ainsi que sur toutes questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.556.

SOTACER

Société Anonyme au capital de 220.000 dinars
Siège social
32, rue de Marseille - Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la SOTACER sont convoqués au siège social de la Société, 32, Rue de Marseille - Tunisie vendredi 16 août 1974 en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'augmentation du capital social ainsi que toutes questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.557.

SOCIETE ANONYME

UNION GENERALE

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « L'Union Générale » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le vendredi 9 août 1974, à 9 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes;
• Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1973;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.559.

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 3.000.000 dinars
Siège social
68, Avenue Habib Thameur

TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 1974

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Banque de Développement Économique de Tunisie, réunie le 28 juin 1974 à l'hôtel « Majestic », a approuvé les rapports du

Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes ainsi que les plans et comptes de l'exercice social 1973 tels que reproduits ci-après :

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 300 millions par action le montant brut du dividende à répartir aux actionnaires titulaires des 600.000 actions composant le capital social.

Les guichets des banques ci-après et leurs agences sont dûment accrédités pour le paiement du dividende à partir du 3 septembre 1974 par dédachement du coupon n° 9 des actions de la B.D.E.T.

Il s'agit de :

• La Banque de Développement Economique de Tunisie;
• La Société Tunisienne de Banque;
• La Banque de Tunisie;
• La Banque Nationale de Tunisie;
• L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
• L'Union Internationale de Banques;
• Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie;
• La Banque du Sud.

L'Assemblée a reconduit le mandat de deux Administrateurs sortant :

• La Société Financière Internationale;
• et la Banque Centrale de Tunisie.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 1974 enregistré à Tunisie 17 juillet 1974 vol. 804, série 1, case 145 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance Chambre Commerciale le 17 juillet 1974.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.569.

ANNEXE PREMIER

Compte de profits et pertes au 31 décembre 1973

ANNEXE II

BILAN AU 31 DECEMBRE 1973

1732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 26 - 30 Juillet 1974

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

Service de la Comptabilité

ANNEXE III

COMPTES DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1973

N° 1570

EXTRAIT DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

du 18 août 1973

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, l'Assemblée décide que le capital de la Société IKDAM S.A. qui est actuellement de 190.000 dinars, divisé en 19.000 actions de 10 dinars chacune, toutes entièrement libérées, sera porté à 790.000 dinars par l'émission au pair contre espèces, de 60.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Ces 60.000 actions nouvelles seront payables en totalité à la souscription et seront soumises à toutes les dispositions des statuts.

Les anciens actionnaires disposent, conformément à la loi et aux statuts de la Société, d'un délai de 30 jours à partir de la parution des présentes pour faire valoir leur droit préférentiel à la souscription des nouvelles actions.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.571.

SOCIÉTÉ DES MATÉRIAUX DE CARRIÈRES

« SO. MA. CAR. »
Société Anonyme Tunisienne
en Formation
au capital de 270.000 dinars
Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Matériaux de carrières, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive de la Société qui se tiendra le Mardi 20 août 1974 à 9 heures au siège social de la Société, 8, Rue Gounod à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la sincérité des déclarations de souscription et de versement;
2°) Approuver les Statuts et déclarer la Société définitivement constituée;
3°) Nommer les premiers Administrateurs;
4°) Nommer les commissaires aux comptes;
5°) Fixer la valeur des jetons de présence des Administrateurs.
6°) Fixer la rémunération des commissaires aux comptes;
7°) Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

Le Fondateur de la Société
Matériaux de Carrières
S. BELAID.
N° 1.572.

SOCIÉTÉ

REGIONALE D'ELEVAGE

ET DE BOUCHERIE

(S.O.R.E.B.)
Société Anonyme
au capital de 44.750 dinars
Siège social
Route d'Hammamet - Nabeul
Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale d'Elevage et de

sucherie de Nabeul convoque Messieurs les actionnaires de la dite Société en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 23 août 1974 à 9 heures du matin à la salle du centre d'Action Sociale - Avenue Khelidine à Nabeul, pour délibérer sur ordre du jour suivant :

• Rapport moral pour les exercices 1969 - 1971 - 1972 - 1973.
• Rapport financier pour les exercices 1969 - 1970 - 1971 - 1972 - 1973.
• Approbation des rapports s'il le faut.
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.
• Fixation des honoraires des commissaires aux comptes et fixations des jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration.
• Affectation des résultats des années 1972 - 1973 - selon le Statut. Pr. le Conseil d'Administration.

