Nous, Habib Beanyuba, Président de la République tunisienne,
Vu le décret du 1er mars 1977, portant les municipalités, ensemble les textes qui sont modifiés ou complétés;
Vu le décret du 31 décembre 1977, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il n'est complété par le décret du 1er mars 1977.
Vu le décret du 1er mars 1977, relatif aux emprunts des Couronnes;
Vu le décret du 1er mars 1977, portant création d'une Commune à Ben Arous.
Vu la délibération du Conseil municipal de Ben Arous en date du 12 mars 1978.
Vu l'avis des ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La Commune de Ben Arous est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes
p. 1885emprunt de 150.000 dinars, amortissable en 10 ans, à un an d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la constitution d'un bâtiment industriel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Ben Arous est jugé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 août 1974.
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre.
RÉDI NOURRA