Nous, Habib Bengtali, Président de la République Tunisienne,
Vu le 30 10 00 du 3 juin 1930, portant suite général des permis de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 74-83 du 31 décembre 1973 portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le décret N° 74-83 du 31 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 74-83 du 31 décembre 1973;
V. Faits du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Décretons :
Article Premier. — Est réalisée à compter du 1er octobre 1974, au Ministère des Affaires Sociales la création d'emplois ci-après :
— 50 Assurances Sociales Adjointes.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 septembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
Hem NOURA
p. 1987