AVIS RECTIFICATIF À L'AVIS N° 136

La chapitre 20 recrée à la liste jointe à l'avis du 6 et 8 février 1972, tel qu'il a été consolidé par l'avis du 21 juillet 1972 et modifié comme voir

Chapitre 38. — Produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou organiques de métaux pétilliers, d'éléments radioactifs, se radiant de terres rares ou d'isotopes à hachon ou de H-55 A — carbone, se calibrant et du 23-28 cm C — métaux d'inoculation.

Le reste sous changement.

p. 1940

1940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 AOUTT - 3 SEPTEMBRE 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

ACTIF	AU 10 août 1974
Ennaissure	2.377.965.811
Souscriptions en or et en devices aux organismes internationaux	7.188.715.016
Assises en droits de tirage spéciaux	3.942.157.275
Assises en Devises	60.448.647.006
Accords de paiement	390.938.566
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des Intermédiaires agréés	26.305.012.982
Compte courant postal	2.070.375.828
Effets exemptés	20.526.477.558
Effets en pension	50.000.000
Effets escomptés et chèques au cours de recouvrement	5.738.961.851
Effets à l'encadrement	1.074.171.640
Interventions sur le marché monétaire	9.900.000.000
Avance permanente à l'État	25.000.000.000
Avance remboursable à l'État	12.446.875.000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125.000
Portage de l'État	1.262.905.000
Immeubles	372.529.079
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	37.312.396.906
Comptes d'ordre et divers	1.602.633.071
PASSIF	323.063.887.589
Baiets et monnaies en circulation	129.327.920.882
---	---
Comptes exercés des banques et des établissements financiers	4.136.865.749
Interventions sur le marché monétaire	—
Comptes du Gouvernement	52.539.457.564
Allocation de droits de tirage spéciaux	7.724.325.000
Autres engagements à vue et à terme	24.896.918.934
Dépenses d'effet à l'encadrement	1.074.171.640
Accords de paiement	1.887.544.298
Comptes de coopération économique	27.813.158.62
Provisions	6.200.000.000
Réserve spéciale	1.550.000.000
Réserve légale	—
Capital	3.000.000.000
Obligations au contrapartie d'empreinte extérieures	37.312.396.906
Comptes d'ordre et divers	15.601.127.995

Certifié conforme aux écritures : 323.063.887.589

Le Gouverneur
Mohamed GHENEMA

p. 1941

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29972

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29972 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er août 1974 Madame Farhouda Beni Kafri Ben Mohamed Estaiddalloui, veuve Salah Ben Brahim tunisienne demeurant à En-Najah 9 rue N° 4022 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à En-Najah 9 rue N° 4022 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Farhouda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public

A l'Est : Dar Héritiers Djendoubi.

Au Nord : Pateillement.

A l'Ouest : Ali Estahli.

REQUISITION N° 29973

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29973 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er août 1974 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mansour El Ajili tunisien infirmier demeurant à Za-touan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : erchet Klabou consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Zaghouan Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Fardaous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin agricole.

A l'Est : Zitoun Terchet Klabou à El Karmattou.

Au Nord : Une terre appartenant à la municipalité.

A l'Ouest : Héritiers Mossaoud.

REQUISITION N° 29974

GOUVERNORAT DE NABBUL

Suivant réquisition N° 29974 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er août 1974 Monsieur Moncef Ben M'ha-ed Hajji tunisien surveillant général demeurant à Béni-Khiar demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir M'da- consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Béni-Khiar rue rurguiba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Na-al d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennorha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadak Ben M'hamed Hajji et Favrnuo Bourguiba

A l'Est et au Nord : Héritiers Ali Bel Hadi Amor

A l'Ouest : Dar Mahmoud Zaied dar Mohamed Chetjoun et dar Bellabirej.

REQUISITION N° 29975

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29975 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er août 1974 Monsieur Salah Ben Salem Ben Mohamed Gaied tunisien feriah demeurant à Henchir Ben Heloua, l'élégation du Nador, faisant d'action de domicile chez Maitre Iameleddine El Ashri, avocat 4, rue Hason à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ben Heloua consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à 50 km environ à l'Ouest du Faba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 500 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Harmal.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Mohamed Ben Hadj Larbi, 3) Lakhdar Ben Salem Ben Lakhdar, 4) Romdhane Ben Khsirah Ben Ahmed, 5) Amar Ben Mohamed Gaied, 6) Ahmed Ben Braiek Ben Hadj Larbi, 7) Mahmoud Ben Hadj Larbi, 8) Salah Ben Khelifa, 9) Ahmed Ben Salem Gaied, 10) Salem Ben Hadj Larbi, 11) Cherif Ben Salem Lakhdar, 12) Younis Ben Khelifa, 13) Abdoualem Ben Mohamed Ben Salah, 14) Khelifa Ben Mohamed Ben Salah, 15) Ali Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djebel Farout (limite de domaine forestier).

A l'Est : T.F. 145008.

Au Nord : Oued Estema.

A l'Ouest : Oued Bellassoued.

REQUISITION N° 29976

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29976 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 août 1974 Monsieur Habib Ben Naneur Makni tunisien commençant demeurant à Tunis 31 rue Bab El Khadra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Hadj Hamida consistant en 12 parcelles de terre propre à la construction située à l'Aritna, Trig Jaffar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Akhaouan

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Abdelhamid par moitié enracouragé dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La deuxième parcelle.

A l'Est : La deuxième parcelle.

Au Nord : Béchir Slama.

A l'Ouest : Hamda Ben Djemal.

p. 1942

1942 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISIENNE — 30 Août - 3 Septembre 1914

Deuxième parcelle :

Au Sud : La troisième parcelle.
A l'Est : Un chemin et la douzième parcelle.
Au Nord : La première parcelle.
A l'Ouest : Hamda Ben Djemal.

Troisième parcelle :

Au Sud : La quatrième parcelle.
A l'Est : Un chemin et la 11è parcelle.
Au Nord : La deuxième parcelle.
A l'Ouest : Hamda Ben Djemal.

Quatrième parcelle :

Au Sud : La 5ème parcelle.
A l'Est : Un chemin et la 12ème parcelle.
Au Nord : La 3ème parcelle.
A l'Ouest : Hamda Ben Djemal.

Cinquième parcelle :

Au Sud : La 6ème parcelle.
A l'Est : Un chemin et la 12ème parcelle.
Au Nord : La 4ème parcelle.
A l'Ouest : Hamda Ben Djemal.

Les parcelles 6, 7 et 8 :

Au Sud et à l'Est : Un chemin et la P.12.
Au Nord : Hamda Ben Djemal et la P. 5.
A l'Ouest : Pareillement.

Les parcelles 9, 10 et 11 :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est et au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hamda Ben Djemal.

La douzième parcelle :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Les parcelles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9.
Au Nord : Béchir Slama.
A l'Ouest : Tahar Slama.

REQUISITION N° 29977

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1974 Monsieur Hédi Ben All Ben Salah Erzaiat Toukabri tunisien journalier demeurant à Hai El-Tadamoun, route de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aouina consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation située à Djebel Lahmar Cheikhat de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Youssef.

Qu'elle est la propriété exclusive de son fils Youssef, tunisienné à Medjiz El Bab, en 1942, maçon marié demeurant avec le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Ben Amor Ben Mohamed El Arami.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed El M'hirri.
A l'Ouest : Office de la Medjinda.

REQUISITION N° 29978

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1974 Monsieur Hédi Ben Romdani Ben Hadj Ahmed El Marni tunisien agent technique demeurant à l'Ariana, rue El Jarraya a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Abdessattar consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana, rue El Jarraya Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Abdessatta (à incorporer au T.F. 95786).

