Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 septembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C » et « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I

Transports) et occupant un emploi permanent à la loi des cadres de commis d'Administration, Dactylographe ou de Hajeb.

Le Ministre des Transports et des Communications:

Vu la loi N° 65-12 du 3 juin 1938, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-102 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et notamment son article 13, (si qu'il a été modifié par le décret N° 74-81 du 10 février 1974).

Vu l'arrêté du 7 août 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C » et « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) et occupant un emploi permanent à la loi des cadres de commis d'administration, de dactylographe ou de Hajeb.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C » et « D » du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) occupant un emploi permanent à la loi des cadres de commis d'administration, de dactylographe ou de Hajeb aura lieu le 27 septembre 1974.

Art. 2. — Le programme et le règlement de l'examen professionnel sont fixés par l'arrêté sus-visé du 7 août 1974.

Art. 3. — La clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 septembre 1974.

Tunis, le 5 septembre 1974

Le Ministre des Transports et des Communications

LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre

HEN NOUIRA

LISTE D'APETITUDE

au grade d'ingénieur en Chef

Marchaoui Mohamed El Hédi, à compter du 1er août 1973.

Karra Abdelwahab, à compter du 1er juillet 1974.

RÉCULIQUES

au J.O.R.P. No 40 des 10 et 11 juillet 1974

(Décoré No 14-745 du 10 juillet 1974 relatif aux redevances déconnaissances)

Article 4. — Date ligne

Les

• 1 — Sont exonérés

Au lieu de

• Sont exocérés

Article 6 —

Les

$$
B = T \times \frac{D}{N} \quad \sqrt{\frac{P}{N^2}}
$$

Au lieu de

$$
B = T \times \frac{D}{N} \quad \sqrt{\frac{N}{P}}
$$

Article 21 — Titre ligne

Les redevances annuelles pour les occupations

Au lieu de

• Les redevances pour les occupations

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la lune sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ben-Arous, a l'honneur de porter à la connaissance de Menteurs les propriétaires

ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1975-1977 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

ET AUX EXPORTATEURS

Octroi d'agrément pour l'exercice de la profession de Commissionnaire en Douane.

Il est porté à la connaissance des Importateurs et des Exportateurs que :

1°) Les personnes physiques et morales dont les noms suivent sont agréés à exercer la profession de Commissionnaire en Douane.

2) Les personnes physiques et morales dont les noms suivent ont obtenu l'extension de leur agrément.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministre de l'Économie Nationale porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la coopération tuniso-ncerlandaise, un reliquat des crédits antérieurs à 1973 accordés par la Hollande à la Tunisie représentant un montant global de l'ordre de 6.000.000 F.I.H. est affecté à l'importation des marchandises suivantes :

• Matières premières et auxiliaires industriels ainsi que produits semi-finis;
• Écoipements, industriel, agricole, hôtelier, minier, etc.;
• Matériel de transport et pièces détachées;
• Produits et denrées alimentaires.

Pour bénéficier des dispositions de ce prêt les importateurs sont invités à observer la procédure d'importation fixée comme suit :

• L'Office du Commerce de la Tunisie est désigné en tant qu'opérateur de la réalisation des prêts en question;
• Les titres d'importation seront déposés auprès de la Direction du Commerce. Ils seront libellés au nom de l'OCT pour le compte du bénéficiaire. Les documents d'accompagnement doivent se référer à l'appellation du prêt « Emprunt Tunisie VIII ». Une demande d'ouverture de lettre écrite établie en double exemplaire au nom de Monsieur le Président-Directeur Général de l'OCT sera jointe au titre d'importation au montant du dépôt.
• Le paiement de la contrevaleur en dmars du montant de l'importation sera effectué auprès de l'OCT soit au comptant soit à 150 jours à partir de la date d'arrivée des marchandises. Dans ce cas des traites seront libellées au profit de l'OCT acceptées et avalisées par une Banque de la Place. Ces traites ne porteront pas d'intérêt.
• La validité du prêt est fixée au 30 juin 1975.
• Le montant de chaque importation ne doit pas être inférieur à deux mille dinars.

DIRECTION DE L'ÉNERGIE

Avertissement d'Enquête

[Éducation du Décret du 10 mai 1922]

Le Ministre de l'Économie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction du poste de transformation Diar Ben Salem à Béni Khiar et son rancordement à la ligne 10 KV Korba - Nabeul (Dérivation Sidi Chabane).

Le tracé de cette ligne et l'implantation du poste indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du Décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale se propose de faire poser des supports en vue de la construction de la Dérivation 30 KV et postes de transformation Somrane I, II, III et IV à Bou Salem.

Le tracé de cette ligne et l'implantation des postes indiquant les propriétés privées, où seront installés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Jendouba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60820

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant requisi N° 50820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Belaid Ben Saïd Essouand tunisien fellah demeurant à Nefza a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Khangua et El Enaieeg consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Nefza Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 36a environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée El Hara.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :

• Première parcelle :
• Au Sud : Route de Mateur.
• A l'Est : Terres domaniales.
• Au Nord : Arès Amire Ben Mabrouk.
• A l'Ouest : Ardh Ed-Darragi.

• Deuxième parcelle :
• Au Sud : Service des Forêts.
• A l'Est : Route de Tabarka.
• Au Nord : Le requérant.
• A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60821

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant requisi N° 60821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1974 Monsieur Moutaïh Ben Hsa

son Ben Abdallah El Mebouah tunisien fonctionnaire de Banque demeurant à Béja rue de France a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El Magala consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Medjez El Bab à l'intérieur du périmètre communal Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aicha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardi, Mohamed Ben Manoubi Ben Ahmed Ben Salah Esed Landoubi.

A l'Est : Ardi El Jourchi anciennement et actuellement ardh Mostefa Ben Hadj Baccar El Meddeb.

Au Nord : Ardh Daly anciennement et actuellement domaine de l'Etut.

A l'Ouest : La route principale N° 5.

REQUISITION N° 60822

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant requiition N° 60822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 juin 1974 Monsieur A. Ben Mohamed Salah Chaibane tunisien concierge demeurant à Tunis cette universitaire Ras-Tabia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à B'kalia Délégation de Teboulba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Chaibane.

A l'Est : Une impasse et Sadok Ben Amor El Haddad.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Sadok Ben Mohamed Zargua.

REQUISITION N° 60823

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant requiition N° 60823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1974 Madame Mabbouba Ben Mohamed Ben Ali El Ayazi, veuve Mohamed Bahloul Chaouachi Tunisienne demeurante à Tunis : rue marani a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à B'kalia Délégation de Geboulba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salah Chaouachi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Par où la voie d'accès.

A l'Est : Héritiers Cheikh Ahmed Ben Abid.

Au Nord : Paraillement.

A l'Ouest : Héritiers Ali Sahli et Mohamed Barrak.

REQUISITION N° 60824

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant requiition N° 60824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1974 Monsieur Khémala Ben Mohamed Ben Jebr tunisien auteur demeurant à El Menrah immeuble Balkia escalier 12 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kablia consistant en une parcelle de terre nue située à Bouchemma, Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Iadihar

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La société de transport de marchandises.

A l'Est : Un sentier reliant Bouchemma à Ghannourh.

Au Nord : La route callassée de Ghannourh.

A l'Ouest : La société de transport de marchandises.

REQUISITION N° 60825

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant requiition N° 60825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1974 Monsieur Khémala Ben Mohamed Ben Jebr tunisien auteur demeurant à El Menrah immeuble Balkia escalier 12, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennachi, consistant en une parcelle de terre nue située à Bou Chemma, Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 15000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Maria.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Chenacui et Othman Ben Salah

A l'Est : Le fossé (ravin).

Au Nord : Un chemin la séparant de ardh Béchir Emouri (le chemin reliant satanani au village).

A l'Ouest : Ali Ben Mahmoud Ben Rajeh et Mohamed Ben Rajeh

REQUISITION N° 60826

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant requiition N° 60826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1974 Monsieur Mohamed Naceur tunisien ministre demeurant à Salamboo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Mohamed Naceur consistant en une maison un garage et un jardin située à El-Djem route de Sousse à 1000 m au Nord de l'Amphithéâtre d'El Djem Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Yorza.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hassen Dabbabi et enfants.
A l'Est : Route G.P.1.
Au Nord : Héritiers Brahim Hamda.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Bou Zaïman.

REQUISITION N° 60827

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1974 Monsieur Tahar Ben Ali Ben Kassine Bahroune tunisien professeur demourant à l'Ariana, 21 Avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras Aghir Er-Ramia consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Aghir, Midoune, Djerba Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : Sha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jaouharu.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Aghir Sidi Slim
A l'Est : Trig El Djemal.
Au Nord : Un jean de pierres au vendeur Hadj Youssef Dahmane.
A l'Ouest : Trig Midoune Aghir.

REQUISITION N° 60828

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1974 Monsieur Salem Ben Amor Ben Mohamed Kouiri tunisien commerçant et fallait demeurant à Bou Salem rue de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Exoulia et Esardraia consistant en une parcelle renfermant une huilerie, une habitation, un puits et des oliviers située à El Bir Lakhdar, Délégation de Bou Salem Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de : 85 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hal El Mostakbal
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers El Bahri dont Mansoura et Chubia.
A l'Est : La route Bou Salem Teboursouk
Au Nord : Oued Esselmini.
A l'Ouest : Ardh Mouldi Ben Ali Maaoui.

REQUISITION N° 60829

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1974 Monsieur Béchir Ben Salem Ben Hadj Mohamed Hedrich tunisien commerçant demeurant à Jendouba rue Habib Thameur faisant élection de domicile chez maître Housaine El Ardhaoui, Avocat à Jendouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Gafsi consistant en une parcelle de terre agricole située à Touiref Délégation de Nebeur Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 24 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jenane Hedriche
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Touiref à Jendouba.
A l'Est : Ardh appartenant à héritiers Ali Ben Belgacem dont Manoubi.
Au Nord : Oued El Alak sur partie et sur le restant ardh appartenant à héritiers Mohamed Ben Mansour.
A l'Ouest : Ardh appartenant à héritiers Mohamed Ben Mansour sus nommés.

REQUISITION N° 60830

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1974 Monsieur Hédi Ben Mohamed Seghaier Ben Othman Kamergi tunisien entrepreneur demeurant à Gafsa faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14 avenue de Carthage à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Gafsa, Hal Oued Tlou Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Souda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Inconnu.
A l'Est : La maison du requérant.

REQUISITION N° 60831

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1974 Monsieur Ali Jerad tunisien instituteur demeurant à El Guetar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet Esaskarfa consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à El Guetar, Délégation d'El Guetar Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 490 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Jerad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Tahar Ben Amor et la municipalité d'El Guetar.
Au Nord : La municipalité d'El Guetar.
A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Mhaouah.

REQUISITION N° 60832

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1974 Monsieur Ayadi Ben Nasr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TIMBERONE — 6-10 Septembre 1994

Ben Ali Bidani tunisien inspecteur chef de police demeurant au Barde 2 rue Farhat Hathed a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cimentière El Ghorba consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Gabès Menaré Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 191 m² 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Slim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Mahmoud Aboud

A l'Est : La route

Au Nord : Héritiers Dar Djeridi.

A l'Ouest : El Gurgaoui Dridi.

REQUISITION N° 60833

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1974 Monsieur Hamida Ben Gacem El Kachayth tunisien fellah demeurant à Kour Essaf, rue Farhat Hathed a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Extraouame consistant en une olivette comprenant une construction située à Kour Essaf Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Kour Essaf d'une contenance de : 48000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Extraouane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route El Matma.

A l'Est : Route de Sidi Alouane.

Au Nord : Henchir Amor Bou Kheria.

A l'Ouest : Héritiers Abbas.

REQUISITION N° 60834

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1974 Monsieur Sadok El Ganjtunisien institutrice demeurant à Ksar Helal faisant élection de domicile chez Maître Abdelmajid Ben Aissa, avocat, 17 rue Jamel Abdennamur Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jeninet Oum Hanit, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, un puits, 1 bassin, située à Ksar Helal Oued Helal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 5550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jeninet Oum Henia

Qu'elle est la propriété des héritiers Hadj Mohamed El Ganji à savoir 1) le requérant, et ses frères et sœurs, 2) Karem, 3) Fatma, épouse Abdelkader Saidane, 4) Tahar, 5) Khadja, épouse Hamouda Ben Hamine, 6) Mansoum, épouse Hassan Bakir, 7) Hamouda, 8) Mohamed suivant leurs droits successeurs.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar El Hani et domaine de l'Etat.

A l'Est : Domaine de l'Etat et un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Tahar El Hani et Héritiers Hadj Ali El Haddad

REQUISITION N° 60835

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1974 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Khalifa Oanfoud Esahli tunisien commerçant demeurant au Kef rue du 18 janvier 1952 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essatarif consistant en une parcelle de terre comprenant un four sur lequel est édifié un 1er étage à usage d'habitation située au Kef rue du 28 janvier 1952 Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kouchet Kanfoud

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Smida.

A l'Est : Le requérant

Au Nord : La route publique.

A l'Ouest : Ameur Ben Mohamed Ben Abdallah.

REQUISITION N° 60836

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1974 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ces bureaux Hai El Mahragène, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation

REQUISITION N° 60837

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1974 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ces bureaux Hai El Mahragène, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation

lation d'une propriété appelée : Koudiet Malek consistant en une terre comprenant des logements située à Koudiet Malek Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 8089 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Haï Ed-Douali

Qu'elle est la propriété exclusive de la propriété nationale immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 398 52 et un chemin.

A l'Est : La municipalité et Melli Hadj Mostafa Jenasa

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60838

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1974 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï Mahrajaine, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oum Choucha, Délégation de Est Ali Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2503 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Haï El Yasmine

Quelle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hanout Mohamed Ben Ali Zouithia.

A l'Est : Mohamed Ben Ali Zouithia.

Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.

A l'Ouest : Fitouri Ben Amor Jerjir.

REQUISITION N° 60839

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1974 Monsieur Abdeljabar Ben Hamed Ben Ali Nar tunisien employé de banque demeurant à Ras Djebri, rue M'had a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre une propre à la construction située à Ras-Djebel près de l'Hôpital Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 187 m2, 50 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ryadh.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de Ier rang au profit de la banque nationale de Tunisie d'une valeur de 900 dinars.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et la dispensaire.

A l'Est : Fatma Nacef.

Au Nord : Naima Bent Khémis El Galid.

A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 60840

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1974 Monsieur Habib Kebaier Ben Mohamed Abdelkabir tunisien fonctionnaire demeurant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Medenine Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezrahra.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Nasr Erragad.

A l'Est : La route publique.

Au Nord : Kédi Abdelkabir.

A l'Ouest : Ahmed Ben Nasr Erragad.

REQUISITION N° 60841

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1974 Monsieur Abdallah Ben Abdelmajid Gharbia tunisien fonctionnaire demeurant à Toseur avenue de Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tazeur, rue de la gare Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tazeur d'une contenance de : 14 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le service des eaux de Tazeur.

A l'Est : Mohamed Jenaidi Ed-Dendas (le garde national)

Au Nord : Le chemin de la gare.

A l'Ouest : Belgacem Ben Hédi Mechaab.

REQUISITION N° 60842

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1974 Monsieur Ervin Steffan demeurant à Francfort faisant élection de domicile chez Maître A per Uzan, avocat 14 rue Ali Bach Hamba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Djirba, route de Houmet Essouk Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 12 ha 18 a 86 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Georg et Grégor

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Georg Friedrich Adam Van Opel, à savoir ses 2 enfants;

1) Georg Van Opel né en Allemagne le 4 mai 1966, célibataire
2) Grégor Van Opel, né en Allemagne le 4 mai 1968, demeurant tous 2 à Krouberg, (Allemagne), par moitié en-

FOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-19 Septembre 1994

tr'eux dans l'inclision représentés également par leur mère, Sigrid Ingøborg Hildegard Van Opel, demeurant avec ses enfants.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (4h 74a 10 ga).

Au Sud : El Haouari.

A l'Est : La route

Au Nord : Mohamed Ben Ayed Ben Said Zekri.

A l'Ouest : Ben Mousa.

Deuxième parcelle : (7 ha 44 a 76 ca).

Au Sud : Héritiers Ali Madiiah.

A l'Est : La nuit.

Au Nord : Héritiers Bihroune.

A l'Ouest : La route du phare conduisant au grand souk.

REQUISITION N° 60843

GOUVERNORAT DE BÉJÀ

Suivant réquisition N° 60843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1974 Monsieur Amor El Bakri tunisien receveur de P.T.T. demeurant à Béjà rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El baâssous consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Béjà rue El Haouani, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béjà d'une contenance de : 441 M² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Baâssous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Ain Ed-Derouaja.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Les lots 2 et 5.

A l'Ouest : Route d'El Haouaria.

REQUISITION N° 60844

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition N° 60844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1974 la société Esso Standard Tunisie représentée par son président directeur général le sieur E. Yes Haider demeurant à Tunis 12 avenue de Paris faisant élection du domicile chez Maître Henri Dana avocat, rue d'Angleterre à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Peaquiat Ben Jelloud consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Houmet Essouk sur la route d'El Kantara, Djerba Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 1300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Esso Djerba II

Qu'elle est la propriété exclusive de la société Esso Standard Tunisie société anonyme au capital de 850 970 D, dont le siège social est au 12 avenue de Paris à Tunis représentée par son Président Directeur Général Monsieur Eljès Haider.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route M.C. 117.

A l'Est : T.F. 52 S/xx seris 2.

Au Nord : Piste de Sidi Bouker

A l'Ouest : Les vendeurs.

REQUISITION N° 60845

GOUVERNORAT DU KÉF

Suivant réquisition N° 60845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben Chabbi Ben Solana El Ousalati tunisien boucher demeurant à Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ebba consistant en 9 parcelles de terre agricole comptant 6000000 shads au chakrat de Dahmani. Délégation de Dahmani Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 30 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ebba

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Ahmed, 3) leur frère Germain Ammar, 4) leur sœur Germaine Erbeida, divorcée, 5) leur sœur germaine Khodija, mariée, 6) leur frère consanguin Hamed, 7) sa sœur germaine Hafsia, célibataire, 8) leur sœur Germaine Mahrouka, divorcée Larouasi Ben Ayachi, 9) leur frère germain Rejeb, 10) leur sœur Germaine Dalila célibataire, 11) leur frère Germaine Tahar, 12) leur frère Germain Jamal, 13) leur sœur Germaine M'harka, célibataire, 14) Hénia Ben Amar Ben Hassen veuve Chabbi Ben Solana El Ousalati, tous tunisiens demeurant à Djerba, dans l'inclision entre eux suivants leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (Erremila)

Au Sud : Ourd Erid.

A l'Est : Héritiers Hadj Salah Ben Rezg El Kéfi.

Au Nord : La route du Kef à Dahmani.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ahmed Ben Lubod Chabbi

Deuxième parcelle : (Ennakhlat)

A l'Est : Héritiers Hadj Ali Ben Rezg anciennement et écritiers Mohamed Ben Taeb El Karoui.

A l'Est : Héritiers Hadj Ali Ben Rezg anciennement et actuellement héritiers El Karoui.

Au Nord : Sa partie complémentaire avec une échelle de pierres anciennes.

A l'Ouest : Le mur de Saniet El Hofra avec saniet El Baâli.

Troisième parcelle :

Au Sud : Nefidhet El Jous.

A l'Est : Trig El Kef Lahmar conduisant à l'Ain.

Au Nord : Ghaouar avec une échelle de pierres.

A l'Ouest : Kef Charda avec Talazi El Maï.

Quatrième parcelle : « Essanis »

Au Sud : Trig Enrouarine avec le cimetière de Sidi El Loubiani.

A l'Est : Une hae de cactus avec héritiers Mohamed Taïeb El Karoui.

Au Nord : Saniet El Hofra et saniet El Jabis El Kobra.

A l'Ouest : Un sentier avec le clôture de saniet Jeanne El Oued.

Cinquième parcelle :

Au Sud : Sanis Basaghira.

A l'Est : Saniet El Hofra.

Au Nord : La clôture de saniet El Baâli

A l'Ouest : Saniet El M'laouah.

Sixième parcelle :

Au Sud : Trig avec l'Ain avec le canal des eaux allant à Dahmani.

A l'Est : Estania Euseghina avec saniet El Jabin El Kobra

Au Nord : La clôture de saniet El Melaouah avec la clôture et le chemin de Mohamed Louhichi.

A l'Ouest : Une clôture avec un chemin la séparant de saniet Talkha

Septième parcelle :

Au Sud : Saniet El Bafili et Saniet Aleya.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Taib El Karoui.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : La clôture avec saniet Darbak.

Huitième parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Taib El Karoui

A l'Est : Saniet Jenane El Oued.

Au Nord : H'mad Jendel.

A l'Ouest : Une clôture avec arch El Joua.

Neuvième parcelle :

Au Sud : Saniet Jenane El Oued.

A l'Est : Saniet El Jabin El Kobra.

Au Nord : Une baie de cactus et Ouakf Mohamed Louhichi.

A l'Ouest : Clôture de saniet Jenan El Oued.

REQUISITION N° 60846

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1974 Monsieur Othman Ben Amar Ben Khedhiri El Ouralati tunisien fellah demeurant au Cheikhat de Bir Lakhdar, Délégation de Bou Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Machiet Azoz consistant en une parcelle de terre agricole située au Cheikhat de Bir Lakhdar, Délégation de Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de : 28a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Esumida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Malah

A l'Est : Habassi Ben Ali Ben Mohamed et consorts

Au Nord : La route de Jendouba.

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Mohamed.

REQUISITION N° 60847

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1974 Monsieur Khemis Ben Hadj Lakhdar Ben Othman El Ayadi tunisien commençant demeurant à Jendouba 48 rue Tahar El Haddad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzaghadia consistant en une parcelle de terre nue à caractère agricole située au Cheikhat du Bled, Délégation de Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de : 12a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ours

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Ghardimaou

A l'Est : Son frère Germain Othman.

Au Nord : Son frère Germain Youssef.

A l'Ouest : Héritiers Hassan Ben Henda.

REQUISITION N° 60848

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1974 Monsieur Chedly Ben Hadj Lakhdar Ben Othman El Ayadi tunisien fellah demeurant à Jendouba 48 rue Tahar Haddad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzaghadia consistant en une parcelle de terre à caractère agricole comprenant une maison d'habitation située au Cheikhat de Bled, Délégation de Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de : 68 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chedlia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Ghardimaou

A l'Est : Anderrazak El Ghariani

Au Nord : Héritiers Hassan Ben Henda.

A l'Ouest : Son frère Germain Othman.

REQUISITION N° 60849

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1974 Monsieur Youssef Ben Hadj Lakhdar Ben Othman El Ayadi tunisien fellah demeurant à Jendouba 48 rue Tahar Haddad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzaghadia consistant en une parcelle de terre nue à caractère agricole située au Cheikhat du Bled, Délégation de Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de : 68 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Yousfia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Son frère Germain Khersa.

A l'Est : Son frère Germain Othman.

Au Nord : Héritiers Hassan Ben Henda.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60850

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1974, Monsieur Mohamed Ben

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISSENNE — 6-10 Septembre 1974

Amur Ben Mansour tunisien fonctionnaire demeurant à Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Zarzis Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Argal Ben Abdelhamid.

A l'Est : Abdeldahm Ben Mansour

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Said Ben Amor Ben Mansour

REQUISITION N° 60851

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 60851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1974 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaim El Menzah. Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Maktar Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Maktar d'une contenance de : 34 950 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai El Houda.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (29600 m2 environ)

Au Sud : Des logements type villas et la route N° 4.

A l'Est : Les logements populaires.

Au Nord : Un sentier.

A l'Ouest : Le réservoir d'eau.

Deuxième parcelle : (3350 m2 environ)

Au Sud : Un nefidha.

A l'Est et au Nord : Des habitations appartenant à des tiers

A l'Ouest : Le collège secondaire.

REQUISITION N° 60852

GOUVERNORAT DE SPAK

Suivant réquisition N° 60852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 juillet 1974 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajaim El Menzah. Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre comprenant divers logements située à Er-Ramla Gouvernorat de Stax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 0500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Essourour

Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mohamed Chingham, Sassi Gchouri et Amor Terak.

Au Nord : Salem Heman, Rabah Eliboth et Mohamed Salah Fek.

A l'Ouest : Ali El Feki, Mabrouk Haouas, Hemam et Hassen Ben Ahmed El Fitouri et Rabah Kghich.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Mohamed El Hén, Mossrik Chotoui et Taieb Kridi.

Au Nord : Héritiers Chakchouk et Mohamed Loussaief

A l'Ouest : Khelifa Chaighaf, Amor Kebili, Ali Ben Ahmed Chaighaf, Taieb Kenda et héritiers Ben Ismail.

Troisième parcelle :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : El Fasquia.

Au Nord : Mohamed El Baiar, Hassen Ben Jaloud et Hadj El Azalou

A l'Ouest : Inconu.

REQUISITION N° 60853

GOUVERNORAT DE KAIRGUAN

Suivant réquisition N° 60853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1974 Monsieur Taieb Ben Dihman Mechouche tunisien Président de Société demeurant à Kairouan Hai El Mansoura N° 357 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mansoura consistant en une parcelle comprenant une villa située à Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 829 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa les Cypris.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mohamed Methassani.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Mebchi.

REQUISITION N° 60854

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1974 Monsieur Messaoud Ben Ali Ben Abdenneb, Chaouat tunisien professeur demeurant L. Darba Houmet Essouk rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ali Ben Abdennebi consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ben Gardine Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Ben Gardane, d'une contenance de : 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Ali Ben Abdennebi Chaouat.

A l'Ouest : Mohamed Ben Bourguiba El Akkari.

REQUISITION N° 60855

GOUVERNORAT DE MABDIA

Suivant réquisition N° 60855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mahmoud Ben Hissine Ben Rejeh tunisien douanier demeurant à la Goulette rue El Farabi N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Badr consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Mabdia à Er-Ramel Gouvernorat de Mabdia Justice Cantonale de Mabdia d'une contenance de : 624 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Baraka.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Hamouda Boubaker.

Au Nord : Ali El Karbi.

A l'Ouest : Hassine Dahmane.

REQUISITION N° 60856

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Gouider Ben Mohamed El Ayurbi tunisien inspecteur régional d'enseignement primaire demeurant à Gabès 183 avenue Fathat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Erzouhour consistant en une villa en cours de construction située à Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 605 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Abderrahman Fitrich.

A l'Ouest : Mohamed Salah En-Nasfi.

REQUISITION N° 60857

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Hamrouni tunisien fellah demeurant à Beni Hassen a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Karia consistant en une parcelle de terre de culture située à Béni Hasson trig Jemmal Gouvernorat de Mabdia Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de : 5ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chadia.

Qu'elle est la propriété de :

1. le requérant, 2) son frère Béchir.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Ayouni El Mili.

A l'Est : Trig Jemmal.

Au Nord : Béchir Boudekhane.

A l'Ouest : Mahmoud Meziou.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Chérif dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28964 déposée le 2 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1973 la propriété bornée consiste en une maison et un alou d'une contenance dénoncée de 100 m² environ celle résultant du présent bornage est de 233 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said rue Habib Thameur impasse Debough conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Tahar Zitouni sur une partie et R. 27744 sur le restant impasse Dabibagh.

A l'Est : Noureddine Ben Jema, en partie et impasse Dabibagh sur le reste.

Au Sud : T. 37745 (S2) sur une partie et impasse El Khaisi sur le reste.

A l'Ouest : R. 27744 sur une partie et Mokhtar Meddeb sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ewaid en-t l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahsour Farjallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29298 déposée le 19 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1974 la propriété bornée consiste en parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 2a 49 celle résultant du présent bornage est de 2a 50.

L'immeuble se trouve situé à Bailevue El Ouardia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue de l'Ain.

Au Nord-Ouest : Mustapha Ben Mohamed Haddan.

Au Sud-Est : T. 46709 et 49707.

Au Sud-Ouest : R. 25964 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounira dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostafa Haddou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29299 déposée le 19 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 5a 16 celle résultant du présent bornage est de 5a 11.

L'immeuble se trouve situé à Bellevue 18 rue mûrier conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue l'Ain.

Au Nord-Ouest : R. 25964 rejetée.

Au Sud-Est : R. 29398 et 25964 rejetée.

Au Sud-Ouest : Rue des muriers.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Messamud en qualité de un co-propriétaire suivant réquisition N° 29319 déposée le 9 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 2a 84 celle résultant du présent bornage est de 3a 02.

L'immeuble se trouve situé Bellevue 18 rue l'Ain conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 49699.

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Khatoui El Ghariani.