N° 1.577.

COMPAGNIE TUNISIENNE
DES LAMPES
Société Anonyme
au capital de 120.000 dinars
Siège social
1, rue d'Epernay - Tunis

Augmentation de capital

Les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes réunis le 21 juin 1974 en Assemblée Générale Extraordinaire, décident d'augmenter le capital de la Société de 60.000 dinars.

Le capital de la Compagnie Tunisienne des Lampes est ainsi porté à 60.000 dinars. Les souscriptions doivent être faites dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis; 50 % de cette augmentation seront libérés à la souscription, le solde suivant décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.578.

SOCIETE
FRANCO TUNISIENNE
D'ALIMENTATION
Société Anonyme
au capital de 63.720 dinars
Siège social
30, Rue Arago - Tunis

Suivant résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 11 juin 1974, les actionnaires ont renouvelé la nomination aux postes d'Administrateurs Messieurs Moati Raoul, Trabelsi Said, Trabelsi Hamadi et Moati Gérard pour une période se terminant au jour de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 1976.

Suivant délibération du Conseil d'Administration de la même date, Monsieur Raoul Moati a été nommé Président Directeur Général et Monsieur Said Trabelsi Directeur Général Adjoint de la Société.

Deux procès verbaux de la dite Assemblée Générale et du dit Conseil d'Administration enregistrés à Tunis le 24 juillet 1974, vol. 804, série 1, case 236 et case 235, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juillet 1974.

N° 1.579.

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

COFIOR
17, Rue Salem Harzallah - Sfax

SOCIETE DE PECHE
J. MILAZZO et FILS
S.A.R.L.
au capital de 6.000 dinars
Siège social
Rue Remada - Sfax

Cession de parts sociales

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 3 juin 1974 enregistré à Sfax A.C. le 26 juin 1974, folio 53, n° 222 que Monsieur Joseph Milazzo a vendu 200 parts sociales de dix dinars chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. «Société de Pêche J. Milazzo et Fils», à Messieurs Tony et Gérard Milazzo.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 juillet 1974 sous le n° 2.912.

Le gérant :
Tony Milazzo.

N° 1.525.

COFIOR
17, Rue Salem Harzallah - Sfax

AGENCE MARITIME MELCA
S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
Siège social
Angle Boulevard Mohamed V
Rue Saad Salah - Sousse

Cession de parts

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 13 mars 1974, enregistré à Sfax, A.C. le 14 mars 1974, folio 77, n° 393, que Madame Bachard Marie-Solange veuve Henri Béna a vendu 24 parts sociales de cinq dinars chacune qu'elle possède dans la S.A.R.L. « Agence Maritime MELOA », à Monsieur André RIFF.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 8 juin 1974 sous le n° 39/1974.

André Riff.

N° 1.526.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE
DE PECHE COTIERE
« EL ATTAYA 1 »

Par acte sous seing privé en date du 4 juin 1974 enregistré à Sfax A.C. le 15 juin 1974, folio 31, n° 130 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 juillet 1974 sous le n° 2906 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de pêche côtière « El Attaya 1 ».

Objet : Pêche côtière, pêche aux feux et la commercialisation des matériaux de pêche.

Siège social : Kerkennah.

Capital : 1.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : M. Abdellaez Arous, avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

N° 1.527.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DE PECHE COTIERE
« EL ATTAYA 4 »

Par acte sous seing privé en date du 3 juin 1974 enregistré à Sfax A.C. le 4 juillet 1974 Folio 68 N° 280 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 10 juillet 1974 sous le N° 2909 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de pêche côtière « El attaya 4 ».

Objet : Pêche côtière, aux feux et la commercialisation des matériaux de pêche.

Siège social : Kerkennah

Capital : 1.000 Dinars

Durée : 30 ans

Gérance : M. Abderrazak ben Mohamed Arous, avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

N° 1528

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

SOCIETE DE PECHE COTIERE

EL ATTAYA 2 »

Par acte sous seing privé en date du 3 juin 1974 enregistré à Sfax A. C. le 25 juin 1974 Folio 52 N° 216 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 10 juillet 1974 sous le N° 2907 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de pêche côtière « El Attaya 2 ».

Objet : Pêche côtière, pêche aux feux et la commercialisation des matériaux de pêche.

Siège social : Kerkennah

Capital de 1.000 Dinars

Durée : 30 ans

Gérance : M. Abdelkader ben Ali Hane, avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

N° 1529

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

SOCIETE DE PECHE COTIERE

EL ATTAYA 3 »

Par acte sous seing privé en date du 3 juin 1974 enregistré à Sfax A. C. le 27 juin 1974 Folio 58 N° 242 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 10 juillet 1974 sous le N° 2908 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de pêche côtière « El Attaya 3 ».

Objet : Pêche côtière, pêche aux feux et la commercialisation des matériaux de pêche.

Siège social : Kerkennah

Capital : 1.000 Dinars

Durée : 30 ans

Gérance : M. Mohamed ben Amor Megdiche, avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

N° 1530

FIDUCIAIRE A. CHEMLA

NAGBOU ET Cie

COMPTABILITE — FISCALITE

ETUDES — EXPERTISES

LE COLISEE — C 143 — TUNIS

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

« AGROCHIMIE »

Capital : 12.000 Dinars

Siège Social :

10 Rue Ali Darghouth — Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 juin 1974 enregistré à Tunis le 24 juin 1974, vol 803, série 1 case 553 il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte, une S.A.R.L.

Objet : La commercialisation et l'importation des engrais, produits chimiques, agricoles, pièces détachées, des biens d'équipement ou d'outillage, droguerie, quincaillerie, des pneumatiques et tout article se rattachant de près ou de loin à l'agriculture.

Durée : Vingt cinq ans depuis le jour de sa constitution définitive.

Dénomination : La S.A.R.L. prendra pour dénomination « AGROCHIMIE ».

Siège social : 30, Rue Ali Darghouth Tunis.

Capital Social : Douze mille dinars repartis en mille deux cents parts de dix dinars.

Deux exemplaires de l'acte de société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Gérance : Par décision collective des associés, en date du 21 juin 1974, enregistrée à Tunis le 24 juin 1974 vol 803 série 1, case 554 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis Monsieur Hachemi Badredine a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, compatibles avec la législation sur les S.A.R.L.

N° 1531

CONSTITUTION

CINEMA ETUDES

ET PRODUCTIONS

C. E. P. »

S.A.R.L.

au capital de 1.000 dinars

Siège social

3, Rue Kemal Ataturk - Tunis

D'un acte sous seinge privé en date à Tunis du 1er avril 1974 enregistré à Tunis (A.C.) le 15 avril 1974, vol. 802, série bis, case 292, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 avril 1974, il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : d'entreprendre toutes actions et études propres à promouvoir :

• la production, la régie et la réalisation de films longs et courts métrages, pour le cinéma, la télévision ou toutes autres formes de supports audio visuels présentes et à venir.

• Tout ce qui concerne les spectacles d'une manière générale (le show-business) ;

• Et généralement toutes opérations financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : mille dinars (1000 dinars) divisé en 100 parts sociétés de 10 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hamouda Beh Halima, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.53

SOCIETE

NATIONALE INDUSTRIELLE

DU VETEMENT

S.A.R.L.

au capital de 20.000 dinars

Siège social

4 bis, Rue Roubaix - Tunis

Suivant acte sous seing privé le 14 février 1974 enregistré à Tunis (A.C.) le 10 juin 1974, vol. 803, série bis, case 361, Monsieur Ali Ben Chaabane a vendu et cède les 130 parts sociales qu'il possède dans la « Société Nationale Industrielle du Vêtement » à Madame Saida Abdelkader et Monsieur Lashar Zidi - les 130 parts constituant le capital social, au trouvant alors reparties comme suit :

• Tijani Abdelhadi ………… 18
• Saida Abdelhadi ………… 13
• Lazhar Zidi ……………… 6
• Othman Zidi …………… 4

Total ………… 400

Par le même acte Monsieur Ali Ben Chaabane se trouve démissionnaire de ses fonctions de co-gérant.