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 95786.
A l'Est : Chedly Iebara.
Au Nord : Réquisition 27508 et réquisition rejetée 2038.
A l'Ouest : Khemais Dakhlacui.

REQUISITION N° 29979

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1974 Monsieur Abahel Ben Amdab Sassi tunisien mégunicien demeurant à Grombalia, rue d'Alguin a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sassi El Kaseeb consistant en une maison située à Grombalia, impasse Ibn Jazar Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 55 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Karama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le t. f. 122441.
A l'Est : Le T.F. 3817.
Au Nord : La maison de Othman Naassa.
A l'Ouest : Impasse Ibn El Jazar.

REQUISITION N° 29980

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1974 Monsieur Ahmed Ben Mmahah Fitouri lybien fonctionnaire demeurant à la Soukra Sidi Frej faisant section de domicile chez Me Bechar Ayed, avocat 38 rue d'Espagne, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à la Soukra Sidi Frej Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mmahah Fitouri.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sanint El Hadad.
A l'Est : Trig.

p. 1943

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURIBENNE — 30 Acès — 2 Septembre 1974

Au Nord : Croisement de deux routes
A l'Ouest : Une route menant de la Soukra à Carthage.

REQUISITION N° 29981

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29981 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 août 1974 Monsieur Jabot Ben Abdelaziz Bou Okkez tunisien agent de F.T.T. demeurant à Rue Ibn Sina Dar Chaâbane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison située à Dar Chaâbane El Fehri rue El Asad Ibn El Nouna Gouvernorat de Nablus. Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 40 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essourour.

Qu'ile est sa propriété exclusive.

Qu'ile n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'ile est limitée :

Au Sud : Dar Taïeb Ben Sadok Ghodhbane et consorts.
A l'Est : Abdelkader Déghis.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hassen Ben Mahmoud Slimane.

AVIS DE CLOYURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fehri Chitoun Adjoint Technique assermenté, a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir Ghezad dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb Ben Khemais Tanani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28087 déposée le 17 juin 1968 et dont un extrait a été mis en jour au Journal Officiel du 21 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1969 la propriété bornée consiste en 2 parcelles complantées d'oliviers et d'agrumes d'une contenance dénoncée de cinq actures celle résultant du présent bornage est de 5, 92, 02.

L'immeuble se trouve situé à Ouzra Délégation du Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les flux sont les suivants :

Au Nord-Est : El Mouldi Ben Khemais El Mathiouti et N° 28088
Au Nord-Ouest : Mahmoudi El Mangi en partie et T. 94108
Au Sud-Est : R. N° 28088 en partie et Mohamed Boudmal Ecdidji.
Au Sud-Ouest : Ammar Esashli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par article 324 du code des droits réels pour la déclaration des questions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur d'Unis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fehri Chitoun adjoint technique assermenté, a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Taj El Baba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïb Ben Khemais Tanani et son épouse Taj El Baba Bent Hassen Ben Mohamed Boudmal Ecdidji en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28088 déposée le 17 juin 1968 et dont un extrait a été mis en jour au Journal Officiel du 23 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1969 la propriété bornée consiste en 5 parcelles de terre nue d'une contenance dénoncée de 6h 00 00, celle résultant du présent bornage est de 4h 48 h 10 ça.

L'immeuble se trouve situé à Ouzra le Mornag Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Par le R. 28087, El Mouldi B. Khemais El Mathiouti et un chemin.
Au Nord-Est : Par Amor Ben Mohamed Ben Z.d. Djilioul Ben Amor Ben Arbi Eddridi et Mohamed Ben Youssef Eddridi.
Au Sud-Est : Par un chemin et au-delà Mohamed El Haouat et Djeit.
Au Sud-Ouest : Ali Ben Abdallah Ben Kmim et Mohamed Boudjamal Eddridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chakroun Fehri Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chatt Esdialem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Jenhani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28874 déposée le 14 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1973 la propriété bornée consiste en un terrain au propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1866 m², celle résultant du présent bornage est de 1632 m².

L'immeuble se trouve situé à El Mansoura à l'Est du Bori de Klibbia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Djebnoun.
Au Nord-Ouest : Route de Klibbia.
Au Sud-Est : Un chemin.
Au Sud-Ouest : Murtapht Ben Ahmed El Bouchkati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Farabi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire de l'État suivant réquisition N° 28946 déposée le 15 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1973 à 13 heures la propriété bornée consiste en un terrain au propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2h 87 à 17 ça, celle résultant du présent B.P. est de 2, 81, 00.

L'immeuble se trouve situé à l'Anana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 28944, T. 90298, T. 27345 (S2).
A l'Ouest : R. 28928, T. 22759 (S2).

p. 1944

JOURNAL OFFICIEL DE LA BRITUBLIQUE TURISSENNE — 09 Arcis - 5 Septembre 1936

Au Sud : T. 18185 (S2) T. 6694.

A l'Est : Auto-route du Nord (désection).

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Mami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29397 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 à 12 heures la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 367 m² celle résultant du présent B.P. est de 376 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.

A l'Ouest : Rue projetée.

Au Sud : Coopérative de construction (Et-Takaddoum).

A l'Est : R. 29398.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Babib, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amer Trabelai en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29398 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 230 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 258 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.

A l'Ouest : R. 29397.

Au Sud : Coopérative de construction (Et-Takaddoum).

A l'Est : R. 29399.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hamn dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lachhén en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29399 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 250 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 257 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.

A l'Ouest : R. 29398.

Au Sud : Coopérative de construction (Et-Takaddoum).

A l'Est : R. 29400.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Olfa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadek Bouguarra en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29400 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

L'immeuble se trouve situé à Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.

A l'Ouest : R. 29399.

Au Sud : Coopérative de construction (Et-Takaddoum).

A l'Est : R. 29401.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fisica dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb El Jati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29401 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

L'immeuble se trouve situé à Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

p. 1945

Au Nord : Rue projetée.
A l'Ouest : R. 29400.
Au Sud : Coopérative de construction (Et-Takaddoum).
A l'Est : R. 29402.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Benmari dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali dit Abdelhamid Benmari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29402 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 à 12 heures la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance déposée de 250 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 56 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les deux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.
A l'Ouest : R. 29401.
Au Sud : Coopérative de construction (Et-Takaddoum).
A l'Est : R. 29403.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bédar Ben M'hadda Lasram en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29402 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 à 12 heures la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance déposée de 352 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 4 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les deux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.
A l'Ouest : R. 29402.
Au Sud : Coopérative de construction (Et-Takaddoum).
A l'Est : R. 29404.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Ahmad Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rialla et dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Gur Haboula en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29404.

sition N° 29404 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 520 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 532 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les deux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.
A l'Ouest : R. 29403.
Au Sud : R. 29424.
A l'Est : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Yess dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mangi El Moudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29405 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 à 12 heures la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 493 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 549 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les deux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.
A l'Ouest : Rue projetée.
Au Sud : R. 29406.
A l'Est : T. 2956 - 33759.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Rahma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah El Fadidouli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29406 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 550 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 541 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les deux sont les suivants :

Au Nord : R. 29405.
A l'Ouest : Rue projetée.
Au Sud : R. 29407.

p. 1946

A l'Est : T. 7936 83759.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine El Yahyaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° N° 29407 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 505 m² celle résultant du présent B.P. E. est de 503 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29406.

A l'Ouest : Rue projetée.

Au Sud : R. 29408.

A l'Est : T. 7936 - 83759.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samirat En-Najah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Massoud en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29408 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 520 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 511 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29407.

A l'Ouest : Rue projetée.

Au Sud : R. 29409.

A l'Est : T. 7936 83759.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Malak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur El Madmouri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° N° 29409 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent B.P. E. est de 493.

