Ministère des finances

Décret N° 74-779 du 5 août 1974, portant ouverture de crédits complémentaires

Publié au Journal Officiel n° 52 du 13 août 1974, page 1812

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 73-61 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 13.

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 et notamment son article 30;

Vu le décret N° 73-694 du 31 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 4.741.000 Dinars, le crédit global inscrit au Budget Titre I, Chapitre IX « Ministère des Finances » gestion 1974, au titre de la révalorisation des salaires du personnel ouvrier de l'État et des établissements publics administratifs et de la majoration pour salaire unique.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Chapitre IX. — Ministère des FinancesDinarsChapitre I. — Assemblée NationaleDinars
Article 92. — Dépenses diverses et imprévues4.741.000Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent7.200
Total7.200
Chapitre III. — Premier Ministère
Section I. — Administration Centrale
Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.200
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent5.000
Total de la Section I7.200
Section II. — Information
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent18.100
Article 72. — Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la R.T.T.29.300
Total de la Section II47.400
Total du Chapitre III54.600
Chapitre IV. — Ministère de la Justice
Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)7.400
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent22.000
Total29.400
Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur
Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)90.000
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent57.000
Total147.000
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DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DinarsChapitre IX. — Ministère des FinancesDinars
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent28.000
Total28.000
Chapitre X. — Ministère de l'Economie Nationale
Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)12.600
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent53.400
Total66.000
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)600.000
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent200.000
Article 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés467.500
Total1.267.500
Chapitre XII. — Ministère de l'Equipement
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent600.000
Total600.000
Chapitre XIII. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
Article 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés26.300
Total26.300
Chapitre XIV. — Ministère de l'Education Nationale
Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)200.000
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent200.000
Article 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés867.500
Total1.267.500
Chapitre XV. — Ministère des Affaires Culturelles
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent57.500
Article 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés44.400
Total101.900
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DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DinarsChapitre XVI. — Ministère de la Santé PubliqueDinars
Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent145.000
Article 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés660.000
Total808.000
Chapitre XVII. — Ministère des Affaires Sociales
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent50.000
Article 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés51.900
Total101.900
Chapitre XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)40.000
Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent189.000
Article 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6.700
Total235.700
Total Général4.741.000Total Général4.741.000

Art. 2. — Le tableau « E » annexé à la loi sus-visée N° 73-82 du 31 décembre 1973, est modifié comme suit :

GESTION 1974

TABLEAU « E » BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS
Montant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Institut National Agronomique de Tunisie656.130656.130
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie849.080849.080
Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche106.670106.670
Institut National de Recherches Forestières140.950140.950
Institut du Génie Rural et de Gestion Agricole184.780184.780
Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka87.43087.430
Institut des Cultures Irrigues de Chott-Mariem24.76024.760
Etablissement des Haras Nationaux309.700309.700
Lycée Agricole de Boucherik143.060143.060
Lycée Agricole de Moghrane207.400207.400
Lycée Agricole de Chott-Mariem152.980152.980
Lycée Agricole de Mateur143.030143.030
Lycée Agricole du Kef135.630135.630
Lycée Agricole de Gammouda147.560147.560
Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra82.69082.690
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de S'di Bou Rouis86.05086.050
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou-Salem60.63060.630
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DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Thabet196.390196.390
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte86.77086.770
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja60.50060.500
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia52.58052.580
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeita57.90057.900
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa57.40057.400
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)69.91069.910
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa39.50039.500
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur65.00065.000
Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs75.39075.390
Ecole de Pêches de Kélibia106.760106.760
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Bizerte37.44037.440
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia23.90023.900
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis21.23021.230
Total7.134.7007.134.700
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section I. — TRANSPORTS
Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie315.900315.900
Ecole de la Marine Marchande de Sousse113.700113.700
Total429.600429.600
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses126.040126.040
Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques624.970624.970
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines786.460786.460
Faculté des Sciences Mathématiques Physiques et Naturelles1.101.0501.101.050
Faculté de Médecine et de Pharmacie501.580501.580
Institut Bourguiba des Langues Vivantes134.530134.530
Institut des Hautes Etudes Commerciales72.80072.800
Institut Supérieur de Gestion168.490168.490
Institut de Recherches Scientifiques et Techniques103.760103.760
Institut des Sciences de l'Education240.960240.960
Institut de Presse et des Sciences de l'Information56.92056.920
Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales255.660255.660
Ecole Nationale d'Ingénieurs à Tunis854.970854.970
Ecole Normale Supérieure1.140.8901.140.890
Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique634.320634.320
Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis171.730171.730
Ecole Normale d'Institutrices de Tunis220.550220.550
Ecole Normale d'Instituteurs de Carthage103.770103.770
Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa178.340178.340
Ecole Normale d'Institutrices de Korba101.670101.670
Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse127.940127.940
Ecole Normale d'Instituteurs de Kairouan183.190183.190
Ecole Normale d'Instituteurs de Monastir154.950154.950
Ecole Normale d'Instituteurs de Sfax172.170172.170
Ecole Normale d'Institutrices de Sfax108.070108.070
Ecole Normale d'Instituteurs de Gabès139.070139.070
Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa84.27084.270
Collège Sadiki de Tunis267.970267.970
Lycée du Bardo413.420413.420
Lycée Alaoui191.670191.670
Lycée de la Rue du Pacha153.820153.820
Lycée de la Rue de Russie - Tunis198.830198.830
Lycée de la Rue de Marseille143.060143.060
Lycée de Bab El Khadra de Tunis310.210310.210
Lycée de Montfleury151.850151.850
p. 1816
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
Lycée Ibn Charaf239.350239.350
Lycée d'El Ouardia262.160262.160
Lycée d'El Omrane262.320262.320
Lycée de Carthage Présidence251.570251.570
Lycée de Radès190.620190.620
Lycée Bourguiba de Téboursouk166.740166.740
Lycée de Grombalia374.730374.730
Lycée de Nabeul565.710565.710
Lycée de Jeunes Filles de Nabeul99.84099.840
Lycée de Menzel Temime321.820321.820
Lycée de Kélibia35.41035.410
Lycée de Zaghouan113.210113.210
Lycée de Medjez El Bab341.540341.540
Lycée Rue Thameur de Bizerte172.600172.600
Lycée Rue Farhat Hached, Bizerte340.150340.150
Lycée de Menzel Bourguiba240.210240.210
Lycée de Ras Djebel46.55046.550
Lycée Rue M'Hamed Maârouf, Sousse534.010534.010
Lycée Rue Tahar Sfar, Sousse287.050287.050
Lycée Kalaâ El Kébira - Akouda52.59052.590
Lycée Rue Fatouma Bourguiba - Monastir423.150423.150
Lycée de Jeunes Filles de Monastir142.840142.840
Lycée Ksour Essaf37.60037.600
Lycée de Moknine42.38042.380
Lycée de Moknine - Ksar Hellal257.900257.900
Lycée de M'Saken317.930317.930
Lycée Rue Ibn Rachik - Kairouan200.550200.550
Lycée El Mansourah - Kairouan531.360531.360
Lycée de Prédication et d'Orientation de Kairouan114.590114.590
Lycée de Sidi Ali Ben Nasrallah123.080123.080
Lycée de Sbeitla88.03088.030
Lycée de Djebéniana315.620315.620
Lycée de Kasserine349.150349.150
Lycée de Jeunes Filles de Kasserine107.950107.950
Lycée de Mahdia386.780386.780
Lycée Route de Gabès à Sfax476.060476.060
Lycée Rue Magida Bouilla - Sfax357.720357.720
Lycée Route El Ain - Sfax227.710227.710
Lycée d'Agareb - Sfax75.19075.190
Lycée de Maktar340.570340.570
Lycée de Médenine450.190450.190
Lycée de Houmt Souk - Jerba410.350410.350
Lycée de Sidi Bouzid91.02091.020
Lycée de Tozeur71.82071.820
Lycée de Gabès407.700407.700
Lycée de Maharès276.080276.080
Lycée de Gafsa431.430431.430
Lycée Cité des Jeunes - Gafsa237.100237.100
Lycée de Béja432.410432.410
Lycée de Jeunes Filles des Béja91.09091.090
Lycée Rue du 9 Avril - Jendouba446.510446.510