N° 1.53

SOCIETE

NATIONALE INDUSTRIELLE

DU VETEMENT

S.A.R.L.

au capital de 20.000 dinars

Siège social

4 bis, Rue Roubaix - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire le 1er juillet 1974 au siège de la Société, enregistré à Tunis le 6 juillet 1974 vol. 803 série 1, case 726, il est perçu que : Monsieur Lazhar Zidi a été nommé co-gérant de la Société Nationale Industrielle du Vêtement en remplaçant Ali Ben Chaabane démissionnaire. Il est autorisé à signer des chèques et toutes autres formalités.

N° 1.53

ETABLISSEMENTS

NJAH et COMPAGNIE

S.A.R.L.
Avenue des Martyrs - Picville
— SPAX —

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. daté et enregistré à Sfax le 25 juin 1974 f° 49, numéro 205, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet la commercialisation des pièces détachées, des articles de quincaillerie et le matériel agricole et sous toutes leurs formes et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe.

Le capital social est de douze mille dinars divisé en 600 parts de 20 dinars chacune entièrement libérées;

La dénomination de la Société est les : « Etablissements NJAH et COMPAGNIE ».

Le siège social est à Sfax - Avenue des Martyrs Picville.

La durée de la Société est de quatre vingt dix neuf années à compter du 25 juin 1974.

La Société est gérée par Messieurs : Hadj Mohamed NJAH et Najib NJAH avec les pouvoirs d'administration les plus étendus;

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 juillet 1974 sous le n° 2.905.

Les Gérants
N° 1.541.

AFRIQUE MEUBLES

Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé, enregistré à Sfax, A. C. folio 34, n° 140 en date du 17 juin 1974, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 2.887, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Afrique Meubles.
• Objet : Fabrication et commerce des meubles de tous genres.
• Capital : 12.000 dinars.
• Siège social : Immeuble Rebaï, Avenue Farhat Hached - Pic-ville - Sfax.

Gérant : Monsieur Ahmed Rebaï, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant.
N° 1.547.

SOCIETE

HAKMOUNI et Cie

Avis de dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 31 mai 1974 et par acte enregistré à Sfax A. C. le 15 juin 1974, folio 32, n° 135, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 2.889, il a été décidé la dissolution par anticipation de la Société Hakmouni et Cie, S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars siège social - avenue Farhat Hached - Sfax.

Les créanciers de la Société sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis et ce auprès du liquidateur Monsieur Mohamed Taïeb Hakmouni.

N° 1.548.

SO. NO. TRAP.

S.A.R.L.

au capital de 8.000 dinars
25, Rue Azisa Othmana - Sfax

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Sfax, A.C. le 15 juin 1974, folio 133, n° 136, que le capital est porté de 4.000 à 8.000 dinars par la création de 400 parts nouvelles toutes souscrites et libérées en espèces.

Deux copies de ce procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 juin 1974 sous le n° 2.888.

N° 1.549.

SOCIETE TEXTILES

BEN AYED

S.A.R.L.
au capital de 8.000 dinars

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Sfax A.C. le 8 juin 1974, folio 19, n° 76, que le capital social est porté de 4.000 à 8.000 dinars par création de 400 parts de 10 dinars, toutes souscrites et libérées en espèces.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 juin 1974 sous le n° 2.879.

Le gérant.
N° 1.550.

« PENSION ENNASSIM »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 18.000 dinars
Siège social
Avenue Abdelhamid El Kadî
— SOUSSE —

Additif à l'avis n° 1.352
paru au J.O.R.T. n° 45 du 28 juin 1974

6°) — Capital social : Dix huit mille dinars (18.000 D.), dont 15.880 dinars ont été apportés en espèces; Monsieur Mohamed Ben Hassan Ben Abdallah a fait un apport en nature à la Société estimé à deux mille cent vingt dinars (2.120 dinars), consistant en la totalité d'un terrain nu à bâtir ayant une surface de 3 a, 53 ca., sis à Sousse, Boulevard de la Corniche, objet du titre foncier n° 201.743 dénommé « Namet Allah I ».

Le dit capital social est divisé en mille huit cents parts de dix dinars chacun intégralement libérées et répartie entre les associés proportionnellement à leurs apports respectifs.

Pour extrat :
Les gérants :
Hassen Ben Abdallah
et Ali Chouikha.

N° 1.551.