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29408.

A l'Ouest : Rue projetée.

Au Sud : R. 29410.

A l'Est : T. 7936 83759.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Taikh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Kalaï en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29410 déposée le 27 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 à 12 heures la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 500 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29409.

A l'Ouest : Rue projetée.

Au Sud : R. 29410.

A l'Est : T. 7936 83759.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au burnage provisoire de la propriété appelée : Esadda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Kalaï en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29408 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 502 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 498 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29410.

A l'Ouest : Rue projetée.

p. 1947

Au Sud : R. 29412.
A l'Est : T. 7936 - 83739.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé à bornage provisoire de la propriété appelée : Rakkada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamine Ben Tami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29412, passé le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 513 m². Le résultat du présent B.P.E. est de 496 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les six sont les suivants :

Au Nord : R. 29411.
A l'Ouest : Rue projetée.
Au Sud : R. 29413.
A l'Est : T. 7936 - 83739.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé à bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Es-Salida et l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Derouiche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29413 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été mis en œuvre au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m², le résultat du présent B.P.E. est de 496 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les six sont les suivants :

Au Nord : R. 29412.
A l'Ouest : Rue projetée.
Au Sud : R. 29414.
A l'Est : 7936 - 83739.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé à bornage provisoire de la propriété appelée Villa Yasser dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben El Fitouri Ben Hadj Ali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29414 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

L'immeuble se trouve situé à Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les deux sont les suivants :

Au Nord : R. 29413.
A l'Ouest : Rue projetée.
Au Sud : R. 29415.
A l'Est : T. 7936 - 83739.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Es-Salida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Ben Youssef Tili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29415 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été mis en œuvre au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 470 m², celle résultant du présent B.P.E. est de 487 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les deux sont les suivants :

Au Nord : R. 29414.
A l'Ouest : Rue projetée.
Au Sud : Avenue Bathou.
A l'Est : T. 7936 - 83739.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Iedihar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hédi Graja en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29416 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été mis en œuvre au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 62 m², celle résultant du présent B.P.E. est de 646 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les deux sont les suivants :

Au Nord : R. 29417.
A l'Ouest : T. 33084.

p. 1948

1948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISINEE — 10 Août - 3 Septembre 1974

Au Sud : Avenue Barthou.

A l'Est : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudea dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Amor Ben Ziaoui Ben Ali Bte. Salah El Kouki Soliani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29417 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre non propre à la construction d'une contenance dénoncée de 690 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 639 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29425.

A l'Ouest : 33084

Au Sud : R. 29416.

A l'Est : Rue projetée :

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Mohamed Ben Béchir Ben Jemaï en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29418 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre non propre à la construction d'une contenance dénoncée de 492 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 488.

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29419.

A l'Ouest : Coopérative de construction (Et Takaddoum).

Au Sud : R. 2942

A l'Est : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Teliche dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwabeh Teliche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29419 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre non propre à la construction d'une contenance dénoncée de 475 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 468 m².

L'immeuble se trouve situé Hai Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29420.

A l'Ouest : Coopérative de construction (Et Takaddoum).

Au Sud : R. 29418.

A l'Est : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

28. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saldia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hattab Maraghni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29420 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre non propre à la construction d'une contenance dénoncée de 490 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 492.

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29421.

A l'Ouest : Coopérative de construction Et-Takaddoum.

Au Sud : R. 29419.

A l'Est : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

29. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khidil dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Khidil en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29431 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

p. 1949

Au Nord : R. 29422.
A l'Ouest : Coopérative de construction (El Takaddoum).
Au Sud : R. 29420.
A l'Est : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Koudhar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Khouaja en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29422 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 513 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouverneur de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29423.
A l'Ouest : Coopérative de construction (Et Takaddoum).
Au Sud : R. 29421.
A l'Est : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souad dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Brahim Bou Darhem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29423 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 501 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouverneur de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29424.
A l'Ouest : Coopérative de construction (Et-Takaddoum).
Au Sud : R. 29422.
A l'Est : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassan Ben Brahim Bou Darhem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29424 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 475 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 475 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Gouverneur de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29404.
A l'Ouest : Coopérative de construction (Et-Takaddoum).
Au Sud : R. 29423.
A l'Est : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Riadha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ennour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29425 déposée le 27 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 632 m² celle résultant du présent B.P.E. est de 665 m².

L'immeuble se trouve situé Hai El Khadra Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29413 coopérative de construction (Et Takaddoum).
A l'Ouest : T. 33084.
Au Sud : R. 29417.
A l'Est : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE BEJA

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konealt Abdalaziz Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Menahia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelrahman Ben Fred Ben Belgaem Ben Ali Bar Amara Tarrouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59154 déposée le 12 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1972 la propriété bornée consiste en un terrain agricole d'une contenance dénoncée de 4ha mais bornée de 7ha 5 a 30 ga.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Jemila (Ex-Souk El Kedim) Délégation de Nefza, Gouvernorat de Béja conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1950

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Larhi Ben Rinali.

A l'Est et au Sud-Est : Domaine de l'Etat (forêt).

A l'Ouest et au Sud-Ouest : R. 56632.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immoebiller à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel Esmid dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi Ben Mahmoud Babdi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59797 déposée le 10 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des amandiers et quelques cliviers d'une contenance dénoncée de 2400 m² celle résultant du présent bornage est de 1471 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali Gaïya sur une partie et héritiers Sassi Bazar sur le restant.

Au Nord-Ouest : Une impasse et un deli un diméthre.

Au Sud-Est : Héritiers Sassi Bazar.

Au Sud-Ouest : Une piste et au deli Youssef Ben Hadj Fredj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immoebiller à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

36. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Boustane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Amor Cheikh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59824 déposée le 8 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction et un puits d'une contenance dénoncée de 50 a environ mais qui est en réalité de 52 a 45 qa.

L'immeuble se trouve situé à Raf Raf Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord-Est : Domaine public maritime (rivage de la mer méditémande).

Au Sud-Est : La parcelle N° 2.

Au Sud-Ouest : Meki Ben Mohamed El Oueslati.

Au Nord-Ouest : Kmar Ben Sadok Debech.

Parcelle N° 7 :

Au Nord-Est : Domaine public maritime (rivage de la mer méditémande).

Au Sud-Est : Arrousia Bent Ali Hellal.

Au Sud-Ouest : Meki Ben Mohamed El Oueslati.

Au Nord-Ouest : La parcelle N° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immoebiller à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Moustakbel située à Bou Chemma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60110 par Monsieur Mohamed Houcine Ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 16 septembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le bureau du Omdat de Bou Chemma.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Chemini Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60267 par Monsieur Abdullah Lassoued en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le bureau du Omdat de Bou Chemma.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oushda située à Bou Chemma Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60695 par Monsieur Mohamed Moncel Laga en qualité de en co-propriétaire sera effectué le 18 septembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le bureau du Omdat de Bou Chemma.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60511 par Monsieur Abdelaziz Ben Rabouma en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 septembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faoua située à Bou Chemma Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60693 par M. Abdelkader Ben Mohamed Haim M'barek en qualité de propriétaire sera effectué le 17 septembre 1974 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le bureau du Omdat de Bou Chemma.

p. 1951

JOURNAL OF FICHEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Août - 3 Septembre 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Touvez les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13 rue Ali Bach Hamba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERES

APRES RENVOI

De la totalité d'un immeuble situé entre Tunis et le Bardo, Cité Bouchoucha, 19 avenue du 20 Mars, objet du titre foncier « Saint Georges VI » n° 31.847, l'une superficie de 437 mètres carrés, sur lequel se trouvent édifiés :

1° Un bâtiment à usage commercial aménagé pour la vente des produits sautaurs, composé de trois pièces équipées de l'éclairage électrique et occupées par le sieur Jilani Es Sefi en qualité de locataire ;

2° Un local à usage de menuiserie, avec installation électrique, exploités par le sieur Jilani Ben Hadj Jeridi, en qualité de locataire ;

3° Un bâtiment à usage commercial exploité par la Dame Mamia Cberif, en qualité de locataire et équipé en eau et électricité.

