Par décision des associés en date du 19 août 1974 dont procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 22 Août 1974 vol 804 Sie 1 case 638

Le dite assemblée prend les décisions suivantes.

1°) Il a été mis fin aux fonctions de Monsieur Jaguirime Mohamed à partir du 20 Août 1974.

2°) Monsieur Limame Ezeddine est nommé Président-Directeur Général.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 23 Août 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 1816

Société Industrielle d'Ouvrages
en Caoutchouc
SIOCA

Société Anonyme au Capital de 300.000
Dinars divisé en 15.000 Actions
Nominatives de 20 Dinars chacune
entièrement libéré

Siège Social : Route de Gabès Km 1
— SFAX —

DROIT PREFERENTIEL

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle d'Ouvrages en Caoutchouc «SIOCA» du 29 Juin 1974 dont projet de procès-verbal déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 Septembre 1974 dépôt n° 2954 a décidé entre autres une augmentation de capital de 245.000 Dinars par la souscription et la libération instituée de 12.250 Actions nominatives en numéraire de 20 Dinars chacune au pair.

Les actionnaires actuels de la S.I.O.C ont un droit préférentiel à la souscription de cette augmentation de capital dans un délai de quinze jours à compter de la présente insertion, la dite souscription n'ouvrira au siège social à compter de la date de parution de la présente insertion pour être clôturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration
N° 1818

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
LES HUILERIES MODERNES
DU NORD

Suivant acte sous saing privé daté à Tunis du 7 Août 1974 enregistré à Tunis le 23 août 1974 A.C. vol 804 série 100 ont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis. Il est établi le statut d'une société anonyme dont extrait suit.

2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Septembre 1974

Dénomination : Les Huitries Modernes du Nord.

Objet : L'étude, la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation d'une usine d'extraction d'huile et ses dérivés et généralement toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou un objet similaire, annexe, connexe ou accessoire ou encore à l'avertissement.

Siège Social : Oued Eill - Route de Mateur.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : 70.000 Mille Dinars divisé en 7.000 actions de 10.000 D chacune devant être libéré pour le quart.

Constitution prescrivant administrateurs :

• Mohamed Slama
• Abdelhukim Slama
• Ali Slama

Dépôt : Il a été déposé le 2 septembre 1974 au graffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants.

• Le statut
• La liste de souscripteur
• Le procès-verbal de l'Assemblée Générale.
• Le procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

N° 1819

Société ENNAKL

Société Anonyme
Au Capital de 610.000 Dinars
Siège Social : 5, Av. De Ghana - Tunis

Notice prévue par l'article 188 du code de commerce

• Dénomination : ENNAKL
• Siège Social : 5, Avenue de Ghana - Tunis
• Objet de la Société : Objet Principal — Commerce de matériel de transport et de tout ce qui se rapporte à ce domaine.

Son objet pourra s'étendre à la représentation de la commerce et les réparations des automobiles, camions, tracteurs, matériel de motocyclure, etc.

Elle peut entreprendre toutes affaires agricoles, commerciales, industrielles, immobilières ou financières se rattachant à l'objet ci-dessus.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, d'apports, fusion, ou par tout autre moyen, à toutes entreprises en quelque lieu que s'exerce l'action de son entreprise.

• Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution, soit le 6 février 1965.
• Capital Social : Six cent dix mille dinars — (610.000 dinars) divisé en soixante et un mille (61.000) actions nominatives de dix dinars chacune numérotées de 1 à 61.000, entièrement libérées.
• Avantages en profit des Administrateurs :

Art. 21 — Paragraphe III des statuts — Des rémunérations, soit fixes, soit proportionnelles, peuvent être allouées aux Présidents du Conseil d'Administration, au Directeur Général, Adjoint, à tous directeurs et Conseillers Techniques, commerciaux, administratifs ou autres, etc., d'une façon générale à toutes personnes investies des fonctions, délégations ou mandats quelconques.

Art. 22 des statuts — Le Conseil d'Administration recevra à titre de jetons de présence, une rémunération fixée par l'Assemblée Générale et maintenue jusqu'à décès ou contraire de toute autre assemblée.