Lycée de Jeunes Filles de Jendouba (Av. de la Liberté)262.280262.280
Lycée du Kef457.280457.280
Lycée de Tajerouine73.77073.770
Lycée de Siliana46.05046.050
Lycée Technique de Tunis418.430418.430
Lycée Technique de Radès281.500281.500
Lycée Technique de Sousse360.270360.270
Lycée Technique de Sfax495.970495.970
Lycée Technique Cité Ménara - Gabès112.440112.440
Collège Secondaire Mîate de Haffouz205.910205.910
Collège Secondaire d'El Menzah57.06057.060
Collège Secondaire Pont du Fahs41.47041.470
Collège Secondaire de Tébourba30.23030.230
Collège Secondaire El Ksour20.75020.750
Collège Secondaire El Jem27.89027.890
Collège Secondaire de Redeyef19.06019.060
p. 1817
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
Collège Secondaire de Maknassy36.95036.950
Collège Secondaire de Mareth21.67021.670
Collège Secondaire de Tataouine40.49040.490
Collège Secondaire de Bouarada26.53026.530
Collège Secondaire de Bou-Salem60.07060.070
Collège Secondaire de Tabarka30.85030.850
Collège Secondaire du Kef74.76074.760
Collège Secondaire de Thala36.34036.340
Collège Secondaire de Kasserine120.940120.940
Collège Secondaire de Fériana22.29022.290
Collège Secondaire Professionnel de Zaghouan30.71030.710
Collège Secondaire Professionnel Om Hani (Menzel Bourguiba)83.15083.150
Collège Secondaire Professionnel de Filles Rue Tahar Sfar - Sousse23.36023.360
Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Monastir66.43066.430
Collège Secondaire Professionnel de Filles de Monastir22.49022.490
Collège Secondaire Professionnel Rue de Fès - Kairouan67.63067.630
Collège Secondaire Professionnel de Mahdia71.68071.680
Collège Secondaire Professionnel de Filles Marchés aux Olives - Sfax25.42025.420
Collège Secondaire Professionnel Route de Mahdia - Sfax53.38053.380
Collège Secondaire Professionnel Rue de l'Armée - Sfax45.86045.860
Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Gafsa49.12049.120
Collège Secondaire Professionnel Gastillia - Tozeur40.03040.030
Collège Secondaire Professionnel de Metlaoui27.96027.960
Collège Secondaire Professionnel de Filles Avenue de la République à Gabès69.47069.470
Collège Secondaire Professionnel de Béja72.46072.460
Collège Secondaire Professionnel de Filles - Le Kef26.57026.570
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel - Nouvelle Ariana196.310196.310
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Jerba52.80052.800
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Kébili70.54070.540
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Kerkennah37.24037.240
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Mateur228.850228.850
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Menzel Bourguiba221.630221.630
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel du Kef203.310203.310
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel d'Ain Draham180.450180.450
Internat Primaire de l'Ariana32.32032.320
Internat Primaire de Zaghouan22.44022.440
Internat Primaire de Mateur17.51017.510
Internat Primaire de Oueslatia18.41018.410
Internat Primaire de Hajeb El Aioun18.88018.880
Total35.468.20035.468.200
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Institut National d'Archéologie et d'Arts530.800530.800
Institut Technologique d'Architecture d'Art et d'Urbanisme126.400126.400
Total657.200657.200
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Institut Pasteur237.100237.100
Institut National de la Santé de l'Enfance669.700669.700
Institut Salah Azaiez366.300366.300
Institut Ophtalmologique de Tunis285.300285.300
Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire182.400182.400
Institut de Phtisiologie483.800483.800
Centre National de Transfusion Sanguine113.400113.400
Centre d'Orthopédie394.100394.100
Hôpital Charles Nicolle1.656.4001.656.400
Hôpital Ernest Conseil1.492.9001.492.900
Hôpital Habib Thameur973.700973.700
Hôpital Aziza Othmana597.400597.400
p. 1818
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
Hôpital Aboul Kacem Chebbi du Bardo232.300232.300
Hôpital Razi-La Manouba643.300643.300
Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul171.900171.900
Hôpital de Menzel Bourguiba680.800680.800
Hôpital Farhat Hached à Sousse1.208.3001.208.300
Hôpital Hédi Chaker à Sfax1.202.3001.202.300
Hôpital Régional Habib Bougatfa de Bizerte376.500376.500
Hôpital Régional de Nabeul513.400513.400
Hôpital Régional de Béja457.100457.100
Hôpital Régional de Jendouba299.800299.800
Hôpital Régional Ibn El Jazzar à Kairouan489.000489.000
Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef527.200527.200
Hôpital Régional de Monastir334.900334.900
Hôpital Régional de Mahdia279.400279.400
Hôpital Régional de Kasserine189.700189.700
Hôpital Régional de Gabès514.100514.100
Hôpital Houssine Bouzaiane à Gafsa415.800415.800
Hôpital Régional de Médenine350.900350.900
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis192.900192.900
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul50.60050.600
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Menzel Bourguiba31.50031.500
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse71.80071.800
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kairouan30.90030.900
Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef35.80035.800
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax77.60077.600
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gabès16.30016.300
Total16.931.70016.931.700
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Institut National de Protection de l'Enfance245.540245.540
Ecole Nationale de Service Social140.550140.550
Centre de la Jeune Fille Rurale et de Développement Social171.660171.660
Centre d'Appareillage Orthopédique153.050153.050
Total769.100769.100
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey116.830116.830
Ecole Nationale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique à Sfax150.520150.520
Total564.700564.700
Total Général78.664.90078.664.900

Le reste sans changement.

Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 août 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre.

HEDI NOUIRA

p. 1819

ENERGIE ELECTRIQUE

Citer : Décret n° 74-779 du 5 août 1974, JORT n° 52 du 13 août 1974, p. 1812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.