Arrêté du Ministère des Transports et des Communications du 22 août 1974, réintéfié à l'éclairage et à la signalisation spéciale applicables aux véhicules à traction animale

Le Ministre des Transports et des Communications

Vu la loi N° 64-10 du 24 décembre 1956, portant promulgation du Code de la Route et notamment les articles 214 et 215.

Vu le décret N° 74-10 du 24 janvier 1964, disant les attributions du Ministre des Transports et des Communications.

Vu l'arrêté du 3 mai 1967, portant classification des infractions au Code de la Route.

Arrêté :

Article Premier. — Outre les dispositifs d'éclairage et de signalisation prévus par les articles 214 et 215 du Code de la Route, les véhicules à traction animale doivent être munis à l'arrière d'un système réfléchissant de forme rectangulaire suspendu de façon à être bien visible, à l'arrière du véhicule.

Ce système consiste en un rectangle réfléchissant ayant 60 cm de longueur et 12 cm de largeur, comportant à chacune des deux extrémités un triangle rectangle de couleur blanche et cinq bandes obliques ayant les mêmes dimensions dont trois de couleur rouge et deux de couleur blanche occupant l'espace restant et ce conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Art. 2. — La bande réfléchissante doit être accrochée à la limite du Cabarit du véhicule au moyen de deux chaînettes d'une longueur de 10 cm chacune et ce façon à ce que le vide laissé entre le bord inférieur de la plaque et le sol ne soit pas inférieur à 60 cm.

Art. 3. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est considérée comme infraction de la troisième catégorie et entraînera à son auteur une amende correspondante conformément à l'arrêté sus-visé du 5 mai 1967.

Art. 4. — Les dispositions énoncées par l'article 216 du Code de la Route doivent être également respectées en ce qui concerne le nouveau dispositif réfléchissant.

Art. 5. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1975.

Tunis, le 22 août 1974

Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAS BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HAM NOURA

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1900 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Jem a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1976 et s'y au périmètre communal commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTÈRE DES FINANCES

EMPRUNE POUR L'INDUSTRIE (AJUSTION N° 1961)

Tirage : 31 juillet 1974

Remboursement : 31 octobre 1974

I. Titres de 1.000 dinars
du N° 416 au N° 433 et du N° 492 au N° 507 — 34 titres

II. Titres de 5.000 dinars
N° 27, 30 et 31 — 3 titres

III. Titres de 10.000 dinars
N° 24 et 25 — 2 titres

MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteints par la prescription trentenaire

Le Ministre des Transports et des Communications en application de l'article 16 du décret du 26 août 1955 portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne porte à la connaissance des titulaires des comptes épargne, décrits sur le relevé ci-après, que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur rappeler les dispositions légales relatives à la prescription trentenaire en matière d'Epargne.

Un délai de six mois, à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour effectuer une opération sur leurs comptes.

Passé ce délai et le défaut d'opération (versement, retrait, partie) ou intégral, les sommes inscrites sur les livrées que ces titulaires détiennent seraient définitivement frappées de prescription à leur égard, considérées comme bien de la fondation et versées à sa caisse.

Relevé des comptes prescriptibles au 1er janvier 1975

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNEBENNE — 23-27 Août 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Certifié conforme aux digitums :
Le Gouvernement
Mohamed GHENIMA

318.803.949,618

1896 JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUELIQUE TUNISIENNE — 23-27 Août 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29933

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1974 Monsieur Abdelaziz Ben Habib Ben Mohamed El-Ghalibane tunisien cuisinier demeurant à Sidi Daoud a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison arabe et une villa située à Sidi Daoud, Cheikhat de la Mara, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ift-Riadha.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Tabar, 3) leur frère Germain Mohamed par tiers entrieux dans l'indivision.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Héritiers Hassine Ben Hamida

Au Nord : Béchir El Gassil.

A l'Ouest : Héritiers Ali Djehali et héritiers Ali El Oudrefi

REQUISITION N° 29934

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1974 Madame Mongia Bent Hadj Ali Chatif, épouse Ahmed Abid, tunisienne, demeurant à l'Ariana, 36 rue Taleb Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kabch Lahmar, consistant en une parcelle de terre nue comprenant 1 puits située à Chenguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Trab Abid.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Noureddine Ben Taleb Meddeb Abid et Béji Belghith.

A l'Est : Chemin public

Au Nord : Brahim Methiouli.

A l'Ouest : Mohamed Salam.

REQUISITION N° 29935

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1974 Monsieur Ahmed Ben Abdallah Ben Ahmed Abid, tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana 36 rue Taleb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chegafa, consistant en une maison d'habitation située à Chegafa, près du cimetière, à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Abid.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public

A l'Est : Ghan Bounan

Au Sud : Mohamed Slama

A l'Ouest : Hadj Ben Sassi.

REQUISITION N° 29936

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1974 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Saïd El-Fakib, tunisien, commerçant, demeurant à la Mara, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hannoun, consistant en une parcelle de terre de culture comprenant un puits et une écurie située dans la région de culture de Maillqua près de Carthage Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha. 25 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Hanouni.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : De Bono (immatriculé)

A l'Est : Hattab Seghaier

Au Nord : De Bono (immatriculé)

E l'Ouest : Bessais.

REQUISITION N° 29937

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1974 Monsieur Salem Chukh tunisien instituteur demeurant à Kafbia, rue Ben Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kefibia Hai Erzouhouri, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temme d'une contenance de 524 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Intafar

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Abdalmelek Zemerli.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mongi El Gharbi.

REQUISITION N° 29938

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974, Monsieur Younès Ben Al Bar, Mohamed El Ayar, tunisien, lefiah demeurant au Bardi

Hai Tanak Ben Ziad, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Atig avocat 14 avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ed-Dardouri et Ech-Chamali, consistant en une parcelle de terre comptant de en oliviers et en alticotiers situés à Djebel Lahmar, près de M'chili. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée En-Naouab

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Ennouri El Boudali

A l'Est : Mouaouedhet Hababou sur partie et sur le restant henchir El Khach Othret Essifasoli, à Ennafli.

Au Nord : El B'nai, à Duixif Arrif et Bousser, sur partie, et sur le restant El Monastiri

A l'Ouest : Olivette Thabet aux domaines de l'Etat

REQUISITION N° 29939

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29939 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 juillet 1974 Monsieur Ali Ben Abdelkader Nsari tunisien complabie demeurant à Tunis, 71 rue Houcine Bou Zalane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghani El M'kharoua consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 44s 06 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, 2) son épouse Omearine Bent Mohamed El Mehououi tous deux pour 1/4, 3) Salda Bent Mohamed El Mehdnoui, épouse Hassoun Ben Khelifa Ben Saem pour 1/4, 4) Abdelkader Ben Khelifa Ben Salem pour 1/4, 5) Thhar Ben Ismail Baccara pour 1/4 dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée

Au Sud : Tahar Slama.

A l'Est : Tahar Slama et Mohamed Slama.

Au Nord : Mohamed Khamassi et Hamda Ben Sanaa.

A l'Ouest : Une piste et au delk El Beni et Tijani El M'ra- et.

REQUISITION N° 29940

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29940 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 juillet 1974 Monsieur Salah Ben Aberrahman Ben Mostepha Ben Brahim El Kouragali, tunisien, actionnaire demeurant à Tunis 50 rue Coundi faisant élection de domicile chez Maître Fatma Hechaichi avocat, 58, rue Iabar Pacha, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houah Bou Houli consistant en une terre propre à la construction située à la Marsa Djebel El Khacoui Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 15a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : Sassi Battikh.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord et à l'Ouest : Saniet Bou Houli.

REQUISITION N° 29941

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29941 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 juillet 1974 Monsieur Abdelrahman Ben Mahmoud Babay tunisien journalier demeurant à Hammam-lif rue de l'Armistie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre non comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Babay

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Mohamed Salah par méfiiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : T.F. N° 29965

A l'Est : au Nord : Une rue.

A l'Ouest : T.F. 4810

REQUISITION N° 29942

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29942 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 juillet 1974 Monsieur Hamouna Ben Salah Sassi tunisien ouvrier aux P.T.T. demeurant à Tunis, 32 avenue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kalaïf El Eodeoss Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 212 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : Kilani Ben Salah Ben Sassi

A l'Est : Abbès Ben M'barek.

Au Nord : Les logements municipaux.

A l'Ouest : Ammar Ben Hassine.

REQUISITION N° 29943

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29943 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 juillet 1974 Monsieur Farhat Ben Salah Ben Hadj Amari. Laftourine tunisien commerçant demeurant à El Ouardia 2 rue N° 10007 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à Choutrana. Cheikhut de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nozh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Béji Charrek.

