Ministère des affaires étrangères

Décret N° 14-796 du 20 août 1974, portant publication de l'Accord commercial et tarifaire signé à Tunis le 6 juin 1973 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne

Publié au Journal Officiel n° 54 du 27 août 1974, page 1874

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu l'Accord commercial et tarifaire signé à Tunis le 6 juin 1973, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne;

Vu l'article 8 du Code des Finances;

Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres des Affaires Étrangères, des Finances et de l'Économie Nationale.

Décrétions :

Article Premier. — L'Accord commercial et tarifaire signé à Tunis le 6 juin 1973 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ART. 2. — Le Premier Ministre et les Ministres des Affaires Étrangères, des Finances et de l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 août 1974

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégance,

Le Premier Ministre,

HÉRIE NOLLIKA

ACCORD

Commercial et Tarifaire entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne.

Le Gouvernement de la République Tunisienne

Le Gouvernement de la République Arabe Libyenne

Consolidant les liens fraternels existant entre les deux pays et désireux de renforcer leurs relations et de dévi-

p. 1875

lopper leur coopération économique et leurs échanges commerciaux.

Sont convenus de ce qui suit.

ARTICLE PREMIER

Les produits originaires et en provenance de l'un des deux pays figurant sur les listes A et B ci-annexées, bénéficieront de la franchise douanière lorsqu'ils pénètrent directement dans l'autre pays.

ARTICLE 2

Les deux États continueront à accorder les licences d'importation et d'exportation et à faciliter les formalités administratives et monétaires, conformément aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays.

ARTICLE 3

Les deux Parties déploieront tous leurs efforts pour encourager les opérations, entre les deux pays, d'échanges commerciaux des produits figurant sur les listes ci-annexées, qui ne sont pas limitatives.

ARTICLE 4

Le règlement des échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuera en devises convertibles.

ARTICLE 5

Chacun des deux États participera aux foires internationales organisées sur le territoire de l'autre État et pourra y organiser des expositions permanentes et prévisoires ainsi que des centres commerciaux, dans la limite des lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays.

ARTICLE 6

Les deux Parties Contractantes faciliteront le transit à travers leurs pays par tous les moyens de transport et n'imposeront pas aux produits en transit des droits de douane extraordinaires, conformément aux règlements en vigueur dans les deux États et à titre de réciprocité.

ARTICLE 7

La priorité pour le transport et le fret maritime des produits et marchandises échangés entre les deux États, sera accordée aux moyens de transport et aux navires nationaux des deux pays à moins que l'une des deux Parties ne soit liée par un accord préférentiel avec un autre pays ou groupe locutive pays.

ARTICLE 8

Les deux Parties conviennent d'instituer une Commission mixte d'experts, chargée de suivre l'exécution du présent Accord. Elle pourra amender les listes annexées à l'Accord, étudier le niveau des échanges commerciaux entre les deux pays et présenter aux deux gouvernements toute suggestion pour développer ces échanges.

La commission se réunit alternativement à Tripoli et à Tunis au moins une fois par an, ou à la demande de l'une des parties.

ARTICLE 9

Les listes annexées au présent Accord sont considérées comme en faisant partie intégrante.

ARTICLE 10

Sera abrogé l'Accord commercial signé entre les deux États le 18 juin 1961, dès l'entrée en vigueur du présent Accord.

ARTICLE 11

Le présent Accord sera appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature et entrera définitivement en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification effectuée, conformément aux procédures constitutionnelles de chacun des deux pays. Sa durée sera d'une année renouvelable par tacite reconduction tant que l'une des Parties n'aura pas notifié à l'autre son désir de l'amender ou de le dénoncer trois mois avant son expiration.

Fait en double original à Tunis, le 6 juin 1974 (5 Journada I 1433).

Pour le Gouvernement de la République Tunisienne

Pour le Gouvernement de la République Arabe Libyenne

Le Commandant Abdesselam JALLOUD

Hédi NOUIRA

Premier Ministre

du Conseil des Ministres

Tunis, le 6 juin 1974 (5 Journada I 1394)

À

Monsieur le Président de la Délégation de la République Arabe Libyenne

Monsieur le Président,

Me référant aux négociations commerciales entre nos deux pays frères qui se sont achevées ce jour par la signature d'un Accord commercial et tarifaire, j'ai l'honneur de vous faire connaître que conformément à notre Accord, le mot « originaires » mentionné à l'article premier de cet Accord signifie que sera considéré produit libyen ou tunisien tout produit fabriqué dans l'un de nos deux pays et dont la valeur ajoutée en matières premières, mais d'oeuvre et autres, n'est pas inférieure à cinquante pour cent (50 %).

Je vous prie de bien vouloir me confirmer ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Pour la Délégation

Tunisienne

Hédi NOUIRA

Premier Ministre

Tunis le 6 juin 1974 (5 Journada I 1394)

À

Monsieur le Président de la Délégation de la République Tunisienne

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre dont la teneur suit :

« Me référant aux négociations commerciales entre nos deux pays frères qui se sont achevées ce jour par la signature d'un Accord commercial et tarifaire, j'ai l'honneur de vous faire connaître que conformément à notre Accord le mot « originaires » mentionné à l'article premier et cet Accord signifie que sera considéré produit libyen ou tunisien tout produit fabriqué dans l'un de nos deux pays et dont la valeur ajoutée en matières premières, mais d'oeuvre et autres, n'est pas inférieure à cinquante pour cent (50 %).

Je vous prie de bien vouloir me confirmer ce qui précède.

Veuillez, agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

J'ai le plaisir de vous confirmer mon accord sur le contenu de votre lettre.

Que le Salut et la Résistance de Dieu soient sur vous.

