Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1960, portant lui municipalité, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1962, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, lagons et trottoirs dans les communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 20 août 1945, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 10 novembre 1960 réglementant la mise en remboursement des dépenses réparations de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subsistants;
Vu le décret du 11 septembre 1960, portant création d'une commune à Ex-Zahra;
Vu la délibération du Conseil Municipal pour un source de 14 ans 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Environnement.
Décretons :
Article Premier. — Sent déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chausses et trottoirs dans les rues ci-après de la ville d'Ex-Zahra.
1) Lotissement le Port : Rue de Monastir, Rue de Mahdia, Rue de Tabarkn, Rue de Gabès, Rue de Zarzis, Rue de Sfax.
2) Cité Accacias : Avenue Taba Hussain, Avenue Tabar Ben Akmur, Avenue Tabar Khémiri, Avenue Hassan Boani Abdelazeb, Rue El Messacudi, Rue Ettaburie, Rue El Haciri, Rue El Boubicori, Rue Omar El Khiayer, Rue Chedly Khaznadar, Rue Ibn Rani, Rue Imrou Dul Kalen, Rue Jarir, Rue Mohamed Kahadou, Rue Iba Abi Dhiaf, Rue El Arbi Kabafi, Rue Ibrahim Kerishi, Rue Khamarismi, Rue El Bouscani, Rue Ibn Farech, Rue El Boukhari, Rue El Baitar, Rue Ernafal, Rue Errazil.
3) Cité Ex Nakhil : Rue des Geillets, Rue des Lauriers, Rue des Grenadiern, Rue Glycines, Rue des Orangers, Rue des Roses, Rue des Lilas, Rue des Palmiers, Rue des Mimosas.
4) Cité Al Abla : Rue des Nefles, Rue des Tulipes, Rue des Marguerites, Rue des Abrines, Rue des Huttersians.
5) Cité Ex-Zoubour : Rue des Amandes, Rue Mongi Bali, Rue des Vignes, Rue du Port, Rue Ennarjess, Rue Elyes, Rue El Banafraj, Rue El Ful.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Municipalité d'Ex-Zahra est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 1974
V. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre,
HEDI NOURRA