Ministère de l'agriculture
Publié au Journal Officiel n° 50 du 30 juillet 1974, page 1711
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 44 du 27 juin 1974
Page 1.143 : Article 10, alinéa 3
ajouter « pour l'orge » après 3 d.701
Page 1.143 : Article 12
après paragraphe b) lire : paragraphe a) au lieu de : paragraphe a)
Page 1.145 : Annexe 11° grade n° 1
lire : 0,05 au lieu de : 0,5
Citer : Décret n° 74-649 du 22 juin 1974, JORT n° 50 du 30 juillet 1974, p. 1711.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.