Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 1 mars 1959, portant réjouis de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, conduite en terme qui l'est modifié ou complété.
Vu la loi N° 77-30 du 19 avril 1977, réglementant l'extension des immeubles acquis par l'État en vue soit de la construction d'immeubles soit de l'aménagement ou de l'extension des villes.
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement.
Décrétions :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) et incorporées dans le domaine privé de l'État huit parcelles de terrains sises à El Kabaria d'une superficie totale de 121807m2, 25dm2 pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, indiquées par un lucré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignées au tableau ci-après :
p. 1986PARCELLES IMMATRICULEES
| Numéro d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation de la parcelle | Nature de l'immeuble | N° du T.F. ou de la R.I. | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 | Kabaria | Terrain construit en partie | T.F. 25.946 Tunis (S2) | 17.330m2 | Mokhtar Ben Mohamed Laroussi Trabelsi |
| 2 | 27 | Kabaria | Terrain nu | T.F. 27.255 Tunis (S2) | 27.150m2 | Hasem Ben Mohamed Ben Messaoud Ben Fathallah |
| 3 | 40 | Kabaria | Terrain bâti | Réquisition N° 28.094 | 13.683m2 | Ali Ben Arous Ben Zid Trabelsi |
| 4 | 41 | Kabaria | Terrain avec construction | Titre Foncier N° 92.264 | 16.086m2,25 | Les héritiers de Salah Ben Ali Ben Nasr E. Amami |
| 5 | 42 | Kabaria | Terrain nu | Titre Foncier N° 55.708 | 20.770m2 | Les héritiers de Brahim Ben Messaoud Trabelsi et consorts |
| 6 | 26 | Kabaria | Terrain avec construction | Réquisition N° 28.094 | 6.585m2 | Mohamed B. Salem B. Messaoud B. Fathallah |
PARCELLES NON IMMATRICULEES
| Numéro d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation de la parcelle | Nature de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires présumés |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 30 | Kabaria | Terrain avec construction | 8.920m2 | Abderrahmane Jebira |
| 8 | 39 | Kabaria | Terrain nu | 10.923m2 | Les héritiers de Brahim Ben Messaoud Ben Fathallah Trabelsi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient graver les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Equipement sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 septembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
Hem NOURA