Premier ministère

Décret N° 75-382 du 4 septembre 1974, portant création d'emplois au Secrétariat d'État à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 56 du 10 septembre 1974, page 1963

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 75-38 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à territoire administratif;

Vu la loi N° 75-03 du 13 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;

Décretons :

Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Information les créations d'emplois suivants :

1. Chef de Cabinet
2. Attachés de Cabinet
3. Administrateur du Gouvernement
4. Secrétaire d'Administration

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 septembre 1974

F. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

Hem NOURIA

TABLEAU D'AVANCEMENT SPECIAL

au grade de Conseiller de Presse

Mohamed Fouraqi
Mohamed Dabbab
Ali Merchaoui
Omar Trikil
Abdelkader Masiej
Mahmoud Ounis

JUSTICE CANTONALE

Citer : Décret n° 75-382 du 4 septembre 1974, JORT n° 56 du 10 septembre 1974, p. 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.