L'Adjudication aura lieu le vendredi 10 septembre 1974, à 8 heures du matin. L'Audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme au capital de 25.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 3 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège.

Ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre : 1° Madame Saida Ben Hadj Ahmed Kabboudi, veuve de Hassan Ben Saida et 2° Madame Naiba Ben Hasson Ben Saidane, épouse de M. Abdelrazak Boccouche, demeurant toutes deux 14 rue de la Mesquée, Cité Bouchoucha, le Bardo.

MISE A-PRIX

Outre les charges, clauses et conditions du Cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Mise dinars, ci (1.000 Dinars).

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Pour plus amples renseignements adresser au Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, 13 rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, et Banlieue, en conformité du décret du 4 juin 1957.

N° 1750

Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13 rue Ali Bach Hamba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERES

APRES RENVOI

1° Les trois buchines (3/8) indicis d'un immeuble sis à Tunis, angle rue Lavigerie (actuellement rue Ben Ghechabem) et 44 rue de Provence (actuellement rue du 18 Janvier) objet du titre foncier « Lavigerie I » n° 31.422, consistant en un terrain d'une superficie de 318 mètres carrés, sur lequel se trouve édifié un immeuble de rapport comprenant une cave, un rez du chaussée et trois étages.

Il existe quatre appartements au rez du chaussée et quatre appartements à chacun des trois étages.

Tous les appartements sont loués. Le revenu annuel brut de la totalité de l'immeuble s'élève à 1.400 dinars environ.

L'immeuble est pourvu d'eau et d'électricité.

2° La totalité d'une villa, avec un grand jardin, sise à Kélibia plage, à 2 km 500 de Kélibia village et à 1 km 800 du Port de Kélibia, objet du titre « Beau Séjour 23 » n° 126.050, d'une superficie de 4.980 mètres carrés. Cette villa comprend cinq pièces, une salle de bains et diverses dépendances. Elle est pourvue de l'éclairage électrique.

Il existe également sur la propriété un petit avec une pompe.

L'Adjudication aura lieu le vendredi 20 septembre 1974 à 8 heures du matin, à l'audience des Crites du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme au capital de 1.000.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 3 avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, — agissant comme venant aux droits de la Compagnie Française de Crédit et de Banque, laquelle lui a fait apport de l'ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers se trouvant en Tunisie.

Ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre de Monsieur Joseph Grimaldi, Entrepreneur de Travaux Publics, demeurant à Tunis, 48 rue du 18 Janvier.

MISE A PRIX

1er lot : 3/8 indicis de l'immeuble sis à Tunis.

Six mille dinars, ci (5.000 dinars).

2ème lot : Villa de Kélibia.

Cinq mille dinars, ci (5.000 dinars).

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Les immeubles sus-vités peuvent être visités tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements vadruser au Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, 13 rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du Cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis, en ce qui concerne les parts indivises de l'immeuble de Tunis et d'une autorisation de M. le Gouverneur de Naboul, en ce qui concerne la villa de Kélibia.

N° 1751

Cabinet de Maître Oshman Souli, avocat à la Cour de Cassation, avenue Nabib Thameur, Gabba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERES

EN DEUX LOTS

L'Adjudication aura lieu le samedi 5 octobre 1974 à 9 heures du matin devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Médunine.

Poursuivant : Maître Abdelkader Taboury, avocat, demeurant à Tunis, 22 Boulevard Bab Benat.

Partie Saisie : Kilani Ben Daba El Lamboum (c'est la même personne que Kilani Ben Mabrouk Ben Messamud El Lamboumi, demeurant à El Guetar, Dé

p. 1952

1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Août - 3 Septembre 1956

légation de Béné Khadeche, Gouvernorat de Médenine.

Immeubles Mis en Vente : 1°) Une parcelle de terre comprenant une maison de trois pièces dont deux, courant au Nord et une ouvrant à l'Est; à proximité et au Nord se trouve une citerne pourvue d'une clôture en maçonnerie haute de un mètre. Avoidant la maison du bois ouest se trouve un espace planté de 11 figuiers, 2 palmiers et 7 côtiers. Elle est limitée au sud par un chemin à l'est une rigole et un ravin sur une partie, à l'Ouest par deux tables appartenant à Daou Ben Mohamed, la dite parcelle est située à Foum El Goetar, Délégation de Béné Khadeche, Gouvernorat de Médenine.

2°) Une parcelle de terre dont la majeure partie est une contenant deux figuiers et est située près de la parcelle précédente. Elle est limitée au sud et à l'ouest par une table et au delà une propriété des héritiers d'Ahmed El Harès, à l'Est par une table et au delà le lot appartenant à son frère Ali, au nord par un homin de pierres et des rigoles amenant l'eau à la citerne et sur une autre partie par un lot appartenant à sa mère Madame Fatma.

MESE A PRIX

Pour le 1er lec : 255 dinars.

Pour le 2ème lot : 100 dinars

autre droite, frais et honoraires.

La visite des lieux aura lieu tous les jours.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Othman Souli, avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de sa main avant la vente d'une autorisation délivrée par M. le Gouvernorat de Médenine.

L'avocat poursuivant

Othman Souli

N° 1773

Cabinet de Maître Hamea Trikil, avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Poursuivant : Monsieur Béthir Ben Abdoulem Ben Younès, commerçant, demeurant à Djébiniana, Délégation du dit Gouvernorat de Sfax, dînant domicile en le cabinet de Maître Hamed Trikil, avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor.

Partie Suisse : Khalifa Ben Hassan Derouleh, agriculteur, demeurant à El Kouni, Etabline de Tunis, 5 rue du 5 décembre.

Suivant jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière commerciale le 17 juillet 1972 sous la n° 948 à l'encontre de la partie suisse en premier ressort condamnant à payer au demandeur mille dinars montant de la créance en principal et l'intérêt légal à compter de l'échéance dix dinars à titre d'honomères d'avocat, ainsi qu'aux dépôts, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Sfax du 31 janvier 1974 n° 304 signifié par Maître Brahim Kotif Lajeri, huissier notaire à Tunis, rue Mohamed Ali, n° 3 le 3 juin 1974 suivant exploit n° 38934 enregistré le 6 juin 1974 à la recette de l'enregistrement à Tunis.

Et suivant saisie immobilière en date du 26 juin 1974 pratiquée par Maître Hlaïed Louhichi, huissier notaire en fonction à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax, demeurant à Djébiniana par P.V. n° 6298 enregistré à la recette de l'enregistrement à Djébiniana le 3 juillet 1974 sous n° 94, vol. 14, loquale saisie a été notifiée le 30 juillet 1974 par Maître Brahim Kotif Lajeri huissier notaire à Tunis par exploit n° 39435 enregistré à Tunis le 2 août 1974, sous n° 100, vol. n° 12.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques.

1°) une parcelle de terre nue de forme rectangulaire limitée par : au Sud : Les héritiers de Ben Nair, à l'Est : le dit Ben Nair également, au Nord : El Fagaira et à l'Ouest : une route comportant un dépôt démoli sise à hucher El Aïtha, Délégation de la Cheoba, Gouvernorat de Mabdia.

2°) une Olivette comportant 53 pieds d'Olivers sise au dit lieu, limitée par : au Sud : Ezzine Ben Hadj Ali Ezzine et Rached Ben Hassen Ben Mansour, chacun sur une partie, à l'Est : par Ezzidine Ben Hassen Ben Mansour et son frère Rached, au Nord : les héritiers de Hassine Ben Ali Boumiana, et à l'Ouest : une route et un déla Taïeb Ben Ali Boumiana et Hassine Boumiana.

3°) une Olivette comportant 27 pieds d'Olivers, et un Figuier, limitée par : au Sud : Ezzine Ben Hadj Ali Ezzine, à l'Est : par El Ajmi Benmour, au Nord : par Ezzine Ben Hadj Ali et à l'Ouest : un passage et au delà Taïeb Ben Ali Boumiana, sise au dit lieu.

4°) une Olivette comportant 24 pieds d'Olivers limitée par : au Sud : Mohamed Ben Sadok Bouhaja, à l'Est : les héritiers de Amor Ben Amor, au Nord : Hassen Ben Amor et à l'Ouest : Farjani Ben Amor, formant quatre parties carrées sise au dit lieu.

5°) une Olivette comportant 14 pieds d'Olivers, un amandier et un arbre mort, et dont la partie saisie possible la moitié inférieure, limitée par : au Sud : Rached Ben Taïeb Jadis et actuellement Belgaoun Ben Rajeb, à l'Est : Hassen Ben Rajeb et au Nord : par les héritiers de Amor Ben Amor et Hashmi Ben Mabrouk, sise au dit lieu.

6°) une Olivette comportant 17 pieds d'Olivers limitée par : au Sud : les héritiers de Ouled Bulgaoun Ben Rajeb et les héritiers de Hassen Ben Mansour et Hassen Ben Rajeb, à l'Est : par Hassen Ben Rajeb et les héritiers Hassine Ben Mansour et Sassi Ben Rajeb, au Nord : par Belgaoun Ben Hassen Ben Rajeb et Hema Ben Mabrouk Ben Hassen, à l'Ouest : Hema Ben Mabrouk Ben Hassen et Salem Fennieh, sise au dit lieu.

7°) une Olivette comportant 6 pieds d'Olivers sise au dit lieu limitée par : au Sud : Hadj Hassine Ben Ezzine, à l'Est : une route et Salem Ben Hadj Ahmed, au Nord : Mohamed Ben Salem Ben Hadj Ahmed et Chedly Ben Ezzine et à l'Ouest : Cheikh Laroussi Ben Ezzine.

La vente aura lieu le lundi 7 octobre 1974 à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, au palais de Justice à 8 heures du matin et après.

Mise à Prix

1°) Vingt cinq dinars pour la première parcelle;

2°) Quatre cent dinars pour la deuxième parcelle;

3°) Deux cent soixante-dix dinars pour la troisième parcelle;

4°) Trois cent soixante-dinars pour la quatrième parcelle;

5°) Cent vingt dinars pour la cinquième parcelle;

6°) Cent trente-six pour la sixième parcelle;

7°) Quarante deux dinars pour la septième parcelle.

Plus les frais divers.

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouvernorat de Sfax, et pour tous renseignements représenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier du charges a été déposé au cabinet de Maître Hamed Trikil, avocat à Sfax, avenue Léopold Senghor.

L'Avocat poursuivant

Hamed Trikil

N° 1787

ASSOCIATIONS

Création de l'Association des Etudiants

du Gouvernorat de Sfax

Conformément à l'article de la loi du 7 novembre 1959 est créé une association dont le nom « Association des Etudiants du Gouvernorat de Sfax ».

Rue : Elle vise à aider les étudiants nécessaires et ceux dont la coet besoin afin de continuer leurs études universitaires et cela conformément aux dispositions des règlements intérieurs.

p. 1953

Siège Social : 20, avenue Hédi Chakor, Slat.
N° du vice : 4.178.
Date : 30 juillet 1974.
N° 1754

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1939).

Nom : Amicale des anciens élèves du cycle supérieur de l'E.N.A. (A.A.E.C.S.).
But : Culture.

Siège Social : École Nationale d'Administration, 24, avenue du Docteur Calmette — Murunleville — Tunis.
Numéro et Date du Vite : n° 4187 du 20 août 1974.
N° 1780

ASSOCIATION

Nom de l'Association : Unice, Sportive El Amar.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Dar Chaâbane El Fihri, Gouvernement de Nabeul.
But : Activités Sportives.
Vice : n° 4073 à Tunis le 20 septembre 1972.
Le Président
N° 1784

FONDS DE COMMERCE

CESSION DE BAIL

Suivant acte s.v.p. en date du 20 juillet 1974 enregistré à Tunis le 9 août 1974, vol. 804, série 1, case 376, Monsieur M'Suddek Ben Fiadj M'Suddek, a cédé ses droits locatifs sur le magasin sis à Tunis, 196, rue Souk El Grana, à Monsieur Larbi Ben Salah Khemiri.

Le présent avis a paru sur le journal « La Presse » du 17 août 1974, numéro 11.949.
N° 1744

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seinge privés en date du 19 juillet 1974, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 16 août 1974 vol. 804 série 1, case 447, il appert que Monsieur Mohamed Lahbib Bénane a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Farouk Ben Touhami Ben Mohamed Larbi la totalité du fonds de commerce pour l'alimentation générale sis à Tunis 33. Rue Lénine avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et notamment la suite du bail en date du 31 juillet 1976.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de l'acheteur à son adresse à Tunis 20, Avenue Habib Thameur, 20 jours à partir de la date du présent avis.

Cet avis a été publié au quotidien « La Presse » du 27 août 1974.
N° 1753

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seinge privés enregistré à Tunis le 19 août 1974 vol 804 série bis, case 451, Monsieur Maddi et Abdelmajid, fils Taïeb Ben Mahmoud Sbaïbi ont vendu tous deux à Monsieur Tounsi Mohamed Ben Abdallah Ben Slimun un fonds de commerce, salon de couture sis à Tunis 64, Avenue de Londres.

Toutes oppositions devront être faites entre les mains de Maître Belgacem Khmais, avocat à Tunis, 27. Rue des Protestants dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été précédemment publié au quotidien « Essabah » du 27 août 1974.
N° 1770

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seinge privés enregistré à Tunis le 21 août 1974 vol 804, série bis, case 526, Monsieur Abdelmajid Ben Taïeb Ben Mahmoud Sbaïbi a vendu à Monsieur Tounsi Mohamed Ben Abdallah Ben Slimun tout le fonds de commerce, salon de couture sis au 66, avenue de Londres à Tunis.

Toutes oppositions devront être faites entre les mains de Maître Belgacem Khmais, avocat à Tunis 27. Rue des Protestants dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été précédemment publié au quotidien « Essabah » du 27 août 1974.
N° 1771

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il apport d'un acte sous seinge privés établi à Slax le 31 juillet 1974 enregistré à Slax A.C. le 14 août 1974 folie 21, case 90 que les héritiers de Hadj Mohamed Mailek qui sont : Hanifa Bent Mohamed Driassagissant pour son compte et le compte de ses mineurs, Amina Takrak, demeurant tous toute de Ténour Km 4 de Slax ont vendu à la Société « Omrane Slax » représentée par son gérant Monsieur Habib Chérif, demeurant à son siège route de Ténour Km 1 de Slax le fonds de commerce hérité de leur auteur qui y exploitait le commerce de matériaux de construction et une forge situé avenue des Martyrs. La vente porte sur tous les éléments corporels et incorporels constituant le fonds.