Au Sud-Est : R. 25964 rejetée.

Au Sud-Ouest : Rue l'Ain.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Esnaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Ghariani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29307 déposée le 22 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1974 la propriété bornée consiste en parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 3a 01 celle résultant du présent bornage est de 2a 86.

L'immeuble se trouve situé à Bellevue El Ouredia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 17,25 et T. 49699.

Au Nord-Ouest : R. 25964 rejetée.

Au Sud-Est : R. 29319.

Au Sud-Ouest : Rue L'Ain.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ariana El Olla dont l'immatriculation a été demandée par Madame Safha El Adiani veuve Ali Ben Belgaem en qualité de un co-propriétaire suivant réquisition N° 29429 déposée le 3 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1974 la propriété bornée consiste en un terrain comprenant deux maisons d'habitation d'une contenance dénoncée de 10a 00 ca environ celle résultant du présent bornage est de 10a 25ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 29471.

Au Sud-Est : Une route au-delà la S.N.I.T.

Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : Société Milaha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Khemi-ri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid El Khemi-ri en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29478 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1974 à 11h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 449m² celle résultant du présent bornage est de 4h 17.

L'immeuble se trouve situé à Bellevue El Ouredia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue l'Ain.

Au Nord-Ouest : R. 25964 rejetée.

Au Sud-Ouest : Rue des Murriers.

Au Sud-Est : Rue de l'aube.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Babba Sphair Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Bou Janah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Ali Boujanah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59274 déposée le 2 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1973 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 407 m² celle résultant du présent bornage est 410 m².

L'immeuble se trouve situé à Mckinne au quartier El Hai. El Djedid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Amor Ben Abdallah Messâcod
• Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Hammouda El Marag
• Au Nord-Est : Rue Nouvelle
• Au Sud-Oest : Mansour El Mkhoz

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mckinne le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Babba Sghaïer Agen : Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Hanana dont l'immatriculation a été demandée par Madame Amena Bent Ahmed El Bedoui épouse Tahar Ben Mohamed Baloudh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59305 déposée le 28 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 512 m² celle résultant du présent bornage est de : 626 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulba au lieu dit à En-Nakharia « conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue du quartier Riadh
• Au Sud-Est : Mohamed Chébhane sur une partie et Abdelhamed Zenaïer sur l'autre
• Au Nord-Est : Hédi Ben Brahim Djemali
• Au Sud-Ouest : Rachid El Bédeu

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mckinne le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Abdelmajid dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Rejeb en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59365 déposée le 28 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1972 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre dont l'une comprend un magasin et l'autre une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 252 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira en façade sur l'avenue du 20 mars 1956 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Est : Avenue 20 mars 1956
• Au Nord-Ouest : Jomal Adjmi et Bâchir Khnéstehe
• Au Sud-Est : Massoud Ben Mohamed Fradi
• Au Sud-Ouest : Jomal Adjimi et Bâchir Khnéstehe

Parcelle 2

• Au Nord-Est : Avenue 20 mars 1956
• Au Nord-Ouest : Massoud Ben Mohamed Fradi
• A l'Est : Ahmed et Mohamed Taïeb Ben Rejeb
• Au Sud : Ahmed et Mohamed Taïeb Ben Rejeb sur une partie et Ali Ben Mohamed Ben Soulaimân sur le restant

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Babba Sghaïer Agen : Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fardabus dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Ben Manoubi Kaboodi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59677 déposée le 3 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 12 00 m² celle résultant du présent bornage est de 1416 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaouïet Kontéche près des logements populaires conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Fredj Chiba
• Au Nord-Est : Fredj Chiba
• Au Nord-Ouest : Une piste (future rue)
• Au Sud-Ouest : Terrain communal
• Au Sud-Est : Fredj Chiba sur une partie et sur l'autre Benhim Ben Sassi Louati

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Abdelaziz en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59282 déposée le 5 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 1103 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Maktar Khédimallah
• A l'Est : Montatak Jaballah
• Au Sud : Une rue
• A l'Ouest : Salah Séghaïer

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 SEPTEMBRE 1974

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaïm Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Étriadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chabchouk en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59477 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 720 m² celle résultant du présent bornage est de 835 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Tunis km 1.5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héd. Fourati une impasse.
• A l'Ouest : Hassen Mokri et la R. 59049.
• Au Sud : El Hédi Chakroun et une impasse au T. 249800.
• A l'Est : Ali El Ayad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 134 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Émaïde dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Boubaker et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59504 déposée le 21 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 655 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Ali près du carrefour de la piste de K.K. à Sidi Bou Ali à proximité de R. 59382 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Une rue et au-delà Khémala Ben Salah Seghaïer.
• A l'Est : Abdeslam Ben Mohamed Mahmoud Ayad.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Mattar Guérichi.
• Au Sud : Mattar Ben Ali Ben Dali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ermajah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Khalfallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59638 déposée le 29 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1080 m² celle résultant du présent bornage est de 1148 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda cité E. Izdihaz conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Une rue.
• A l'Est : Une rue projetée.
• A l'Ouest : Bouslama Ahmed sur une partie de Abdelouabad Ammar sur le restant.
• Au Sud : Ahmed Ben Fredj Omrine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Babbo Sghaïer Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ménaïa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mostefa Ben Brahim Ben Rnig El Oussef en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59663 déposée le 3 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 562 m² celle résultant du présent bornage est de 567 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine rue Estouhour conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue Estouhour.
• Au Sud-Est : Fredj El Mekki sur une partie Mohamed Ben Belgaem El Aribi et Mohamed Ben Ali Mehrez sur l'autre.
• Au Nord-Est : Ameur Ben Mahmoud El Gharbi.
• Au Sud-Ouest : Ben Messamul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 6-10 Septembre 1974

ANNONCES LEGALES, RECILEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inderées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la feneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître Salah Rahal, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République-Béjà.

