Ministère de la santé publique
Publié au Journal Officiel n° 50 du 30 juillet 1974, page 1712
Rectificatif au J.O.R.T. N° 48 des 12 et 16 juillet 1974
page 1980, 2ème colonne
Bétablir l'article 7 comme suit :
Art. 7. — Le Prix du Président Bourguiba pour la Promotion de la Planification Familiale est décerné par le Président de la République lors d'une cérémonie solennelle qui a lieu le 15 août de chaque année.
Citer : Décret n° 74-724 du 16 juillet 1974, JORT n° 50 du 30 juillet 1974, p. 1712.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.