SOCIETE LE PROGRÈS

S.A.R.L.

au capital de 20.000 dinars
Siège social
23, Rue du Bey - Sfax

Registre de commerce -
Sfax N° 3.380

Augmentation du capital

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 1974 enregistré à Sfax, A.J. le 22 juillet 1974, folio 92, n° 380 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 23 juillet 1974, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire décide que le capital social précédemment de 20.000 dinars est augmenté et porté à 50.000 dinars par émission de 300 parts nouvelles de 100 dinars (cent dinars) chacune entièrement libérées.

Le capital social est devenu de cinquante mille dinars divisé en 500 parts (cinq cent) de 100 dinars (cent dinars) chacune entièrement libérés. Elles ont été attribuées respectivement comme suit :

Messieurs :

Ali Moalla :
104 (cent quatre) parts;

Abdelwaheb Moalla :
104 (cent quatre) parts;

Hassen Moalla :
104 (cent quatre) parts;

Abderrazek Moalla :
104 (cent quatre) parts;

Zouhir Moalla :
28 (vingt huit) parts;

Mohamed Hédi Moalla :
28 (vingt huit) parts;

Mohamed Moalla :
28 (vingt huit) parts;

Le Gérant :
Ali Moalla.
N° 1.553.

SOCIETE SAIDANE FRERES S.A.R.L.

au capital de 250.000 dinars
Siège social : Ksar Hellal

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 28 juin 1974, vol. 5, folio 78, n° 103, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 5 juillet 1974, il appert que les associés formant le capital social précédemment fixé à 250.000 dinars sera porté à 350.000 dinars par la création de 10.000 parts de dix dinars chacune entièrement libérés.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant.
N° 1.560.

SOCIETE ELECTRA S.A.R.L.

au capital de 4.000 dinars
Siège social
Sfax - Avenue des Martyrs

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle en date à Sfax du 16 juin 1974, enregistré même ville « A.C. » le 4 juillet 1974, folio 69, n° 283, dont deux exemplaires déposés au tribunal de première instance de Sfax le 16 juillet 1974 sous le n° 2915, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1973.
• Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais affectés dans un compte de réserves.

Pour extrait.
N° 1.561.

SOCIETE DE BISCUITERIE ET DE CONFISERIE « ESSALEM » S.A.R.L.

au capital de 1.250 dinars
Siège social
Sfax - 26, Rue Abdelkader

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 1974 enregistré à Sfax, le 3 juin 1974, (A.C.) folio 10, n° 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 10 juillet 1974, sous le n° 2910, il appert que :

• Que la Société sus-indiquée a été dissoute et entièrement liquidée;
• Quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Abdelaziz Makni en sa qualité de gérant-liquidateur de la Société.

Pour extrait :
Le Gérant
Abdelaziz Makni.
N° 1.562.

CAFE LE RELAIS S.A.R.L.

au capital de 4.800 dinars
siège social
Sfax - Rue Ali Bach Hamba

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 25 avril 1974, enregistré en date à Sfax « A.C. » le 10 mai 1974, folio 70, n° 291, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 mai 1974 sous le n° 2.838, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné à Monsieur Ali Djerad pour l'exercice 1973;
• Répartition des bénéfices de 1973 suivant le dit procès verbal.

Dont extrait
Le Gérant
Ali Djerad
N° 1.563.

SOCIETE BEN BRAHIM et Cie S.A.R.L.

au capital de 50.000 dinars
Siège social
Sfax - 10, rue d'Athènes

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 15 mai 1974 enregistré en date à Sfax (A.C.) le 27 juin 1974, folio 50, n° 234, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 4 juillet 1974, sous le n° 2902, il appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1973;
• Le montant des bénéfices de cet exercice n'a pas été réparti mais reporté dans un compte de réserves.

Pour extrait.
Le Gérant
M'Hamed Ben-Brahim
N° 1.564.

SOCIETE MODERNE DES CUIRS ET PEAUX S.A.R.L.

au capital de 15.000 dinars
Siège social
Sfax - Route de Gabès km 1,5

(Piste Sidi Salem)

Aux termes d'un procès verbal d'une date à Sfax du 29 avril 1974 enregistré à Sfax, (A.C.), le 27 juin 1974, folio 57, n° 238, l'assemblée générale ordinaire des associés a :

• donné quitus entier et définitif au gérant de la sus-dite Société pour l'exercice 1973;
• reconduit le mandat de gérant à Monsieur Tahar Ben Arab;
• décidé la non répartition des bénéfices de 1973 et leur affectation dans un compte de réserves.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 juillet 1974, sous le n° 2.901.