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

Partie poursolvante : La Banque du Sud, Société Anonyme au Capital de 1.500.0000 dont le siège social est à Tunis, 14, Avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège.

Partie saisie : Monsieur El-Hadj Mustapha El-Mouelhi, Agriculteur demeurant à El Habibia, Gouvernorat de Tunis - Sud.

Désignation de l'immeuble : Une parcelle de terre d'une contenance de Neuf Ares (9x90) comprenant une construction qui se compose d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage. Au rez-de-chaussée sont exploités un café de Mme catégorie et un cinéma décommés café et cinéma « Le Moghreb ».

Au premier étage sont entreposés les chaises du cinéma. La construction, sise à Béjà, avenue de la Gare, à proximité du cimetière de Sidi El Atti, est en bon état.

Mise à prix : Mille Dinars, frais en sus.

Une hypothèque de 5500 D. au profit de la Banque de Tunisie grève l'immeuble.

La vente aux enchères publiques aura lieu, devant la Chambre des Crières du Tribunal de l'ère Instance de Béja, le Jeudi, 10 Octobre 1974, à neuf heures du matin l'immeuble saisi pourra être visité, tous les jours de 8 heures du matin à 18 heures.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes préalablement munies de l'autorisation du gouvernorat de Béja.

Pour avis
L'Avocat Poursuivant
Salah Rahal
N° 1809

Cabinet de Maître Salah Rahal, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République-Béjà.

Vente sur licitation et aux Enchères Publiques en vertu d'un jugement du Tribunal de l'ère Instance de Béja.

Parties poursuivantes : M. Mohamed Ben Mohamed El Hamali, commerçant et sa sœur Madame Gouta, épouse El Hédi Ben Mohamed Guena, sans profession, demeurant tous deux à Testour, Gouvernorat de Béja.

Copropriétaires : Mme Mahbouba Ben Mohamed Ben Mohamed El Hamali, épouse Ahmed Friha, sans profession et Mr. Mustapha Ben Mohamed Ben Mohamed El Hamali - Agriculteur, demeurant tous deux à Testour, Gouvernorat de Béja.

Désignation de l'immeuble mis en vente : Une maison ouvrant à l'Ouest, sise Rue Ben Atia, à Testour, composé de quatre pièces dont trois sont habitables, la quatrième étant en état de ruine - Elle est limitée au Sud par la maison d'Ali Ben Hajjala - à l'Est par la maison de El - Aryana Etabassi - au Nord par la maison de Khémas Ben Ammar - à l'Ouest, par la rue Ben Atia.

Mise à prix : Cinq Cents (500) d'inns, frais en sus. La vente aux enchères aura lieu devant la Chambre des Crières du Tribunal de l'ère Instance de Béja, le Jeudi 10 Octobre 1974, à neuf heures du matin, ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.

L'immeuble mis en vente pourra être visité, tous les jours de 8 heures du matin à 18 heures.

Pour avis
L'Avocat Poursuivant
Salah Rahal
N° 1810

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE D'UN FOND DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. en date du 24 juillet 1974 enregistré à Tunis le 12 août 1974 sous le N° 405 vol. 10 série 9.

Monsieur Ahmed Ben Mohamed Makri, demeurant à Route Sidi Mansour km 4 Sfax, a vendu à Monsieur Ben Hédi Younia Bakir, demeurant à Tunis, Rue Al-Djazira N° 65.

La totalité de son fonds de commerce sis au 65, Rue Al-Djazira à Tunis, ensemble des éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Mohamed Tahar Chebbi 13, rue Ali Bach-Hamba. Tante dans les 20 jours qui suivent l'injection de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal Establish du 29 Août 1974.
N° 1817

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

De l'acte sous saine privé en date du 2/9/74 enregistré à Tunis le 4/9/74, volume 804, série 1, Caso 6.6, il appert que Madame Zehra Louati connu sous le nom de Madame Harsiba Rechdi demeurant à Carthage, rue Hérnée N°3 a vendu à Madame Staïfi Janina demeurant à Tunis 51, Rue Catar, connu sous l'enseigne « Jeudi » situé à Tunis 27 Avenue de Paris.

Avis de cette vente a paru à la Presse de Tunisie du 5/9/74.

Les oppositions devront être faites dans les délais de 20 jours à dater de l'injection de cet avis au J.O.R.T. entre les mains de Maître Sauveur Belhassen avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 10 rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du dit contrat et de sous peine de déchéance et féculation.

Pour avis
N° 1822

SOCIÉTÉS ANONYMES

Société Chams Tour
S.A. au capital de 50.999 D
Siège Social : 8, Rue Ali Belhaouane
SOUSSE

Désignation d'un nouveau Président-Directeur Général

Par acte enregistré à Sousse, A.C. le 21.8.74, Vol 371 N° 614, le Conseil

d'Administration de la Société Chams Tour, réuni le 20.8.1974 a décidé à l'unanimité des présents la désignation de Monsieur Beléchih Mohamed Hédi comme Président-Directeur Général de la Société à compter de ce jour et lui délègue la totalité des pouvoirs nécessaires.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1795

Société Tourisme et Développement

« Hôtel des Pyramides »

Siège Social :

15, Rue d'Angleterre

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 27 Juin 1974, enregistrée à Tunis AC le 16 Juillet 1974 ; Vol 804 série 4 Case 110, déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 juillet 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social d'une somme de 120.000 Dinars, par l'émission au pair de 12.000 actions nouvelles toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer au quart lors de la souscription.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exercent conformément à la loi, leur droit de préférence dans un délai de 15 jours à dater de la présente insertion.

En raison de l'augmentation du Capital, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, a décidé de modifier l'article 7 des statuts comme suit :

Le Capital Social est fixé à la somme de 570.000 Dinars, divisé en 57.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraires dont 30.000 actions numérotées de 1 à 30.000, représentant le capital initial de fondation, 6.000 actions portant les numéros 30.001 à 36.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 1970, 9.000 actions numérotées de 36.001 à 45.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 1972 et 12.000 actions numérotées de 45.001 à 57.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 27 juin 1974.

