AVIS N° 12.919

Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1974 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Agrehi Ali Mohamed En Néji El Ksouri, 2, Rue des Kabyles, Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Appareil d'éclairage électrique avec une lampe unique et à trois puissances différentes, à commande manuelle.

Cette invention est caractérisée par une installation à débit variable du courant électrique :

1) Par l'alimentation directe entre phase et neutre donnant lieu à un éclairage nominal (planche n° 1).

2) Par l'alimentation après insertion d'une self inductance A en série avec la lampe donnant un éclairage moyen (planche n° 2).

3) Par l'alimentation après insertion en série de deux self inductances A et B branchées en parallèles donnant ainsi un éclairage minimum (veilleuse) (planche n° 3).

4) Par un commutateur à trois positions : Normale (N), Moyen (M), Faible (F) ainsi qu'un fusible (C/C) et un interrupteur (K).

La lampe principale (L) une lampe témoin (TI) signalant la mise sous tension de l'appareil. Une lampe témoin (TI) signalant l'allumage de la lampe (L).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE DELIMITATION D'UNE TERRE COLLECTIVE SISE DANS LE GOUVERNORAT DE SILIANA

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1968, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre dite Henchir Hababsa, sise à la Délégation de Rohia, Gouvernorat de Siliana occupée par la collectivité Hababsa.

Limites de la terre

Nord : Partant du Djebel Ben Habbès (point 1023) carte d'Etat Major Shiba au 1/50.000 la limite suit d'abord la crête du dit Djebel vers l'Ouest (ligne jalonnée par les côtes 95° 875 et 811) jusqu'à son croisement avec la piste menant de Makthar à Tébriane de ce point la limite se dirige dans la direction du Sud-Est en suivant le dit chemin jusqu'au point 551 en droit dénommé Ain El Karma.

Est : De Ain El Karma elle descend vers le Sud en suivant Oued Ain El Karma jusqu'au point 568 de là elle se prolonge vers le Sud-Est en suivant l'Oued Djeresse jusqu'à son confluent avec Oued Esserj, de ce point la limite se prolonge vers le Sud-Est en suivant l'Oued Djerissa jusqu'à collines jusqu'à Oued El Frasuna près du cimetière Si Bou Alligo puis suit le cours de cet Oued dans la direction du Sud-Est jusqu'à Oued El Hattab.

Sud : De ce point la limite suit le cours de l'Oued El Hattab dans la direction Ouest jusqu'à son confluent avec Oued Lamedj point 424.

Ouest : Du point 424 intersection des deux Oueds la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant le cours de Oued El Hattab jusqu'au point 496 de là elle se prolonge dans la direction du Nord en suivant Oued Sidi Abdallah en passant

par la côte 522 jusqu'à son rencontre avec la piste allant de Sidi Abdeslem à El Kaulia à 200 mètres environ à l'Est du point 561, de ce lieu la limite se dirige vers l'Ouest en suivant la piste et en passant par les altitudes ligne jalonnée par les côtes 540 et 535 jusqu'à l'intersection de la dite piste avec Ouest El Fercha, de là, elle (limite) se dirige vers le Nord-Ouest en suivant le dit Oued (ligne) jalonnée par les côtes 611 et 946 jusqu'à son rencontre avec le point de départ :

A l'intérieur du périmètre ainsi défini sont exclues du régime des toutes collectives toutes les parcelles que l'Etat pourrait revendiquer comme étant son domaine public ou privé notamment :

a) le domaine boisé de l'Etat;
b) les périmètres de roulnes anciennes.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Directeur Général
Mohamed BOUSBIA

330.756.105.607

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29982

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1974 Monsieur Salah Ben Mohamed El Ouerghi tunisien fellah demeurant à Tunis 24 rue des Tamis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Dhar consistant en une parcelle de terre nue à caractère agricole située à Kalaât El Andicuse Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saida

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour un demi dans l'indivision. 2) Mohamed El Midani Ben Boubaker Ben Hadj Chebbi Rezgui, tunisien, 64 ans marié fellah pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : Ardh Ouled Abdesselem.

A l'Est : Une sebkha rejoignant la mer.

Au Nord : Ferjani Trabelsi.

A l'Ouest : El Mekki El Mahjoub sur partie et sur le restant ardh héritiers Ammar Ben Hadj Ali.

REQUISITION N° 29983

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1974 Monsieur Hadj Ali Ben Mohamed Ben Ali dit Ujemal tunisien commerçant industriel demeurant à la Marsa rue Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue clôturée située à la Marsa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Maamel Er-Rebh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : Melk Hadj Ali El Kaouach.

A Est : Une impasse.

Au Nord : La route publique.

A l'Ouest : Ardh Ghar Et-Taâlab appartenant à Héritiers Chedly Ben Messaoud.

REQUISITION N° 29984

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1974 Monsieur Younès Ben Ali ben Mohamed El Ayari tunisien, fellah demeurant à Hai Tarek Ben Ziad faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Atig, avocat 14 avenue Bab Benat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ouakf El Kassar consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'abricotiers et d'amendiers située à Ennagra, trig Bizerte Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 02h 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennaouab

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Sassi.

A l'Est : Terre domaniale.

Au Nord : Abdelaziz El Methlouthi ardh Medjerdah et un sentier.

A l'Ouest : Ardh Abdelaziz El Methlouthi.

REQUISITION N° 29985

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1974 Monsieur Mohamed Ben Abda tunisien professeur adjoint en retraite demeurant à Tunis 13 rue du Maroc a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue comprenant un puits et 1 pied d'olivier située à Nabeul avenue Ali Behaouane Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 20 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ben Abda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Ali Belhaouane.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Tahar El Mazouki.

Au Nord : Bakhia Bent Mohamed El Khadhar et actuellement Hadj El Kebairi Chabbouh.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Zine Eddine Essid où se trouve une maison en cours de construction à Habib Mejdoub

REQUISITION N° 29986

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1974 Monsieur Habib Ben Hamouda Ben Mohamed Ben Salah Ben Ahmed tunisien fonctionnaire à la sécurité nationale demeurant à la Marsa 17 ha El Ouifak a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à la Marsa 17 ha El Ouifak Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 580 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nasreddine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : La route caillasse N° 9.

Au Sud : La route caillassée N° 9.

Au Nord : Une route municipale non caillassée.

A l'Ouest : Kalthoum Lajimi.

REQUISITION N° 29987

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1974 Monsieur Mohamed Ben Daoud Souissi tunisien infirmier demeurant à Nabeul rue Habib Karma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Nabeul rue Habib Karma Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

2104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 20-24-27 Septembre 1974

rat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1225 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ferdau.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : Ardh Ghallah ben Hadj Mohamed Souissi

A l'Est : Hadj Mohamed Senini.

Au Nord : Ardh Khémais El Hichri et consorts.

A l'Ouest : Triq El Bhar.

REQUISITION N° 29988

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1974 Monsieur Chedly Ben Hattab Ben Mohamed Ben Rejeb tunisien fallait demeurant à Sidi Daouad faisant élection de domicile chez Monsieur Khiareddine Ellib, avocat 2 rue des Djerbiens à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouret Ali Rais, consistant en une parcelle comprenant quelques arbres et un puits située à Choutrana. Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Abassi un chemin et Sassia El Djaziri Abdelfatif.

A l'Est : Abdesselem Er-Refei, Meftah Dekini et Hamadi Zlitni.

Au Nord : Hamadi Zlitni.

A l'Ouest : Abdesselem Ben Khelifa et Héritiers Abdesselem El Ifriqui.

REQUISITION N° 29989

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 août 1974 Madame Beya Bent Mohamed Salah El Ayasi veuve Ali Ben Khémais Riahi tunisien demeurant à Tunis 16 rue N° 6475 à Ras Tabia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ras Tabia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Er-Riahi

Qu'elle est la propriété des héritiers Ali Ben Khémais Riahi à savoir 1) son épouse la requérante et ses enfants issus de son union avec elle 2) Zohra épouse Amor Habassi, 3) Zina épouse Mohamed Ben Cheikh, 4) Saida épouse Mohamed Gharbi 5) Slabeddine, 6) Dalila célibataire dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud : Ardh Mbarka Bent Halima Riahi.

A l'Est : Ardh Mahrezia, Ouakf El Mahjoub.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Ardh Ayad Et-Taâbir sur partie et sur le restant Dada Saâda.

REQUISITION N° 29990

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1974 Monsieur Mohsen Ben Mahmoud Hachicha demeurant à Tunis 16 rue Massimissa faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Chtourou avocat, 33 rue El Jazira, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Oued El Lil, Délégation du Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 04 à 53 m environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée :Sonia «A incorporer au T.F. 102142.

Qu'elle est la propriété de la Société Industrie Nouvelle du Plastique » Inoplant » Société Anonyme au capital de 100.000 dinars dont le siège social est à Tunis 20 rue d'Angleterre, représentée par son P.D.G. le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 102142

A l'Est : T.F. 87813.

A u Nord : El Hachemi En-Nadher et T.F. 83274.

A l'Ouest : Mohamed Troudi.

REQUISITION N° 29991

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 août 1974 Monsieur Erzeddine Ben Mohamed Ben Béchir El Kallal tunisien boulanger demeurant à Tunis, 15 rue Ronceyran a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Erzeddine El Kallal consistant en une maison d'habitation située à Radès rue Seghaier Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 219 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Seghaier.

A l'Est : Belhassen Baccouchi.

Au Nord : Melk Siala.

A l'Ouest : Ouled Jaballah.

REQUISITION N° 29992

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1974 Monsieur Mohamed Ben Roodhane Ben Hattab Djelassi tunisien, fallait demeurant au Bardo route du Fahs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj En-Nila consistant en une parcelle de terre nue située à Zahrouni Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fethia.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour un demi. 2) Mohamed Ben Mohamed Ben Taieb Belghouthi pour un demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.

A l'Est : Bouchoucha.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mizouni Ben Amor.

REQUISITION N° 29993

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1974 Monsieur Mongi Ben Mokhtar Chebil tunisien commerçant demeurant à Tunis, avenue de la République, Villa Zouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fadhel Koudiet El Firane consistant en une parcelle de terre nue située à El Omrane Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Lylia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Le parc du Belvédère.

Au Nord : Ardh Tradaâ Maâouia.

A l'Ouest : Oued Sebei.

REQUISITION N° 29994

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1974 Monsieur Mizouni Ben Louli Ben Belgacem Ben Salem Riahi tunisien fellah demeurant au Fabs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Henchir Daddas consistant en 2 parcelles de terre à caractère agricole située à Sidi Aouidet Cheikhat de drouâ Délégation du Fabs Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 5ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est la propriété exclusive. de :

1) Le requérant 2) son frère Germain Hamida, 3) leur frère Germain Salem par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « El Fabs » (2 ha).

Au Sud : Oued El Arich.

A l'Est : Zitoune Ezzeddine Ben Djilani et son frère Belgacem.

Au Nord : Nefidet En-Nehal.

A l'Ouest : Oued El Khenissia.

Deuxième parcelle : « Katarat El Hallouf » (3 ha).

Au Sud : Le service des forêts.

A l'Est : Zitoune Ezzeddine Ben Djilani et son frère Belgacem.

Au Nord : Oued Kantarat El Hallouf.

A l'Ouest : Oued Hendi Ameur.

REQUISITION N° 29995

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1974 Monsieur Hamadi Ben M'hammed Ben Boubaker tunisien retraité demeurant à Tunis rue El Hafri, impasse bou Chamra N° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ech-Chott consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Cherguia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 8 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rezek.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Quelle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 29.996

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1974 Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Salah Sabli, Tunisien, Cuisinier, demeurant à Hammamet Hsi Souk El Khémis, a demandé l'immatriculation d'une maison sans non consistant en une villa avec jardin située à Hammamet, quartier Souk El Khémis, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 11 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hajer.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1 demi, 2) son épouse Halima B. Othman Belcaid pour 1 demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Rommène

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Ayed M'rad.

REQUISITION N° 29.997

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1974 Monsieur Banani Ben Ahmed Salah Ben Lakhdar El Kanzaoui, tunisien, commerçant demeurant à Denden 2 rue de Monastir, faisant élection de domicile chez Malire Taieb Miladi, avocat, 14 rue El Jazira à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ennefidh consistant en un café, un restaurant, des chambres à louer et terre nue située au Cheikhat de Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée la Sirène.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Othman Ben Khémais Ben Hadj Brahim Kaâouana.

REQUISITION N° 29.998

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1974 Monsieur Béchir Ben Brahim Tunisien, Professeur au Collège Bab El Khadra, demeurant à Tunis, 33 avenue Ghana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1510 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Bichr.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Dalila Bent Abdelkader Chelly par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin public

A l'Est Mohamed Fekih

Au Nord : Ardh Mohamed El Falah

A l'Ouest : Un sebkha.

REQUISITION N° 29.999

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1974 Monsieur Hadj Mekki Ben Mohamed Ben Hadj Achour, Tunisien, Fellah, demeurant à Hai Ezzouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Hadj consistant en 3 parcelles de terre à caractère agricole située à El Herairia, Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hadj Achour I, II III.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant (pour une parcelle), 2) Héritiers de son frère germain Mohamed, à savoir :

a) son épouse Arbia Bent Béchir Soumai et ses enfants, b) Jalila, épouse Allala Ben Hamda Haffar, c) Jalal célibataire d) Moufida, célibataire, (tous pour une parcelle), 3) Mohamed Ben Hadj Mekki Ben Hadj Achour, (pour une parcelle).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Haouas

A l'Est : Ardh Soussi

Au Nord : Le chemin public

A l'Ouest : Ardh Hadj Achour.

REQUISITION N° 30.000

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1974 Monsieur Abdelaziz El Guizani, Tunisien, Professeur, demeurant à la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Krima, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à la Marsa, Hai El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 700 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hamd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Lakhoua

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Centre de la Formation Professionnelle

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 30.001

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1974 Monsieur Ali Ben Hadj Jemail El Gharbi, Tunisien, Fellah, demeurant à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Marj consistant en une parcelle de terre clôturée située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 878 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Lakbar Ben Hamda Ben Cheikh

A l'Est : La route caillassée

Au Nord : Béchir Kedous

A l'Ouest : La sebkha.

REQUISITION N° 30.002

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1974 Madame Sassia Bent Salah El Ajnegui, épouse Salah Ben Belgacem Bourokha, Tunisienne, demeurant à Chergui, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ennakhla consistant en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation située à Chergui Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Abdelaziz El Ajnegui

A l'Est : Pareillement

Au Nord : La route publique

A l'Ouest : Ardh Abdessalem Ben Ali Ajnegui.

REQUISITION N° 30.003

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1974 Monsieur Frej Farhat, Tunisien, Maçou, demeurant à l'Ariana 4 rue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghars Zoutine consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à 300 mètres à l'Ouest de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Hamida Dakhlaoui
A l'Est : Terrain Municipal
A l'Ouest : Hansen El Fehri.

REQUISITION N° 30.004

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1974 Monsieur Ali Ben Salah Ben Najar Ben Ali Khai, Tunisien, Ingénieur Principal au Service Topographique, demeurant à Tunis, 10 rue de Reims, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Assunta Tunis consistant en une parcelle de terre nue située à Tunis, 5 Rue de Tripoli, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 35 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Assunta Tunis, (à incorporer au T.F. 23.288).
Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Salah Ben Najar Khai à savoir :
1) sa mère M'na Bent M'barek Ben Guiza veuve Najar Ben Ali Khai, non remarée pour 108-864, 2) son épouse Zohra Bent Rejeb Ben Brahim non remarée pour 81-864, et ses enfants issus de son union avec elle, 3) le requérant pour 318-864 4) Manoubia épouse Mohamed Sellami Ouanane pour 51-864 5) Khiria célibataire pour 51-864, 6) Habib célibataire pour 102-864, 7) Dalila célibataire pour 51-864, 8) Mongi célibataire pour 102-864.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La rue de Tripoli
A l'Est : T. F. 23.288.
Au Nord : Passage privé.
A l'Ouest : T.F. 618.

REQUISITION N° 30.005

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Salmane, Tunisien, Professeur, demeurant à Nabeul, 19 avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Bir El Ouassaâ consistant en une villa en cours de construction située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 840 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Essalam.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) son épouse Alia Bent El Hédi Ezzine, par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mustapha Chelby (immatriculé)
A l'Est : Abdelmajid Chemengui
Au Nord : Avenue Errihane
A l'Ouest : Ahmed Aïssa.

REQUISITION N° 30.006

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Salem Ben Ammar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hammam-Lif, rue de l'Armis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en ruines située à Hammam-Lif près de l'Usine de Chaux, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 984 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Basma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de l'Armistice
A l'Est : T.F. 15.864
Au Nord : Une terre comprenant des logements
A l'Ouest : T.F. 34.990.

REQUISITION N° 30.007

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1974 Monsieur Boubaker Ben Ali Ben Mohamed Belgacem, Tunisien, Juge, demeurant à Teboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak El Hejar consistant en une terre nue propre à la construction située à Cherguru, Choikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1820 mètres carrés.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Amena.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ben Hassen Ben Amor Jebbalia
A l'Est : Héritiers Larbi Ellemsi et chemin privé
Au Nord : Héritiers Larbi Ellemsi
A l'Ouest : Béchir Ben Larbi Ellemsi.

REQUISITION N° 30.008

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1974 Monsieur M'barek Ben Amor Ben Abderrahmane Soudani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 12 rue Sakesli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 12 rue Sakesli, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Soudani.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour 3 quarts dans l'indivision, 2) la dame Habiba Bent Mohamed Ben Mohamed Essattari, Tunisienne, 40 ans, épouse Mustapha Nadbour demeurant Sliman pour 1 quart dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le Transformateur de l'Electricité
A l'Est : Rue Sakesli par où la voie d'accès
Au Nord : Impasse Errouzata.
A l'Ouest : Rue Ben M'ticha.

REQUISITION N° 30.009

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1974 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Hattab Ben Hamida, Tunisien, Instituteur, demeurant à Somaâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Somaâ, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Ettoutat
A l'Est et au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Un puits sur partie et sur le restant Mahmoud Ben Cheikh.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Latifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Cherif en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28732 déposée le 1er septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés celle résultat du présent bornage est de 189 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé El Fehri Délégation de Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : La propriété de Habib Ben Salah Roui.
A l'Est : La parcelle cadastrale N° 704 du secteur A Cheikhat d'El Fehri.
Au Sud : Un chemin d'halage appartenant à la dame Aouicha Bent Mohamed Mahfoudh et consorts.
A l'Ouest : La propriété de Aouichat et Khodija filles de Mohamed El Ghodhhane dit El Ouakouak objet d'une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Ben Fradj en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28781 déposée le 13 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1972 à onze heures la propriété bornée consiste en un bureau d'une contenance dénoncée de 680 m² celle résultant du présent bornage est de 707 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 50 Boulevard Bab Benat conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Héritiers Mustapha El Messaoudi sur une partie et Habous Chérif sur le reste.
A l'Est : T. 14597 sur une partie et rue de la carrière sur le reste.
Au Sud : R. 28782.
A l'Ouest : Boulevard Bab Benat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Ben Fredj en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28782 déposée le 13 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1972 la propriété bornée consiste en un bureau et des constructions d'habitations d'une contenance dénoncée de 689 m² celle résultant du présent bornage est de 576 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Boulevard Bab Benat conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Taoufik Jemmali (requérant).
A l'Est : Rue de la carrière.
Au Sud : T. 8317 sur une partie et Allala Sfar sur le reste.
A l'Ouest : Boulevard Bab Benat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh El Menzah dont l'immatriculation a été demandée par Madame Lylia Bent Abderrazali E Mehiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28786 déposée le 18 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1973 à 11 h la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 a celle résultant du présent B.P. est de 1 ha 33 a 70 ga.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 28238 rejetée et R. 28506.
Au Nord-Est : R. 28506.
Au Sud-Est : Chemin de l'Oued Ellil à l'Ariana.
Au Sud-Ouest : Haine Ben Jannet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Benzarti dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar El Benzarti Et Tamtam en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28969 déposée le 5 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1973 à 11 h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 3 ha environ celle résultant du présent h.p. est de 4h 29 à 40 ça.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants.

Au Nord : T. 33266.
A l'Est : T. 33266.
Au Sud : T. 10649 (S2) T. 59925.
A l'Ouest : T. 9763.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khirfane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessattar Ben Hadi Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28975 déposée le 10 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1972 à 10 h la propriété bornée consiste en un magasin (partie) d'une contenance dénoncée de 40 m² celle résultant du présent bornage est de 73 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue El Halfaouine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 47865.
A l'Est : Héritiers Bouziri.
Au Sud : Salem El Hadj Ali, une mosquée et le T. 17390.
A l'Ouest : Rue El Halfaouine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Hadj Amor Truas en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58830 déposée le 1er mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1972 à 11 heures la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 640 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 640 m².

L'immeuble se trouve situé à M'saken rue Ibn Khaldoun Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Aloya Galeb.
A l'Est : Mahmoud Chebil
Au Sud : Une rue projetée.
A l'Ouest : Hassen Mansour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tous.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamed Souied Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Les oliviers 7 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Abdelmelek El Aouani et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58864 déposée le 17 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1971 la propriété bornée consiste en 7 parcelles de labours dont l'une comprenant un puits et verger d'une contenance dénoncée de 207 hectares mais celle résultant après bornage est de 187 h 61 à 40.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Dekhila, Délégation de Shikha Gouvernorat de Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 : N. Djilani et Hamda Ben Amor El Aouani.
A l'Est : Les consorts El Aouani.
Au Sud : Djilani et Hamda Ben Amor El Aouani.
A l'Ouest : La route G.P. 3.

Parcelle 2 :
Au Nord : La piste de Ben Muellem à Kairouan.
Au Sud : Un chemin d'Exploitation et au-delà les consorts El Aouani.
A l'Ouest : Djilani et Hamda Ben Amor Aouani.

Parcelle 3 :
Au Nord-Est : Ali Ben Mohamed Segni.
Au Sud-Est : Djilani et Hamda Ben Amor El Aouani.
A l'Ouest : La route G.P.3.

Parcelle 4 :
Au Nord : Djilani et Hamda Ben Amor El Aouani
A l'Est : L'axe de l'Oued Ben Muellem.
Au Sud : Les héritiers Naceur Ben Brahim Cherif (dont Mohamed Salah)
A l'Ouest : La piste de Harmouka, Belgacem et Larbi Ben Ahmed Laouani.

2110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 20-24-27 Septembre 1974

Parcelle 5 :
Au Nord : Les héritiers Mohamed et Tahar Dhaoui, Djilani et Hamda Ben Amor El Aouani.
A l'Est : La piste de Ben Msellem.
Au Sud : Les héritiers Mohamed Ben Gacem Jaouadi, les héritiers Salah Ben Ahmed Ech-Cherif les héritiers Hassine Ben Amara, Tahar Ben Ali Ettaieh Mohamed Ben Naceur Ben Salah El Ayari, Mahmoud Ben Mohamed El Aouari.
A l'Ouest : Borni Ben Mohamed Ben Labiodh, les héritiers Mohamed Ben Salah Labiodh, les héritiers Ali Ben Salah Ben Labiodh.

Parcelle 6 :
Au Nord : Djilani et Hamda Ben Amor El Aouani, Ahmed Ben Sadok Ben Labiodh.
A l'Est : Une piste et au-delà Hamda et Djilani Ben Amor El Aouani, Hamda Ben Mohamed Ben Hassine El Aouani.
Au Sud-Ouest : Djilani et Hamda Ben Amor El Aouani.
A l'Ouest : L'axe de l'Oued Serdiana.

PARCELLE 7 :
Au Nord : Les héritiers Salem Ben Alla, Salah Ben Ribai et Mohamed Ben Namoussie, et Ali Segni, Djilani et Hamda Ben Amor El Aouani.
A l'Est : Un chemin d'exploitation et au-delà les héritiers Salah Ben Labiodh, les héritiers Ali El Kefi.
Au Sud : Les héritiers Salah Ben Ahmed, Abdallah Ben Belgacem Ben Meddeh, les héritiers Belgacem Ben Naceur.
A l'Ouest : L'Oued Serdiana, Abdallah Ben Belgacem Ben Meddeb et Djilani et Hamda Ben Amor El Aouani.

Nota : Correspondance des parcelles :
La parcelle 1 du bornage correspond à la parcelle 5 du placard.
La parcelle 2 du bornage correspond à la parcelle 6 du placard.
La parcelle 3 du bornage correspond à la parcelle 7 du placard.
La parcelle 4 du bornage correspond à la parcelle 1 du placard.
La parcelle 5 du bornage correspond à la parcelle 2 du placard.
La parcelle 6 du bornage correspond à la parcelle 3 du placard.
La parcelle 7 du bornage correspond à la parcelle 4 du placard.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairoun le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sami dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Djerbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58871 déposée le 18 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1971.
Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 674 m² mais celle résultant du plan est de 620 m².
L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Sadok Lahouel ou la R. 59585.

Au Sud-Est : Titre N° 82352. (R. 58667).
A l'Est et à l'Ouest : Rues projetées.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Touhami Kaia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59025 déposée le 22 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1971.
Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 600 m² mais celle résultant du plan est de 595 m².
L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Héritiers El Hédi El Ayachi.
Au Sud-Est : La R. 59585 appartenant à Monsieur Sadok Lahouel.
A l'Est et à l'Ouest : Rues projetées.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Kaouthar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed M'ribeh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.043 déposée le 30 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juillet 1971.
Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1972 à 10 h 30. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa contigu à la R. 58.458, d'une contenance dénoncée de 638 m² celle résultant du présent bornage est de 636 m².
L'immeuble se trouve situé à M'saken Cité Essaâda, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : La réquisition N° 58.458
A l'Est : Hassen Mansour
Au Sud : Une rue Projetée
A l'Ouest : Mohamed Lahdbili.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée Sayda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben

Salem Bou Helal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.091 déposée le 19 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1972 à 11 heures. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, contigu à la R. 59.092, d'une contenance dénoncée de 350 m² celle résultant du Présent bornage est de 376 m².

L'immeuble se trouve situé à Msaken, nouvelle circonscription, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La réquisition N° 59.092

A l'Est : Une rue projetée.

Au Sud : Frej Ben Hadj Amor Bouhelal

A l'Ouest : Sassl Guelb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Msaken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Saleh Ben Abdallah Houila en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.092 déposée le 9 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1972 à 9 heures. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa en cour de construction contigu à la R. 59.091 d'une contenance dénoncée de 450 m² environ celle résultant du présent bornage est de 585 m².

L'immeuble se trouve situé à Msaken, nouvelle circonscription, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La rue Abdelhamid El Kadhi

A l'Est : Une rue projetée

Au Sud : La réquisition N° 59.091

A l'Ouest : Frej Chatty.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Msaken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda Ben Mahmoud Sina en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.207 déposée le 2 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 août 1972 à 9 heures. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 436 m².

L'immeuble se trouve situé à Msaken, Hal El Djedid, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Bou Ezza Mahmoud

A l'Est : Une rue projetée

Au Sud : Sadok Rouiss

A l'Ouest : Abderrahmane Baya et Youssef Chebyl.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Msaken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Souled Hamad Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Latifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Ben Hadj Hamouda Yacoub en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.230 déposée le 22 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1973 à 10 heures. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage est de 676 m².

L'immeuble se trouve situé à Msaken, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée

A l'Est : Ahmed Alaya

Au Sud : Ahmed El Adhari

A l'Ouest : Une impasse et au-delà Laroussi Haouass.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Msaken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORA DE GABES

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Ouafa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Ammar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.492 déposée le 15 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 197 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj Amor El Hazami

Au Nord-Ouest : Abdallah Ben Yacoub et consorts

Au Sud : Assenue Farhat Hached et au-delà Domaine public de Chemin de Fer.

Au Sud-Ouest : Ali Ben Barka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hayette dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Lahouel

en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.585 déposée le 7 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 600 m² et celle résultant du plan est aussi 600 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hassina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La R. 59.025 appartenant à Monsieur Touhami Ben M'hamed Ksia.

Au Sud-Est : La R. 58.871 appartenant à Monsieur Ahmed Ben Béchir Djerbi.

A l'Est et à l'Ouest : Rues projetées.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Najla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Eddine Ben Hassen Etturki en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.639 déposée le 29 septembre 1972 dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers et leurs Meskats, d'une contenance dénoncée de 5000 m², mais celle résultant du plan est de 3024 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Hsin, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers El Meddeb Trabelsi

Au Sud-Est : Héritiers El Hédi El Ayachi

A l'Est : Rue projetée et au-delà les R. 58.871, 59.585 et 59025

A l'Ouest : Taïeb Ellamzi et titre 27 S2 Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Souied Hamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée Villa Essakda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Gallal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.645 déposée le 29 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa contigu à la R. 58.662, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 450 m².

L'immeuble se trouve situé à Msaken, nouvelle cité, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Hamadi Ben Arbia.

A l'Est : Une rue projetée

Au Sud : Une rue projetée

A l'Ouest : R. 58.662 sur une partie, Habib Hemila et Ahmed Gboulou sur l'autre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Msaken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Souied Hamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ghezal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.674 déposée le 14 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 631 m².

L'immeuble se trouve situé à Msaken, Hai El Djedid, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hassen Ben Salem Hafsia

A l'Est : Seghaier Ben Ahmed El Abed

Au Sud : Une rue projetée

A l'Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Msaken, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taïeb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Essalam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Ben Djilani Ben Brahim Ben Cheikh et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.769 déposée le 23 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 10 ha. 80 a environ, celle résultant du présent bornage est de 11 ha. 43 a.

L'immeuble se trouve situé à Chentech (Gabès), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Piste de Champ de Tir et au-delà héritiers Abdelaziz Ben Kilani et le Lycée Technique.

Au Nord-Est : Piste de Champ de Tir et au-delà Abdelhamid Ben Hadi Brahim Lassoued, Héritiers Sadok El Mrabet et Kilani Ben Mohamed Ben Salah Ben Redjeb.

Au Sud-Est : Sebtia Bent Hassen Bel Ayadi et Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Rejeb.

Au Sud-Ouest : Hôpital régional de Gabès, Khemais Boukhachina, R. 5888, R. 5888, Mustapha Rejeb, Meshoud Trabelsi, Houcine Azaiez, rue projetée, Ali Mrabet, R. 59.493, El Guenn Bel Ayadi, Houcine Ben Ahmed, Mohamed Jeridi, Haouet Salem, Abderrazak Ben Houcine et Houcine Ben Ahmed Ben Hadi Najjar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

REQUISITION N° 29.781

GOUVERNORAT DE NABEUL

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 27.781 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1974 :

... Justice Cantonale de Grombalia et non Justice Cantonale de Nabeul

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 29.793

GOUVERNORAT DE NABEUL

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 29.793 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1974 :

... Justice Cantonale de Grombalia et non Justice Cantonale de Nabeul ...

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.562

GOUVERNORAT DE MAHDIA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.562 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 avril, 3 et 4 mai 1974 :

... Gouvernorat de Mahdia au lieu de Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kaouthar située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28271 par Madame Lilia El M'Biri épouse Khémais Ben Jaber en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bakhta située à Tunis rue Hammam Remimi N° 26 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29037 par Madame Bakhta Boussen épouse Hadj Mohamed Boussen en qualité de propriétaire sera effectué le 7 octobre 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Abdelkader située à Tunis impasse Sidi Bou Said N° 1 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29262 par Monsieur Hassen Jaifar en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 octobre 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghara Ben Milled située à L'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29292 par Monsieur Said Ben Milled et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 octobre 1974 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hasna située à Tunis, Hai El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29316 par Madame Nejma El Akkari, épouse Saïd Ben Hassine en qualité de propriétaire sera effectué le 22 octobre 1974 par Monsieur Neifar Ridha, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Kiosque de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à El Ouardia Cité El Izdihar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.506 par la Société Coopérative d'El Ouardia en qualité de propriétaire sera effectué le 9 octobre 1974 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Henaia située à la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.508 par Monsieur Salem El Ayari en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 octobre 1974 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ben Khaldoum située à Hai Ben Khaldoum, Ras Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.802 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 8 octobre 1974 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Emaâda située à Borjel route de Tunis-la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.816 par Monsieur Hadj Ali El Jami en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermentée du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Poste de la Police Avenue Barthou.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Arbi située à Tunis rue Tronja Impasse Kioskiou dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.866 par Monsieur Mohamed Chedly Khir et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

2114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 20-34-27 Septembre 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître M'bazaa Abdellaziz, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 33 Rue Gamel Abdel Nasser.

Vente aux enchères publiques en licitation de deux propriétés nises à Cheikhat M'rada et Ferjane (Hammamet)

L'adjudication aura lieu le lundi 28 octobre 1974 à huit heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître M'bazaa Abdellaziz, Avocat constitué :

A la requête de :

1) Nedjma bent Ali ben Mansour El Ferjani;

2) les héritiers de Lezm bent Ali ben Mansour El Ferjani, les quels sont : sont époux Ahmed ben Hadj Mohamed El Ferjani et ses filles Mériem, Djédimli et M'barka tous filles de Ahmed ben Hadj Mohamed El Ferjani;

3) Hédi bent Mansour El Ferjani;

4) Fatma bent Shélifa El Kochbati et ce en exécution d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Tunis le 7 juillet 1973 sous le n° 32.072 qui a confirmée le jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le n° 3534 lequel a décidé la vente des deux propriétés en licitation.

Contre la partie défendresse constituée par : Mansour, Habib, Khadija, et Selma tous fils de Mohamed Salah ben Ali ben Mansour El Ferjani, Chalbia bent Salah ben Béchir Amimi, Mohamed ben Mansour ben Ali El Ferjani, Beya bent Mansour ben Ali El Ferjani, Ali ben Sadok ben Hassen ben Ali El Ferjani, Amor ben Sadok ben Hassen ben Ali El Ferjani, Abdelmajid ben Sadok ben Hassen ben Ali El Ferjani, Khemais ben Ahmed ben Salem El Ferjani, Brahim ben Ahmed ben Salem El Ferjani, Taieb ben Ahmed ben Salem El Ferjani, Jilani ben Ahmed ben Salem El Ferjani, Beya bent Ahmed ben Salem El Ferjani Djedidi ben El Béjaoui ben Ahmed El Ferjani, Ali ben Mohamed ben Ali El Ferjani, Abdellaziz ben Mohamed ben Ali El Ferjani, Mouldia bent Mohamed ben Ali ben Mansour El Ferjani, Manoubia bent Mohamed ben Ali El Ferjani, Ghalia bent Fradj ben Milod El Ferjani.

Désignation des deux propriétés :

Seront vendus aux enchères publiques et en vertu de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Tunis ci-dessus; deux propriétés objet de deux titres fonciers n° 36.610 et n° 513.738 disent à Cheikhat M'rada et Ferjane (Hammamet) dont la superficie de la première est de huit (4) hectares soixante dix (70) arcs, dénommé Henchir Sayah et la superficie de la seconde est de sept (7) hectares cinquante cinq (55) arcs qui à la même dénomination.

Mise à prix :

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix suivante : Trois mille cinq cent dinars (3.500 D) pour l'immeuble objet du T.F. n° 36.610 et de deux mille cinq cent dinars (2.500 D) pour l'immeuble objet du T.F. n° 513.738.

Les frais de poursuites, ceux de vente émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître M'bazaa Abdellaziz, Avocat à la Cour de Cassation, 33 Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il a été déposé le 14 septembre 1974.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

L'Avocat poursuivant
Me Abdellaziz M'Bazaa
N° 1827

Etude de Maître Ahmed Hamza, Avocat à la Cour de Cassation, 2, Avenue de Carthage, Tunis.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité d'un immeuble, sis à Mégrine, 3, Rue Béchir Sfar, immatriculé, faisant l'objet du TF N° 68.065.

L'adjudication aura lieu le vendredi 22 novembre 1974 à 9 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal Civil de Première Instance à Tunis, Boulevard Bab Benat.

Partie Poursuivante : Le crédit foncier et commercial de Tunisie, Société Anonyme au capital de 325.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 13 Avenue de France, poursuites et diligences de son Directeur Général, demeurant au dit siège.

Partie Saisie : Monsieur Abderrahmane Ben Amor Ben Younès, commercial, demeurant 3, Rue Béchir Sfar, Mégrine.

Désignation de l'immeuble

L'immeuble est situé à Mégrine, 3, rue Béchir Sfar, d'une superficie de 462m2, immatriculé, faisant l'objet du T.F. Alexandre II, N° 88.065 et consistant en une villa ouvrant sur la rue Béchir Sfar et comprenant 3 pièces, cuisine, W.C. avec dalle en ciment armé, carrelages, véranda, desservi par le courant électrique et l'eau potable.

La villa est entourée sur tous les côtés d'un jardin complanté d'orangers et d'arbres fruitiers. Dans le jardin se trouve également une petite construction à usage de buanderie.

La villa est actuellement occupée par le propriétaire, Monsieur Abderrahmane Ben Younès.

Mise à prix : Trois mille dinars (3.000 Dinars).

Frais de poursuites en sus.

Mise à prix pouvant être baissée.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Hamza 2, Avenue de Carthage, Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis où un exemplaire est déposé.

N.B. : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies préalablement d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis.

N° 1939

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Art. 4. de la loi du 7 novembre 1969

Amicale des ouvriers de la société régionale de transports du gouvernorat de Sfax.

Objet : Entretenir des liens fraternels entre les ouvriers et semer l'esprit d'entraide entre eux.

Visa : N° 4.158 du 24 août 1974, divers.

Siège : Sfax

N° 1.886

CREATION D'UNE ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Dénomination : « Essafa ».
Siège social : 80, Avenue de Carthage, Tunis.
N° de visa : 4183 (par le Ministère de l'Intérieur).
Date de visa : 31 juillet 1974
N° et date d'enregistrement : N° 803 du 27 mars 1974.
But : Construction de logements au profit de ses adhérents.
N° 1920

FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré le 22 août 1974 à Tunis A.C. sous le N° 804 case 591, Monsieur Hédi Ben Salah Ben Hadj Yahia en sa qualité de mandataire de Madame Chadila Bent Hassine Ben Hadj Ahmed Ben Mabrouk a vendu son fonds de commerce des douches à la rue de Sidi Kadous N° 18 à Tunis, à Monsieur Mongi Ben Jilani Essid demeurant à Melissine 18, Rue des Silos.

Toutes les oppositions éventuelles seront adressées à l'acheteur ou il se demeure, dans les Vingts jours qui suivent la date de parution le cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'avis a paru au Journal Essabah en date du 8 septembre 1974 sous N° 7.842.
N° 1.881

MUSTAPHA SMAOUI

Avocat à la Cour

13, Rue de Maroc - Tunis

Avis de Vente

de Fonds de Commerce

Par acte sous seing privé en date du 23 août 1974 enregistré à Tunis le 13 septembre 1974, Volume 805, Série Bis, Case 24, il appert que Monsieur Mahmoud Frikha, a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Abdelhamid Sabbagh, la totalité du fonds de commerce (Garage de Sparte) sis 3, rue de Sparte Tunis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Maître Mustapha Smaoui, Avocat 13 Rue du Maroc Tunis pendant vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel.

Cet avis a été publié sur le Journal La Presse du 17 septembre 1974.
N° 1.889

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 août 1974, enregistré à Tunis (A. C.) le 6 septembre 1974, vol. 804, série ter, case 725.

Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à : Jilani Ouerchefani, demeurant à Gabès, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Gabès.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Jilani Ouerchefani.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1974 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Jilani Kachouch, relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 18 septembre 1974.

Esso Standard Tunisie S.A.
N° 1909

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 août 1974, enregistré à Tunis (A. C.) le 6 septembre 1974, vol. 804, série ter, case 724.

Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Allala Ben Neib Ben Taieb, demeurant à Sakiet Sidi Youssef pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sakiet Sidi Youssef.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. naura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Allala Ben Neib Ben Taieb.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1974 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Mustapha Ben Brahim Ben Hadj Youssef relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien la « Presse » du 18 septembre 1974.

Esso Standard Tunisie S.A.
N° 1910

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE DES DOMAINES

DE CHETEVILLE

Société Anonyme
au Capital de 130.000 Dinars

14, Rue d'Espagne - Tunis

Avis de Convocation

M.M. les actionnaires de la Société des Domaines de Creteville sont convoqués au siège de la Société en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 4 novembre 1974 à 11 H.

Ordre du Jour

Approbation du retard de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices clos le 31 mai 1974.

Rapport du Commissaire aux comptes sur ces exercices.

Approbation s'il y a lieu de ces Rapports Bilans et Comptes.

Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.878

SOCIETE DES DOMAINES

DE BELLI

Société Anonyme
au Capital de 160.000 Dinars

14, Rue d'Espagne - Tunis

Avis de Convocation

M.M. les actionnaires de la Société des Domaines de Belli sont convoqués au siège de la Société en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 4 novembre 1974 à 10 heures.

Ordre du Jour

Approbation du retard de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices clos le 31 mai 1974.

Rapport du Commissaire aux comptes sur ces exercices.

Approbation s'il y a lieu de ces Rapports Bilans et Comptes.

Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.879

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIÈRE 25-24-27 Septembre 1974.

TOTAL TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
26, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Géranse Libre

Suivant acte sous seing privé du 9 septembre 1974, enregistré à Tunis A.C. 1, Volume 804, série 1, case 677, il appert que la Société Total Tunisie 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en géranse libre à Mme Fatma Badreddine pour une période de trois mois commençant le 23 juillet 1974 renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants vis à Tunis, 84, avenue Hédi Chaker.

En conséquence, la Société Total Tunisie n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par Mme Fatma Badreddine durant sa géranse.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 22 juillet 1974, du contrat de géranse libre relatif au même fonds de commerce qui liait Monsieur Amor Badreddine.

N° 1.300

Société des Matériaux de Carrières
SO. MA. CAR.
Société Anonyme
au Capital de 270.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Gounod - Tunis

CONSTITUTION

I. — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Tunis le 8 avril 1974, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 19 juillet 1974 Volume 804, Série Ter, Case 164, il appert que la Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Société des Matériaux de Carrières (SO.MA.CAR.)

Objet :

La société a pour objet :

— L'ouverture et l'exploitation permanente ou temporaire de carrières ou gisement des matériaux de Travaux publics.

— La production des matériaux de carrières ainsi que tous produits, à base de matériaux de carrières.

— La commercialisation des produits provenant des exploitations ci-dessus mentionnées.

— La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus.

— La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, concernant ces activités.

— La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par la voie de création de sociétés nouvelles, l'apport de commandite, de souscription ou d'achat de titre ou droits sociaux de fusion, d'alliance ou d'association ou participation ou autrement.

Si généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Siège Social : 8, R. Gounod - Tunis

Durée : 99 ans à partir du Jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante-dix mille dinars (270.000 D.) Il est divisé en vingt-sept mille (27.000) actions nominatives de dix dinars (10D.) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moment de la souscription.

II. — Assemblée Générale Constitutive Unique :

D'un procès-verbal en date à Tunis le 20 août 1974, enregistré à Tunis (A.C. 1.) le 14 septembre 1974 Volume 805, Série 1 Case 49, il appert que cette assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Siaheddine Belald, fondateur de la société.

— Approuvé les statuts de la SO. MA. CAR., tels qu'ils ont été établis le 8 avril 1974.

— Nommé comme premier administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social.

— Société de Matériel et de Travaux Publics (SOMATRA)

— Société de Transport de Marchandise (STM)

— Société Nationale de Chemin de Fer Tunisiens (SNCFT)

— Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes (COGEMA)

— Siaheddine BELAID.

— Houcine DABOUSSI.

— Mohamed CHTOUROU.

— M'hamed SOULA.

— Mustapha AOUN.

— Nommé comme commissaires aux comptes pour le premier exercice social et pour les années 1975 et 1976.

Messieurs :

— Tsoufik KAROUI.

— Siaheddine BEN M'BARK.

— Déclaré la société définitivement constituée.

III. — Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes d'un procès-verbal en date à Tunis le 20 août 1974, enregistré à Tunis (A.C. 1.) le 14 septembre 1974, Volume 805, Série 1, Case 50, le Conseil d'Administration, à nommé Monsieur Siaheddine Belald comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction Générale de la Société et Monsieur Tsoufik Ennadii comme Directeur Général Adjoint, lesquels présents ont accepté lesdites fonctions.

Dépôts :

— Deux exemplaires des statuts ;

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement ;

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs ;

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique ;

— Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de la Première Instance de Tunis le 14 septembre 1974.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration
N° 1.683

BOURATEX
Société Anonyme
au Capital de 16.000 Dinars
divisé en 1600 actions nominatives
de 10 dinars chacune
Siège Social
Bouhajar - Route M.C. 92
Gouvernorat de Sousse

CONSTITUTION

I. — Statuts.

Suivant acte sous seing privé en date à Bou-Hajar du 26 mai 1974, enregistré à Ksar Hellal le 29 mai 1974, N° 64, Folio 67, Volme 5 dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 7 mars 1974 suivant rénépissé N° 110, il a été constitué une société anonyme répondant aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : BOURATEX

Objet : Confection de sous-vêtements et survêtements masculins, féminins et pour enfants, selon les procédés de confection, destinés entièrement à l'exportation.

Siège Social : Route M.C. 92 Bouhajar Gouvernorat de Sousse.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital Social : Sèze mille dinars (16.000) divisé en 1.600 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire entièrement en numéraire au moyen d'apports en devises et à libérer en totalité à la souscription.

II. — Actes Constitutifs.

1°) Déclaration de souscription et de versement faite auprès du Receveur des Finances de Ksar Hellal le

30 mai 1974 enregistré à Ksar Hélial le 31 mai 1974 N° 70, Folio 69, Volume 5.

2°) P.V. de l'assemblée générale constitutive du 31 mai 1974 enregistré à Ksar Hélial le 31 mai 1974 Numéro 71 Folio 69, Volume 5 nommant comme premiers administrateurs pour une durée de quatre ans :
— Monsieur Clémens ENNEKING
La Société Tricotagefabriek Charma B.V. représentée par Mr. Clémens ENNEKING.
— Monsieur Alphonse KLEINTJES
— Monsieur Henri ENNEKING

Désignant en qualité de commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux Mr. Goëhorst.

Approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions.

Donnant quitus sans réserve à Mr. Clémens ENNEKING, fondateur

Constatant la constitution définitive de la Société BOUHATEX.

3°) P.V. de la première délibération du conseil d'administration du 24 mai 1974 enregistré à Ksar Hélial le 30 mai 1974 N° 68, Folio 68, Volume 5, nommant Monsieur Clémens ENNEKING président du conseil d'administration avec délégation des pouvoirs énoncés à l'article 19 des statuts.

III. — Dépôts au Greffe.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 30 août 1974 suivant récépissé Numéro 312.

a) Deux exemplaires des statuts enregistrés à Ksar Hélial le 29 août 1974 Volume 5, Folio 67, Numéro 64.
b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Ksar Hélial le 31 mai 1974, Volume 5, Folio 69, Numéro 70.
c) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de l'État de versements enregistrés à Ksar Hélial le 29 mai 1974, Volume 5, Folio 67, Numéro 65.
d) Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale constitutive du 31 mai 1974, Volume 5, Folio 69, Numéro 71.
e) Deux exemplaires du P.V. de la délibération du conseil d'administration enregistré à Ksar Hélial le 30 mai 1974, Volume 5, Folio 68, Numéro 68.

Pour Avis
Le Président Directeur Général
N° 1.884

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'INDUSTRIES MÉUNIÈRES
S.A. au Capital de 100.200 Dinars
Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 28 septembre 1974 au siège social 53, Rue Al-Djazira, à 11 heures, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1973.
— Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Approbation du bilan et du compte exploitation et resultaté le 31 décembre 1973.
— Quitus au conseil d'administration à cette date.
— Renouvellement du mandat du conseil d'administration ou désignation de nouveaux administrateurs.
— Questions diverses.