Dont extrait :
Le Gérant
Tahar Ben Arab
N° 1.565.

STUDIO BELLAAJ et Cie
S.A.R.L.
au capital de 2.000 dinars
Siège social
Sfax - 54, rue des Notaires

A. — Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale annuelle du 20 mai 1974, enregistré en date à Sfax « A.C. » le 27 juin 1974, F° 58, n° 240 dont 2 exemplaires déposés au tribunal de première instance de Sfax le 4 juillet 1974 sous le n° 2.900, il appert que :
— Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1973;
— Le montant des bénéfices de cet exercice n'a pas été réparti mais affecté dans un compte de réserves.

B. — Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 1974, enregistré à Sfax « A.C. » le 27 juin 1974, folio 58, numéro 239, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 4 juillet 1974, sous le n° 2.900, il appert que :
— Monsieur Houssine dit Mohsen Ben Said Bellaaj est nommé gérant de la Société aux lieux et placés de son père feu Said Bellaaj.

Dont extrait :
Le Gérant
Mohsen Bellaaj.

N° 1.566.

SOCIETE
LES FILS DE MOHAMED JAMOUSSI
S.A.R.L.
au capital de 6.300 dinars
Siège social
Sfax - Avenue Farhat Hached

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 9 juin 1974, enregistré en date à Sfax « A.C. » le 22 juin 1974, f° 44, n° 180, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 juillet 1974, sous le n° 2.899.

Il appert que :
— Quitus entier et définitif a été donné au gérant de la Société pour l'exercice 1973;
— Le montant des bénéfices de cet exercice n'a pas été réparti mais affecté dans un compte de réserves;

— Le mandat de gérance a été reconduit à Monsieur Taieb Jamoussi.

Pour extrait :
Le Gérant
Taieb Jamoussi.

N° 1.567.

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSTRUCTION
ET DES PRODUITS DE CARRIERE
pra abréviation
« S.O.T.C.C.A. »
S.A.R.L.
au capital de 12.500 dinars
Siège social
Sfax - Rue Houssine Bouzaiane

Assemblée Générale Ordinaire

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 27 avril 1974, enregistré en date à Sfax « A.C. » le 29 avril 1974, f° 50, n° 205, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 mai 1974 sous le n° 2.824, il appert que :
— Quitus entier et définitif a été accordé au gérant pour l'exercice 1973;
— Le montant des bénéfices de cet exercice n'a pas été réparti mais reporté dans un compte de réserves.

Pour extrait :
Le Gérant
Hédi Louizi.

Assemblée Générale Extraordinaire

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 1974 enregistré en date à Sfax « A.C. » le 29 avril 1974, f° 50, n° 206 dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 3 mai 1974 sous le n° 2.824, il appert que :
— La dite Assemblée décide de reporter le capital de la Société de : 12.500 dinars à 20.000 dinars comme indiqué dans le dit procès verbal.

Pour extrait :
Le Gérant
Hédi Louizi.

N° 1.568.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing en date du 31 juillet 1974, enregistrée à Tunis, le 26 juillet 1974, A.C. vol. 804, série bis, case 256.

Raison sociale : Société Gandous.
Objet : Épicerie FINES.
Siège sociale : 71, avenue Franklin Roosvelt - La Goulette.
Capital social : 1.000 dinars.
Représentant 20 parts de 50 dinars chacune :
— Monsieur Mohamed Ben Mohamed Gandous :
— 12 parts de 50 dinars : 600 dinars
— Madame Khedija Bent Mouldi Hamhoum :
— 4 parts de 50 dinars : 200 dinars
— Madame Zeineb Bent Ali Hourig :
— 4 parts de 50 D : 200 dinars
Gérance : Mohamed Ben Mohamed Gandous est désigné comme gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.573.

SOCIETE
MINOTERIE AFRICAINE
S.A.R.L.
au capital de 101.250 dinars
Siège social
11, Impasse Romano - Tunis