NOTICE

La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du Code de Commerce, en vue de

l'émission de 12.000 actions nominatives en numéraire de 10 Dinars chacune, soit 120.000 Dinars représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 27 juin 1974.

Dénomination de la Société : Tourisme et Développement Hôtel des Pyramides.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie.

Siège Social : Tunis, 15 Rue d'Angleterre.

Durée : 99 Ans.

Assemblée Générale : Chaque Année une Assemblée Générale Ordinaire est tenue dans les six mois qui suivent l'exercice social.

Les conventions sont faites par avis inséré dans l'un des journaux d'annonces légales du siège ou par lettre recommandée adressée aux actionnaires à leur dernier domicile connu, quinze jours au moins avant la réunion.

Répartition des Bénéfices :

— 5 % pour constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.

— La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende.

— Sur l'excédant disponible, toute somme jugée convenable par l'Assemblée Générale Ordinaire pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.

— Sur le surplus 10 % au Conseil d'Administration, à titre de tantième.

— Le solde appartient aux actions.

N° 1802

Société de Produits Pharmaceutiques

« SO. PRO. PHA. »

Société Anonyme

au Capital de 65.500 D.

divisé en 15.100 actions nominatives

de 5 dinars chacune entièrement

libéré

Siège Social : Avenue des Martyrs

— SFAX —

DROIT PREFERENTIEL

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Sopropha du 29 Août 1970

dont procès - verbal déposé au Greffe

du Tribunal de 1ère Instance de Slax le 11 Novembre 1970 dépôt n° 1776 a décidé une augmentation de capital en numéraire de 26.400 D,000 par émission et souscription de 5.280 Actions nominatives en numéraire de 5 Dinars chacune à libérer du quart à la souscription avec prime d'émission de 0,500 Dinars par action. Cette augmentation de capital est réalisable par tranches de 6.000 Dinars environ. Les premières, deuxième tranches fixées à 6.500,000 Dinars chacune ont été souscrites entièrement et libérées intégralement.

Le Conseil d'Administration de la Sopropha, au cours de sa réunion du 26 Juillet 1974 a décidé d'arrêter la troisième tranche à 7.000,000 et de lancer la 4e tranche complémentaire de 6.400,000.

Les actionnaires actuels de la Sopropha ont un droit préférentiel à la souscription de cette 4e tranche dans un délai d'un mois à compter de la présente insertion ladite souscription s'ouvrira au siège social à compter de la date de parution de la présente insertion pour être clôturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration

N° 1806

Cimenterie Algéro-Tunisienne

« CIMAT »

Société Anonyme

Au capital de 500 000 Dinars

Siège social provisoire :

13, Rue Sidi Bou Mendel — Tunis

1) Suivant acte sous seings privés en date à Tunis le 29 Juillet 1974 enregistré à TUNIS le 2 Août 1974 - Vol. 804 - Six-Ter - Case 367, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 Juillet 1974 ; il a été établi le statut d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Cimenterie Algéro-Tunisienne « CIMAT »

Objet : réaliser et exploiter une unité de fabrication de ciment et, éventuellement toutes autres unités de matériaux de construction et toutes autres industries connexes ou dérivées

— d'entreprendre toutes études techniques, économiques, financières et commerciales ayant pour but la promotion et l'exploitation de l'industrie du ciment ou des industries s'y rapportant.

— d'intervenir éventuellement dans toutes activités industrielles, commer-

ciales et toutes opérations financières, mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec la sienne tant en Tunisie qu'en Algérie par voie de création de sociétés filiales, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusions association en participation ou autrement.

— d'assurer la formation et le perfectionnement de son personnel dans l'industrie du ciment et des matériaux de construction.

Siège social provisoire : 13, rue Sidi Bou-Mendil — Tunis

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la Société

Capital social : 500.000 Dinars en 50.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer en totalité.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de six membres au moins et de douze au plus.

Rémunération du Conseil : Les administrateurs reçoivent à titre de jeunes de présence une allocation à fixer par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Constitution :

2) Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 50.000 actions nominatives composant le capital et le versement et la libération du montant total des actions souscrites par chacun des souscripteurs des actions souscrites par eux suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Tunis le 29 Juillet 1974, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

3) Du procès-verbal d'une délibération prise le 20 Août 1974 par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sur énoncée

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années

Mhf. Belhadi Rochedi
Djacta Noureddine
Moussa Rabah Ameur
Moussi Lakhdar
Nait Djoufi Amar
Tahmi Elhocine
Béchraoui Moheddine
Nouira Abdelhamid
Hanayes Raouf
Banque Nationale de Tunisie
Office du Commerce de la Tunisie
Mr. Goucha Mogi
lesquels ont été mis en place

— nommé comme Commissaires aux Comptes pour une durée d'une année
MM. Mechri Abdelmahk, demeurant à
TUNIS
ALGER
lesquels ont accepté les dites fonctions.

— approuvé les statuts de la Société et enfin constaté la constitution définitive de la Société.

4) Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'administration réuni le 20 Août 1974, il appert que Monsieur Moheddine Bechraoui a été nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société conformément à l'article 27 des statuts.

5) Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS en date du du :

A. — deux exemplaires des statuts de la société Société enregistrés à TUNIS A.C. et I.D. le 2 Août 1974 - Vol. 804 - Sie Ter - Case 363.

B. — deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, enregistrés à TUNIS A.C. et I.D. le 2 Août 1974 - Vol. 804 - Sie Ter - Case 364.

C. — deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive enregistrés le 31 Août 1974 - Vol. 804 - Sie Ter Case 666.

E. — deux exemplaires du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration enregistrés le 31 Août 1974 - Vol. 804 - Sie Ter Case 667.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1815

MAGHREB ELECTRIC S.A.
29, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
au capital de 5.000 Dinars