A l'Est : Ardh Berrich à héritiers Charrek.

Au Nord : Mohamed Taïeb.

A l'Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 29944

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juil et 1974 Monsieur Béchir Ben Tahar Troudi, tunisien, géragois, demeurant à Mégroie Côteaux, 69 Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ennakaba consistant en une maison et un alou située à Tunis, 6 impasse Sidj Ameur, rue Sidj Ali Azouz Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Troudi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sidj Ameur.

A l'Est : Domaine de l'Etat.

Au Nord T.F. 7004.

A l'Ouest : Place Sidj Ali Azouz.

REQUISITION N° 29945

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juillet 1974 Monsieur Abdelmad Kéd, tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis 19 rue Sidi Kacouch.

a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Ouifak consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à la Marsa Hai El Ouifak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khedija Senoussi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Froeb.

A l'Est : Salah El Matri.

Au Nord : Béchir Barkat et Sadok El M'rabet.

A l'Ouest : Dar Ghezale.

REQUISITION N° 29946

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juillet 1974 Monsieur Abdelmad Kéd, tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis 19 rue Sidi Kacouch.

a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Ouifak consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à la Marsa Hai El Ouifak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin public.

A l'Est : Mohamed Badza.

Au Nord : Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Écreddine El Ayadi.

REQUISITION N° 29947

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1974 Monsieur Ali Ben Ahmed El Hasni Dridi, tunisien journalier demeurant à Ksar Said à l'école primaire faisant élection de domicile chez Maître Abdelkader Talbouri, avocat 22 rue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Encadh consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Borsal Haider Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Boumina.

Quelle est la propriété exclusive de son fils Mohamed, tunisien né à Kafrouan le 6 novembre 1953, étudiant, célibataire demeurant avec le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Arch Joseph Barberin.

A l'Est : Un chemin, la séparant de Ardh Bou Chialef.

Au Nord : Ardh Ali Ben Othman.

A l'Ouest : Aleyn El Mestiri.

REQUISITION N° 29948

GOUVERNORAT DE TUNIS

• Suivant réquisition N° 29948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juillet 1974 Monsieur Ali Ben Ahmed El Hasni Dridi, tunisien journalier demeurant à Ksar Said à l'école primaire faisant élection de domicile chez Maître Abdelkader Talbouri, avocat 22 rue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Encadh consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Borsal Haider Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'Enzel annuelle d'une valeur de 15 millions 50 centimes au profit de Zebéida Beya.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Salah Ben Mohamed El Hichri.

A l'Est : Sanet Salah Khelifi.

Au Nord : Saniet Youssef Ben Ahmed Ben Salah El Hamdi.

A l'Ouest : Sanet Mohamed Ben Hmouda El-Rahdi.

REQUISITION N° 29949

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29969 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 22 juillet 1974 Madame Habiba Beni Amer Ben Hasane Jabullah voue Béchir Herour tunisien de-neurante à Tunis 4 rue El Ariane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 6 rue El Ariane Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mounira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Irapiate Sidi El Ilaili.

A l'Est : Dar Feddra.

Au Nord : Rue El Ariane.

A l'Ouest : Hamam-rue Sabbat Esraiat.

REQUISITION N° 29950

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29950 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 22 juillet 1974 Monsieur Mohamed Salah Ben Fiasan Ben M'hamed Esahli tunisien maçon demeurant à la Chargnia, village Esrahli km 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sahline, consistant en une maison d'habitation avec jardin à l'Ariana route de la Souira km 9. G.P. 10 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 15 ans environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Espérance.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 28350.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord et à l'Ouest : Hasen Ben M'hamed Esahli.

REQUISITION N° 29951

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29951 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 22 juillet 1974 Monsieur Hassen Ben M'hamed Ben Fiasan Esahli tunisien agriculteur demeurant à Chargnia, village Esrahli km 9 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sahline, consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Chargnia, village Esrahli, m 9 route de la Souira G.P. 10, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 80 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sahline.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 28350.

A l'Est : Un chemin public.

Au Nord : Benattar (Immatriculé).

A l'Ouest : Docteur Abdesselam Kamoun (Immatriculé).

REQUISITION N° 29952

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29952 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 22 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben Hasen Ben Chediy Chenhoufi tunisien commerçant demeurant à la Marsa Ha: El Ouifax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Khedija. Trabels consistant en un dépôt située à Tunis 4 rue Ennefafta Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hasna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'Enzel annuel d'une valeur de 5250 francs au projets de Ouakf face Khadija Trabelsi.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 51385.

A l'Est : Harout Abdemattar El Bahr, et Harout Mckhtar Ben Mohamed Hamdoun sur partie et sur le restant T.F. 51758.

Au Nord : Un lieu non immatriculé appartenant à un inconnu.

A l'Ouest : Rue Ennefafta.

REQUISITION N° 29953

GOUVERNORAT DE NABUL

Suivant réquisition N° 29953 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 22 juillet 1974 Monsieur Habib Ben Ali Ben Mohamed Ben Hadj Amor tunisien employé de Banque demeurant à Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à Kélibia. Henchir El Ksar Gouvernorat de Naboul Justice Cantonale de Menzel Temme d'une contenance de 392 m2 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mounira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un hypothèque de 1er rang d'un valeur de 2400 dinars au profit de la Banque Nationale de Tunisie.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Sliman.

A l'Est : Hadj Djemali Ben Hadj Ahmed El Hamami.

Au Nord : La route.

A l'Ouest : Abdelkader Goulder.

REQUISITION N° 29954

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29954 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 23 juillet 1974 Monsieur Mohamed Salah Ben Salem Ben Salah Sahli tunisien peintre demeurant à Hammam-lif rue Ibn Cana N° 12 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Ali El Hirairi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammam-lif avenue de la république Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 440 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villu de la République.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Mazoua

À l'Est : Aodchahman Khalsi.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Ali Zitini.

REQUISITION N° 29955

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1974 Monsieur Naceem Ben Aliva Ben Erahim Ben Jaballah Khechini tunisien agent technique demeurant à Tunis El Ouardia, 23 rue N° 10022 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Moukha Jafat Sidi Ben Arous consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Ouardia 25 rue N° 10022, Tunis, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hadhebi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hadj Allala Jendoubi.

À l'Est : Dar Hassan Belkhodja et une largesse.

Au Nord : Dar El Habib Esahli.

À l'Ouest : Ecurie Hadj Allala Jendoubi et Dar El Matmati.

REQUISITION N° 29956

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1974 la Société Agip représente par son P.D.G. Monsieur Mahmoud Ladjimi faisant élection de domicile chez Maître Slaneddine Caid Sebsi, avocat 23 avenue Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Beira consistant en une parcelle de terre nue située à la Manouba route de Bizerte Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5001 m² 60 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Agip M'nihia.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Agip, Société anonyme dont le siège social est au 7 avenue Jean Jaurès à Tunis, représentée par son P.D.G. le sieur Mahmoud Ladjimi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Ali Ben Taïen Ben Abdallah Bouguerra.

À l'Est : Oued Baira.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Abdelkader.

À l'Ouest : Trig Bizerte.

REQUISITION N° 29957

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1974 Monsieur Youssef Ben Brahim Ben Mohamed Bouzaïane tunisien instituteur demeurant à Hammam-If Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-If Hai Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée A'jia.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son père Brahim Ben Mohamed Bouzaïane, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : T.F. 4813

À l'Est : T.F. 29865.

Au Nord : Chemin public.

À l'Ouest : Rue de l'Armistice.

REQUISITION N° 29958

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1974 Monsieur Abdelkader Ben Ahmed Hamam, tunisien, instituteur, demeurant à Menzel Temim, rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Temim Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temim d'une contenance de : 6000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh H'mam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Trig El-Remel sur parois et sur le restant de : Ouled Ben Salah El Habacha.

À l'Est : Ouled Ben Salah El Habacha Mohamed Kebai El Bennai et Ouled Hamida Bacha.

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Hamouda Bou Aïne.

À l'Ouest : Mokhtar Ben Abdelkader Saidi et Ouled Ben Salah El Habacha.

REQUISITION N° 29959

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1974 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Jelaoui tunisien commerçant demeurant à Hammam-If 5 rue du Cap Ben a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située au Mornag délégation d'Hammam-If Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7ha 54 40 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Eritouma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Ardh Chalkh Baizem.

À l'Est : Héritiers Illan Khalladi.

Au Nord : La route principale de Mornag - Hammam-Lif.

