Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu la loi N° 68-1 du 10 janvier 1990, portant organisation de l'Enseignement Supérieur;
Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des services médicales en Tunisie et notamment son article 46;
Vu le même N° 70-50 du 26 octobre 1970, fixant les règles particulières de compétence, de composition et de fonctionnement du Conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie;
Vu l'avis des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique
Décrétions :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 70-500 du 14 octobre 1970 est modifié ainsi qu'il suit :
Article deux. — (nouveau). — « Le conseil de la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis se compose de vingt deux (21) membres se répartissant comme suit :
— quatorze (14) représentants des professeurs et maîtres de conférences agrégés élus par leurs pairs dont obligatoirement deux enseignants de sciences biologiques;
— un (1) représentant des chefs de service des formations hospitalo-universitaires visés à l'article 30 de la loi sus-visée n° 70-40 du 14 août 1970 élu par ses pairs;
— deux (2) représentants des Assistants Hospitiolo-Universitaires visés à l'article 42 de la loi sus-visée n° 70-40 du 14 août 1970 élus par leurs pairs;
— un (1) représentant des attachés de première catégorie visés à l'article 30 de la loi sus-visée n° 70-40 du 14 août 1970 élu par ses pairs;
— un (1) représentant des étudiants visés à l'article 9 de la loi sus-visée n° 70-40 du 14 août 1970 élu par ses pairs;
— trois (3) représentants des étudiants en médecine... Ce reste sans changement).
ART. 3. — Les Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 août 1974
7. le Président de la République Tunisienne :
Il par délégation.
Le Premier Ministre
Hani NOUIRA