Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Étrangères du 29 août 1974, complétant l'arrêté du 2 septembre 1970, relatif au reclassement des personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Étrangères

Publié au Journal Officiel n° 55 du 3 septembre 1974, page 1921

Le Ministre des Affaires Étrangères,

V. le décret n° 75-860 du 29 mai 1976, détenu le statut particulier des personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Étrangères.

V. le décret n° 76-112 du 29 mai 1976, relatif au classement thématique et au reclassement individuel applicable aux personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Étrangères et notamment aux agents du

V. le décret n° 2 septembre 1970, relatif au reclassement des personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Étrangères.

Arrêté :

Article Unique. — D'arrêté sus-visé du 2 septembre 1970 est complété par les dispositions suivantes :

Article 6. — L'Inspecteur des Règles des Missions Digi-omatiques est, à compter du 1er juin 1970, reclassé dans le nouvel échéancement individuel du grade d'Inspecteur financier conformément au tableau de concordance, ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GradeEchelonIndiceGradeEchelonIndice
Inspecteur des Règles4e375Inspecteur financier4e450Sant, ancienneté

Tunis, le 29 août 1974

Le Ministre des Affaires Étrangères

HABIB CHATTY

VU :

Le Premier Ministre

HAM NOURIA

IMPRUNTS COMMUNAUX

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Étrangères du 29 août 1974, JORT n° 55 du 3 septembre 1974, p. 1921.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.