Pour Extrait
N° 1.885

SOCIÉTÉ GRANDS MOULINS
DE TUNIS
S.A. au Capital de 128.723 dinars
Rue des Moulins - Bab El Assal
TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire
réunie extraordinairement
le 23 août 1974

D'un procès-verbal daté à Tunis, le 23 août 1974, et enregistré le 13 septembre 1974, Volume 805, Série Bis, Case 28, il appert que l'Assemblée Générale réunie extraordinairement, régulièrement tenue à décidé :
1) d'accepter la démission des anciens membres du conseil d'administration. L'octroi du quitus est reporté à la date du 31 décembre 1974, sous réserve de la réalisation des conditions visées par la lettre du 21 août 1974.
2) De nommer comme administrateurs pour une durée de six ans :
— Madame Hédi Zerseri née Rabiba Zerseri.
— Madame M'hamed Sfar née Fatma dite Keithoum Sfar.
— Monsieur M'hamed Sfar
— Monsieur Hédi Zerseri.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement ont été disposés au Griffe du Tribunal de Tunis le 14 septembre 1974.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1.887

SOCIÉTÉ GRANDS MOULINS
DE TUNIS
S.A. au Capital de 128.723 Dinars
Siège Social
Rue des Moulins - Bab El Assal
TUNIS

Conseil d'Administration
du 23 août 1974

D'un procès-verbal daté à Tunis le 23 août 1974 et enregistré à la même ville le 13 septembre 1974 Volume 805, Série Bis, Case 25 et 27 il appert que le conseil d'administration de la société, régulièrement tenu à décidé à l'unanimité :
1) De désigner Monsieur M'hamed Sfar comme président du conseil d'administration de la Société, avec tous les pouvoirs visés à l'article 23 des statuts.
2) De désigner, sur proposition du président, Monsieur Hédi Zerseri comme Directeur Général Adjoint avec tous les pouvoirs visés à l'article 23 des statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 14 septembre 1974.

Pour Extrait
Le Président du Conseil
d'Administration
N° 1.888

Constitution d'une Société Anonyme
« EL OUKHOUA »

Par acte soussigné, privé, daté du 2 juin 1974, enregistré à la recette des finances de Nefta le 2 juin 1974, volume 47, case 39.

Il a été constitué une Société Anonyme qui a reçu la dénomination « El Oukhoua ».

Objet : Acquisition de terres agricoles en vue de les mettre en valeur et d'en assurer l'exploitation.

Capital : 7.000.000 dinars
Durée : Trente ans
Siège Social : Place de l'Indépendance, Nefta
Géranis : Sadok Ben Othman et Mohamed Salah Tanouche

Dépôts : Deux exemplaires du statut de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 8 août 1974 sous le n° 376

Les gérants
Med. Salah Tannouch
Sadok B. Othman
N° 1896

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
ESSALAMA
Société Anonyme
au capital de 51.000 dinars
Siège Social :
14, Rue Tarak Ibn Ziad,
Mutuelleville

I. — Extraits des statuts

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis (AC) le 6 septembre 1974, vol. 804, série ter, case 699, dont un exemplaire a été préalablement

déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 juin 1974, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont et n'ait-t-il :

Dénomination : Essaiama

Objet : L'acquisition, l'aménagement, l'équipement, l'exploitation sous toutes formes et la mise en valeur de toutes carrières de pierre et de sable en Tunisie.

Siège Social : 14, Rue Tarak Ibn Ziad, Motuclieville.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 51.000 dinars divisé en 5.100 actions de dix dinars chacune libérées à moitié lors de la souscription.

II. — Constitution

1°) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, tenue le 6 septembre 1974 au siège social, il appert :
— que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement ;
— qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée ;
— qu'elle a nommé trois premiers administrateurs pour une période de trois ans.

2°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration, réuni le 6 septembre 1974 au siège social, il appert que Monsieur Mehrez Bellamine est nommé Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôt

Il a été déposé le 7 septembre 1974 au greffe de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) deux exemplaires des documents suivants :
— le statut enregistré à Tunis (AC) en date du 6 septembre 1974, vol. 804, série ter, case 699 ;
— la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis (AC) en date du 6 septembre 1974, vol. 804, série ter, case 700 ;
— la déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Tunis (AC) le 6 septembre 1974, vol. 804, série ter, case 702 ;
— le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, enregistré à Tunis (AC) le 7 septembre 1974, vol. 10, série 5, case 660.

N° 1897

Générale Entreprise de Construction et de Travaux Publics « G E C O »

Société Anonyme
R. C. N° 58.685
Capital Social : 21.000 dinars
Siège Social : Rue Béchir Séoud
Ariana

Aux termes d'un acte sous scing privé en date du 12 juillet 1974, enregistré à Tunis AC le 17 août 1974, vol. 804 série ter case 570 il appert qu'une Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Générale Entreprise de Construction et de Travaux Publics « G E C O » S.A.

Objet : L'entreprise de construction de travaux publics des ponts et chaussées et des bâtiments depuis leur étude jusqu'à leur réélection complète ainsi que l'exploitation de carrière des matériaux de construction.

Et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elle soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Siège Social : Ariana, Rue Béchir Séoud

Durée : 99 ans partir du jour de son immatriculation au registre de commerce

Capital Social : 21.000 dinars divisé en 2.100 actions de 10 dinars chacune.

Administration :

Le conseil d'administration, composé de 5 membres, élu pour une durée de 3 ans. Monsieur Mahmoud Zekri est élu président directeur général.

Monsieur Ahmed Chaabouni est désigné commissaire aux comptes, suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive de la première réunion du conseil d'Administration réunis en date du 31 août 1974.

Déclaration :

Déclaration reçue par Monsieur Mohamed El Hédi Limame, receveur des actes civils par intérim à Tunis, le 17 août 1974, constatant la souscription totale et le versement du quart.

Dépôts :

Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 septembre 1974, des statuts et pièces annexées notamment le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive enregistré à Tunis A.C.I. le 7 septembre 1974, vol. 10, série 5, case 651.

Le Conseil d'Administration

N° 1903

HEDAM S. A.

Au capital de 790.000 dinars
Siège Social :
37, Rue Charles de Gaulle — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme Iksam, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le vendredi 11 octobre 1974 à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1973.
2) Rapport général et spécial des commissaires aux comptes
3) Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 1973
4) Quittes au conseil d'administration pour la gestion durant l'année 1973
5) Affectation des résultats
6) Nomination de nouveaux administrateurs
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1905

SOCIETE TOURISTIQUE DE KELIBIA

Au capital de 20.000 dinars
Société Anonyme
Siège Social : Kélibia

Du procès-verbal de la séance tenue le 15 janvier 1974, enregistré à Kélibia le 14 août 1974 n° 67, case 1222 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 30 août 1974 sous le n° 465, il appert que le conseil d'administration de la Société Touristique de Kélibia a accepté la démission de Monsieur Habib Jenhani, ancien Président Directeur Général de la Société.

Le conseil d'administration désigne à l'unanimité en son lieu et place Monsieur Moheddine Ezzenaldi qui accepte ladite fonction et ce, pour le restant de la période du mandat du P.D.G. sortant.

N° 1907

GULF OIL COMPANY OF TUNISIA

1) La société Gulf a décidé en conseil d'administration l'installation d'une succursale qui effectuera des travaux sismiques sur le permis Bir Amine (durant la seconde moitié de 1974).
2) Des statuts de la société, dont deux exemplaires ont été enregistrés à Tunis A.C. le 8 août 1974, vol. 804, série bis, case 386 et de la déclaration de pouvoirs enregistrée à Tunis A.C. le 8 août 1974, vol. 804, série bis, case 387, il a été extrait ce qui suit :
— Forme : Société anonyme
— Dénomination : Gulf Oil Company Tunisia
— Objet : Recherche et production d'hydrocarbures

— Siège Social : 33, Rue du Docteur Burnet, Tunis
— Durée : Illimitée
— Capital : 1.000 dollars US.

3) En conséquence la succursale a été inscrite au registre du commerce le 22 juillet 1974 sous le numéro analytique 36.698, son domicile en Tunisie a été fixé : 33, rue du Docteur Burnet, Tunis.

4) Monsieur Johnson, Vice Président de la Gulf Oil Company Of Tunisia délègue à Monsieur Kirkbride le pouvoir y énoncé dans l'acte de délégation enregistré à Tunis A.C. le 8 août 1974, vol 804, série bis, case 387.

N° 1912

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba
Société Anonyme
Capital de 100.000 dinars

Assemblée Générale
Ordinaire - Exercice 1973

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba, sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le 7 octobre 1974 à 10 heures au siège du gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1°) Examen et approbation des résultats de l'exercice 1973
— 2°) Approbation du rapport du conseil d'administration s'il y a lieu
— 3°) Approbation du rapport du commissaire aux comptes s'il y a lieu
— 4°) Ratification de cooptation d'un deuxième commissaire aux comptes
— 5°) Quitus aux administrateurs
— 6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1914

Constitution
d'une Société Anonyme
LES SCIERIES MODERNES

Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège Social : 45, Avenue de Carthage
Tunis

I. Statut : Suivant acte s.s.p. du 9 mai 1974, enregistré à Tunis le 17 juillet 1974 (AC) vol. 804, série ter, case 147, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commercial) le 9 mai 1974 sous le n° 53 et dont un exemplaire est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après ennoncée, Monsieur Abdessalem Hachicha a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société anonyme aux actions

Dénomination : Les Scieries Modernes

Objet : L'installation d'une industrie de bois et dérivés et notamment le relage du bois et dans ce cadre l'achat des matières premières, leur transformation et la commercialisation de ses produits.

L'importation et l'exportation de toutes sortes de bois.

Toutes opérations au prises d'intérêts dans toutes sociétés au affaires quelconques relatives au bois et ce par voix de fusion, apports, souscription, achats de titres ou droits sociaux, institutions de sociétés nouvelles et d'une manière générale, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles commerciales ou immobilières se rattachant à cet objet.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues par les présents statuts.

Capital Social : Féré à la somme de cinquante mille (50.000) dinars divisé en mille (1.000) actions de cinquante (50) dinars à souscrire en numéraire, 1/4 à la souscription et le reste à l'appel du conseil d'administration.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. Déclaration de souscription et de versement : Cette délibération faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 17 juillet 1974, elle a été enregistrée le même jour (A.C.1) vol. 804, série ter, case 150.

III. Assemblée Constitutive : Du procès verbal des délibérations de l'assemblée constitutive enregistré à Tunis (AC) le 16 septembre 1974, vol. 805, série ter, case 41, il résulte notamment que l'assemblée :

1°) après vérification reconnait la sincérité de la déclaration de versement et de souscription faite par le fondateur.
2°) approuver les statuts de la société « Les Scieries Modernes » dans toutes ses dispositions
3°) a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Ftouh Kammun lequel a accepté ces fonctions.
4°) a nommé comme administrateurs Messieurs : Mahmoud Hammami, Abdessalem Hachicha, Moncef Ben Farhat lesquels ont accepté les dites fonctions.

IV. Administration : Au terme de sa première délibération le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdessalem Hachicha en tant que, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société. Le conseil a également nommé Monsieur Moncef Ben Farhat comme directeur général adjoint avec les mêmes pouvoirs que le P. D. G.

V. Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 septembre 1974

Pour Extrait

Pr. le Conseil d'Administration

Le P. D. G.

N° 1915

SOCIETE DES OLIVETTES
DU SUD TUNISIEN
Société Anonyme
Au capital de 288.750 Dinars
Siège Social :

62, Avenue Farhat Ilached, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société des Olivettes du Sud Tunisien sont convoqués :

I. — En Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 17 octobre 1974 à 14 heures chez Monsieur le Docteur Tolst, 9 Rue des Archers à Lyon.

Ordre du jour :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2°) Rapport du Conseil d'Administration;
3°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1968/69 et affectation des résultats;
5°) Affectation des résultats déficitaires antérieures;
6°) Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions;
7°) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de commerce tunisien;
8°) Renouvellement des mandats de deux Administrateurs, arrivés à expiration;
9°) Renouvellement des fonctions du Commissaire aux Comptes pour les exercices 1969/1970 - 1970/1971 et 1971/1972, et fixation de ses émoluments.

II. — En Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 6 novembre 1974 à 14 heures chez Monsieur le Docteur Tolot, 9 Rue des Archers à Lyon.

Ordre du jour :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2°) Rapport du Conseil d'Administration;
3°) Rapports du Commissaire aux Comptes;
4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices 1969/70 - 1970/1971 et 1971/1972 et affectation des résultats;
5°) Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions;
6°) Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de commerce tunisien;
7°) Renouvellement du mandat d'un Administrateur, arrivé à expiration;
8°) Renouvellement des fonctions du Commissaire aux Comptes pour les exercices 1972/1973 - 1973/1974 et 1974/1975, et fixation de ses émoluments.

III. — En Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 26 novembre 1974 à 14 heures chez Monsieur le Docteur Tolot, 9 Rue des Archers à Lyon.

Ordre du jour :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2°) Rapport du Conseil d'Administration;
3°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices 1972/73 et 1973/74 et affectation des résultats;
5°) Quitus à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de commerce tunisien;
7°) Renouvellement des mandats de deux Administrateurs, arrivés à expiration.

Le Conseil d'Administration

N° 1919

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
ET PLATS CUISINES
« S. I. C. A. P. L. A. C. »
Société Anonyme
Au capital de 51.000 dinars
Siège Social : Nouvel Abattoir de Tunis — Route de Zaghouan — Tunis

R. C. : Tunis 35.985

Augmentation de capital et changement de siège social

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 13 mars 1974 au siège social

a décidé d'augmenter le capital social de 10.000 dinars pour le porter à 51.000 dinars par l'émission de 4.100 actions nouvelles ont été libérées au quart à la souscription.

Le conseil d'administration au cours de la séance du 26 août 1974 a constaté que ladite augmentation de capital est définitivement réalisée et a donné pouvoir à son président pour souscrire la déclaration de souscription et de versement et modifier l'article 6 des statuts.

Par acte reçu le 10 septembre 1974 par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils de Tunis, la déclaration des souscriptions et des versements a été constatée ainsi que la modification de l'article 6 des statuts.

Dépôts : Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) le 12 septembre 1974, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 1974 enregistré à Tunis ACI le 10 septembre 1974, volume 10, série 5, case 678;
— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis AC le 10 septembre 1974, volume 805, série ter, case 2;
— Déclaration de souscription et de versement (registre des récipiendaires n° 907 enregistrée à Tunis AC le 10 septembre 1974 volume 805, série ter case 4.

Par ailleurs, deux exemplaires du procès verbal du conseil d'administration du 26 août 1974, enregistré à Tunis ACI le 10 septembre 1974, volume 10, série 5, case 679, ayant pris la décision ci-après :

« Transfert du siège social :

Le conseil d'administration décide de transférer route de Zaghouan à Tunis (Bâtiment du Nouvel Abattoir Régional de Tunis) le siège social de la Société qui était même ville, 14, Rue de Vesoul, l'article 3 des statuts est modifié en conséquence » ont été également déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 septembre 1974.

Le Conseil d'Administration

N° 1926

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
RATE L S.A.
Au capital social de 60.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse km 13 à Ez-Zahra

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1974, enregistré à Tunis

A.C. le 7 septembre 1974, vol. 804, série ter, case 727, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : RATEL S.A.

Objet : Fabrication et commercialisation d'horlogerie en tous genres

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution

Siège Social : 60.000 dinars divisé en 6.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, souscrite en numéraire et en nature

Conseil d'Administration : Monsieur Hédi Ratel, Monsieur Mahmoud Ratel et Pierre Mondiny

Le Président : Monsieur Hédi Ratel est nommé par le conseil d'administration en qualité de Président-Directeur Général de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus

Dépôt effectué : Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 18 septembre 1974.

2 exemplaires des statuts
2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs
2 exemplaires du procès verbal de la première et la deuxième assemblée générale constitutive
2 exemplaires du procès verbal du 1er conseil d'administration.

Le Président
du Conseil d'Administration
Hédi Ratel
N° 1928

SICMA
Société Industrielle et Commerciale
S.A.R.L. au capital de 6.500 dinars
Siège Social : 141, Rue Bab Saadoun — Tunis

Il est porté à la connaissance du public que la Société Sicma, S.A.R.L. au capital de 6.500 dinars, dont le siège social était au n° 141, Rue Bab Saadoun a décidé de se transformer en société anonyme et de porter son capital à 50.000 dinars ; de nommer Monsieur Mahmoud Jaafar co-gérant et de transférer son siège social au n° 35, Rue Gamal Abdenssasser.

Les créanciers sont priés d'adresser au nouveau siège social les justifications de leurs créances et ce dans un délai de 15 jours à partir de la parution du présent avis.

N° 1934

MAGHREB ELECTRIC S.A.
Au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 28, Rue Ibn Khaldoun, Tunis

La Société Anonyme Maghreb Electric S.A. a tenu son assemblée générale ordinaire le 2 septembre 1974 au siège social.

Du procès-verbal établi à l'issue de cette assemblée et enregistré à Tunis le 5 septembre 1974, volume 804, série 1, case 637, il appert que les associés ont :

• approuvé à l'unanimité l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire particulièrement :
• le nouveau statut de la société.
• le principe du recrutement d'un Directeur commercial.
• la désignation de Monsieur Mohamed Boucouida comme commissaire aux comptes.
• la nomination de Monsieur Mohamed Jéguirim comme Président-Directeur Général avec les pleins pouvoirs.

De même, l'assemblée s'est rendue compte du refus constant de Monsieur Ezzedine Limame ancien Délégué du Président-Directeur Général de remettre les documents comptables et les titres d'importation causant ainsi l'étranglement de la bonne marche de la société.

De ce fait, l'assemblée a décidé de mettre fin à sa qualité d'administrateur et de le remplacer par Mme Rita Jéguirim qui assurera aussi les fonctions du Directeur Général Adjoint.

De même, l'assemblée rend Monsieur Ezzeddine Limame responsable de tout dommage matériel ou moral pouvant toucher la société.

Enfin, les associés présents à l'assemblée ordinaire ont fixé les honoraires de Monsieur Mohamed Jéguirim à trois mille deux cent dinars (3.200 Dinars) par an payable en treize mensualités. Monsieur Mohamed Jéguirim bénéficiera en outre de tous les avantages sociaux.

Pour tout renseignement complémentaire, bien consulter le procès-verbal au siège social de la société.

Le Président-Directeur Général
N° 1935

CORNICHE VOYAGES S.A.
Rue du Ier Mai - Bizerte
S.A. au capital de 30.000 Dinars
N O T I C E

Société en voie de formation
Dénomination : Corniche Voyages.

Objet : La réservation et la vente de séjours, le transfert, la location de voitures, la vente de titres de transport et toute activité concernant le tourisme et son développement en Tunisie et à l'étranger.

Siège Social : Rue du Ier Mai, Bizerte.
Durée : 90 années à compter du jour de la constitution définitive, sauf prérogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : 30.000 Dinars divisé en 6.000 actions de cinq Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer de moitié lors de la souscription.

