Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1974 portant création d'une Commune à Moularès,
Vu le décret du 14 mars 1974 portant la municipalité, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 15 et 16.
Considérant le désaccord entre les conseillers, l'incompétence, la carence et la mauvaise gestion des intérêts de la Commune par le conseil municipal de Moularès, la démission de quelques conseillers ainsi que le nouveau comportement du Président du conseil municipal, sa justice, paritaire aux réglementations budgétaires et l'explication à son profit de l'ignorance des citoyens.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur,
Décrétons :
Arzide premier. — Le Conseil Municipal de Moularès est dissous.
Art. 2. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer la gestion des affaires de la commune de Moularès.
Cette délégation est composée comme suit :
Président : le Délégué de Redeyel
Membres :
Younia El Amari
Abdallaziz Brahemi
Béchir Jafel
Saïd El Bami
Ali Ajel.
Art. 3. — La délégation instituée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 septembre 1974
Président de la République Tunisienne,
et par délégation,
Le Premier Ministre
RÉP. NDUJRA