Art. 36 — Paragraphe I des statuts — Après prélèvement sur les bénéfices nets établis à chaque inventaire :

• de 5 % pour constituer le fonds de réserve légale
• de la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5 % l'un sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties.
• des sommes que l'Assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserve générale, ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Sur le solde, il est alloué au Conseil d'Administration, un tentative de 10 %

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Chaque année une Assemblée générale annuelle ou ordinaire est tenue dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice Social.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être tenues à toute époque de l'année soit par le Conseil d'Administration, quand il en reconnaît l'utilité vu qu'il en est requis par une réunion d'actionnaires, représentant au moins le quart du capital social, soit par les commissaires aux comptes conformément à l'article 83 du code de commerce.

— Convocation aux Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont convoquées par un avis dans un journal quotidien de Tunis seize jours au moins à l'avance pour l'Assemblée annuelle et huit jours au moins à l'avance pour les Assemblées Extraordinaires.

Les actionnaires qui en feront la demande pourront être convoqués par lettre expédiée dans le délais impartis pour la convocation d'Assemblée. Les Assemblées sont tenues à Tunis ou dans toute autre localité, suivant la décision prise à ce sujet par les convoquants et au lieu indiqué par les convocations.

BILAN

(du 1er Janvier au 31 Décembre 1973)

Certifié conforme par les commissaires aux comptes

ACTIF

PASSIF

Pour extrait le Conseil d'Administration.

N° 1823

SOCIÉTÉS

A RESPONSABILITÉ

LIMITÉE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « CARTHAGE »

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse le 19 juin 1974, enregistré à Sousse le 29 juin 1974, vol. 371 N° 79 et déposé au greffe du Tribunal de Sousse le 19 juin 1974, il a été constitué une S.A.R.L., dénommée « Carthage ».

Objet : Exploitation d'un café de 1ère catégorie sise à Sousse avec une Léopold Senghor et d'une pâtisserie sise au même lieu, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières mobilisées ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars (10.000 D.).

Durée : 40 ans

Gérant : Mohamed El Hédi Ben Shimane.

N. 1793

ETABLISSEMENT GHORBAL FRERES - S.A.R.L. - COMMERCE INTERNATIONAL - IMPORT - EXPORT - REPRÉSENTATION GÉNÉRALE.

Siège Social : Immeuble AFRICA
Bureau 360 - 50, Av. H. Bourguiba
TUNIS

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale qu'a eu lieu à Sfax le 13 août 1974, dont l'acte a été enregistré à Sfax le 22 août 1974 A.C. folio 37 vol. 153.

Il a été décidé :

1) Le Transfert du siège social à l'adresse suivante :

Immeuble AFRICA - Bureau 360 50, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

2) Délégation de pouvoirs à Mokhtar Ghorbal qui devient l'unique Gérant de la Société.

N. 1796

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. E.S.S.A.A.D.A.

Au Capital de 12.000 D.
Siège Social : Zarzis

Suivant acte a.s.p. du 3 août 1974, enregistré à Médenine le 14 août 1974 sous le N. 669 - Folio 31, Vol. 27 et dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Médenine le 22 août 1974 sous le N. 187 ayant pour objet la fabrication du pain ses dérivés et la vendre.

Dénomination : ESSAADA.

Siège social : Zarzis - Route Jerba.
Durée : Illimitée.

Capital Social : 12.000 D. est divisé en 1200 actions de dix dinars chacune, répartie entre les associés selon leurs apports.

Gérance : MM. Béchir Abdelhafidh et Mohamed Sigar avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants
Béchir Abdelhafidh
et Mohamed Sigar

N. 1797

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1974 enregistré à la racette des A.C. et I.D. de Sfax le 9 août 1974 Folio 18, N. 75 dont deux originaux ont été déposés au greffier du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 août 1974 (Dépôt N. 2941).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : Commerce de Textiles
Dénomination en Raison Sociale : Société Malouli et Dhoulc.