À l'Ouest : T.F. 87007.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISIENNE — 23-27 Août 1974

REQUISITION N° 29960

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29960 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 juillet 1974 Monsieur Mohamed Hédi Ben Khemais Ben Achour El Gabsi tunisien journalier demeurant à Hammamet Hal El Khélji a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un magasin située à Hammamet Hal El Khelji Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 410 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hama.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Abdelkader, 3) leur sœur Germaine Khira épouse El Ajmi Ben Ali El Gabsi, 4) leur sœur Germaine Zeineb, épouse Laroussi Ben Ali El Gabsi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Taieb Mrad et Khemais El Gabsi

A l'Est et au Nord : La route nationale et Hancut Khemais Messiaoud.

A l'Ouest : Hanout Khemais Messiaoud et dits Ali El Gabsi.

REQUISITION N° 29961

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29961 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Ahmed Ben Hadj Rejeb Ben Hadj Mohamed El Aouini tunisien fellah demeurant à Mohamedia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garash Henchir Ajem consistant en une parcelle de terre nue à caractère agricole située à El Mohamedia, Délégation du Morang Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 39 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Larbi.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, 2) sa mère Fatma Bent Ali Ben Mohamed Hosni veuve Larbi Ben Ahmed Ben Hadj Rejeb El Aouini, non remarée, demeurant avec le requérant dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successeurs.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Barou Derianger (domaines de l'Etat)

A l'Est : La Nébisha la séparant de Hunmir Sadfine, à la veuve de Mohamed Radhouane.

Au Nord et au Nord-Ouest : Oued Mellane.

A l'Ouest : Hattah Ben Mokhtar Ben Saïd El Aouini.

REQUISITION N° 29962

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29962 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 juillet 1974 Monsieur Mahmoud Ben Taieb En-Zabbi, tunisien journalier demeurant à Hammamet, rue Dabdah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet, avenue des Etats Unis Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nadia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Ardh Jean Housz.

A l'Est : Chemin privé.

Au Nord : Abdesselam Ben Arbia.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 29963

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29963 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 juillet 1974 Monsieur Abdesselam Ben Salah Ben Aribia tunisien journalier demeurant à Hammamet Hal Oued a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet avenue des Etats Unis Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Esualama.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Zaabi

A l'Est : Chemin privé.

Au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 29964

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29964 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 juillet 1974 Monsieur Hédi Ben Ali Ba'gaid tunisien commerçant demeurant à Hammamet Hal Oued Belgaid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un garage située à Hammamet avenue Hédi Ouali Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Sousen

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin privé.

A l'Est : Amor et Abdelkader Belgaid.

Au Nord : Paraillement

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 29965

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29965 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 juillet 1974 Monsieur Hamidi Ben Hasten Ben Kllani Débchi tunisien journalier demeurant au Klam, rue Nairouz, a demandé l'immatriculation d'une pro-

1902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE "MINISTÈRE" — 23-27 Août 1974

priété appelée : Ardh El Fakhaki, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au Kram rus Nalouzt Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 253 m2 74 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Debchi.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Toumi.

A l'Est : Abdullah Limam et Mongi Dakhlaoui

Au Nord : Kouchat El Hadj Djelloul

A l'Ouest : Ardh Ed- Docai.

REQUISITION N° 29966

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 31 juillet 1974 Monsieur Béchir Ben Mohamed Mahjoub tunisien l'ellah demeurant au Mornag Bou-Jerdegun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanist Abd Khouji, consistant en une santex-complante de jeunes arbres fruitiers comprenant un bon et 2 puits située au Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 15ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zohra.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Ouakf Chouarel.

A l'Est : Héritiers Mohamed Radhouan, le F.F. 37927, le T.F. 673, le T.F. 91839 et Hamida Ilhiram

Au Nord : T.F. 43737 et T.F. 19844.

A l'Ouest : T.F. 88934, T.F. 88933, T.F. 88781 et héritiers Mohamed Zebidi.

REQUISITION N° 29967

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1974 Monsieur Hassan Ben Ahmed Ben Abdallah tunisien chirogien dentiste demeurant à Tunis, 3 bis rue El Djazira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mounddebine, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à El Menzah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 670 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Baraka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour un demi dans l'indivision 2) son épouse Lapoix Yvonne, française née à Troyes le 14 décembre 1913, sans profession, demeurant avec le requérant pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Rassak.

Au Sud-Est et à l'Est : T.F. 56592.

Au Nord : T.F. 102025.

Au Nord-Est : T.F. 102024.

A l'Ouest : Nassur Belkhiri, sur partie et sur le restant une rue par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 29968

GOUVERNORAT DE NABBUL

Suivant réquisition N° 29968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1974 Monsieur Larouse, Ben Sadok Kafbar tunisien cafetier demeurant à Hammamet, ville arabe a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanist Euh-Cheikh consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet Gouvernorat de Naboul Justice Cantonale de Naboul d'une contenance de : 750 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sanist Ech Cheikh.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Fethi par mortuis entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Zaouak

A l'Est : Chemin Publis.

Au Nord : Meftah Bin Hamida Khelil.

A l'Ouest : Laroussi Ben Ali Khelil.

REQUISITION N° 29969

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1974 Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Cheikh tunisien commandant demeurant à Tunis, 20 rue Jamal Ez-Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Trifet El Kefba consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Karsh El Ghaba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 46 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ben Cheikh.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Trifet El Kelaâ Ouakf Abdelmoumen.

A l'Est : Ardh El-Tradaâ à héritiers Mestzi, sur partie et sur le restant Ardh El Ona Ouakf Sid Ali Zououli.

Au Nord : Ardh El Onk, Ouakf Sidi Ali Zououli.

A l'Ouest : Ardh Zammi: aux Haramaines, sur partie et sur le restant Ardh El Yajouri à Sidi Daoud.

REQUISITION N° 29970

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1974 Monsieur Sadok Bin Taïeb Belaid tunisien professeur à la faculté de droit demeurant à Tunis 6 rue des Jubiers, cité Carnoy a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ganduola et El Ba'ahaji, consistant en 2 parcelles de terre à caractère agricole située à

a cebbala du Morang Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance du : 55a 47 n 30 qu environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Arch Et-Taiba Saniet Belaid.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

La première parcelle : « Belghaji ».

Au Sud : Les T.F. N° de 45597 à 45600.

A l'Est : T.F. 99759.

Au Nord : Partie de la 2ème parcelle Gandoula.

A l'Ouest : Les T.F. N° de 45597 à 45600.

Deuxième Parcelle : « Gandoula ».

Au Sud : La réquisition 23284 sur partie le T.F. 99759, sur autre partie et sur le restant la première parcelle Balghaji.

A l'Est : T.F. 8.800 (R. 28000)

Au Nord : Salem B. Khairallah sur partie et sur le restant le T.F. 86674.

A l'Ouest : T.F. 45597.

RÉQUISITION N° 29971

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er août 1974 Monsieur Abdelkrim Ben Hassine Ben Abdallah Ben Hadj Mabrouk tunisien industriel demeurant à Tunis, 9 rue Pascal Montfleury a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions située à Tunis, avenue Barthou, Hal El Khadra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance du : 18000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ikram.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le cimetière Israélite du Bourget sur partie et sur le restant une terre nue.

A l'Est : Le cimetière sus-visé.

Au Nord : Avenue Barthou.

A l'Ouest : Des constructions édifiés sur un terrain appartenant anciennement à la Djemaâ des Habous.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chakroun Fehr, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chahraizde dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zidra Bent Mohamed El Gharbi épouse Tahar Marzouk en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28548 déposée le 26 mars 1991 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 900 m² environ, enle résultant du présent bornage est de 753 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : au Nord-Ouest : Héritiers Ben Slimane.

Au Sud-Est : Docteur Fallo.

Au Sud-Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Manuel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Bachmoui Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Aziza dont l'immatriculation a été demandée par madame Aziza El Mathiouthi épouse Abdouattar E. Balti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28780 déposée le 11 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1974, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 120 m² environ et celle résultant du présent bornage est de 234 m².

L'immeuble se trouve situé à 2 km environ au Nord-Ouest de Menzel Bou Zelfa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre 23434 S2 Tunis.

Au Sud-Est : Titre N° 23434 S2 Tunis.

Au Sud-Ouest : Domaine public (chemin).

Au Nord-Ouest : Titre N° 500931 S2 Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zitouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Abdelaziz Brini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29146 déposée le 17 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1973 à 12h la propriété bornée consiste en parcelle de terre propre au about d'une contenance dénoncée de 58 50 celle résultant du présent bornage est de 2h 39 n 80t.

L'immeuble se trouve situé à Morang conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Chemin public.

Au Sud : Monji Zid.

A l'Est : Chemin public.

