Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 69-60 du 25 février 1969, fixant le statut particulier du Directeur du Protocole;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Directeur du cabinet présidentiel;
Décrétions :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé N° 59-60 du 25 février 1969 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nonneu). — Le Directeur du Protocole a droit à une indemnité de sujétion spéciale dont le taux annuel est fixé à 720 Dinara payable mensuellement et à terme échu.
Il bénéficie en outre d'une indemnité de première mise fixée par décision du Premier Ministre.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Directeur du Cabinet Présidentiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Skands, le 16 septembre 1974
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA