Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu le décret du 9 mars 1979, portant réforme de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, entamée les temps qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Ministre de l'Équipement;
Décrétions :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement), pour être incorporés dans le Domaine Public de l'État les immeubles nécessaires à la construction de la sortie Sud de Tunis dans les zones de El Kabaria, Bir Kassa et Borj Ghorbal, entourés d'un liseré rouge sur le plan joint au présent décret et indiqués dans le tableau ci-après :
p. 1932I. — Parcelles immatriculées
| Numéro d'ordre des parcelles | Numéro des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires ou Présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 45 E23/57 452 « Makrouka 50 » | Kabaria | Terrain à bâtir | 7.377 m2 | 1) Rascah David 2) Rascah Joseph 3) Khémais Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Ghanem 4) Laroussi Bel Hadj Hassen Lilli 5) Mohamed Ben Béchir Ben Nasr 6) Nataf Raoul 7) Cohen Zardi Hortense |
| 4 | 9156/53 578 Bartolone Bagheria | Kabaria | Terrain à bâtir | 4.531 m2 | La Société des Abattoirs, 16, rue Saint Charles, Tunis |
| 6 | 7725/53 577 Boulaïba II | Kabaria | Terrain à bâtir | 2.946 m2 | Jam. Mesnaud Jules, 16, rue Saint Charles, Tunis |
| 52 | 87 204 « El Maïmour I » | Bir Kastaï | Terrain agricole inculte | 3h 40 a 30 e | Mohamed El Aziz Ben Mohamed Jalouli |
| 2 et 4 | 102 674 « Tilli II » | Borj Ghorbal | Terrain agricole nu | 2h 77 a 38 e | Mohamed Hamouda et Chally Ben Etiqacem Tilli |
II. — Parcelle non immatriculée
| 26 | Habbous Gamchouch Estéghir(349) | Kabaria | Terrain à bâtir | 1.800 m2 | Héritiers Bach Hamba |
|---|
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui doivent ou pourraient graver les dits immeubles.
Art. 1. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les dits immeubles expropriés seront inscrits au sommier du Domaine Public de l'État.
Art. 5. — Le Ministre de l'Équipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 août 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par désignation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUJRA
Rectificatif au J.O.R.T. N° 47 du 14 décembre 1973
Page 2133 :
Ingénieurs Principaux
Lire : Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ghorbel, à compter du 1er janvier 1970
Au lieu de : Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ghorbel, à compter du 1er janvier 1971
Page 2139 :
Ingénieurs Principaux
Lire : Pour le 7ème échelon :
Mohamed El Hédi Merchamou, à compter du 1er août 1972
Au lieu de : Pour le 7ème échelon :
Mohamed El Hédi Merchamou, à compter du 1er août 1973
Page 2.159 :
Ingénieurs du Travaux de l'État
Lire : Pour le 8ème échelon :
Ahmed Bibi, à compter du 1er avril 1971
Amor Ben Cheikh, à compter du 1er juillet 1971
Abdesalem Haddad, à compter du 1er juillet 1971
Abdelhak Bouziri, à compter du 1er août 1971
Monsef Sayah, à compter du 1er août 1971
Mahmoud Khatrat, à compter du 1er août 1971
Jamil Rafrafi, à compter du 1er août 1971
Mohamed Oudhini, à compter du 15 août 1971
Mahmoud Ellejmi, à compter du 15 août 1971
Ahmed Frisa, à compter du 7 septembre 1971
Hassen Saidi, à compter du 1er octobre 1971
Noureddine El Yangui, à compter du 1er octobre 1971
Rachid Ben Salah, à compter du 1er octobre 1971
Au lieu de : Pour le 4ème échelon :
Ahmed Bibi, à compter du 1er avril 1972
Amor Ben Cheikh, à compter du 1er juillet 1972
Abdesalem Haddad, à compter du 1er juillet 1972
Abdelhak Bouziri, à compter du 1er août 1972
Monsef Sayah, à compter du 1er août 1972
Mahmoud Khatrat, à compter du 1er août 1972
Jamil Rafrafi, à compter du 1er août 1972
Mohamed Oudhini, à compter du 15 août 1972
p. 1933JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNEBERNE — 30 Août — 3 Septembre 1974
Mahmoud Elejmi, à compter du 15 août 1972
Ahmed Erina, à compter du 7 septembre 1972
Hassan Saidi, à compter du 1er octobre 1972
Noureddine El Yangui, à compter du 1er octobre 1972
Rachid Ben Salah, à compter du 1er octobre 1972
Page : 2139
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
Lire : Pour le 4ème échelon :
Ahmed Damak, à compter du 1er avril 1972
Ali Sghalar, à compter du 1er juillet 1972
Abdernazik M'Hiri, à compter du 14 juillet 1972
Abdulmajid Ben Hadj Fredj, à compter du 7 novembre 1972
Hafidh Trigui, à compter du 24 novembre 1972
Youssef Habach, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Malan, à compter du 1er décembre 1972
Au lieu de : Pour le 4ème échelon :
Ahmed Damak, à compter du 1er avril 1973
Ali Sghalar, à compter du 1er juillet 1973
Abdernazik M'Hiri, à compter du 14 juillet 1973
Abdulmajid Ben Hadj Fredj, à compter du 7 novembre 1973
Hafidh Trigui, à compter du 24 novembre 1973
Youssef Habach, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Malan, à compter du 1er décembre 1973
Page : 2133
Adjoints Techniques :
Lire : Pour le 4ème échelon :
Mohamed Hachem, Ammari, à compter du 1er avril 1970
Au lieu de : Pour le 4ème échelon :
Mohamed Hachem, Ammari, à compter du 1er octobre 1970
Page : 2154
Adjoints Techniques :
Lire : Pour le 4ème échelon :
Youssef Toukabri, à compter du 1er octobre 1970
Khaled Kooli, à compter du 7 février 1971
Abdellmajid Kamoun, à compter du 2 avril 1971
Au lieu de : Pour le 4ème échelon :
Youssef Toukabri, à compter du 1er mai 1971
Khaled Kooli, à compter du 7 octobre 1971
Abdellmajid Kamoun, à compter du 2 novembre 1971
Pages : 2157 et 2158
Adjoints Techniques
Lire : Pour le 4ème échelon :
Mohamed Klibi, à compter du 11 juillet 1971
Slah Dhanuadi, à compter du 1er août 1971
Kantaoui Ludhari, à compter du 1er août 1971
Habib Djelassi, à compter du 1er juillet 1971
Bahri Karoui, à compter du 16 août 1971
Bennour Dhemaied, à compter du 25 février 1971
Othman Belaateg, à compter du 1er octobre 1971
Amor Chaouch, à compter du 1er octobre 1971
Chamseddine Khamassi, à compter du 1er août 1971
Slaheddine Ben Achour, à compter du 2 octobre 1971
Zid Ammar, à compter du 2 octobre 1971
Biehir Chabbi, à compter du 5 octobre 1971
Mohamed Gherissi, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Said, à compter du 1er septembre 1971
Ahmed Boukhari, à compter du 1er octobre 1971
Chédli Ben Marzouk, à compter du 1er octobre 1971
Samir Trifa, à compter du 1er octobre 1971
Kamel Abed, à compter du 1er octobre 1971
Ahmed Kiaouach, à compter du 1er octobre 1971
Abdelkader Shak, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Hédi Chabbi, à compter du 1er novembre 1971
Simi Manaa, à compter du 2 octobre 1971
Mademoiselle Laila Ben Zaied, à compter du 2 octobre 1971
Abdernahman Braham, à compter du 7 août 1971
Mohamed Salah Fahem, à compter du 1er octobre 1971
Adsesselem Dtira, à compter du 1er octobre 1971
Amor Bacha, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Hachana, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Haisoui, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Kamoun, à compter du 1er octobre 1971
Amena Damiani, à compter du 1er octobre 1971
Abdelkarir Assila, à compter du 1er novembre 1971
Snah Nechi, à compter du 2 octobre 1971
Habib Ben Amor, à compter du 2 octobre 1971
Mouldi Khazani, à compter du 2 octobre 1971
Mohamed Bach-Tobji, à compter du 2 octobre 1971
Khemais Aouidj, à compter du 5 octobre 1971
Mohamed Aboudi, à compter du 9 octobre 1971
Hassen Chamari, à compter du 1er juillet 1971
Abdesselam Kechida, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Tahar Ben Said, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Moncef Boussetta, à compter du 1er octobre 1971
Abdellaziz Kidoussi, à compter du 1er juillet 1971
Mongi Marzouk, à compter du 1er novembre 1971
Khemais Dhabbi, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Salah Taleb, à compter du 2 octobre 1971
Hafiyed Fattar, à compter du 1er août 1971
Mademoiselle Sbikha Dhaoundi, à compter du 1er janvier 1972
Abdellwahab Zegaya, à compter du 1er août 1971
Ahmed Chakari, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Moncef Azarar, à compter du 3 octobre 1971
Mohamed Adel B Chit, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Bhouri, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Naceur Ayadi, à compter du 1er janvier 1972
Warah Kochhati, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Adel Karray, à compter du 1er octobre 1971
Habib Boukraa, à compter du 1er octobre 1971
Moncef Ben Yahia, à compter du 1er octobre 1971
Amiri Limam, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Hédi Hamida, à compter du 1er janvier 1972
Amor Sissi, à compter du 1er octobre 1971
Mustapha El Hachemi, à compter du 2 octobre 1971
Mohamed Tahar Ben Salem, à compter du 23 octobre 1971
Mohamed Tebaya, à compter du 1er novembre 1971
Salah Doghiman, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Anis Abdelhahid, à compter du 1er janvier 1972
Bejaoum Ben Naceur, à compter du 1er mai 1972
Au lieu de : Pour le 4ème échelon :
Mohamed Klibi, à compter du 11 janvier 1972
Siah Dhaouadi, à compter du 1er février 1972
Kantaoui Ludhari, à compter du 1er février 1972
Habib Djelassi, à compter du 1er février 1972
Bahri Karoui, à compter du 16 février 1972
Bennour Dhemaied, à compter du 25 février 1972
Othman Belaateg, à compter du 1er avril 1972
Amor Chaouch, à compter du 1er avril 1972
Chamseddine Khamassi, à compter du 1er avril 1972
Slaheddine Ben Achour, à compter du 2 avril 1972
Zid Ammar, à compter du 2 avril 1972
Biehir Chabbi, à compter du 3 avril 1972
Mohamed Gherissi, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Said, à compter du 1er mai 1972
Ahmed Boukhari, à compter du 1er mai 1972
Chédli Ben Marzouk, à compter du 1er mai 1972
Samir Trifa, à compter du 1er mai 1972
Kamel Abed, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Kiaouach, à compter du 1er juillet 1972
Abdellkader Shak, à compter du 1er juillet 1972
Simi Manaa, à compter du 2 mai 1972
Mademoiselle Laila Ben Zaied, à compter du 2 mai 1972
Abdernahman Braham, à compter du 7 mai 1972
Mohamed Salah Fahem, à compter du 1er juin 1972
Abdesselam Drira, à compter du 1er juin 1972
Amor Bacha, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Hachana, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Haisoui, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Kamoun, à compter du 1er juin 1972
Amana Damlati, à compter du 1er juin 1972
Abdellaziz Asalin, à compter du 1er juin 1972
Salem Nechi, à compter du 2 juin 1972
Habib Ben Amor, à compter du 2 juin 1972
Mouldi Khazami, à compter du 2 juin 1972
Mohamed Bach-Tobji, à compter du 2 juin 1972
Khemais Acaidj, à compter du 5 juin 1972
Mohamed Aboudi, à compter du 9 juin 1972
Hassen Chamari, à compter du 1er juillet 1972
Abdesalem Kechida, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Tahar Ben Saic, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Moncel Boussetta, à compter du 1er juillet 1972
Abdelaziz Hidoumi, à compter du 1er juillet 1972
Morgi Marzouk, à compter du 1er juillet 1972
Khemais Dhahbi, à compter du 1er juillet 1972
Mohamad Salah Taleb, à compter du 2 juillet 1972
Hafayedh Fantar, à compter du 1er août 1972
Mademoiselle Shikha Ohaoudi, à compter du 1er août 1972
Abdelwahab Zegaya, à compter du 1er août 1972
Ahmed Chaker, à compter du 1er août 1972
Mohamed Moncel Azalev, à compter du 5 août 1972
Mohamed Adel B'Chir, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Rhouri, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Naceur Ayadi, à compter du 1er septembre 1972
Warath Kochbati, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Adel Karray, à compter du 1er octobre 1972
Habib Boukraa, à compter du 1er octobre 1972
Mohd Ben Yahia, à compter du 1er octobre 1972
Amira Limam, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Hédi Hamida, à compter du 1er octobre 1972
Amor Sassi, à compter du 1er octobre 1972
Mustapha El Hachemi, à compter du 2 octobre 1972
Mohamed Tahar Ben Salem, à compter du 23 octobre 1972
Mohamed Tekaya, à compter du 1er novembre 1972
Salah Degham, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Adis Abdelhafidh, à compter du 1er novembre 1972
Bulgacem Ben Naceur, à compter du 1er décembre 1972
Page 2145 :
Adjoints Techniques
Lite : Pour le 4ème échelon :
Abdellattah Rajes, à compter du 1er janvier 1972
Abdelmajid Ben Brahim, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Chuahane, à compter du 18 août 1972
Hassen Ben Naceur, à compter du 1er août 1972
Mohamed Chebil Amor, à compter du 1er août 1972
Mohamed El Miaoui, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Hédi Touihri, à compter du 1er avril 1972
Mustapha Falloussa, à compter du 2 octobre 1972
Hassen Machghoul, à compter du 10 septembre 1972
Mohamed Moussa, à compter du 12 octobre 1972
Mohamed Farhat, à compter du 12 octobre 1972
Abderrazak Lyraithi, à compter du 12 octobre 1972
Mohamed Lazhar Chaoui, à compter du 1er octobre 1972
Aziza Jouini, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ben Amira, à compter du 4 novembre 1972
Mohamed Moncel Arab, à compter du 1er octobre 1972
Abdelaziz Somal, à compter du 1er octobre 1972
Salem Bassou, à compter du 1er octobre 1972
Mustapha Khazri, à compter du 1er octobre 1972
Mademoiselle Siham Zribi, à compter du 1er octobre 1972
Abdellaziz Haloufi, à compter du 1er octobre 1972
Tzoufik Chaouachi, à compter du 4 août 1972
Manoubi Gharbi, à compter du 4 novembre 1972
Abderrahman Ben Salah, à compter du 5 août 1972
Mustapha Yousfia, à compter du 12 octobre 1972
Abrad Hafsia, à compter du 17 août 1972
Mohamed Hamami, à compter du 1er octobre 1972
Moncel Amar Ben Youssef, à compter du 1er octobre 1972
Amor Oueslati, à compter du 1er octobre 1972
Chédil Mazouz, à compter du 1er octobre 1972
Slabeddine Khaifallah, à compter du 1er octobre 1972
Nouri Ketata, à compter du 4 novembre 1972
Sadok Azizi, à compter du 5 novembre 1972
Djedidi Khal, à compter du 1er octobre 1972
Bekhti Ayadi, à compter du 1er août 1972
Chédil Halassia, à compter du 4 novembre 1972
Ridha Hassana, à compter du 10 octobre 1972
Meflah Laouar, à compter du 27 octobre 1972
Youssef E. Mekki, à compter du 4 novembre 1972
Salem Hamidi, à compter du 4 novembre 1972
Mohamed Hamrouni, à compter du 4 novembre 1972
Mohamed Abbès, à compter du 11 septembre 1972
Abdelatif, dit Khemais Hafzali, à compter du 1er octobre 1972
Tijan Frikha, à compter du 1er octobre 1972
Habib Bouaziz, à compter du 1er février 1973
Zohra Ben Mijed, à compter du 1er janvier 1973
Au lieu : Pour le 4ème échelon :
Abdelfattah Rajes, à compter du 1er janvier 1973
Abdelmajid Ben Brahim, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Chuahane, à compter du 18 février 1973
Hassen Ben Naceur, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Chebi, Amor, à compter du 1er mars 1973
Mohamed El Miaoui, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Hédi Touihri, à compter du 1er avril 1973
Mustapha Falloussa, à compter du 2 avril 1973
Hassen Machghoul, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Moussa, à compter du 12 avril 1973
Mohamed Farhat, à compter du 12 avril 1973
Abderrazak Lyraithi, à compter du 12 avril 1973
Mohamed Lazhar Chaoui, à compter du 1er mai 1973
Aziza Jouini, à compter du 1er mai 1973
Mohamed Ben Amira, à compter du 4 mai 1973
Mohamed Moncel Arab, à compter du 1er juin 1973
Abdelaziz Somal, à compter du 1er juin 1973
Salem Bassou, à compter du 1er juin 1973
Mustapha Khazri, à compter du 1er juillet 1973
Mademoiselle Siham Zirbi, à compter du 1er juillet 1973
Tzoufik Chaouachi, à compter du 4 juin 1973
Manoubi Gharbi, à compter du 4 juin 1973
Abderrahman Ben Salah, à compter du 5 juin 1973
Mustapha Yousfi, à compter du 12 juin 1973
Ahmed Hafsia, à compter du 17 juin 1973
Mohamed Hamrouni, à compter du 1er juillet 1973
Moncel Amar Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1973
Amor Oueslati, à compter du 1er juillet 1973
Chédil Mazouz, à compter du 1er juillet 1973
Slabeddine Khaifallah, à compter du 1er juillet 1973
Nouri Ketata, à compter du 4 juillet 1973
Sadok Azizi, à compter du 5 juillet 1973
Djedidi Khal, à compter du 1er août 1973
Bekhti Ayadi, à compter du 1er août 1973
Chédil Halassia, à compter du 4 août 1973
Ridha Hassana, à compter du 10 août 1973
Meflah Laouar, à compter du 27 août 1973
Youssef El Mekki, à compter du 4 septembre 1973
Salem Hamidi, à compter du 4 septembre 1973
Mohamed Hamrouni, à compter du 4 septembre 1973
Mohamed Abbès, à compter du 11 septembre 1973
Abdellatif, dit Khemais Hamdi, à compter du 1er octobre 1973
Tijan Frikha, à compter du 1er octobre 1973
Habib Bouaziz, à compter du 1er octobre 1973
Zohra Ben Mijed, à compter du 1er novembre 1973
Page : 2137 :
Lire : Pour le 5ème échelon :
Mohamed Hachemi Ammari, à compter du 1er octobre 1971
Youssef Touhabri, à compter du 1er mai 1972
Au lieu : Pour le 5ème échelon :
Mohamed Hachemi Ammari, à compter du 1er avril 1972
Youssef Toukabri, à compter du 1er décembre 1972
Page 2143 :
Lire : Pour le 5ème échelon :
Abdelmajid Kamoun, à compter du 2 novembre 1972
Khaled Kooli, à compter du 7 octobre 1972
Mohamed Klibi, à compter du 11 janvier 1973
Siah Dhaouadi, à compter du 1er février 1973
Kantaoui Ladhari, à compter du 1er février 1973
Bahri Karoui, à compter du 16 février 1973
Habib Djelassi, à compter du 1er février 1973
Amor Chaouch, à compter du 1er avril 1973
Othman Belaateg, à compter du 1er avril 1973
Sisheddine Ben Achour, à compter du 2 avril 1973
Zid Ammar, à compter du 2 avril 1973
Béchir Chabbi, à compter du 5 avril 1973
Mohamed Hadi Chabbi, à compter du 1er mai 1973
Chamseddine Khamaisi, à compter du 1er avril 1973
Ahmed Boukhari, à compter du 1er mai 1973
Chédi Ben Marzouk, à compter du 1er mai 1973
Samir Tifa, à compter du 1er mai 1973
Ahmed Kaouach, à compter du 1er mai 1973
Kame Abed, à compter du 1er mai 1973
Abdelkader Shik, à compter du 1er mai 1973
Leila Ben Zaied, à compter du 2 mai 1973
Simi Mania, à compter du 2 mai 1973
Au lieu : Pour le 5ème échelon :
Abdelmajid Kamoun, à compter du 2 juin 1973
Khaled Kooli, à compter du 7 juin 1973
Mohamed Klibi, à compter du 11 juillet 1973
Siah Dhaouadi, à compter du 1er août 1973
Khantaoui Ladhari, à compter du 1er août 1973
Bahri Karoui, à compter du 16 août 1973
Habib Djelassi, à compter du 1er septembre 1973
Amor Chaouch, à compter du 1er octobre 1973
Othman Belaateg, à compter du 1er octobre 1973
Sisheddine Ben Achour, à compter du 2 octobre 1973
Zid Ammar, à compter du 2 octobre 1973
Béchir Chabbi, à compter du 5 octobre 1973
Mohamed Hadi Chabbi, à compter du 1er novembre 1973
Chamseddine Khamaisi, à compter du 1er décembre 1973
Ahmed Boukhari, à compter du 1er décembre 1973
Chédi Ben Marzouk, à compter du 1er décembre 1973
Samir Tifa, à compter du 1er décembre 1973
Mohamed Kaouach, à compter du 1er décembre 1973
Kame Abed, à compter du 1er décembre 1973
Abdelkader Shik, à compter du 1er décembre 1973
Leila Ben Zaied, à compter du 2 décembre 1973
Simi Mania, à compter du 2 décembre 1973
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 46 des 7 et 11 décembre 1973
Page : 2082
Secrétaires Sténo-Dactylographes
Lire : Pour le 4ème échelon :
Béhija Chakroun, à compter du 1er janvier 1972
Au lieu de : Pour le 4ème échelon :
Béhija Chakroun, à compter du 1er janvier 1973
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 46 des 7 et 11 décembre 1973 et N° 42 des 9 et 13 novembre 1973
Page : 2082
Secrétaires Sténo-Dactylographes
Lire : Pour le 9ème échelon :
Zohra Trabelsi, à compter du 1er juin 1972
Au lieu de : Pour le 9ème échelon :
Zohra Trabelsi, à compter du 1er juin 1973
Dactylographes :
Lire : Pour le 5ème échelon :
Najia Ben Naceur, à compter du 1er juillet 1972
Au lieu de : Pour le 5ème échelon :
Najia Ben Naceur, à compter du 1er janvier 1973
Page : 2081 :
Commis d'Administration
Lire : Pour le 8ème échelon :
Tihar Bardi, à compter du 1er février 1973
Au lieu de : Pour le 8ème échelon :
Tihar Bardi, à compter du 1er août 1973
Commis d'Administration
Page : 2081 :
Pour le 6ème échelon :
Abdolhamid Hbaïeb, à compter du 23 janvier 1972
Mohamed Sami Ben M'Rad, à compter du 23 avril 1973
Au lieu de : Pour le 6ème échelon :
Abdolhamid Mestiri, à compter du 23 novembre 1973
Mohamed Sami Ben M'Rad, à compter du 23 octobre 1973
Lire : Pour le 5ème échelon :
Hachemi Ben Larbi Ben Khemais, à compter du 1er septembre 1972
Embarek Ben Naceur, à compter du 15 février 1973
Au lieu de : Pour le 5ème échelon :
Hachemi Ben Larbi Ben Khemais, à compter du 1er mars 1973
Embarek Ben Naceur, à compter du 15 août 1973
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 42 des 9 et 13 novembre 1973
Page : 1796 :
Commis d'Administration
Lire : Pour le 5ème échelon :
Abdolhamid Hbaïeb, à compter du 23 juin 1973
Au lieu de : Pour le 5ème échelon :
Abdolhamid Mestiri, à compter du 23 novembre 1971
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 47 du 14 décembre 1973
Page : 2141 :
Adjoints Techniques
Lire : Pour le 9ème échelon :
Rachid Ben Hamida, à compter du 1er novembre 1972
Au lieu de : Pour le 9ème échelon :
Rachid Ben Hamida, à compter du 1er novembre 1973
Lire : Pour le 8ème échelon :
Page 2137 Mokhtar Lakréche, à compter du 1er juin 1972
Page 2134 Rachid Ben Hamida, à compter du 1er mai 1971
Page 2136 Beji Khedaier, à compter du 15 août 1971
Page 2136 Hédi Gaied, à compter du 1er octobre 1971
Page 2137 Béchir Ben Djenana, à compter du 1er avril 1972
Page 2141 Raouf Ayhdi, à compter du 1er juillet 1972
Page 2141 Mahmoud Attia, à compter du 1er octobre 1972
Page 2141 Abdelkader El Meddeb, à compter du 1er décembre 1972
Page 2141 Taoufik Elouze, à compter du 1er octobre 1972
p. 1936Page 2142 Mohamed Chouyekh, à compter du 1er avril 1973
Page 2142 El Arbi Ben Salem, à compter du 1er février 1973
Page 2137 Mohamed Kechacu, à compter du 1er mai 1972
Au lieu de : Pour le 5ème échelon :
Rachid Ben Hamida, à compter du 1er novembre 1971
Béji Khodair, à compter du 15 février 1972
Hédi Gaied, à compter du 1er avril 1972
Béchir Ben Djemana, à compter du 1er octobre 1972
Razaf Ayadi, à compter du 1er janvier 1973
Mahmoud Attia, à compter du 1er avril 1973
Abdelkader El Meddeb, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Chouyekh, à compter du 1er octobre 1973
Tassifik Elouze, à compter du 1er février 1973
El Arbi Ben Salem, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Kechacu, à compter du 1er novembre 1972
Tahar Lakréche, à compter du 1er décembre 1972
Page : 2137 :
Lire : Pour le 6ème échelon :
Khaled Gasmi, à compter du 1er avril 1972
Mustapha Ben Djemaa, à compter du 24 juin 1972
Au lieu de : Pour le 6ème échelon :
Khaled Gasmi, à compter du 1er août 1972
Mustapha Ben Djemaa, à compter du 24 octobre 1972
Lire : Pour le 3ème échelon :
Page 2138 Mohamed Arabi, à compter du 1er août 1971
Page 2138 Khemais Marghani, à compter du 1er août 1971
Page 2143 Ahmed Attour, à compter du 1er octobre 1972
Page 2143 Abdelmalek Chabbi, à compter du 1er octobre 1972
Page 2143 Mohamed Kamel Lamouchi, à compter du 1er octobre 1972
Page 2143 Mohamed Salmi, à compter du 26 décembre 1972
Au lieu de : Pour le 3ème échelon :
Mohamed Arabi, à compter du 1er février 1972
Khemais Marghani, à compter du 1er février 1972
Ahmed Attour, à compter du 1er avril 1973
Abdelmalek Chabbi, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Kamel Lamouchi, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Salmi, à compter du 26 décembre 1973
Page : 2142 :
Adjoints Techniques
Lire : Pour le 6ème échelon :
Mahfoudh Bel Hadi, à compter du 2 avril 1973
Au lieu de : Pour le 6ème échelon :
Mahmoud Bel Hadi, à compter du 2 avril 1973
Page 2135:
Ingénieurs des Travaux de l'État
Lire : Pour le 6ème échelon :
Habib Kanoun, à compter du 1er juillet 1972
Au lieu de : Pour le 6ème échelon :
Habib Kamoun, à compter du 1er juillet 1972