A l'Ouest : T. 11075.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deldou Abdellah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Slim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lamine Ben Ahmed El Kalla en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29239 déposée le 25 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1973 à 13 heures la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour comprenant un puits d'une contenance dénoncée de 1 ha 80 t. celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 87 a. 40 ga.

L'immeuble se trouve situé à Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est : Chemin public et au-delà Hamida Hentati.

Au Sud-Est : Chemin public et au-delà T. 11075 et R. 29146

Au Nord-Ouest : Hadj Ahmed Sahbi.

Au Sud-Ouest : Hadj Hassen Saadaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neilar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jauharh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chadiy Ben Hamida El Jouha et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29291 déposée le 14 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1974 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 2 ha environ celle résultant du présent bornage est de 2h 15s 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Karub El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : La voie X.

A l'Est : T. 2794.

Au Sud : Conduite d'Ouest El Lil.

A l'Ouest : R. 27541 rejetée domaine de l'Etat.

Parcelle 2 :

Au Nord : Conduite de Oued El Lil T. 2794 (S2).

A l'Est : Sassi Sousoni.

Au Sud : Habous Khal El Ayoun, T. 312 (S2).

A l'Ouest : R. 27542, R. 27541 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamoudin Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet E. Jenime dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Ben Salah Ben Chadiy Zal et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29359 déposée le 5 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1973. Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1973.

la propriété bornée consiste en une parcelle complantée, conformant un puits et une maison d'une contenance dénoncée de 6h 00s 00 celle résultant du présent bornage est de 4h 95a 30.

L'immeuble se trouve situé à Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 11075 et R. 29146.

Au Sud : Héritiers Salem Es-Saadaoui et l'O.M.V.V.M.

A l'Est : Chemin public et au-delà R. 29301.

A l'Ouest : Chemin public et au-delà Ahmed Ben Sassi et Salem Euadaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdellah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ennaider en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29585 déposée le 21 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1973 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 1ha 96a 33ca et le résultant du présent bornage est de 1ha 96a 36 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Menihia Cheikhat de la Manooba Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord : T. 27285 S2.

A l'Ouest : T. 27285 S2 et Tahar Ben Ali Boudhina en partie.

Au Sud : Tahar Ben Ali Boudhina.

A l'Est : Route de Tunis à Bizerte.

Parcelle N° 2 :

A Nord : T. 27285 S2.

A l'Ouest : Route de Tunis à Bizerte.

Au Sud : Tahar Ben Ali Boudhina.

A l'Est : Oued El Bina sur partie et sur le restant Hamadi Chiar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nuzha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhaziz Ben Mohamed Ben Messaouda en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29653 déposée le 28 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1974. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1ha 40 ga celle résultant du présent bornage est de 85 a 84 ga.

L'immeuble se trouve situé côté El Khadhrs conformément aux indications du plafond de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29297 R. 29498, R. 29399, R. 29400, R. 29401, R. 29402, R. 29403.

A l'Ouest : Une rue projetée au-delà l'école primaire la cité El Khadhrs,

Au Sud : T. 51981 et R. 27425.

A l'Est : R. 29418 R. 29419 R. 29420, R. 29421, R. 29422, R. 29423, R. 29424.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : iamira dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hachem Seidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58825 déposée le 15 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1972 la propriété bornée consiste en deux parcelles contigues au domaine public des chemins de fer d'une contenance dénoncée de 578 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 259 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Sphira conformément aux indications du plafond de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Mahmoud Ben Fredj Rouatbi

A l'Est : Une rue.

Au Sud : Une rue.

A l'Ouest : Domaine public des chemins de fer.

Parcelle 2 :

Au Nord : Mahmoud Ben Fredj Rouatbi

A l'Est : Domaine public des chemins de fer.

Au Sud : Une rue.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Abid sur une partie et une rue sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Ouss dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Fredj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58855 déposée le 9 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent procès-verbal de bornage provisoire est de 900 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Sphira conformément aux indications du plafond de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Khélifa Ben Mohamed Rouatbi sur une partie et une impasse sur le restant.

A l'Est : Hédi Bou Abid co-propriétaire du T. 35934 sur une partie et Hassen Bou Abid co-propriétaire du T. 35931 sur le restant.

Au Sud : Une impasse et au-delà Abdeljibil Ben Tahar Amari.

A l'Ouest : Héritiers Tahar Amara sur une partie et Héritiers Mahmoud Ben Hédbil Amara sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lesaim André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Amri », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Amiea en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.874 déposée le 18 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1972. La propriété bornée consiste en une maison avec jardin située à Sousse d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 881 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse au quartier oued El Kharroub proximité du T. 201.548, T. 200.524, conformément aux indications du plafond de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Biens de l'Etat;

Au Sud : Rue projetée;

A l'Est : Impasse projetée sur une partie et sur l'autre Hamadi Ben Hammoudh Mansour;

A l'Ouest : Amaur Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fériel », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Zebidi, Vauve Mohamed Zahouani et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.901 déposée le 30 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1972. La propriété bornée consiste en trois parcelles dont la troisième renfermant des constructions de la S.N.I.T. d'une contenance dénoncée de 25 m², mais celle résultant du plan est de 47 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse sur la route de M'Saken, conformément aux indications du plafond de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord et à l'Ouest : M'Hamed Ben Mohamed Ksia;
Au Sud : El Hadj Ahmed Ben Njima;
À l'Est : La parcelle N° 3 et la Réquisition 58876.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : La réquisition 59.037 et M'Hamed Ben M'Hamed Ksia;
Au Nord-Est : La réquisition 59.037 et la réquisition 58.876;
Au Sud-Est : La parcelle 3 de la présente réquisition.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Parcelle 2 de la présente réquisition, M'Hamed Ben M'Hamed Ksia et Parcelle 1 de la présente réquisition;
Au Sud-Est : La réquisition 58.876.

La présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Aziza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Chetioui en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 58.942 déposée le 27 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu clôturé propre à la construction d'une contenance dénoncée de 680m², mais cela résultant du plan est de 685m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsin, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Hadj Mohamed Ksia, la réquisition 59.396;
Au Sud : Une rue;
À l'Est : Réquisition 58.514;
À l'Ouest : Mohamed El Hafsi ou réquisition 59.117.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « En-Nazaha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdalhamid Ben Ali Zekhama en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.015 déposée le 10 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 200m² environ, cela résultant est de 189m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : 1) Ali Mhallah, 2) Ameur et Mohamed, fils de Hasson Bérem;
À l'Est : Route de dédoublement;
Au Sud : Salah Ben Hasser Nasr;
À l'Ouest : Ali Ben Hadj Mohamed Zakhama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nattes », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hafsi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.117 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu clôturé d'une contenance dénoncée de 135m², mais cela résultant du plan est de 119m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou-Hsina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 35293 et Mohamed Es-Sakli;
Au Sud-Est : Une rue projetée;
À l'Est : Ali Chtioui ou réquisition 58942;
À l'Ouest : T. 35293.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Exzouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ismail Ben M'Hamed Ben Dhia en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59375 déposée le 28 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 540 mètres carrés environ, cela résultant du présent bornage est de 514m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, Hai El Djédid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue;
Au Sud : Impasse sur partie et Mohamed Ben Hassine Attia sur le restant;
À l'Est : Hajj Ben Mohamed Ben Dhia;
À l'Ouest : Mohamed Ben Hassine Attia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mohnine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immo-blier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamza-i Buezar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Taha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib Djamili en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°59413 déposée le 21 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'une contenance dénoncée de 20 ars, mais qui est en réalité de 20a 52ea.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, La Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Un chemin et au-delà ardh Hassouna Azib;
• Au Sud-Est et au Sud : Ardh Mohamed Mihoub;
• Au Nord-Ouest : La route Panoramique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Sizarte ou le Président du Tribunal Immo-blier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saleha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Ben Hamouda en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59360 déposée le 11 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 551m2, celle déduite du présent bornage est égale à 551m2 environ.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Oued Bribane-Sousse, mais est situé à Khezama, Sousse.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Bouraoui Mahjoub;
• Au Sud-Ouest : Une rue sans nom;
• Au Sud-Est : Termin vague appartenant à la Commune de Sousse;
• Au Nord-Est : Réquisition 53659 appartenant à Mohamed M'Rud sur une partie et sur le restant une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immo-blier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Man-soura 2 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Hadj Fredj Nasr en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59618 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 500m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 523m2.

