Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu l'article 21 de la Constitution;
Vu l'avis des Ministres du Plan, de l'Economie Nationale et des Transports et des Communications;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article premier. — Sont ratifiés les Accords désignés ci-après relatifs au prêt accordé par la Banque Africaine de Développement à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens pour l'acquisition de wagons pour le transport du phosphate :
1°) L'Accord de prêt conclu à Rabat le 2 juillet 1974 entre la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et la Banque Africaine de Développement, d'un montant de trois millions neuf cents mille unités de compte (3.900.000 U.C.).
2°) L'Accord de Garantie conclu à Rabat le 2 juillet 1974 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Africaine de Développement.
Art. 2. — Les Ministres du Plan, de l'Economie Nationale et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Skands, le 16 septembre 1974
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA