Nous, Habib Mourgulba, Président de la République Tunisienne,
Vu le loi N° 70-87 du 31 décembre 1970, fixant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 40;
Vu l'art: des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une taxe compensatrice de 80 millions par kilogramme d'huile d'olive exporté.
Cette taxe est retenue par l'Office National de l'Huile sur les quantités d'huiles exportées.
Art. 2. — La taxe visée ci-dessus est versée à la Trésorerie Générale au compte de la Caisse Générale de Compensation pour être affectée à la stabilisation du prix de vente en Tunisie des huiles de graine.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 24 septembre 1974
La Président de la République Tunisienne :
Habib BOURGUBA