L'immeuble se trouve situé à Mohnine (Nouvelle Cité), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Salem Ben M'Hamed Ben Salah sur partie et Bâcair Ben Hadj Salah sur le restant;
• Au Sud : Mohamed Ben Taieb En-Nemri;
• A l'Est : Abdesslem Ben Hasser El Gharbi;
• l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mohnine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immo-blier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fella 5 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem M'Hiri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59626 déposée le 18 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1.000m2, celle déduite du présent bornage est égal à 1047m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse lieu dit Oued Bribane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Titre N° 46336;
• A l'Est : Titre N° 46336;
• Au Sud : Domaine de l'Etat;
• A l'Ouest : Titre N° 40462.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immo-blier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaabane Baji, Adjointe Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Nouba », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Nouba Guédiri, veuve Tanar Bajji en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60099 déposée le 11 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 195m2 et qui est en réalité de 159m2.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, impasse du marocain. Rue du Chaps, Justice Cantonale de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali El Gharbi;

Au Nord-Ouest : Impasse du Marocain et au-delà Mohamed Ben Salah Khémiri;

Au Sud-Est : Héritiers Hamouda Hanini sur partie et Chérif Chouchane Chakroune sur le reste;

Au Sud-Ouest : Hallouma Bent Khemais Ferouna.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUBILIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.G.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

JURIDICATIONS

Toute de Maître Slaheddine Caïd Eusebi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le 5 septembre 1974 à 9 heures du matin sur les lieux : un fonds de commerce à vendre à Hamamet et connu sous le nom « Hôtel Tanfous Hamammet ».

Poursuivante : Société Nationale d'Investissement (actuellement dénommée Banque de Développement de l'Economie Tunisienne).

Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 68, Avenue Habib Bourguiba, agissant par l'intermédiaire de son Président-Directeur Général et alliant domicile en l'Etude de Maître Caïd Eusebi Slaheddine, Avocat à Tunis, 25, Avenue Habib Bourguiba.

Partir saisie : Younes Ben Tanfous, commerçant, demeurant à Hamamet et Hôtel Tanfous Hamammet.

Procéder : La vente a lieu en vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel de Tunis N° 33412 du 27 février 1974.

Diction de domicile dans le ressort du Tribunal du lieu du fonds de commerce : L'élection de domicile est faite dans le ressort du Tribunal de libre instance à Grombalia à l'Etude de Maître Galassi Hédi, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue Mohamed V. Grombalia.

Désignation du fonds de commerce :

1) Éléments corporels :

Toutes les installations, matériel et tout ce qui concerne la marche de l'Hôtel, objet de la vente, le tout détaillé dans le procès-verbal annexe au cahier des charges et dressé par Maître Abdessalem Zcibi, Huisite-Noctine.

2) Éléments incorporels :

Clientèle, achalandage, enseigne et droit de bail.

Le fonds à vendre consiste en un Hôtel spécialisé dans l'hébergement des baristes.

Lieu du fonds de commerce : Le fonds de commerce à usage d'Hôtel connu sous le nom « Hôtel Tanfous Hamammet » se trouve en bordure du mer à Hamamet.

Mise à prix : Fixé par l'arrêt de la cour d'Appel :

Éléments corporels : 500.000 Dinars
Éléments incorporels : 200.000 Dinars

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi 5 septembre 1974 à 9 heures du matin, sur les lieux mêmes de l'Hôtel Tanfous à Hamamet.

La vente sera effectuée par les soins de Maître Mohamed Bechtobji, Commissaire Priseur à Tunis, demeurant à Tunis, 43, rue de Marseille en présence de Maître Abdesselem Zcibi, Huisite-Noctine, 8, rue des Tanneurs, Tunis, chargé de l'exécution de l'arrêt sus-visé.

Rédacteur du cahier des charges : Maître Caïd Eusebi Slaheddine, Avocat, 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Observations : Pour visiter les lieux, prière d'adresser aussi bien à Maître Mohamed Bechtobji, qu'à Maître Abdesselem Zcibi.

N° 1.705

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algerie-Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le jeudi 26 septembre 1974 à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Jomaa El Fékih, liquidateur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Mohamed Tahar El Manat, commerçant, demeurant à Duerdamine.

Désignation du bien à vendre :

La totalité d'un jardin sis au lieu dit « El Hadhi » forêt de Duerdamine ayant une contenance de 4 ha environ, complanté d'arbres fruitiers.

Mise à prix : Pour le lot unique : deux mille dinars (2.000.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur

N° 1727

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Maître Mohamed Ben Lamine, Huisite-Noctine à Tunis, 9, rue El Djazira, a mis le public qu'il met en vente par voie d'enchère publique le fonds de commerce appartenant à la Société Générale de l'Etude et de Tsetage, sis à Bir El Kamaa au dernier enchérisseur le lundi 26 août 1974 à partir de 9 h du matin sur les lieux.

La mise à prix est indiquée au cahier des charges qui se trouve, à la disposition des acquéreurs, déposé au Cabinet Maître Kallel Abdesselem, Avocat, 11, Avenue de Paris à Tunis ainsi entre les mains de Maître Ben Lamine.

La vente est payable au comptant outre les frais.

Ces avis a été publiés sur le journal La Presse et Essabah le 11 août 1974.

N° 1.701

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte n° p en date à Tunis du 12 août 1974, enregistré le même jour, à Tunis A.C. vol. 10, série 5, case 403, Mme Altman Riva, épouse de M. Saislam Claude, demeurant à Tunis, 14 rue d'Espagne, a vendu à M. Rachel Trimache, demeurant à Tunis, 41 Rue Nasser, le fonds de commerce de pharmacie exploité à Ben Arous, 26 Avenue Bourguiba (Autorisation de M. le Ministre de l'Economie Nationale N° E 1553).

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de l'acquéreur, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours du présent avis, et de la peine d'irrecevabilité, déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru dans « La Presse » du 18 août 1974.

N° 1.709

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 1974, enregistré à Tunis A.C. le 22 juillet 1974, vol. 304, série bis, case 295 que Mme Dunya Hrazem a vendu à M. Mohamed Taieb Klibi la totalité de ce qu'elle possède dans le fonds de commerce : 2, Rue d'Espagne à Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être adressées dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion, à Monsieur Mohamed Taieb Klibi, JB, Rue de Rome, Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 10 et 11 août 1974.

N° 1.711

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté à Tunis du 1er août 1974, y enregistré le 16 août 1974 (A.C.I.) vol. 804 série 1, case 442.

Il appert que Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Baceur, a vendu à Monsieur Mohamed El Hédi Débabi la totalité d'un fonds de commerce de prêt à porter présente articles de beauté sis à Tunis 6 bis, place Ali Zouaoui.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de l'acquéreur à son adresse sis à Tunis, 11, rue Montpellier dans les vingt jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette vente-à-fait l'objet d'un avis publié au Journal quotidien « L'Action » du 18 août 1974.

N° 1.723

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 mai 1974 numéro 160 bis, Monsieur Hadi Ali Boukraa a vendu à Monsieur Mubani Jazouhiki, magasin à titre de propriété sis au 34, rue Siskaïne à Tunis.

Toute opposition serait reçu par l'acheteur dans 10 jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans La Presse du 24 mai 1974.

N° 1.722

Maitre Chérif El Matari, Avocat, 60, Rue Nahas Pacha-Tunis.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 août 1974, enregistré A.C.I. le 16 août 1974 volume 804, série bis, case 420, Madame Souad Darghouth, épouse Hassan Babbou, demeurant à El Manzah 19, Rue Abou Firms, a vendu à Monsieur Naceur Boufarès, demeurant à Tunis, 26, Avenue de la Liberté, son fonds de commerce de garage, atelier de réparations mécaniques, électriques, tôlerie et peinture dénommé « Garage de la Liberté » et sis à Tunis, 99, Avenue de la Liberté.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Chérif El Matari, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis 60, Rue Nahas Pacha, dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au quotidien « La Presse » du 25 août 1974.

N° 1736

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 5 août 1974 enregistré à Tunis le 15 août 1974 volume 804, case 421, Monsieur Amroussi Mohamed Taoufik demeurant au 23, Rue Charles de Gaulle à Tunis a vendu à Madame Zebra Ben Jaffar, demeurant au 37, Rue Nahas Pacha à Tunis la totalité de son fonds de commerce sis au n° 86 de la Rue de Yougoslavie à Tunis, ensemble des éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sasi Ben Halima 7, Rue Ibn Khaldoun, Tunis dans les 20 jours qui suivent l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié par Essabah du 22 août 1974.