Pour la Délégation

Arabe Libyenne

Le Commandant

Abdeselam JALLOUD

Président

du Conseil des Ministres

p. 1876

LITE - A-

LES PRODUITS ORIGINAIRES ET DE PROTENANCE
DU TERRITOIRE DOUANIER TUNISIEN EXEMPTES DU
DROIT DE DOUANE DANS LE TERRITOIRE LIBYEN

NUMÉRO DU TARIF
DOUANIER TUNISIEN
NUMÉRO DU TARIF
DOUANIER LIBYEN
LES PRODUITS
01 — 011 — 1Chavaux vivants
01 — 022 — 1Animaux vivants de l'espèce bovine
01 — 033 — 1Animaux vivants des espèces ovine et caprine
01 — 044 — 1Volliles vivantes de basse-cour
01 — 055 — 1Animaux vivants de l'espèce cameline
02 — 016 — 1Vandes des espèces bovines, caprines et caméliées
02 — 021 — 2 — 5 bVolliles de basse-cour
03 — 01 à 04 — 021 — 2 — 5 cLait et dérivées du lait
05 — 01 à 05 — 021 — 4 à 4 — 4Plantes destinées à l'ensemencement
07 — 011 — 5 à 2 — 5Légumes et plantes potagères à l'état frais ou réfrigérés
07 — 051 — 7Légumes secs
05 — 015 — 7Dégis et autres variétés de dattes
05 — 021 — 8 aAgrumes
06 — 032 — 8Rigues
06 — 043 — 8Raisins
06 — 054 — 8Amandes
06 — 06 et 08 — 075 — 8 a
08 — 096 — 8 — 9Pommes, poivres, célogs et habricots, grenades
09 — 04 et 09 — 104 — 8 et 10 — 9 cPiments, piments mobiles et harissa
09 — 09 et 09 — 109 — 8 et 10 — 9Cumin, carvi, coriandré, safrance, laurier etc...
12 — 032 — 12Spores à ensemencer
13 — 011 — 13 aLe Menné
15 — 077 — 13 bHuile d'olives
15 — 077 — 13 cHuile de grignons d'olives pour la fabrication du savon
16 — 044 — 13Conserves de poissons
17 — 011 — 17Sucre de botticave
20 — 01 à 20 — 071 — 20 à 7 — 20Légumes, fruits et plantes potagères préparés
22 — 041 — 22Beaux minérales
23 — 041 — 23Aliments de volailles
23 — 022 — 23Son et résidus de la mouture
23 — 05 et 23 — 076 — 23 et 7 — 23Produits pour la nourriture des animaux et des volailles
Chapitre 24Chapitre 24Tahnes
25 — 011 — 25Sel préparé pour la table
25 — 1010 — 25 — 12Phosphates
25 — 2222 — 25Chaux
25 — 2525 — 25Oiment
27 — 1010 — 27Huile de pétrole
Chapitre 30Chapitre 30Produits pharmaceutiques
31 — 052 — 31 — 5Engrais
32 — 01 à 32 — 041 — 32 à 4 — 32Produits tannants et matières colorantes
32 — 099 — 32Produits de peinture
33 — 011 — 33 — 4Huiles essentielles
33 — 055 — 33 cProduits de parfumerie
34 — 01 et 04 — 021 — 34 et 2 — 34Savons et produits de nettoyage
35 — 1111 — 38Désinfectants et insecticides
35 — 077 — 39Cuvrages en plastiques
36 — 068 — 40Plaques en caoutchouc vulcanisé
36 — 1111 — 40Bandages en caoutchouc
34 — 022 — 44Charbons de bois
34 — 23 à 44 — 2523 — 44 à 25 — 44Cuvrage de menuiserie
Chapitre 45Chapitre 1 — 4 — 45Siège et ouvrages en liège
44 — 023 — 46Cuvrage de vannerie
47 — 011 — 47Pâtes à papier
Chapitre 48Chapitre 48Papiers et cartons ouvrages en pâte de cellulose et en carton
49 — 01 à 49 — 041 — 49 à 4 — 49Livres et brochures
51 — 066 — 51Tissus de fibres textiles syntétiques ou artificielles
53 — 1111 — 53Tissus de laine ou de poils fins
54 — 098 — 55Tissus de coton du genre éponge
54 — 099 — 55Autres tissus de coton
54 — 077 — 56Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles dis-continues
p. 1877

FOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-27 Août 1974

NUMÉRO DU TARIF
DOUANIER TUNISIEN
NUMÉRO DU TARIF
DOUANIER LISSON
LES PRODUITS
58 — 01 et 58 — 021 — 58 et 2 — 58Tapis
59 — 03 à 60 — 052 — 60 à 6 — 60Vêtements de textiles
61 — 01 à 61 — 111 — 61 à 11 — 61Couverts
62 — 011 — 62Chaussures
64 — 01 à 64 — 041 — 64 à 4 — 64Chaussures
65 — 055 — 65 AChapeaux et autres coiffures.
69 — 044 — 69Briques de construction
69 — 07 et 69 — 087 — 69 et 8 — 69Carreaux — pavés — dalles
69 — 1010 — 69Appareils pour usage sanitaires
69 — 1212 — 69Articles de ménages en terre commune
70 — 08 à 70 — 148 — 70 à 14 — 70Objets en verre
73 — 2121 — 73Construction en fer
73 — 2323 — 73Fûts et boîtes en fer
73 — 3131 — 73Pointes, clous
73 — 3636 — 73Poêlés réchauds — chauffe plats, chaudières à foyer et appareils similaires non électriques.
73 — 3838 — 73Articles de ménage en fer fonds
73 — 4040 — 73Cuvrage en acier
76 — 1515 — 76Articles de ménage en aluminium
Chapitre 78Chapitre 78Plomb et ouvrages en plomb
82 — 01 à 82 — 031 — 82 à 3 — 82Outils à main
82 — 13 à 82 — 1413 — 82 à 14 — 82Articles de cartellerie, pêles à terre, louettes
83 — 01 à 83 — 031 — 83 à 3 — 83Fermoirs et serrures
84 — 066 — 84Moteurs pour l'industrie et l'agriculture
84 — 2424 — 84Machines, appareils et engins agricoles pour la préparation et le travail du sol
85 — 011 — 85Machines génératrices
85 — 033 — 85Piles électriques
85 — 044 — 85Accumulateurs électriques
85 — 1515 — 85Appareils de transmission et de réception pour la Radio-diffusion et la Télévision
87 — 022 — 87Toitures automobiles pour la transport des personnes ou les marchandises ou les produits
89 — 011 — 89 cBateaux de plaisance, de pêche et autres
91 — 011 — 91Montres de poche et montres bracelets
94 — 01 et 94 — 03
et 94 — 04
1 — 94 et 3 — 94
et 4 — 94
Mobilier et articles de literie et similaires
96 — 022 — 96Poupées et jouets pour enfants
97 — 02 et 97 — 033 — 97 et 3 — 97Articles de brosserie
98 — 051 — 98Stylographes, portes mises
98 — 046 — 98Rubans encreurs pour machines à écrire
98 — 058 — 98Plumes à écrire et pointes pour plumes
p. 1878

LISTE - B -

LES PRODUITS ORIGINAIRES ET DE PROVENANCE
DU TERRITOIRE LYBIEN EXEMPTES DU DROIT DE
DOIGNE DANS LE TERRITOIRE TUNISIEN

NUMERO DU TARIF
DOUANIER LISSEN
NUMERO DU TARIF
DOUANIER TUNISIEN
LES PRODUITS
5 — 101 — 05Veuilles vivantes de basse-cour
2 — 202 — 02Viande de volailles de basse-cour
1 — 7 — 207 — 01 — bTomates
1 — 7 — 207 — 01 — aPommes de terre
1 — 308 — 01 — cDattes communes
2 — 508 — 02Agrumes
1 — 1212 — 01 bGraines de ricin
7 — 1516 — 07Huiles végétales
4 — 1515 — 04Thonidés
4 — 1717 — 06 bSucreries (confinsées)
3 — 1919 — 03Pâtes alimentaires - Couscous
3 — 1919 — 08 aProduits de boulangerie fine
1 — 20 — 220 — 01Conserves de tomates
7 — 2020 — 07Jus de fruits
1 — 2222 — 01Eaux minérales
4 — 2325 — 04Géignons d'olives
Chapitre 34Chapitre 36Tabacs
9 — 2727 — 09Pétrole brut
10 — 27 à 16 — 2727 — 10 à 27 — 16Les produits du pétrole
1 — 34 et 2 — 3434 — 01 et 34 — 02Bâves et produits de nettoyage
6 — 3636 — 06Allumettes
7 — 3939 — 07Ouvrages en plastique
Chapitre 41Chapitre 41Peaux et Dûrs
Chapitre 42Chapitre 42Ouvrages en cour
1 — 49 à 6 — 4949 — 01 à 49 — 04Livres et imprimés
1 — 53 à 5 — 5353 — 01 à 53 — 05Laine
1 — 58 à 2 — 5858 — 01 à 58 — 02Tapis
Chapitre 60 et 61Chapitres 60 et 61Vêtements divers
1 — 64 à 4 — 6464 — 01 à 64 — 04Chaussures
8 — 70 à 14 — 7070 — 05 à 70 — 14Ouvrages en verre
39 — 7373 — 39Garés et articles similaires pour le nettoyage des vases
15 — 7575 — 15Articles de ménage en aluminium
3 — 8585 — 03Piles électriques
4 — 8585 — 06Accumulateurs électriques
12 — 8585 — 12Appareils électriques pour le chauffage de l'eau
1 — 9696 — 01Sérges même transformables en lit
3 — 9696 — 03Meubles et articles de literie
4 — 9696 — 04Sommers et articles de literie

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNE 1970

1) Personnel Diplomatique

Conseillers des Affaires Etrangères

Pour le 5ème échelon :

Réd. Essaâfi, à compter du 15 octobre 1970

Secrétaires des Affaires Etrangères

Pour le 9ème échelon :

Ezzeddine Mansour, à compter du 1er juillet 1970

Pour le 7ème échelon :

Adsen El Gargour, à compter du 28 mars 1970

Sadok Kheder, à compter du 1er avril 1970

ANNEE 1971

Ministres Plénipotentiaires

Pour le 5ème échelon :

Abdellarim Gana, à compter du 1er janvier 1971

Mohamed Moncel Ghariani, à compter du 16 janvier 1971

Hamed Ammar, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 4ème échelon :

Sadok Boutayane, à compter du 1er août 1971

Conseillers des Affaires Etrangères

Pour le 5ème échelon :

Abdulwaleeb Chatif, à compter du 1er juin 1971

Secrétaires des Affaires Etrangères

Pour le 4ème échelon :

Nouseddine Hamdani, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 2ème échelon :

Youssef Ben Haha, à compter du 1er février 1971

Mazani Nourallah, à compter du 1er février 1971

Ahmed El Ayadi, à compter du 1er février 1971

Saida Ben Haha, à compter du 1er février 1971

Mungi Ben Amor, à compter du 1er mars 1971

Mohamed Medduh, à compter du 1er mars 1971

Mohamed Lissir, à compter du 1er mars 1971

Saida Chitouli, à compter du 15 avril 1971

Mohamed Fendri, à compter du 1er juillet 1971

Kamel Annabi, à compter du 5 novembre 1971

p. 1879

Secrétaires-Adjoints des Affaires Etrangères

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Klibi, à compter du 1er juin 1971

Pour le 4ème échelon :
Chadi Blaisch, à compter du 6 décembre 1971
Kamaleddine Bahi, à compter du 6 décembre 1971

Attachés des Affaires Etrangères

Pour le 4ème échelon :
Sam. a Ben Zid, à compter du 1er février 1971
Mohamed Zargouri, à compter du 16 décembre 1971

2) Personnel Administratif

Economes

Pour le 7ème échelon :
Habib Ayadi, à compter du 1er décembre 1971

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Tobourki, à compter du 1er décembre 1971

Secrétaires d'Administration

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Belikhodja, à compter du 1er juillet 1971

Connais d'Administration

Pour le 5ème échelon :
Ahmed Ghomrasni, à compter du 1er juillet 1971
Fathi Degla, à compter du 1er août 1971
Mokhtar Hatira, à compter du 16 août 1971

Hajeb

Pour le 15ème échelon :
Chadi Touil, à compter du 1er juillet 1971

ANNEE 1972

1) Personnel Diplomatique
Ministres Plémpolestatier

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Mugliane, à compter du 16 juin 1972

Pour le 5ème échelon :
Fikka Farouk, à compter du 1er janvier 1972

Conseillers des Affaires Etrangères

Pour le 6ème échelon :
Hachemi Ouanes, à compter du 1er juin 1972
Moncef El May, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Habib Abbas, à compter du 1er juin 1972
Abderraiak Chatta, à compter du 1er septembre 1972
Abdelaziz Mehiri, à compter du 1er octobre 1972
Hédi Esatifi, à compter du 15 octobre 1972

Pour le 4ème échelon :
Jamaleddine Gordah, à compter du 1er juin 1972
Ahmed Fekih, à compter du 1er juin 1972
Abdelkerim Moussa, à compter du 1er septembre 1972
Moncef Ounais, à compter du 1er septembre 1972
Mohtadi El Kaseb, à compter du 1er décembre 1972

Secrétaires des Affaires Etrangères

Pour le 9ème échelon :
Erzeddine Mansour, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 8ème échelon :
Adnan El Gargouri, à compter du 28 mars 1972
Sadok Khedar, à compter du 1er avril 1972
Larbi Hantou, à compter du 1er juin 1972

Secrétaires-Adjoints des Affaires Etrangères

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Mouldi Hammami, à compter du 1er juin 1972
Kamel Mahjoubi, à compter du 1er juin 1972

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ridha Bennour, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 4ème échelon :
Hédi Dristi, à compter du 1er décembre 1972
Abdelmajid Kareci, à compter du 1er décembre 1972
Hédi Ben Nasr, à compter du 31 décembre 1972

Pour le 3ème échelon :
Yousef Ben Haha, à compte du 1er février 1972
Madani Nourafiah, à compter du 1er février 1972
Ahmed El Ayadi, à compter du 1er février 1972
Saida Ben Haha, à compter du 1er février 1972
Mongi Ben Amor, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Meddah, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Lasair, à compter du 1er mars 1972
Saida Chetioui, à compter du 16 avril 1972
Mohamed Fendri, à compter du 1er juillet 1972
Kamel Annabi, à compter du 6 novembre 1972
Abdeljelil Feraâ, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Naceur Beddès, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 2ème échelon :
Abdelmajid Baouah, à compter du 1er juillet 1972
Anouar Berrais, à compter du 1er décembre 1972
Abdelaziz Ioulek, à compter du 1er décembre 1972

Secrétaires-Adjoints des Affaires Etrangères

Pour le 8ème échelon :
Hassan Monasser, à compter du 1er avril 1972
Mustapha Zerdi, à compter du 16 décembre 1972

Pour le 5ème échelon :
Khelifa Kallala, à compter du 11 janvier 1972

Attachés des Affaires Etrangères

Pour le 15ème échelon :
Chadi Nigaoui, à compter du 1er mars 1972
Erahim Khalil, à compter du 20 septembre 1972

Pour le 12ème échelon :
Abderrahman Tahar Ben Salem, à compter du 1er mars 1972
Hédi Belhassine, à compter du 1er juin 1972

Pour le 10ème échelon :
Mokhtar Kraiem, à compter du 21 septembre 1972

Pour le 9ème échelon :
Tzoufik Gaied, à compter du 1er juillet 1972
Abdelwahab Gaied, à compter du 1er septembre 1972

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Mourad Lejri, à compter du 1er mars 1972
Erahim Slim, à compter du 1er mars 1972
Moncef Chubbi, à compter du 1er juin 1972
Mahjoub Lamli, à compter du 1er juin 1972

Pour le 5ème échelon :
Slim Ben Redjeb, à compter du 1er août 1972
Mohamed Larbi Kaskas, à compter du 1er août 1972
Hassen Dorai, à compter du 1er août 1972
Mohamed Bellar, à compter du 1er octobre 1972
Béchir Toumi, à compter du 1er décembre 1972

2) Personnel Administratif

Intendant

Pour le 3ème échelon :
Béchir Ben Ismail, à compter du 1er octobre 1972

Economes

Pour le 6ème échelon :
Mahmoud Jenane, à compter du 1er mars 1972
Noureddine Sekhiri, à compter du 1er mars 1972

p. 1880

1480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Août 1974

Secrétaires d'Administration

Pour le 11ème échelon :
Mohamed Laroussi Cherif, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 10ème échelon :
Mohamed Cheilli Horchari, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 8ème échelon :
Abderrahman Soudani, à compter du 1er septembre 1972

Pour le 5ème échelon :
Abdelmocéém Tebourbi, à compter du 1er mai 1972

Pour le 4ème échelon :
Neziba Bousish, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Hedri, à compter du 31 décembre 1972

Conseils d'Administration

Pour le 6ème échelon :
Sadok Dhaoui, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Khirri, à compter du 1er septembre 1972

Pour le 5ème échelon :
Ammar Reguia, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Hamdi, à compter du 1er janvier 1972
Noureddine Labiadh, à compter du 1er janvier 1972
Hédi Ben Lamine, à compter du 12 mai 1972
Chamarddine Burnat, à compter du 16 octobre 1972

Secrétaires Sténo-Dactylographe

Pour le 10ème échelon :
Soufia Zouaoui, à compter du 1er avril 1972

Dactylographes

Pour le 9ème échelon :
Najet Ben Amara, à compter du 1er juin 1972
Hana Ben Ammar, à compter du 1er juillet 1972
Aziza Hamouda, à compter du 15 juillet 1972
Jafia Turki, à compter du 1er août 1972
Dalila Ben Ammar, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 7ème échelon :
Tahar Chatti, à compter du 16 octobre 1972

Pour le 6ème échelon :
Siham Frikha, à compter du 1er février 1972
Neila Agha, à compter du 1er avril 1972
Emma Ellafi, à compter du 1er novembre 1972

Pour le 5ème échelon :
Fatma Jarad, à compter du 1er juillet 1972
Leila Masmoodi, à compter du 1er juillet 1972
Khedija M'hedbebi, à compter du 1er juillet 1972
Nejia Adda, à compter du 1er juillet 1972
Hédia Bennour, à compter du 1er juillet 1972
Nejia Zehali, à compter du 16 août 1972
Zainab Ben Youssef, à compter du 1er octobre 1972
Hédia Berbirou, à compter du 1er octobre 1972

Dajebs

Pour le 13ème échelon :
Mohamed Jedd, à compter du 1er novembre 1972

Pour le 11ème échelon :
Mohamed Salah Kehouma Chait, à compter du 1er octobre 1972