Les oppositions éventuelles se feront sous peine de foretusion en l'Etude de Maître Ahmed Turki, avocat à Slax, 21, Avenue Farhat Hached dans le délai de 20 jours de la publication du présent avis, déjà publié au quotidien « El Amar » n° 5898 du 23 août 1974.
N° 1774

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seinge privé en date à Tunis du 27 juillet 1974 enregistré à Tunis A.C. le 15 août 1974 volume 804 série 1, case 433, il appert que Monsieur Mongi Arab, a cédé son fonds de commerce de bonneterie sis 10 Place de la Victoire et anglic Rue de la Commission à Tunis à Monsieur Mohamed Daelba et ce en toute priorité et jouissance à partir du 1er août 1974.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de la Société de Fiscalité et de Comptabilité « SGFICO » 21, Rue Charles de Gaulle à Tunis dans les 20 jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au journal quotidien « L'Action » du 28 août 1974.
N° 1786

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant un acte daté du 22 août 1974, et enregistré à Tunis le 23 août 1974, vol. 800 bis, Monsieur Azizi Ben Ali Ben Nasr, a vendu tous le fonds de commerce porté au magasin sis à la rue des teinturiers n° 39 à Tunis avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Saïeb Ben Hamadi Ben Rabib Ouslati.

Les oppositions doivent être faites sans peine de déchéance dans les 20 jours à date de la présente intention au bureau du Maître Hédi Fussapui, Avocat à Tunis, 14, rue Dazira, où se trouve déposé un exemplaire de la dite vente.

Le présent avis a été publié au journal « L'Action » le 29 août 1974.
N° 1789

p. 1954

FOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Août - 3 Septembre 1971

SOCIETES ANONYMES

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS

Rue Franklin Roosevelt-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Comptoir Tunisien des Papiers », sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 21 septembre 1974 à 12 heures au siège social, pour délibérer sur toutes questions relevant de sa compétence.

Le Président du Conseil d'Administration
N° 1749

SOCIETE

« LE MOTEUR »
Société Anonyme
au capital de 600.000 Dinars
54, Avenue de Carthage
Tunis

La Société « Le Moteur » informe l'ensemble de ses actionnaires que les dividendes de l'exercice 1973 seront mis en distribution à partir du 16 septembre 1974.

Le paiement se fera au siège de la Société 54, Avenue de Carthage à Tunis Direction Financière contre entamplilage des certificats d'actions nominatives.

Société le Moteur
N° 1752

AILE VERTE

Ben Gardane
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars

L'Assemblée Générale de la Société « Aile Verte » à Ben Gardane, se réunira le samedi 7 septembre au siège de la Société :

Ordre du Jour :

Présentation des rapports d'activité et financier;
Situation de la finition du projet;
Election de nouveaux membres au Conseil d'Administration;
Qu'uns aux administrateurs;
Questions diverses.

N° 1755

COMPAGNIE TOURISTIQUE DU CAP-NEGRO

Société Anonyme :
au capital de 1.000 dinars

Transfert du siège social

Il apporta du procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 mai 1974 à 10 h que le siège social de la Compagnie Touristique du Cap-Négro a été transféré à Tunis, 33, rue Lenine, une copie du dit P.V. a été déposée au Graffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 8 août 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 1758

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME « EBRACEED »

Siège Social :
Place de l'Indépendance, Nalta

Par acte, sous sa rige, privés daté du 28 juillet 1974 enregistré à la recette des finances de Nafta le 14 août 1974, volume 49, case 44.

Il a été constitué une société anonyme qui a reçu la dénomination de « Société Agricole de Mise en Valeur Errached ».

Objet : Acquisition des terres agricoles en vue de les mettre en valeur et d'en assurer l'exploitation.

Contrat : Huit milles dinars (8.000 R).

Durée : Trante ans.

Générate annoncée : Mohamed Taïeb Aouididi, Mohamed Rashed Sghaïer.

Dépôts : Deux exemplaires des Statuts de la Société ont été déposés au Graffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 12 août 1974 sous le n° 377.

Les deux gérants :
Mohamed Taïeb Aouididi
Mohamed Rashed Sghaïer

N° 1759

COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL NORD AFRICAIN C.T.I.N.A.

Société Anonyme :
au capital de 20.000 dinars
8, rue Pierre de Coubertin, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires du Comptoir Industriel Nord Africain, Société Anonyme au capital de 20.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 8, rue Pierre de Coubertin. Sont convoqués pour le 19 septembre 1974 à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet du délibération sur toutes les questions du celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° 1760

SOCIETE REGIONALE D'IMPORT-EXPORT DE BIZERTE

S.A. au capital de 100.000 Dinars
« S.O.R.I.E.B. »

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export de Bizerte, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 20 septembre 1974 à 10 heures à la Salle des Fêtes de la Municipalité de Bizerte pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital;
Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président du Conseil d'Administration
S. Bellakhoun

N° 1761

SOCIETE COMPTOIR COMMERCIAL INDUSTRIEL « C.C.I. »

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Rond-Point, Bah D'jebi-Sfax

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Déclaration de la souscription et de versement : Il résulte d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par le receveur des A.C. Sfax le 22 août 1974 que les 5.00 actions nouvelles de 10 Dinars étant ne soit 50.000 Dinars, représentant le montant de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juillet 1974 ont été souscrites pour le 1/4 an capital des.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 1974, deux expéditions de déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, dûment enregistrés, ont été déposés au Graffe du Tribunal de Première Instance de Sfax (Dépôt N° 2951)

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1775

p. 1955

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIETE COMMERCIALE

DE MECANOGRAPHIE

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars

Siège Social
25, Avenue des États-Unis d'Amérique
Tunis

Suivant note sous seing privé en date du 22 juillet 1974, enregistré à Tunis A.C. le 29 juillet 1974, vol. 804 série ter case 305, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Commerciale de Mécanographie et SOCOMECA.

Objet : La société a pour objet :

— L'achat et la vente de toutes machines à écrire, comptables, à calculer, de tout matériel de bureau et de tout autre matériel accessoire ;

— La représentation de toutes marques de machines énoncées ci-dessus ;

— La prise d'intérêt par voie d'apport, fusion, participation, souscription d'actions, de parts ou d'obligations ou de toute nature manière, dans toutes entreprises similaires et dans toutes sociétés ou affaires pouvant se rattacher aux objets précités, et en général dans toutes entreprises et commerces susceptibles d'apporter une clientèle à son activité sociale ou favoriser les affaires dans lesquelles elle-même ou ses filiales auraient des intérêts.

Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, agricoles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Siège social : 25, Avenue des États-Unis d'Amérique, Tunis.

Capital social : 100.000 Dinars divisé en 20.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées de moitié. L'autre moitié sera libéré sur appel du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale, la durée de fonction des Administrateurs est de six ans.

Le Président : Il est nommé par le Conseil et peut conserver ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur. Le Conseil lui délègue les pouvoirs nécessaires pour assurer l'exploitation courante et normale de la société. Le Président assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Assemblées Générales : Les actionnaires sont convoqués chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil d'Administration dans les six premiers mois de la clôture de l'exercice.

Les Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les commissaires aux comptes, en cas d'urgence. Le Conseil est également tenu dans les cas autres que prévus par les statuts de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers au moins du capital.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans pour remplir la mission qui leur est dévotue conformément à la loi.

Procès-verbaux des assemblées : Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par l'administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président ou par tout autre administrateur.

Déclaration de souscription et de versement : Fuite par devant Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis A.C.1, le 29 juillet 1974, vol 804, série ter case 308.

Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue par les actionnaires le 31 juillet 1974, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C.1 le 26 août 1974 vol. 804, série ter case 586, aux termes de ses délibérations l'Assemblée Générale Constitutive a notamment :

1) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis le 29 juillet 1974 ;
2) approuvé les statuts de la société ;
3) nommé comme premier administrateur pour une durée de 6 ans :

Monsieur Hassen Balkbodja ;
Monsieur Habib Ghenim ;
Monsieur Robert Meimon ;
Monsieur Raouf Menjour ;
Monsieur Hassouna Akrout ;
Monsieur Ali Daldoul ;

4) nommé Messieurs Ali Rekle et Tanofik Kaiti comme commissaires aux comptes titulaire et commissaire aux comptes appellent pour une durée de trois ans ;
5) déclaré la société définitivement constituée ;
6) mis à la charge de la société tous les frais, débours, crédits et engagements, capos, obtenus ou faite pour le compte de la société en vue de sa constitution et de la réalisation de ses projets.

Premier Conseil d'Administration : Du procès verbal de la délibération du Premier Conseil d'Administration en date du 31 juillet 1974 enregistré à Tunis A.C.1, le 26 août 1974, vol 804 série ter case 586, il appuie que le Conseil a nommé Monsieur Raouf Menjour Président-Directeur Général de la Société dans les conditions et avec les charges et prérogatives résultant de la loi.

A cet effet, le Conseil délègue à M. Raouf Menjour tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 24 des statuts et généralement, tous les pouvoirs pour bien gérer et administrer la société.

Dépôt effectué : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 28 août 1974 :

2 exemplaires des statuts ;
2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs ;
2 exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique ;
2 exemplaires du procès verbal du 1er Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 1779

SOCIETE ANONYME

DE PUBLICITE

ET D'IMPRIMERIE

(S.A.P.I.)

Siège Social
2, Avenue de France-Tunis
au capital de 15.648 Dinars

Les actionnaires de la société anonyme de Publicité et d'Imprimerie (S.A.P.I.) sont convoqués au siège social, 2, Avenue de France à Tunis le vendredi 20 septembre 1974 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1973-74 ;
2) Examen et approbation des dix comptes s'il y a lieu ;
3) Quitus à donner aux Administrateurs ;
4) Nomination d'un Commissaire aux comptes ;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1785

p. 1956

JOURNAL OPTICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Août - 3 Septembre 1971

SOCIETE AFRICAINE

DE LIVRES ET DE FRESSE
« S.A.L.P. »
Société Anonyme
au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
3, Rue du Marco-Tunis
R.C. : 26.405 Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 25 juillet 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a décidé de porter le capital de 30.000 Dinars à 20.000 D. par l'émission de 18.000 actions nouvelles de 5 D. chacune numérotées de 6001 à 24.000 et au moyen de l'incorporation directe au capital de la somme de 90.000 D. prélevée sur :
— Réserves facultatives 44.944.632
— Réserves spéciales
Bénéfices exonérés 45.055.368

Total 90.000.008

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal constatant ces délibérations, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 août 1974 volume 10 série 5 case 540 ont été déposés le 26 août 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commercial).

Le Conseil d'Administration
N° 1788

SOCIETES

A RESPONSABILITE
LIMITEE
A V I S
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L.
au capital social de neuf mille dinars
(9.000.000 Dinars)
Siège Social
38, Rue Vésoul-Tunis

Suivant acte sous seing privé daté du 19 août 1974 et enregistré à Tunis le 22 août 1974, A.C.I., vol. 10, série 5, case 495, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 août 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « Société de Vêtements Riche-File S.V.R.F. ».

Objet : La société a pour objet la confection de vêtements du prêt à porter et leurs vente et achat. Et en général toute opération pouvant se rattacher à l'objet social.

Capital social : Neuf mille dinars, divisés en 180 parts de cinquante (90) Dinars chacune.
Siège social : 38, Rue Vésoul-Tunis.
Durée : Trente trois (33) ans.

Gérant : Monsieur M'Hamed Basayh est le seul gérant de la dite société avec ses pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1745

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE D'ETUDES
ET DE RECHERCHES
ECONOMIQUES ET TECHNIQUES
42, Avenue de la Liberté-Tunis
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars

Il résulte suivant acte sous seing privé du 30 juin 1974 enregistré à Tunis le 31 juillet 1974 volume 804 série 5, case 539, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée. Elle a pour objet, toutes études à caractère économique, financier, juridique et technique, la recherche dans le domaine économique, financier, juridique et technique et la réalisation de toutes opérations commerciales, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité principale.

Siège social : 42, Avenue de la Liberté
Dénomination : Société « SERET ».
Capital : 1.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Ridha Farchou a été nommé gérant de la dite Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 2 août 1974.
N° 1753

SOCIETE

« SPORT ET LOISIR »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Habib Thameur-Gammarth

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 19 août 1974 à Tunis et enregistré à Tunis le 21 août 1974, vol. 804 série 5, case 517, il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 août 1974, Monsieur Sadou Ben Abdelkader Zmander, associé est nommé gérant statutaire en remplacement de M. Ali Ben Salem, pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1756

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
BRIQUETTERIE MOKHTAR ZARROUK
Kalaa-Srira
au capital de 250.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 23 août 1974 enregistré à Sousse A.C. le 23 août 1974-1975, 371 case 621 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 23 août 1974. N° 69.

Nom : Briquetterie Mokhtar Zarrouk S.A.
Objet : Fabrication des produits rouges et vente.
Siège : Kalaa-Srira, Gouvernement du Sousse.
Durée : 10 ans.
Gérant : Mokhtar Zarrouk.
N° 1757

« L'ART DE LA COUTURE »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 8.000 Dinars
divisé en 800 parts sociales
de 10 Dinars chacune
Siège Social
21, Rue Souk Abras-Tunis

CHANGEMENT DE GERANCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 17 août 1974 enregistré à Tunis A.C. le 21 août 1974 volume 804 série 5, case 520 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 août 1974, Monsieur Sadou Ben Abdelkader Zmander, associé est nommé gérant statutaire en remplacement de M. Ali Ben Salem, pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1762

p. 1957

SOCIETE LE VERGER

MENZEL BOUZELFA

S.A.R.L.

au capital de 6.000 Dinars

Messieurs les associés de la Société « Le Verger », sont convoqués, le 23 septembre 1974 à 20 heures au siège social à Menzel Bouzelfa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) L'approbation des comptes des exercices précédents ;
2) Quitus au gérant.

N° 1764

SOCIETE

BISCUIT KHALFET

S.A.R.L.

au capital de 7.500 Dinars.
6, Rue Gustave Flaubert-Tunis

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal des associés en date du 1er juillet 1974 enregistré à Tunis, le 23 août 1974 vol. 804, série bis case 555, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 août 1974 a été décidé à l'unanimité la liquidation définitive de la Société pour l'insuffisance de sa marche et l'augmentation interérable des frais.

N° 1765

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRAITEMENT

DE L'INFORMATION

S. T. T. I.

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
40, Avenue du Ghana-Tunis

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 août 1974, enregistré à Tunis A.C. le 23 août 1974, vol. 10, série 5, case 528, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 août 1974, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « Société Tunisienne de Traitement de l'Information S.T.T.I. », ayant pour objet la commercialisation de tous les biens et services ayant trait à l'organisation, la gestion et le traitement de l'information dans les entreprises, administrations et collectivités publiques ou privées.

Siège Social : 40, Avenue du Ghana-Tunis.

Durée : Treinte années à compter du 12 août 1974, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports et capital social : Mille dinars (D. 1.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en cent parts (100) de dix dinars chacune (10 Dinars), entièrement libérées et attribuées aux associés au proruta de leurs apports respectifs.

