Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 août 1974, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'Agent Technique des Télécommunications à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Le Ministre des Transports et des Communications :

V. le 24 et 03-12 du 2 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 74-30 du 16 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis.

Vu l'arrêté du 17 juillet 1968, direct l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'agents techniques des télécommunications au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis.

Arrêté :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 40 élèves à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Agents techniques des Télécommunications aura lieu à Tunis le 15 septembre 1974 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 17 juillet 1974.

ART. 2. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 31 août 1974.

Tunis le 20 août 1974

Le Ministre des Transports et des Communications

LASSARD BEN OSMAN

Vu :

La Premier Ministre

HÉDE NOURIA

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1996 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les immeubles devenus inclus dans le périmètre communal suivant les dispositions du décret n° 74-605 du 12 juin 1974, relatif à l'extension du périmètre communal, et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakier Eddair a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que le rôle complémentaire et saisonnier de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'arrêté 1975 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1996, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 35-1962

Tirage : 6 juillet 1974

Remboursement : 1er octobre 1974

Obligations de 5 DTC

8.139 2.412 = 754

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBIES OU INCOMBUDES