Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
V. le décret du 14 mars 1957, portant les municipalités, ensemble au temps qui l'est modifié au moment;
V. le décret du 25 décembre 1960, portant création d'une tenue des prêts communaux, tel qu'il y a été complété par le décret du 1er mars 1957;
V. le décret du 31 mars 1971, relatif aux emprunts des Communes;
V. le décret du 23 janvier 1971, portant création d'une Commune à Soliman;
V. la délibération du conseil municipal de Soliman en date du 25 novembre 1972;
V. l'acte des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La Commune de Soliman est autorisée à contracter auprès de la Caisse de Prêts aux Communes un emprunt de 10.000 dinars, amortissable en 30 ans à un taux d'intérêt de 2%.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la transformation du Sous Municipal.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Soliman est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 août 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par téléphone.
Le Premier Ministre
HAM NOURIA