N° 1737

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date du 2 mars 1973, enregistré à Tunis (A.C.) le 5 août 1974, vol 804, série 1, case 599, la Société « Agence Tunisienne de Publicité » représentée par son liquidateur Monsieur Soltane Labidi, a vendu à Monsieur Abdelkérim Ben Rassine Ben Abdallah, le fonds de commerce d'imprimerie sis à Tunis, 26 Rue Roland, avec tous ses éléments corporels et incorporels : le présent avis a paru dans la « Presse » du 16 août 1974.

Les oppositions éventuelles doivent être faites, sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent le présent avis, entre les mains du liquidateur, Monsieur Soltane Labidi, 1, Passage Saint Joseph, Tunis.

N° 1739

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE DISTEX

S.A. au capital de 78.950 Dinars
Siège Social :
5 bis, Rue Charles De Gaulle, Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

du 6 juin 1974

D'un procès-verbal daté à Tunis le 6 juin 1974 et enregistré à la même ville le 22 juillet 1974, volume 804, case 244 il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, régulièrement tenue à décidé :

1° d'approuver et d'adopter le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1973.

2° d'approuver et d'adopter le rapport du Conseil d'Administration sur la même exercice 1973.

3° de donner quitus aux membres du Conseil d'Administration pour la gestion 1973.

4° de donner quitus au Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1705

SOCIETE IKSA

S.A. au capital de 96.852 Dinars
Siège Social :
5 bis, Rue Charles De Gaulle, Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

du 6 juin 1974

D'un procès-verbal daté à Tunis le 6 juin 1974 et enregistré à la même ville le 22 juillet 1974, volume 804, case 215 il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, régulièrement tenue à décidé :

1° d'approuver et d'adopter le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1973.

2° d'approuver et d'adopter le rapport du Conseil d'Administration sur la même exercice 1973.

3° de donner quitus aux membres du Conseil d'Administration pour la gestion 1973.

4° de donner quitus au Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1704

SOCIETE

DE COMMERCIALISATION

DES TENTELES

« SOCOCHEX »

Société Anonyme
au capital de 155.000 Dinars
Siège social :
5 bis, rue Charles de Gaulle

TUNIS

La SOCOCHEX a tenu son assemblée générale ordinaire le 15 juin 1974.

Du procès-verbal établi à l'issue de cette assemblée et enregistré à Tunis le 22 juillet 1974, volume 10, série 1, case 104, à appert que l'Assemblée Générale a :

1°) approuvé le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973;
2°) donnée quitus au conseil d'administration et au commissariat aux comptes pour les opérations de l'exercice 1973;
3°) approuvé l'emploi des bénéfices qui lui était proposé par le conseil d'administration;
4°) élu comme administrateurs pour les trois exercices à venir :

Membres :
Abdellhamid Jeguirim;
Aditi Ben Ammar;
Salam Ben M'Louka;
Memaoud Barhouma;
Mohamed Ben M'Bad;
maint que la SOCIETE

et la DIETE.

Il opport également du procès-verbal de la première réunion du nouveau conseil d'administration tenue à l'issue de l'Assemblée Générale, enregistrée à Tunis le 19 juillet 1974, volume 18, série 1, case 199 que le conseil a élu à l'unanimité Monsieur Abdelhamid Jeguirim comme Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, et qui a donné tous les pouvoirs qu'il détient des statuts à l'exception de ceux relatifs à la convocation des assemblées générales.

Le Président Directeur Général,
A. Jeguirim.
N° 1.708.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SOCIÉTÉ
KSAR GHORFA HOTEL
Société Anonyme
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Ksar Debab Tsimoune

Le Conseil des Administrateurs, porteur à la connaissance des actionnaires que l'Assemblée Générale prévue le 16 août 1974 est rapporté au 20 octobre 1974.

L'Assemblée Générale aura lieu au siège de la Société sous la présidence de Monsieur le Gouverneur de Médecine.

1) Lecture des rapports (moral et financier);
2) Rapport de contrôle des comptes;
3) Renouvellement du Conseil d'Administration;
4) Problèmes divers.

Cet avis est considéré comme une convocation aux actionnaires.
N° 1707

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
ET TOURISTIQUE DE KORBA
Société Anonyme
au capital de 160.000 Dinars

Saivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire en date à Tunis du 24 mai 1974, enregistrée à Korba le 2 juillet 1974 (clio 57 case 261 vol. 6, sont nommés Administrateurs de la société selon les dispositions de l'article 22 des statuts ;

— La Société Touristique et Hôtelière Africanova;
— Le Club Méditerranée S.A.;
— Le Club Méditerranée Immobilier S.A.;
— Monsieur Olivier Michel;
— Monsieur Béchir Barka.

Saivant décision du Conseil d'Administration en date du 30 mai 1974, enregistrée à Korba le 2 juillet 1974 (clio 57 case 262 vol. 6, Monsieur Béchir Barka est désigné en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Dépôt au Greffe : 2 exemplaires de l'Assemblée Générale Ordinaire de Grombalia 2 exemplaires de la réunion du Conseil d'Administration le 16 juillet 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 1708

SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE ET DE GESTION
« EL ISKAN »
Société Anonyme
au capital social de 500.000 Dinars
47, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 23 octobre 1972.

Le siège social de la Société est transféré au 47, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, et ce à partir du 1er janvier 1973.
N° 1712

MARSA - MEROK
Société Anonyme
Siège Social :
La Marsa (Route de Tunis)
au capital de 50.000 Dinars

Conformément à l'article 135 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires,

réunis le 26 juillet 1974 à déciée la continuation de la société.

Deux procès-verbaux de l'Assemblée ont été enregistrés à Tunis (ACI) le 10 août 1974 volume 10 série 3 case 401 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 16 août 1974.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1716

SERLABO - TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
siège social
17 pin. rue Kamal Aikaturk
— TUNIS —

Convocation

Les actionnaires de la Société SERLABO-Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 10 septembre 1974 à 17 heures au siège de l'OIS avenue Glablo Bourguiba - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital;
2°) Modifications statutaires;
3°) Questions diverses.

Pour avis
Le conseil d'administration
N° 1.717

SOCIÉTÉ
REGIONALE DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT
DE BIZERTE
Société Anonyme
au capital de 98.310 dinars
Avis de convocation

Monsieur les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Bizerte sont convoqués aux assemblées générale ordinaire et extraordinaire qui ne bénéficient le jeudi 6 septembre 1974 respectivement à 17 heures et 19 heures, au siège du comité de coordination de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée générale ordinaire
1°) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1973;
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1973;
3°) Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1973;
4°) Questions diverses.

Assemblée générale extraordinaire
— Projet d'augmentation du capital de la Société.
N° 1.718

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE GAFSA

Société Anonyme
au capital de 37.000.000

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce de Gafsa sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 6 septembre 1974 à neuf heures au siège de la dite Société à Gafsa-Gare, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1973
2°) Approbation de ces deux rapports:
3°) Quêtes au conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes;
4°) Renouvellement d'un tiers du conseil d'administration;
5°) Nomination des Commissaires aux comptes.

P. le conseil d'administration.

Le Président :
M'Hammel Bannuc, 1a.

N° 1.725.

MANUFACTURE DE LA CONFECTION ET DU TRICOTAGE « MACOTRI »

Société Anonyme
au capital de 21.000 dinars
siège social
10 rue de Guinée - Tunis

1°) Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous séque privé en date à Tunis du 6 juin 1974 enregistré à Tunis, le 31 juillet 1974, vol. 804, série 9e, case 338, il appert que la Société Anonyme est constituée :

Nomination : Manufacture de la Confection et du Tricotage MACOTRI
Objet : L'implantation et l'exploitation d'ateliers et d'autres de tricotage et de confection de tous genres.
Siège social : 10, rue de Guinée - Tunis.
Durée : 60 ans à partir du jour de la constitution définitive.

Capital social : 21.000 dinars divisés en 2.100 actions nominatives de dix dinars chacune.

2°) Assemblée générale constitutive

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 5 août 1974 à 10 heures, enregistrée à Tunis (A.C.) le 16 août 1974, vol. 804, série 1, case 338, il appert que cette assemblée a :

• vérifié et reconnu la situation de la déclaration de souscription et de versement;
• nommé premiers administrateurs pour une période de trois ans Messieurs :

Mohsen Ben Abdeljail Trabelli;
Mohamed Ben Youssef Trabelli;
Mohamed Ben Abdelhamid Trabelli
Hédi Ben Ahmed Megdiche;
Ahmed Ben Abdelhamid Trabelli;
Mustapha Ben Abdelhamid Trabelli.

Ces derniers déclarent accepter leurs fonctions

• nommé pour une période de trois ans, Commissaire aux comptes Monsieur Rédna Balsami;
• approuvé les Statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

3°) Premier conseil d'administration

Du procès verbal du premier conseil d'administration de la Société tenu le 6 août 1974 à 11 heures enregistré à Tunis A.C. le 16 août 1974, volume 804, série 1, case 467, il résulte que Monsieur Mohsen Ben Abdeljail Trabelli est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société.