3) Personnel Technique

Courriers Diplomatiques

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Hamed Cherif, à compter du 1er décembre 1972

ANNEE 1973

1°) Personnel Diplomatique
Ministres Plénipotentiaires

Pour le 4ème échelon :
Ahmed Ghezal, à compter du 1er décembre 1973
Ammar Souidi, à compter du 1er décembre 1973
Amor Fezzani, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 3ème échelon :
Nouraddine Masdoub, à compter du 1er juin 1973
Said Ben Ammar, à compter du 1er juillet 1973

Conseillers des Affaires Etrangères

Pour le 6ème échelon :
Hassen Abbès, à compter du 1er mars 1973
Moncef Klibi, à compter du 1er avril 1973
Zine El Abidine El Houki, à compter du 1er juin 1973
Abdelwabeb Cherif, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Hédi Mokaddem, à compter du 1er octobre 1973
Abdelwabeb Krit, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 5ème échelon :
Béchir Guiblaoui, à compter du 1er mars 1973
Ferid Maherzi, à compter du 1er juin 1973
Moncef Skhiri, à compter du 1er juillet 1973
Mustapha El Almi, à compter du 1er août 1973
Abderraouf Ounaiès, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Amamou, à compter du 1er juin 1973
Marwen Ben Larbi, à compter du 1er septembre 1973
Ali Tékaya, à compter du 1er décembre 1973
Abderrazak Louesani, à compter du 1er décembre 1973
Amor Ardhaoui, à compter du 1er décembre 1973
Taoufik Abdennebi, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 2ème échelon :
Othman Laouani, à compter du 1er décembre 1973
Ali Jerad, à compter du 1er décembre 1973

Secrétaires des Affaires Etrangères

Pour le 10ème échelon :
Mohamed Ben Salah, à compter du 1er mai 1973
Mohamed Boughzala, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Hachem, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Salah Bel Hadi, à compter du 1er juin 1973
Slabeddine Ben Abdallah, à compter du 1er juin 1973
Exzeddine Bouhfila, à compter du 1er juin 1973
Exzeddine Mansour, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ben Abdallah, à compter du 1er juin 1973

Pour le 8ème échelon :
Said Ben Mustapha, à compter du 1er décembre 1973
Moham Bel Hadi Amor, à compter du 1er décembre 1973
Houzine Loungo, à compter du 1er décembre 1973
Daly Lamari, à compter du 1er décembre 1973
Ahmed Zebidi, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Hila, à compter du 1er décembre 1973
Adel Belloum, à compter du 1er décembre 1973
Mustapha Minouni, à compter du 1er décembre 1973
Moncef Seba, à compter du 1er décembre 1973
Kamel Belkharia, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Salah Lejeri, à compter du 1er décembre 1973
Mochtar Chunikha, à compter du 1er décembre 1973
Raouf Said, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Trabebi, à compter du 1er décembre 1973
Hamid Zaouch, à compter du 1er décembre 1973
Khaied Diridi, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Jarraya, à compter du 1er décembre 1973

p. 1881

Salem Fourati, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Masmoudi, à compter du 1er décembre 1973
Ali Noureddine Fayache, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Radhi Fayache, à compter du 1er décembre 1973
Fathi Toumi, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 7ème échelon :
Mohsen Mirabel, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Salah Gabbiche, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Azzouz Ennaifar, à compter du 1er décembre 1973
Hédi Gharbi, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Chine, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Saïd Mezirou, à compter du 1er décembre 1973
Mohsen Boulahya, à compter du 1er décembre 1973
Ridha Trani, à compter du 1er décembre 1973
Abdernazak Chouari, à compter du 1er décembre 1973
Khelifa Haïdzi, à compter du 1er décembre 1973
Hassen Slim, à compter du 1er décembre 1973
Moucef Ben Ammar, à compter du 1er décembre 1973
Slaheddine Abdennebi, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 5ème échelon :
Noureddine Hamdani, à compter du 1er juillet 1973
Hassen Jomni, à compter du 1er décembre 1973
Hédi Annabi, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Hichem E. Ati, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Laafif Garboug, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Bachrouch, à compter du 1er décembre 1973
Ali Hachani, à compter du 1er décembre 1973
Abdernizak Attia, à compter du 1er décembre 1973
Mungi Gharbi, à compter du 1er décembre 1973
Zemouba Khomsi, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 4ème échelon :
Youssef Ben Haba, à compter du 1er février 1973
Macani Nourailah, à compter du 1er février 1973
Ahmed El Ayadi, à compter du 1er février 1973
Saida Ben Haba, à compter du 1er février 1973
Mongi Ben Amor, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Masdani, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Laour, à compter du 1er mars 1973
Saida Chitouli, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Fendri, à compter du 1er juillet 1973
Kamel Annabi, à compter du 6 novembre 1973
Abdelijail Faraa, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Naour Beabes, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 3ème échelon :
Abdelmajid Bannab, à compter du 1er juillet 1973
Annouar Bernain, à compter du 1er décembre 1973
Abdellaziz Joulak, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 2ème échelon :
Moccef Rishi, à compter du 1er janvier 1973
Abdulwahad Zaïbi, à compter du 1er janvier 1973
Slaheddine Jammali, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Ben Mahmoud, à compter du 1er janvier 1973
Moucef Ben Attia, à compter du 1er octobre 1973
Hatem Barganni, à compter du 1er octobre 1973
Abdulhamid Ben Messouula, à compter du 15 octobre 1973
Mohamed Mouldi El Kefi, à compter du 1er novembre 1973

Secrétaires Adjoints des Affaires Etrangères

Pour le 9ème échelon :
Hassine Souki, à compter du 1er juin 1973

Pour le 8ème échelon :
Ahmed Ben Brahim, à compter du 1er juin 1973

Pour le 7ème échelon :
Hédi Hichari, à compter du 1er septembre 1973
Radhi Bahroun, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Salah Hachout, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 6ème échelon :
Noutszer Ennaifar, à compter du 1er juin 1973
Khelifa Kallala, à compter du 11 juillet 1973