Siège social : Souk El Attarine - Sfax

Capital Social : 5.000 D. divisés en 500 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : M. Mounour Ben Mohamed Malouli est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N. 1798

S.A.R.L. « LA FRÉGATE »

Suivant acte a.s.p. du 30 octobre 74 enregistré à Tunis le 31 août 1974, Vol. 804, série bis, Case 633 déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 2 septembre 1974, Monsieur Elani Ben Khémais Ben Ahmed Dhib, demeurant à Hammam-Lif, 64 Rue de la République, a cédé toutes les parts qu'il possédait dans la S.A.R.L. « La Frégate », à Monsieur Abdesselam Ben Ahmed Sabl, demeurant à Hammam-Lif, 64 Rue de la République, aux clauses et conditions insérées dans le dit acte.

Pour Extrait

N. 1799

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. BOOK TUNISIE

Siège Social : Sid. Bou - Ali

Suivant acte sous seing privé en date du 21 août 1974, enregistré à Tunis, le 12 septembre 1974 Vol. 804, Série bis Case 638 il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant pour objet la confection de vêtements et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, se rattachant à l'objet social.

Dénomination : Book Tunisie, S.A.R.L.
Siège social : Sidi Bou Ali

Durée : Trois années renouvelables

Gérance : Reinhold Bock et Franz Baumgartner, sont nommés premiers gérants de la Société.

Capital social : 33.000 Dinars et divisé en 6.600 parts sociales de 5 Dinars chacune réparties entre les associés selon leurs apports.

Deux originaux de l'acte de Société ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 septembre 1974.

N. 1800

B.I.T.E.X

S.A.R.L. au capital de 20.000 D.
Siège Social : La Chargala

NOMINATION DE GÉRANT

Par décision en date du 6 août 1974 enregistrée à Tunis, le 12 septembre 74 Vol. 804, Série ter. Case 684 la démission de M. Herbert Bloch a été acceptée et la gérance confère à M. Gerhard Habermann exclusivement avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 septembre 1974.

Le Gérant
N. 1801

Sté de Matériaux de Construction et Articles de Confort
S.A.R.L. au capital de 4.500 Dinars
152, Av. de la République - Gabès

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par deux actes sous seing privé en date du 30 mars 1974 enregistrés à Gabès.

1er acte le 3 avril 1974, Case 419 Folio 77 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Gabès le 2 mai 1974 sous le N° 743, il apporté que Monsieur Mahmoud Abdeliatif a vendu et cédé à M. Mohamed Sadok Moussi, qui accepte 7 parts sociales, de 100 D. chacune dans la Société de Matériaux de Construction et Articles de Confort «SOMACO» Gabès.

2ème acte le 3 avril 1974, Case 400 Folio 77 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Gabès le 2 mai 1974 sous le N° 744, il apporté que M. Bolgaum Mechoudi a vendu et cédé à M. Boulihaa Hamid, qui accepte 7 parts sociales de 100 D. chacune dans la dite société.

N. 1803

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1974 enregistré à Tunis ACI le 17 août 1974 Vol. 804, Série I, Case 475, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissements Kétari
Siège Social : 55, Rue Om Karthoum Tunis.
Objet : L'importation, la distribution et la commercialisation en gros des articles de quincaillerie et de droguerie en tous genres et des articles ménagers à usage domestique ou de collectivité.
Durée : Quatre Vingt Dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital Social : Saire M. de Dinars (16.000 D.) répartis en mille six cent parts de dix d'intra chacune.
Gérant : La Société est gérée par M. Abdelmajid Kétari avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.
Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 19 août 1974.

N. 1804

Société E.L. AMANA
S.A.R.L. au capital de 2.000 D.
Siège - 11, Rue El Meharrek - Tunis

Par acte S.S.P. daté du 1er Août 1974 enregistré à Tunis le 2 septembre 1974 Vol. 804, Série Ter, Case 681, une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de Société E. Amana ayant pour objet l'import-export et la représentation générale - Siège Social 11, Rue El Meharrek - Tunis, Durée 20 ans renouvelées - Capital 2.000 D. Gérant statutaire : Monsieur Romdhu-oe Ben Tanfoun.

N. 1805

Constitution d'une S.A.R.L.

Société Bardra et Ben Abdallah
6, Rue Ben Souika - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er Août 1972, enregistré à Tunis (A.C.) le 13 septembre 1972 Vol. 792, Série Ier - Case 321, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 septembre 1972.