4°) Bépôts

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux commissaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du premier conseil d'administration le tout, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 août 1974.

Pour extrait :
Le conseil d'administration.

N° 1.726.

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES ET DE VENTRE (SOZEV)

Société Anonyme
au capital de 73.000 dinars
siège social
60, rue Ibn Khaldoun - Tunis

Il appert d'une décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, tenue le 28 juin 1974, que les actionnaires de la Société ont porté le capital social de 58.400 à 73.000 dinars au moyen de l'incorporation directe à ce capital, d'une somme de 14.600 dinars prélevée sur des réserves de bénéfices, le taux nominal de chacune de 7.300 actions composant le dit capital ayant été porté, correctivement, de 8 à 10 dinars, l'article 6 des statuts, relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Deux extraits du procès verbal de la dite délibération du 28 juin 1974 ont été déposés le 1er août 1974 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 1.729.

SOCIETE TUNISIENNE DE VERIERRES

Société Anonyme
au capital de 430.000 dinars
Siège social
Mégrine-Br-Riadh

Avis de convocation

Assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries, Société Anonyme au capital de 430.000 dinars dont le siège social est à Mégrine-Br-Riadh, sont convoqués pour le vendredi 13 septembre 1974 à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social de la Société, l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.730.

SOCIETE NATIONALE DE MISE EN VALEUR DU SUD

Société Anonyme
au capital de 350.000 Dinars
Siège Social :
Médanine

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire de actionnaires aura lieu le 5 septembre 1974 à 10 heures du matin au Gouvernement de Médenine.

L'ordre du jour comporte les points suivants :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pour l'exercice 1973;
2) Approbation du bilan des comptes annexés du dit exercice;
3) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes;
4) Quêtes aux administrateurs;
5) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
6) Questions diverses.

Conformément aux dispositions de articles 85, 86 et 102 du Code de Commerce, les livres et documents comptables seront mis à la disposition des actionnaires ou de leur représentant dûment mandatés à partir de l'apparition de cet avis au Journal Officiel, au sié

ge social de la société, Médenine, où ils pourront lui prendre connaissance.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 1735

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSEILS
Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars

NOMINATION

Par décision en date du 23 juillet 1974, le Conseil d'Administration a nommé, avec les pouvoirs y énoncés :

Monsieur (Haib Balhad) en qualité de Directeur Général.

Dépôt : deux copies du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 23 juillet 1974, enregistrées à Tunis (A.C.) le 29 juillet 1974, vol. 804, série bis, case 306, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 août 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 1740

SOCIETE IMMOBILIÈRE
DE GABES
« S. I. G. »

S.A. au capital de 300.000 Dinars
Avenue du 1er Juin-Gabès

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Gabès « S.I.G. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 16 septembre 1974 à 10 heures du matin au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral de l'exercice 1973
• Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice
• Approbation des comptes de l'exercice 1973
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Houzina Chimbane
N° 1742

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT
DE NABEUL

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Nabeul, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 6 septembre 1974 à 11 heures au siège du Comité de Coordination Publique de Nabeul à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3) Approbation des comptes de l'exercice 1973;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus aux Administrateurs;
6) Nomination des Commissaires aux comptes;
7) Rencouvellement des membres du Conseil d'Administration;
8) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
N° 1743

SOCIETES
A. RESPONSABILITE
LIMITÉE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE LA FONCIÈRE IMMOBILIÈRE
au capital de 1.200 Dinars
7, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 1974, enregistré à Tunis le 12 juillet 1974, vol. 804, série ter, case 61, il a été constitué une Société Responsabilité Limitée dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 juillet 1974.

Dénomination : Société la Foncière Immobilière.
Capital : 1.200 Dinars.

Dépôt : Toutes transactions mobilières ou immobilières.

Siège social : 7, Rue Charles de Gaulle, Tunis.

Durée : 99 ans.

Géranes : Monsieur Prosper Doukhan est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1700

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« AKHATEK »

Société à Responsabilité Limitée au capital social de 30.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Mosquée La Goulette

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 28 juillet 1974, enregistré dans la dite ville le 1er août 1974, vol. 10; série : 5; case : 294, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 août 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisie-Allemagne pour l'Exportation des produits Textiles, Akatek S.A.R.L.
Siège social : Rue de la Mosquée, La Goulette.
Dépôt : Confection et tricotage de produits textiles.
Durée : 30 ans.

Capital social : 30 000 dinars divisé en 100 parts de 300 dinars chacune.
Géranes : Messieurs Mohamed Khazami et Wiffried Ahlemayer, sont nommés gérants statutaires de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1702

COMPTOIR DE FOURNITURES INDUSTRIELLES
S.A.R.L.
au capital de 4.400 Dinars
Siège Social
34, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

L'apport d'un acte sous seing privé, en date du 2 janvier 1962 enregistré à Tunis (A.C.) le 1er mars 1962, vol. 726 série 1, case 117, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 août 1974, que Messieurs Conon René et Lamart Pierre ont cédé à Mademoiselle Hayoun Hélène Léa Louloa 20 parts sociales leur appartenant dans la Société « Comptoir de Fournitures Industrielles » S.A.R.L. au capital de 4.400 Dinars dont le siège est à Tunis, 34, Rue du 18 Janvier 1952.
N° 1710

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIÉTÉ BÉRIVÉT Cie

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 1974, enregistré à Sfax A.C. même date, folio 79, n° 376, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 2.000, 2 a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Réhik et Cie.

Objet : L'importation et la commercialisation des articles électro-ménagers, Radios, Televiseurs, tyres et l'entreprise des travaux d'installations électriques.

Durée : trente ans renouvelables par tacite reconduction.

Capital : cinq mille dinars divisés en cinq cents parts de 10 dinars chacune et répartis entre les associés désignés dans l'acte.

Gérance : Monsieur Taufik Ben Béchir Réhik est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège : Place du 2 mars - Immeuble Réhik - Sfax.

Le Gérant

N° 1.735

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société le Pain du Jour

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1974, enregistré à Sfax A.C. même date, folio 78, n° 399, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 2.000, 2 a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Pain du Jour.

Objet : l'exploitation d'une Boulangerie destinée à la fabrication et la vente du pain et de la pâtisserie.

Durée : trente ans renouvelables par tacite reconduction.

Capital : mille cinq cents dinars, divisés en cent cinq cents de dix dinars chacune et répartis entre les associés désignés dans l'acte.

Gérance : Messieurs Rachid Ben Mohamed Ghorbel et Toufili Ben Bechir Réhik sont nommés gérants statutaires de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et signataires conjointes.

Siège : route de Gremda, km 1.500 Sfax.

L'un des gérants.

N° 1.714

S.A.R.L. MANUFACTURE DE CONFECTION F. et S. SARAGOSTI -

Siège social

10, Rue Maragran - Tunis

Capital social : 7.500 dinars

D'un acte sous seing privé dûment enregistré à Tunis A.C. 1 le 15 août 1974 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte qu'à la suite des cessions de parts sociales consenties, la société des parts sociales composant la totalité du capital sont la propriété de Monsieur David Haccour et de Monsieur Ayache Ben Bassine Béhahia à raison de 75 dinars pour chacun d'entre eux.

Pour extrait

N° 1.711

Par acte sous seing privé en date du 10 août 1974, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 août 1974, volume 804, série I, case 301; il a été constitué une S.A.R.L. dénommée LOUNATEX ayant pour objet directement ou indirectement toutes les opérations industrielles commerciales et financières se rattachant à la confection, au commerce de tous produits vestimentaires.

Siège social : à Tunis, 37, rue Nahas Pacha.

Capital social : Vingt mille dinars entièrement libéré

Gérance : Wahid Ben Janfar désigné comme gérant.

Durée : 99 années commençant le 10 août 1974.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 août 1974.

Pour extrait :

Le gérant

N° 1.717

LA SOCIÉTÉ SEIB S.A.R.L.

au capital de 5.000 dinars

route de Mahdia - km 6

— SPAX —

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 1974, enregistrée à Sfax A.C. 24 juin 1974, folio 16, n° 191, il a été décidé ce qui suit :

— Monsieur Mohamed Hammami est nommé nouveau gérant à partir du 17 juin 1974, en remplacement de Monsieur Habib Toumi.

— Le siège de la Société est transféré au 59 avenue Habib Bourguiba à Sfax.

Fr. les actionnaires.

