Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 73-127 du 17 mars 1973, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — L'alinéa « A » de l'article premier du décret sus-visé N° 73-127 du 17 mars 1973 est ainsi complété :
| GRADE | Taux Annuel | Taux à réduire par journée d'absence | Taux de l'heure effective |
|---|---|---|---|
| Chef de Travaux d'enseignement technique du 1er cycle ... | 36D,070 | 0D,138 | 0D,902 |
Art. 2. — L'alinéa « C » de l'article 1er du décret sus-visé N° 73-127 du 17 mars 1873 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Alinéa « C » (nouveau). — Enseignement pratique :
| Chef de travaux d'enseignement technique du 1er cycle | 27D,053 | 0D,104 | 0D,677 |
|---|---|---|---|
| Professeur d'enseignement technique du 1er cycle | 25D,053 | 0D,093 | 0D,627 |
| Maître d'enseignement technique | 24D,531 | 0D,091 | 0D,614 |
| Instructeur technique | 20D,595 | 0D,076 | 0D,515 |
| Moallemat | 9D,495 | 0D,035 | 0D,237 |
Art. 3. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juillet 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne ?
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA