Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-83 du 23 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 55 du 3 septembre 1974, page 1939

(Code du Travail, articles 201 à 324)

AVIS AU PUBLIC

AEC N° 3237

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Initiative le 24 juillet 1974, Monsieur Chouien, demeurant à Hammamet agissant pour le compte de la Scutgoble, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hammamet, une usine de conserves de sardines.

Toutes les réclamations que les intéressés craignent de voir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Initiative (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Hammamet pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

Citer : Décret n° 68-83 du 23 mars 1968, JORT n° 55 du 3 septembre 1974, p. 1939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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