Le Ministre des Affaires Sociales,
V. le 1er N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du travail.
V. le Code du travail et notamment ses articles 17 et suivants.
V. l'arrêté du 29 mai 1973, portant agrément de la Convention collective - Cadre.
V. l'arrêté de la convention consultative des conventions collectives, présent à l'article 50 du Code du travail.
Arrêté
Article Premier. — La convention collective nationale du textile annexée au présent arrêté est agréée.
Art. 2. — Les dispositions de cette convention collective nationale sont rendues obligatoires, sur l'ensemble du territoire de la République, pour tous les employeurs et travailleurs des activités énumérées dans son article premier.
Art. 3. — La convention prévue à l'article 1er ci-dessus ne peut en aucun cas, être la cause de suppression ou de restriction des avantages acquis par les salariés antérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Sans modifier la nature des contrats, individuels, les clauses de la convention sus-visée remplacent les clauses correspondantes de ces contrats, chaque fois que celles-ci seront moins avantageuses.
Tunis, le 29 août 1974
Le Ministre des Affaires Sociales
MOHAMED ENNACEUR
Vu :
La Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 1937