Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1929, portant station général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret N° 61-501 du 7 octobre 1961, portant création du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et de l'Information,
Vu la loi N° 70-03 du 31 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1972,
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles.
Décrétions :
Article Premier — Sont réalisés à l'Institut Technologique d'Art d'Architecture et d'Urbanisme les créations d'emplois ci-dessous désignés :
— 2 Secrétaires d'Administration, à compter du 1er Avril 1974.
— 2 ouvriers permanents, à compter du 1er janvier 1974
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 septembre 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HABIB BOURGUBA