Pour le 5ème échelon :
Sadak Haouas, à compter du 1er juin 1973
Kameleddine Babi, à compter du 16 juin 1973
Mhamed Ben Rejeb, à compter du 1er septembre 1973
Chedli Blaiech, à compter du 16 septembre 1973

Attachés des Affaires Etrangères

Pour le 13ème échelon :
Slaheddine Annabi, à compter du 1er juin 1973
Abdermouf Dorai, à compter du 1er juin 1973
Moheddine Mouskhar, à compter du 1er juin 1973
Mahmoud Ayadi, à compter du 1er juin 1973
Abderrahman Tahir Ben Salem, à compter du 1er septembre 1973
Abdestalem Bougutta, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 12ème échelon :
Andelkrim Ben Ammar, à compter du 1er février 1973
Abdessalem Ben Younes, à compter du 1er juin 1973
Radhouan Fouchkili, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Chaouch, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 11ème échelon :
Chemseddine Sahib Ettahas, à compter du 1er juin 1973
Tzoufik Belaid, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Habib Boufarfa, à compter du 1er juin 1973
Khaled Kask, à compter du 1er juin 1973
Salah Bouzgaron, à compter du 1er juillet 1973
Abdelkader Farhat, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 10ème échelon :
Adly Ben Salem, à compter du 1er juin 1973
Ali Salem, à compter du 1er juin 1973
Mohsen Chaouch, à compter du 1er juin 1973
Mokran Belkhaousa, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Habib Ben Fridja, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Sadak Ennaifar, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Hédi Metoui, à compter du 1er juin 1973
Hachem Ben Achour, à compter du 1er septembre 1973
Hatem Achoura, à compter du 1er septembre 1973
Ali Dridi, à compter du 1er septembre 1973
Habib Tekaya, à compter du 1er septembre 1973
Slaheddine Luneslati, à compter du 1er septembre 1973
Mokhtar Chabi, à compter du 1er septembre 1973
Nouraddine Ben Fadhel, à compter du 1er décembre 1973
Laroussi Bhouri, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Rashed El Asch, à compter du 1er juin 1973
Chedi Gbedira, à compter du 1er juin 1973
Erzeddine Trani, à compter du 1er juin 1973
Abdellaziz Ghada, à compter du 1er juin 1973
Noureddine Boujedra, à compter du 1er juin 1973
Mustapha Tekaya, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Aloui, à compter du 1er juin 1973
Abdelkader Mejnoun, à compter du 1er juin 1973
Jameleddine Ben Rhouma, à compter du 1er juin 1973
Hadi Rokbani, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Béchir Guelhoun, à compter du 1er juin 1973
Ahmed Fershikh, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Ben Bakir, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Salah Zinzi, à compter du 1er septembre 1973
Ahmed Blaiech, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Tahar Omrani, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Kamel Hashisha, à compter du 1er septembre 1973
Mansour Hadi Sima, à compter du 1er septembre 1973
Mouam Ben Chahida, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 8ème échelon :
Ahmed Chabbah, à compter du 1er juin 1973
Mouldi Lambi, à compter du 1er juin 1973
A. Kammoun, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Borgi, à compter du 1er juin 1973
Abdellaziz Ghodhbane, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Chahed, à compter du 1er juin 1973

p. 1882

Mohamed Ben Salah, à compter du 1er juin 1973
Slaheddine Ben Mahmoud, à compter du 1er juin 1973
Ali Jaidane, à compter du 1er juin 1973
Mahmoud Gharbi, à compter du 1er juin 1973
Abderrahman Ben Zid, à compter du 1er juin 1973
Cherif Gherib, à compter du 1er juin 1973
Tzoufik Soudani, à compter du 1er juin 1973
Tzoufik Laminun, à compter du 1er juin 1973
Fahih Hafsa, à compter du 1er juin 1973
Habib Tehoubi, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Ben Abdallah, à compter du 1er juin 1973
Zine El Abidine Balgadhi, à compter du 1er septembre 1973
Saida Fatma Amara, à compter du 1er septembre 1973
Abdeljelli Ben Ajmis, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Kmicha, à compter du 1er septembre 1973
Abdelmajd Hammoui, à compter du 1er septembre 1973
Abdesatar Sideemou, à compter du 1er septembre 1973
Omagini Zayed, à compter du 1er septembre 1973
Khaled El Abed, à compter du 1er septembre 1973
Ridha Kamoun, à compter du 1er septembre 1973
Ridha Hamada, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Ben Ammar, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Ben N'sir, à compter du 1er septembre 1973
Brahim Slim, à compter du 1er septembre 1973
Ridha Hamada, à compter du 1er décembre 1973
Sadok Daoud, à compter du 1er décembre 1973
Saededdine El Akremi, à compter du 1er décembre 1973
Zoubaite Hafididh, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Sadok M'hirsi, à compter du 1er décembre 1973
Ahmed Naji Louafi, à compter du 1er décembre 1973
Mahjoub Lamfi, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Mourad Lejeri, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Alirimi, à compter du 1er janvier 1973

Pour le 6ème échelon :
Ali Zoghlami, à compter du 1er juin 1973

Pour le 8ème échelon :
Samira Ben Zid, à compter du 1er février 1973
Mohamed Zargouni, à compter du 16 septembre 1973

2° Personnes Administratif

Intendant

Pour le 4ème échelon :
Béchir Ben Ismail, à compter du 1er octobre 1973

Attachés d'Intendance

Pour le 10ème échelon :
Hassan Sediri, à compter du 1er mars 1973

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ben Ammar, à compter du 1er juillet 1973

Economes

Pour le 10ème échelon :
Mohhtar Jedidi, à compter du 1er juin 1973
Abderrahman Hammimi, à compter du 1er juin 1973
Srihassen Ben Larbi, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Habib Aoudidi, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Salah Darragi, à compter du 1er juillet 1973
Abdelaziz El Asch, à compter du 1er juillet 1973
Hédi Ben Naceur, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 8ème échelon :
Hachami Ben Ammar, à compter du 1er septembre 1973
Hacine Hammimi, à compter du 1er septembre 1973
Tzoufik Houcine, à compter du 1er septembre 1973
Chamseddine Ennouri, à compter du 1er septembre 1973
Habib Ayadi, à compter du 1er septembre 1973
Fakhreddine Lammu, à compter du 1er décembre 1973
Hassine Meddeh, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 7ème échelon :
Ali Khelil, à compter du 1er juin 1973
Hamda Fattoum, à compter du 1er juin 1973
Hassen Hamouda, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Tebourbi, à compter du 1er juin 1973
Noureddine Sahiri, à compter du 1er septembre 1973
Abdelhamid Bargouni, à compter du 1er décembre 1973
Mahmoud Jenani, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 6ème échelon :
Mohaddine Yahia, à compter du 1er septembre 1973

Administrateur Principal

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ali Maberzi, à compter du 1er juillet 1973

Administrateur du Gouvernement

Pour le 5ème échelon :
Brahim Ben Hamida, à compter du 1er mai 1973

Attaché d'Administration

Pour le 7ème échelon :
Ahmed Hamaled, à compter du 1er mai 1973

Secrétaires d'Administration

Pour le 10ème échelon :
Mohamed Lasoussi Cherif, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 8ème échelon :
Abdelkader Ben Cheikh, à compter du 1er juin 1973
Tahar Raffa, à compter du 1er juin 1973
Moncef Hieberi, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Chelly, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 6ème échelon :
Abdelmonem Tebourbi, à compter du 1er novembre 1973

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Birkhodja, à compter du 1er juillet 1973
Neziba Bousiah, à compter du 1er juillet 1973
Abdelaziz Sik Ahmed, à compter du 1er septembre 1973

Commisé d'Administration

Pour le 10ème échelon :
Mohamed Fadhel Djaziri, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 8ème échelon :
Chedli Attia, à compter du 1er avril 1973
Khemaies Bhouri, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 6ème échelon :
Ahmed Ghomrasni, à compter du 1er janvier 1973
Fethi Degla, à compter du 1er février 1973
Mohhtar Hatira, à compter du 15 février 1973
Noureddine Bourgarou, à compter du 1er juillet 1973
Ammar Reguis, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Hamdi, à compter du 1er juillet 1973
Noureddine Labiadi, à compter du 1er juillet 1973
Hédi Ben Lamine, à compter du 12 novembre 1973

Secrétaire Sténo-Dactylographe

Pour le 11ème échelon :
Soufli Zououi, à compter du 1er octobre 1973

Dactylographes

Pour le 10ème échelon :
Mounira Smati, à compter du 1er janvier 1973
Najet Ben Amara, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 9ème échelon :
Esas Nemili, à compter du 1er février 1973
Fatma Haddad, à compter du 1er avril 1973

p. 1883

Pour le 3ème échelon :

Sham Prakar, à compter du 1er août 1973
Neila Agha, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 6ème échelon :

Aziza Kheder, à compter du 1er mai 1973
Zainab Ben Ali, à compter du 16 juin 1973
Saida Labidi, à compter du 16 juin 1973
Rabba Zinzi, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 5ème échelon :

Soufia Salihi, à compter du 1er janvier 1973
Dalia Ourslati, à compter du 1er janvier 1973
Zainakha Lousafiaf, à compter du 1er janvier 1973
Mekhtar Bouzriha, à compter du 1er juin 1973
Maberzia Hamrouni, à compter du 16 juin 1973

Hajib

Pour le 14ème échelon :

Chedli Touil, à compter du 1er janvier 1973

3e Personnel Technique

Inspecteur Technique

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Temimi, à compter du 1er janvier 1973

Chiffreurs en Chefs

Pour le 4ème échelon :

Abdellahidh Khairi, à compter du 1er juin 1973
Hattab Filali, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 2ème échelon :

Thoufik Boulahya, à compter du 1er juillet 1973

Chiffreurs

Pour le 10ème échelon :

Khamaas Bakhaouia, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 8ème échelon :

Mokhtar Mokaddem, à compter du 1er juin 1973
Mongi Chaker, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 7ème échelon :

Mekki Belhadi, à compter du 1er juin 1973

Pour le 5ème échelon :

Mokhtar Amrouchi, à compter du 1er juin 1973
Mancubi Touati, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 5ème échelon :

Habib Ben Salem, à compter du 1er juin 1973
Abdallahmid Makhlouf, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Fisli, à compter du 1er juin 1973
Rabah Kashar, à compter du 1er juin 1973
Mustapha Sioul, à compter du 1er juin 1973
Azouz Ra'rafi, à compter du 1er juin 1973
Abdulaziz Lamoushi, à compter du 1er juin 1973
Abdulaziz Achour, à compter du 1er septembre 1973
Ridha Ben Abdallah, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Azzabi, à compter du 1er juin 1973
Thieb Guetari, à compter du 1er juin 1973
Hedia Larguzche, à compter du 1er juin 1973
Youssef Ajra, à compter du 1er juin 1973
Hédi Rzeb, à compter du 1er juin 1973
Mustapha Bel Hadi Abbès, à compter du 1er juin 1973
Saheddine Jebali, à compter du 1er juin 1973
Saman Ben Yazouh, à compter du 1er septembre 1973
Kamheddine Zouban, à compter du 1er septembre 1973
Sadok Kassous, à compter du 1er septembre 1973

Hamida Souid, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Ben Youssef, à compter du 1er septembre 1973
Abdulmajid Miloud, à compter du 1er septembre 1973
Ezzeddine Bedoui, à compter du 1er septembre 1973
Mohaddine Hammami, à compter du 1er décembre 1973

Courriers Diplomatiques

Pour le 5ème échelon :

Khemaies Yacoub, à compter du 1er juin 1973
Aboula Dhaoui, à compter du 1er juin 1973
Ridha Ounis, à compter du 1er juin 1973
Hamida Maberzia, à compter du 1er juin 1973
Mohamed Chedli Nejl, à compter du 1er juin 1973

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNÉE 1974

1e Personnel Diplomatique

Ministres Plénipotentiaires

Pour le 5ème échelon :

Sadok Bourayane, à compter du 1er février 1974
Mohamed Megdiche, à compter du 16 juin 1974

Pour le 4ème échelon :

Faika Farouk, à compter du 1er janvier 1974

Conseillers des Affaires Etrangères

Pour le 5ème échelon :

Chedli Zoukar, à compter du 1er mars 1974
Jameheddine Gondah, à compter du 1er juin 1974
Ahmed Fekih, à compter du 1er juin 1974