Gérance : Les gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux sont nommés par les statuts ou par décision collective ordinaire des associés.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

II. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 12 août 1974, enregistré à Tunis A.C. le 23 août 1974, vol. 10, série 5, case 529, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 août 1974, il appert que les associés de la Société sus-indiquée ont désigné Monsieur Hédi Chouchane, tunisien, demeurant Rue de la Gare à Radès, qui accepte en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'une année renouvelable d'année en année sauf préavis signifié par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Société trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Pour Extrait
Le Gérant
Hédi Chouchane

N° 1766

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE NABZUL « S.I.D.N.A. »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10.000 dinars
porté à 140.000 dinars
Siège Social :
15, rue d'Angleterre, Tunis
R.C. à Tunis, n° 20.007

AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 3 août 1974, enregistré à Tunis A.C. le 23 août 1974, vol. 10, série 5, case 526, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 août 1974, il appert que :

— les membres de la Société sus désignés ont augmenté le capital social de 130.000 dinars au moyen d'apports nouveaux en numéraire et ce, par voie de création de 13.000 parts nouvelles de numéraires de 10 dinars chacune, numérotées de 1.001 à 14.000, attribuées aux associés au proruta de leurs apports nouveaux respectifs ;

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 140.000 dinars divisé en 14.000 parts nouvelles numérotées de 1 à 14.000, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

— Participe 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait
Le gérant
Mohamed B. Mohamed B. Ammar Sassi

N° 1767

SOCIETE DE L'AUTOMOBILE

ET DU MATERIEL S.A.R.L.

« S. A. M. »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 150.000 dinars
porté à 200.000 dinars
Siège Social :
10 bis, Avenue du Ghana, Tunis
R.C. à Tunis : n° 33.262

AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 14 août 1974, enregistré à Tunis A.C. le 23 août 1974, vol. 10, série 5, case 525, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 août 1974, il appert que :

— le capital de la Société sus désignés a été augmenté de 50.000 dinars par voie de capitalisation des bénéfices exportés à nouveau à concurrence de même montant de 50.000 dinars et de création de 3.000 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune, attribuées gratuitement aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs ;

De sorte que le dit capital est fixé actuellement à 200.000 dinars divisé en 20.000 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés au proruta de leurs droits respectifs ;

— Participe 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait
Le gérant
Hamida dit El Béchir Ben Djemaï

N° 1768

p. 1958

FOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Août — 3 Septembre 1974

COMPTOIR DU PAPIER SANITAIRE

Société I. Responsabilité Limitée
au capital de 72.000 dinars

Siège Social :
Route de Sousse, km 1.500, Tunis
transféré à Mégrine,
route de Sousse, G.P. 1 km 5
R.C. à Tunis, n° 33.448

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis du 21 août 1974, enregistré à Tunis A.C. le 23 août 1974, vol. 10, série 3, case 527, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 août 1974, il appert que :

le siège social a été transféré à Mégrine, route de Sousse G.P. 1, km 5;
l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence

Pour extrait
Les gérants
Abdelafia B. Abbès B. Hadj Yahia
et
Noureddine B. Sadak B. Hadj Yahia

N° 1769

DESIGN DE PARTS.
MODIFICATION DES STATUTS,
GÉRANCE

CENTRAL CHIRURGICAL S.A.R.L.
au capital de 3.000 dinars

Siège Social :
1, rue d'Athines, Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er novembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 3 novembre 1973, vol. 799, série bis, case 498.

Que Monsieur Hajeri Thoufik cède les dix parts (10) de dix dinars chacune (10) qu'il possède dans la dite société à Monsieur Hajeri Mourad.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 19 décembre 1973.

D'un procès verbal en date du 10 juillet 1974, enregistré le 21 août 1974 à Tunis A.C. Vct. 804, série 1, case 521. La durée de la Société a été fixée à 50 ans au lieu de dix années.

La société peut être administrée par 2 gérants désignés par l'Assemblée Générale.

La gérance a été reconduite au gérant actuel Monsieur Hajeri Thoufik, pour une durée de 2 ans après expiration de son mandat actuel.

Le gérant

N° 1772

SOCIÉTÉ NOS ENFANTS

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars

Siège Social :
Avenue Hédi Chaker, Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 juin 1974, enregistré à Sfax A.C. le 22 août 1974, folio 33 n° 138, dont deux originaux ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 août 1974, dépôt n° 29501.

Il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire approuve :

1. Les rapports meral et financier des années 1971-72 et 73.
2. Donne quitus entier et définitif au gérant pour la même période.
3. Décide le renouvellement du mandat de M. Abdelkabeo M'biri, gérant de la Société pour une période de trois nouvelles années.

Dont extrait

N° 1776

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 6 août 1974, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 6 août 1974, folio 13 n° 58 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 août 1974, Dépôt n° 29571.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : L'Imprimerie, la Papeterie, la Librairie et tous travaux d'imprimerie et dérivés.

Dénomination ou Ration Sociale : Société d'Imprimerie Dar El-Hilal.

Capital Social : 51.000 dinars dévisés et 510 parts de 100 dinars chacune entièrement libérées.

Siège Social : 9, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

Gérance : Monsieur Thoufik Bourlé est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont extrait

N° 1777

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
SIERTOC

au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :
56, Avenue de la Liberté-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 1974 enregistré à Tunis A.C. le 22 janvier 1974, vol. 801, série bis, case 146 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il a été constitué une S.A.R.L. entre Monsieur Faouzi Chabbi et Abdelmajid Ben Mohamed Ben Attia, Dénommée « SIERTOC », Siège social : 56, Avenue de la Liberté-Tunis.

Capital : 3.000 Dinars.

Objet : Représentation de toutes marques modèles, maisons et firmes commerciales industrielles et de Services ainsi que toutes activités d'import-export et toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet ainsi défini.

Durée : 99 années.

Gérant : Monsieur Faouzi Chabbi.

La présente société a fait l'objet d'un agrément de Monsieur le Ministre de l'Économie Nationale le 17 mai 1974, sous le N° 127.

N° 1781

S.A.R.L.
L'ACCESSOIRE

au capital de 4.500.000 Dinars

Siège Social :
40, Avenue Hédi Chaker

D'un acte sous seing privé daté du 18 juin 1974, dûment enregistré à Tunis le 22 juin 1974, volume 9, série 5, case 584 et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été formée.

Objet : L'exploitation et le commerce de l'achat et la vente de tout matériel agricole industriel et matériel roulant de tous travaux publics, l'exploitation atelier de commerce d'articles d'électricité, articles sanitaires, droguerie et généralement toute opération industrielle commerciale ou financière mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : « l'Accessoire ».

Siège social : 40, Avenue Hédi Chaker.

Capital social : 1.500.000 Dinars dérivés en 450 parts sociales de 10 Dinars, l'une entièrement libérées.

Durée : 5 années renouvelables, compter du jour de l'acte d'année en année.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Sadak Chamam avec les pouvoirs le plus étendus.

Pour Extrait

N° 1782

SOCIÉTÉ MIGROS

S.A.R.L.

au capital de 50.000 Dinars
60, Avenue Farhat Hamed-Tunis

Par acte sous seing privé daté du 18 août 1974, enregistré le 21 août 1974 à la recette des A.C. à Tunis vol 80

p. 1959

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JUNIEIENNE — 30 Août - 3 Septembre 1974

1974

Cité 1

p. 1960

bunel compétent dans un délai de 50 jours à partir de la parution de cet avis.

écrit sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès.

N° 1747

D'un acte sous seing privé en date du 19 août 1974 à Tunis et enregistré aux actes civils le 24 août 1974 vol. 10 série 5 case 557 à a été décidé que, Madame Marguerite Gisèle Paonena, zée Cilia, à compter du dit jour (19 août 1974) sera seule et unique par route de la Société « Etablissement » Paonena « en remplacement de Monsieur Joseph François Paonena, dédicacé et de M. Zekri Mohamed El Fabi, démissionnaire.

N° 1778

Pour la Application de la signature : Le Président de la Municipalité. Camisa Cachama : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.