Le gérant

N° 1.711

Accord d'une Prolongation de la Société à responsabilité limitée (OAPE ZANZISAR)

Avenue Habib Bourguiba n° 30 à l'Ariana - Tunis

Suivant acte sous seing privé d'au 10 janvier 1975, enregistré à l'exercice des A.C. à Tunis, le 9 août 1974, volume 504, série TD, case 301, les associés de la Société à responsabilité limitée (Oafé Zanzibar) au siège social avenue Habib Bourguiba n° 30 à l'Ariana, acceptent d'acheminer accord la prolongation de la date de la Société d'une durée de 50 (deux jours) ans sans augmentation du capital et sans modification des charges du statut.

N° 1.723

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIÉTÉ SOQUEM

Avenue des Martyrs Pic Ville

— SPAX —

Suivant acte sous seing privé à Sfax du 15 février 1974, enregistré à la recette des finances A.C. et I à Sfax le 25 février 1974, folio 200, n° 210, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 2.000, 2 a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Séquem.

Objet : Commerce des articles quincailleries générales, peintures électro-ménagers ainsi que toutes les opérations financières, mobilières immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire à la caisse.

Durée : 99 ans.

Capital social : 12.000 dinars divisés en 1.200 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : Avenue des Martyrs Pic-Ville Sfax.

Gérance : Messieurs Mohamed Salem Akcour sont nommés gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les gérants

N° 1.724

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION SIMAC S.A.R.L.

au capital de 60.000 dinars

Avenue Bourguiba, Ksar Hellai

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1974, enregistré à Tunis A.C. 1, le 16 février 1974, volume 504, série I, case 514, dont deux exemplaires

int été déposés au greffe du tri-
l de première instance de Mah-
a été constitué entre les personnes
désignées dans l'acte une Société
C.L. dénommée « SDCAC ».
Métal : Fabrication de Briques et
Clages.
Arée : 99 ans.
Siège social : Kaur Khilal, avenue
Gulba.
Capital : 60.000 dinars
Finance : Monsieur Abdeshazid
car avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1.738.

S.A.R.L.
MMISBILIERES DES 2 AVENUES
Siège social
23, avenue de Madrid
au capital de 7.500 dinars

ur décision extraordinaire des as-
sins constatée par un procès ver-
dresse le 1 juillet 1974, enregistrée
tunis, A.C. le 27 juillet 1974, vol.
drie à, case 241, et déposé en dou-
exemplaire au greffe du tribunal
première instance de Tunis il a
décédé :

1) de désigner Mlle Marseille Azria,
ante de la Société avec les pou-
s les plus étendus, en remplac-
ent de Monsieur Charles Bamuth,
sédant gérant démissionnaire.
2) de transférer le siège de la So-
cie à Sfax rue Tahar Sfar (Immuni-
Coscup). Les articles 1 et 15 des
uns ont été modifiés en consé-
nce.

La gérante.
N° 1.731.

SOCIETE
GRAINETIÈRE TUNISIENNE
Siège social
20, avenue Habib Thameur
TUNIS

aux termes d'une décision des as-
sins du 20 septembre 1973, enro-
sée à Tunis le 30 janvier 1974,

• 801, série 1, case 204, et déposée

au greffe du tribunal de première
instance de Tunis à sa date du 10
al 1974 la Société a responsabilité
sociétaire « Société Grainetière Tuni-
sienne » sera gérée et administrée
à Monsieur Georges Saler et Mau-
s Saler, avec les pouvoirs attribués
au gérants par l'article 15 des sta-
s.
N° 1.732.

SOCIETE
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« CAVENIS »

Aux termes d'un acte sous seing
privé en date à Tunis du 10 juillet
1974, enregistré à Tunis le 6 août
1974, A.C. 1, vol. 804, série bis, case
331, et dont deux exemplaires ont été
déposés au greffe du tribunal de pre-
mière instance de Tunis à sa date du
10 août 1974, une Société a responsabilité
limitée a été constituée entre

1) Monsieur Mahsen Barka Sab.
2) Monsieur Mohamed Barka Sab.
3) Monsieur Mohamed Bougal.
4) Monsieur Abdelfahab El Mazoub.

Objet : Import et Export des arti-
cles orientaux généralement quelcon-
ques et tous autres services ne natia-
chant directement ou indirectement
à l'objet social.

Dénomination et raison sociale :
« L'Avenir ».

Siège social : Tunis, 26 et 28 Souk
Estrouk.

Durée : dix années à compter de la
constitution.

Capital social : Trente huit mille
dinars.

Gérance : Monsieur Abdelfahab El-
Mazoub est désigné gérant avec les
pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant
N° 1.713.

SERVICE JURIDIQUE
DE LA SOCIÉTÉ
« LE MANAGER »
S.A.R.L.
24 bis, Boulevard Bab Benar-Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
LA « S.C.A.F.E. »

Société de Carosserie Automobile
et Fournitures Electricité.

Suivant acte sous seing privé, en ca-
te du 1er août 1974, dûment enregistré
le 2 août 1974, vol. 804 ter, case
374 et dont deux exemplaires ont été
déposés au Greffe du Tribunal de Pre-
mière instance de Tunis le 6 août 1974,
il appert qu'une Société a Responsabil-
ité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société de Caros-
serie Automobile et Fournitures Electricité, « La S.C.A.F.E. »

Objet : 1) L'importation, l'achat et
la vente de matériel de carosserie, pié-
res automobiles de recharge, fournitures
électricité de toutes marques.
2) La participation directe ou indi-
recte à toutes opérations industrielles
ou commerciales se rattachant à l'ob-
jet social.

Siège social : 7, Avenue de la Gare
Tunis.

Durée : 99 ans (quatre vingt dix
neuf) à partir du jour de sa constitu-
tion.

Capital social : Trois mille dinars
(5.000 D.) divisé en trois cents parts
sociales de dix dinars chacune, qui ont
été libérés entièrement en espèces et
attribuées aux associés.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben
Azouz est nommé gérant statutaire,
avec les pouvoirs les plus étendus pour
agir au nom de la Société.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1.735.

SOCIÉTÉ
GROUPEMENT ÉLECTRIQUE
ET ÉQUIPEMENT SANITAIRE
Société a responsabilité limitée
dont le siège social est à Sfax
route Granda, Ceinture N° 5
au capital social : 1.500 dinars

Par acte sous seing privé en date
du 15 juillet 1974, enregistré à Sfax
le 17 juillet 1974, 87, n° 365, il a
été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Société Groupement
Electrique et Équipement Sanitaire ».

Siège social : Sfax, route de Grem-
da, Ceinture n° 8.

Durée : vingt années à partir du
1er juillet 1974.

Objet : Tous travaux d'électricité,
de plomberie et sanitaire, ainsi que
toutes opérations commerciales, in-
dustrielles et financières pouvant se
rapporter directement ou indirecte-
ment à l'objet principal.

Capital : mille cinq cents dinars.

Gérance : Le gérant statutaire est
Monsieur Toufik Banna, avec les
pouvoirs d'administration les plus
étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des ata-
sats ont été déposés au greffe du tri-
banal de première instance de Sfax
le 10 juillet 1974 sous le n° 2.928.

Le gérant :
Toufik Banna
N° 1.741.

AUTRES SOCIÉTÉS

C.O.M.E.X.
126, rue de Yougoslavie
TUNIS

Il résulte d'une délibération du con-
seil d'administration tenue le 1 août
1974 à Marseille, enregistrée à Tunis
le 22 août 1974, vol. 804, série 1, ca-
se 529 que la Société COMEX a décidé
d'ouvrir une agence à Tunis, 126, rue
de Yougoslavie, et qu'elle a désigné
comme représentant Monsieur Henri
Rarbaidi avec les pouvoirs les plus
étendus.

Pour extrait.
N° 1.734.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Loi modifiée N° 57-131 du 16 octobre 1939 et 7 subie H 1379

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Mohamed Ben Kraiam Taib, originaire de la région de Darghoulia, Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : A Darghouli, région de Hassi Amur, Délégation de Médenine, ayant la superficie de 3 hectares environ limitée :

Au Sud et à l'Est : Par la terre d'Abdallah Ben Khalifa Berschache;

Au Nord : Par la terre de Belgaurm Ben Hscj Mosbah;

A l'Ouest : Par la terre de Naceur Ben Dhaou Ben Hsc Mosbah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne de sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de l'loi N° 53 de l'année 74 datée du 10 juin 1974 insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aura une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat deoit l'eu dans un délai d'un mois à compter de 1 date du publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour la Républication de la TUNISIENNE — La Président de la Ménériouliné — Cen. de Castorou — Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.