— Dénomination :
Société Bardra et Ben Abdallah.

— Capital :
4.000 D. (Quatre mille dinars).

— Objet :
L'achat, la vente, l'importation, la commercialisation de tous articles de quincaillerie, droguerie et peinture.

— Siège social :
6, Rue Bab Souika - Tunis.

— Durée : 99 ans.

— Gérance :
Monsieur Hamed Bardra est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N. 1807

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 21 août 1974, enregistré le même jour à la Recette Financière de Mandia Vol. 8 F. : 49 - Case 1521 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Mandia sous le numéro 310 en date du 23 août 1974, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Carrière des Pierres Bordj Echelbi.
Objet : Exploitation des carrières des pierres.

Siège social : Kouach Dar Braham délégation de Mandia - Durée : 50 ans. Capital social : Huit mille dinars, divisé en 800 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Hassine El Béji est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période de deux ans.

Le Gérant.

N. 1811

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOLYAC - SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 août 1974 à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse, volume 371 N. 623 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Sousse le 27 août 1974 sous le N. 70, il apporté qu'une Société a été constituée une S.A.R.L. entre MM. :

Bancour Abdajail - Meikouli Abdelkader - Meikouli Fapcal - Meikouli M Hamed - Meikouli Ezzedine - Meikouli Hamadi.

Objet : Toutes branches agricoles, élevage, production et industrie latières (Yaourt, crémerie etc...) Commerciale et Industrielle.

Dénomination : Société Générale : SOLYAC
Durée : 99 années.
Siège : A Sousse, 11 Rue Avicenne
Gérants : Bancour Abdeljeh et Meikouli Faygai.

Capital social : 12.000 Dinars, divisé en 600 actions de 20 D. chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Agrément : N. C. 19.11.12.74
Les Gérants.

N. 1812

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. d'UNIPRIX

Suivant acte sous seing privé en date du 27 août 1974, enregistré à Tunis (AC 1) le 28 août 1974 - Vol. 10, Série 5, Case 585, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte, une Société S.A.R.L. dénommée d'UNIPRIX.

Objet :
1) L'exploitation d'un magasin à rayons et succursales multiples.
2) Le commerce, l'importation, l'achat et la vente de tous les produits de

consommation et notamment, produits alimentaires, verrerie, articles de ménage, jouets, parfumerie, droguerie, quincaillerie, ainsi que les articles de papeterie, de librairie, articles scolaires et électro-ménager.

3) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée : 99 ans.

Siège social : 4, Rue du Sahel - Tunis
Capital : 1,000 Dinars.

Gérance : Monsieur Souissi Hasson est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

Le Gérant
N. 1814

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant cette sous-ueing privé en date du 15 octobre 1972, enregistré à Tunis, Vol. 793, Série I, Case 213 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de libre instance de Tunis en date du 19 octobre 1972, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée régie par les présents statuts et les lois en vigueur.

Dénomination : Société Tunisienne d'Import-Export et Représentation Générale (STIERG).

Siège social : Studio vedette - Le Colisée - 45, Av. Habib Bourguiba Tunis.

Objet : La société a pour objet, le commerce, l'exportation de tous les produits agricoles et industriels tant sur le marché intérieur que celui de l'extérieur et l'importation de produits principalement industriels, électroniques et photographiques, ainsi que la représentation, les opérations de commissions et généralement toutes les opérations industrielles, commerciales, maritimes, mobilières et financières.

Capital : 1.000.000 Dinars divisé en 10 parts chacune réparti comme suit :
1) M Taieb Chourou 6 parts de 100 D.
2) Mlle Radhla Chourou 2 parts de 100 Dinars.
3) Mlle Soued Chourou 2 parts de 100 Dinars.

Durée : La durée de la Société est fixée à 20 ans.

Gérance : La Société est administrée et gérée par M. Taieb Chourou.

SOCIETE NOUVELLE DU COMPTOIR CIRO

S.A.R.L. au capital de 15.000 D.
Siège Social : 49, Avenue de Carthage

D'un P.V. de décision collective en date du 2 septembre 1973 enregistré le même jour à Tunis A.C. vol. 804 sié bis Case 641 que M. Mohamed Ben Gaied a été nommé seul gérant de la société aux lieu et place de M. Adrien Bessis démissionnaire.

Par ailleurs il apporta d'un acte s.s.p. en date du 4 septembre 1974 enregistré à Tunis le 3 septembre 1974, Vol. 804 Sie bis Case 686, il apporta que M.M. Adrien Bessis, Joseph Smadja et Paul Bessis ont cédé la totalité des 770 parts sociales leur appartenant à M. Mohamed Ben Gaied.

Deux exemplaires du P.V. et de l'acte s.s.p. sus-visés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 septembre 1974.

N. 1820

Société « F. DE MARTINO et Cie »
S.A.R.L. au capital de 2.505 D.
Siège social : 13, Rue Garibaldi - Tunis

CESSION DE PARTS

Suivant autorisation de la Banque Centrale de Tunisie du 2 Mai 1974, N. 13.400 et par acte s.s.p. en date à Tunis des 17 juin et 13 juillet 1974, enregistré le 15 juillet 1974 vol. 804 ter, case 103 et déposé au Greffe du Tribunal de libre instance de Tunis le 26 juillet 1974, M. Sciortino Giuseppe Mario, demeurant à Tunis, 4, Rue de Salonique, Madame Ficane Anna Maria épouse d'Amico Buganio, demeurant à Milan (Italia), 25 via Lambertinghi, Madame Sciortino Anna Nunzia épouse Di Pietro demeurant à Tunis, 4, Rue de Salonique et Madame Favia Francesca, veuve De Martino Ugo demeurant au Kran, 18 Rue Jean Ponce, ont vendu à M. Mahmoud Ben Mohamed Frikha et son épouse née Abicha Bent Mohamed Chourou demeurant tous deux à Tunis, 8, Rue de Hollande, la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société « F. De Martino et Cie » S.A.R.L. au capital de 2505 Dinars dont le siège est à Tunis, 13 Rue Garibaldi.

Par le même acte M. Mahmoud Ben Mohamed Frikha a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs prévus aux statuts en remplacement de Monsieur Sciortino Giuseppe Mario démissionnaire.

N. 1821

DIVERS

ACTION PETITOIRE

Les héritiers de feu Niar Ben Said et autres, ont été propriétés et la jouissance des palmerains ci-après dans dans l'Oasis de Nafzaoua :

1) Saniet Jaraudi, sise à Talmine limitée à l'Est, au Sud et à l'Ouest par une route et au Nord par un terrain vague;
2) Sania Gharbia sise à Barma limitée au Sud, à l'Ouest, au Nord et à l'Est par une route;
3) Saniet Mohamed sise également à Barma limitée au Nord, à l'Ouest et au Sud par une route;
4) Sania dite Saniet El Bir sise à l'Oasis de Bir Sayar à Kibili limitée au Sud par une route et à l'Est à l'Ouest et au Nord par Ammar Ben Ghedma.

Les titres de propriété ayant été égarés, ils ont intenté une action pétitoire auprès du Tribunal de libre instance de Gabès sous le N. 2271 pour établir leurs droits de propriété sur ces Sanias.

Toute personne ayant une opposition à formuler contre cette demande doit saisir le Tribunal sus-visé à peine de forcuision dans le délai d'un mois à partir de la parution de cet avis au J.O.R.T.

Cet avis a paru au Journal quotidien « Es-Sabah » du 22 et 23 août 1974.

N. 1808

AVIS EN VUE DE L'ORÉTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(La modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 3 rabais N° 1379)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Mosbah Ben Mohamed Ben Abdallah, originaire de la région de Métameur-Ouest, délégation de Médenine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à El Guelta, région de Métameur-Ouest, délégation de Médenine, ayant la superficie de 8 hectares environ, implantée de 49 pieds d'olives, de figuiers, de palmiers, d'autres arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Khalifa Ben Ahmed;

A l'Est : Héritiers de M'Bank Ben Hammouda;

Au Nord : Héritiers de Hadj Rhouma (Ahmed Ben Rhila)

A l'Ouest : Héritiers de Hadj Said (El Kouni Ben Mohamed).

Il ajoute qu'il merce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiquique aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour la légalisation de la régularité : Le Président de la Municipalité. Comité Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

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