Pour le 4ème échelon :

Ali Chettoui, à compter du 1er janvier 1974
Radhia Gondah, à compter du 1er mars 1974
Tahar Sioud, à compter du 31 mai 1974
Hassen Fodha, à compter du 31 mai 1974
Mohamed Fourati, à compter du 1er juin 1974

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Ali Ghariani, à compter du 1er mars 1974

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Mongi Lahbib, à compter du 1er janvier 1974
Abdulmalek Laarif, à compter du 1er janvier 1974
Habib Fourati, à compter du 31 mai 1974

Secrétaire des Affaires Etrangères

Pour le 10ème échelon :

Mohamed Hédi Kebir, à compter du 1er décembre 1974
Abdelkarim Moussi, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Rechid Kala, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ferid Chatif, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Maherzi, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Gherib, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Larbi Fayache, à compter du 1er décembre 1974
Mohsen Frini, à compter du 1er décembre 1974
Hamouda Siaki, à compter du 1er décembre 1974
Abdulaziz Ayadhi, à compter du 1er décembre 1974
Ahmud Zouroui, à compter du 1er décembre 1974
Habib Ben Yghia, à compter du 1er décembre 1974
Ezzeddine Bacha, à compter du 1er décembre 1974
Mustapha Dahissi, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Salah Mehiri, à compter du 1er décembre 1974
Ridha Masouia, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Mongi Slama, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ben Gam, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Tahar Ameur, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Hédi Bin Rejeb, à compter du 1er décembre 1974
Rached Zoghlami, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ferid Mouldi, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Hédi Birkhodja, à compter du 1er décembre 1974

p. 1884

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Moulali Hammami, à compter du 1er juin 1974

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Kidha Bennour, à compter du 1er juillet 1974
Sadok Saheb Etnibba, à compter du 31 mai 1974
Mohamed Salah Behir, à compter du 31 mai 1974

Pour le 9ème échelon :
Hédi Drissi, à compter du 1er décembre 1974
Abdelmajid Kurnoui, à compter du 1er décembre 1974
Hédi Ben Nasr, à compter du 31 décembre 1974

Pour le 4ème échelon :
Abdelmajid Bacoub, à compter du 1er juillet 1974
Anouar Barrais, à compter du 1er décembre 1974
Abdelaziz Joulak, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 3ème échelon :
Moncef Riahi, à compter du 1er janvier 1974
Abdelwabed Zaibi, à compter du 1er janvier 1974
Shheddine Djemali, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ben Mahmoud, à compter du 1er janvier 1974
Moncef Ben Attia, à compter du 1er octobre 1974
Hassan Bargatini, à compter du 1er octobre 1974
Abdelhamid Ben Messounia, à compter du 15 octobre 1974
Mohamed Moulali Keft, à compter du 1er novembre 1974

Pour le 1ème échelon :
Youssef Mokaddem, à compter du 1er février 1974

Secrétaire Adjoint des Affaires Etrangères

Pour le 8ème échelon :
Mongi Kachouri, à compter du 1er janvier 1974

Attachés des Affaires Etrangères

Pour le 15ème échelon :
Hédi Bénassine, à compter du 1er mars 1974

Pour le 11ème échelon :
Mokhtar Kraiem, à compter du 21 mars 1974

Pour le 10ème échelon :
Abdelwabed Gayed, à compter du 1er mars 1974
Taoufik Gayed, à compter du 1er avril 1974

Pour le 8ème échelon :
Moncef Chelbi, à compter du 1er mars 1974

Pour le 6ème échelon :
Slim Ben Rejeh, à compter du 1er janvier 1974
Hassen Domi, à compter du 1er février 1974
Mohamed Bafir, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Larbi Kuskes, à compter du 1er mai 1974
Béchir Toumi, à compter du 1er septembre 1974

(20) Personnel Administratif

Intendants

Pour le 7ème échelon :
Chamseddine Baly, à compter du 31 mai 1974
Khaled Baly, à compter du 31 mai 1974

Attaché d'Intendants

Pour le 12ème échelon :
Mohamed Hédi Hachet, à compter du 1er juin 1974

Economes

Pour le 7ème échelon :
Kaddour Loogal, à compter du 1er juin 1974

Secrétaires d'Administration

Pour le 11ème échelon :
Mohamed Chelli Hotchani, à compter du 1er juin 1974

Pour le 9ème échelon :
Abderrahman Soudani, à compter du 1er mars 1974

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Hédri, à compter du 30 septembre 1974

Commis d'Administration

Pour le 7ème échelon :
Sadok Dhoumi, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Khairi, à compter du 1er juin 1974

Pour le 6ème échelon :
Chamseddine Barnet, à compter du 15 juillet 1974

Décoylégraphes

Pour le 10ème échelon :
Hans Ben Ammar, à compter du 1er janvier 1974
Aziza Hamouda, à compter du 15 janvier 1974
Jalila Turki, à compter du 1er février 1974
Dalila Ben Ammar, à compter du 1er juin 1974

Pour le 9ème échelon :
Madame Fatma Thabet, à compter du 1er mars 1974

Pour le 8ème échelon :
Tahar Chatty, à compter du 15 juillet 1974

Pour le 7ème échelon :
Emna Eilali, à compter du 1er novembre 1974

Pour le 6ème échelon :
Leila Masmoudi, à compter du 1er janvier 1974
Khedija Mhudhabi, à compter du 1er janvier 1974
Fatma Jerad, à compter du 1er avril 1974
Hédi' Barbiron, à compter du 1er avril 1974
Hédi' Bennour, à compter du 1er avril 1974
Nejia Zebab, à compter du 16 mai 1974
Zeineb Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1974

Hajebs

Pour le 14ème échelon :
Mohamed Sedd, à compter du 1er mai 1974

Pour le 12ème échelon :
Mohamed Salah Khouma Chaler, à compter du 1er avril 1974

(21) Personnel Tétanique

Courrier Diplomatique

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Hamed Cherif, à compter du 1er juin 1974

IMPRINT COMBIONAL

Citer : Décret n° 14-796 du 20 août 1974, JORT n° 54 du 27 août 1974, p. 1874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.