Administration : La société est administrée par un conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus nommés pour 6 ans parmi les actionnaires par leur assemblée générale.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Affectation des bénéfices : Sur les résultats neta fournis par la balance du compte de profits et pertes, il sera prolevé :
1°) 5% pour constituer les fonds de réserve prescrit par la loi.
2°) La somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un dividende statutaire de 5% du montant des actions limitées.
3°) Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée des actionnaires.

N° 1936

SOCIETES ANONYMES

LIMITEE

SOCIETE ABADA Cie (IMEXRE)
S. A. R. L.
Au Capital de 1.500 D.
Siège Social : 1, rue du Stade à Radès Tunisie

Suivant acte sous seing privé en date du 22 enregistré à Tunis le 27 août 1974 volume 804, série 1 case 599 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 septembre 1974 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : L'import et l'export de tous denrées et articles hors les secteurs agréés, ainsi que la représentation de tous produits et tout autre activité se rattachant à son activité commerciale.

Dénomination : Société Abada Cie (imexre).
Siège Social : 1, rue du stade à Radès
Durée : 99 ans.

Capital Social : Le capital social est fixé à 1.500 D représentant 150 parts de 10 D l'une reparties comme suit :
Mme Mounira Abada 50 × 10 = 500 D
Mme Marie Senouf 50 × 10 = 500 D
Mr Amara Ouelhazi 50 × 10 = 500 D

Gérance : Madame Mounira Abada est désignée comme gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil
N° 1870

SOCIETE DE GESTION ET D'EXPERTISE

COMPTABLE SOGEC
S.A.R.L.
Au Capital de 1000 Dinars
15, rue d'Angleterre - Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé du 7 juin 1974 enregistré à Tunis AC 1 le 19 juin 1974 vol 803 série 4 case 484 qu'une Société à Responsabilité Limitée a été créée ayant pour objet de tenir, organiser, vérifier, apprécier et redresser les comptabilités et les comptes de toute nature.

Dénomination : Société de Gestion et d'Expertise Comptable (SOGEC).
Siège Social : 15, rue d'Angleterre - Tunis.

Capital Social : Mille dinars.
Durée : 99 années.

Dépôt : Au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 6 septembre 1974.

Gérance : M.M. Yahia Chaabouni et A. Chaabouni sont nommés gérants pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus et avec signature séparée.

N° 1876

SOCIETE L'EXPRESS (SARL)
6, Rue Mahmoud Bourguiba Tunis

Suivant Statuts enregistrés à Tunis le 5 juin 1974 vol 9 série 5 case 353 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Tunis la société l'Express a été constitué :
Dénomination : Société l'Express.

Objet : Tous travaux de Terrasse-ment et de Canalisation.

Forme : S. A. R. L.
Siège : 6, rue Mahmoud Bourguiba Tunis.

Capital : 1200 dinars.
Gérance : H. Ben Amara.

N° 1877

2122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 26-24-27 Septembre 1974

SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE MANUTENTION

«S.E.M.» S.A.R.L.

Route de Radès - Ex-Zahra
au Capital de 10.000 Dinars

Constitution

Suivant que sous seing privé en date du 16 août 1974, enregistré à Tunis A.C. le 18 août 1974 Vol. 2, la série 5 Case 465 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 août 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «Société d'Equipement et de Manutention».

Objet : Le commerce, l'importation, l'exportation, la représentation, la production, la vente de tout matériel d'équipement et fournitures automobiles agricoles. Avicoles et industrielles.

Siège Social : Route de Radès Ex-Zahra.

Capital : Dix mille dinars divisés en 1.000 parts de dix (10) chacune.

Durée : 60 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Hamza est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.882

S.A.R.L. «EL MAHATA»

5, Avenue Habib Bourguiba - Sfax
au Capital de 2.000 Dinas

Avis de Cession de Parts et Changement de Gérance

D'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 1971 à Sfax et enregistré à Sfax le 14 septembre 1974, Volume 78, N° 293 il appert que :

• Messieurs Ahmed B. Brack Jouira et Ali Dammak ont vendu tous leurs parts qu'ils leur appartiennent à la société El Mahata à Madame Najiba Boudaya.

• Monsieur Boudaya Monji est nommé Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Ali Dammak qui a démissionné.

De ce fait l'article des statuts concernant la Gérance a été changé.

Le Gérant

N° 1891

KHARRAT MOHAMED COMPTABILTE

FISCALITE ET ASSURANCES

90 Avenue Farhat Hached
GABES

• Société Gabésienne de Textiles

SOGATEX
S.A.R.L. au Capital de 35.000 Dinars
GABES

CESSION DE PARTS SOCIALES

1) Il appert de l'acte sous seing privé du 15 mars 1974, enregistré à Gabès, le 18 juillet 1974 sous le N° 389 Folio 71, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 29 août 1974 sous le N° 761 que Monsieur Hadj Salah Bouibaba a vendu les 30 parts de 100 Dinars chacune qu'il possède à la SOGATEX de Gabès à Monsieur Jilani Azouzi.

2) Il appert de l'acte sous seing privé du 15 mars 1974, enregistré à Gabès le 18 juillet 1974 sous le Numéro 384, Folio 70, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 29 août 1974 sous le N° 765 que Monsieur Laroussi Marzougui a vendu les 70 parts de 100 D. chacune qu'il possède à la SOGATEX de Gabès à Monsieur Tijani Ben Hadj Salah.

3) Il appert de l'acte sous seing privé de 15 mars 1974, enregistré à Gabès le 18 juillet 1974, sous le Numéro 386 Folio 70 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 29 août 1974 sous le numéro 766, Monsieur Salem El Marzougui a vendu les 20 parts de 100 Dinars chacune qu'il possède à la SOGATEX de Gabès à Monsieur Tijani Ben Hadj Salah.

4) Il appert de l'acte sous seing privé du 15 mars 1974 enregistré à Gabès le 18 juillet 1974, sous le Numéro 385 Folio 70, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 29 août 1974, sous le N° 764 que Monsieur Abderrazak El Marzougui a vendu les 20 parts de 100 Dinars chacune qu'il possède à la SOGATEX de Gabès à Monsieur Tijani Ben Hadj Salah.

5) Il appert de l'acte sous seing privé du 15 mars 1974 enregistré à Gabès le 18 juillet 1974 sous le Numéro 382, Folio 69, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 29 août 1974, sous le Numéro 768 que Monsieur Najib El Marzougui a vendu les 20 parts de 100 Dinars chacune qu'il possède à la SOGATEX de Gabès à Monsieur Jilani Azouzi.

6) Il appert de l'acte sous seing privé du 16 mars 1974, enregistré à Gabès le 18 juillet 1974 sous le Numéro 390, Folio 71 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 29 août 1974 sous le Numéro 762 que Monsieur Hadj Djilani Ben Mohamed El Mensfi a vendu les 50 parts de 100 Dinars chacune qu'il possède à la SOGATEX de Gabès à Monsieur Jilani Azouzi.

7) Il appert de l'acte sous seing privé du 15 mars 1974, enregistré à Gabès le 18 juillet 1974, sous le Numéro 388, Folio 71, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 29 août 1974, sous le Numéro 769 que Monsieur Ridha El Marzougui a vendu les 20 parts de 100 Dinars chacune qu'il possède à la SOGATEX de Gabès à Monsieur Jilani Azouzi.

8) Il appert de l'acte sous seing privé du 7 juillet 1973, enregistré à Gabès le 18 juillet 1974 sous le Numéro 391, Folio 72, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 29 août 1974 sous le N° 763 que Monsieur Noureddine Rajab a vendu les 10 parts de 100 Dinars chacune qu'il possède à la SOGATEX de Gabès à Monsieur Laroussi Marzougui.

9) Il appert de l'acte sous seing privé du 15 mars 1974, enregistré à Gabès le 18 juillet 1974 sous le Numéro 383 Folio 70, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 29 août 1974 sous le Numéro 767, que Monsieur Mohamed El Hadi El Marzougui a vendu les 20 parts de 100 Dinars chacune qu'il possède à la SOGATEX de Gabès à Monsieur Tijani Ben Hadj Salah.

10) Il appert de l'acte sous seing privé du 15 mars 1974 enregistré à Gabès le 18 juillet 1974, sous le Numéro 387, Folio 71, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 29 août 1974, sous le Numéro 770, que Monsieur Laroussi Marzougui a vendu les 10 parts de 100 Dinars chacune qu'il possède à la SOGATEX de Gabès à Monsieur Jilani Azouzi.

Kharrat Mohamed

Comptabilité Fiscalité et Assurances

90, avenue Farhat Hached, Gabès

Société Touristique du Sud Tunisien

« SOTOURIST GABES »
CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1974, enregistré à Gabès le 9 juillet 1974 sous le n° 348, f n° 63, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Touristique du Sud Tunisien « Sotourist » Mezhoud et M. B. Jaber

Siège Social : Gabès

Durée : Illimitée à compter du 1er juillet 1974

Objet : La location et l'exploitation de fonds du commerce à caractère touristique, bars, casinos, restaurants, hôtels et relais. Et généralement toutes opérations financières, mobilières, immunitaires et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 1.000 dinars divisé en 10 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mezhoud Ben Jaber avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 23 août 1974 sous le n° 760.

Pour le Gérant

Le Comptable

Kharrat Mohamed

N° 1893

KHARRAT MOHAMED

Comptabilité, Fiscalité et Assurances

90, Avenue Fahrat Hached, Gabès

Société Commerciale

Ahmed et Hadi Abdelkrim

S.A.R.L. au capital de 35.000 dinars

Gabès

CHANGEMENT DE GERANCE

Par décision datée le 21 août 1974, enregistrée à Gabès, le 5 septembre 1974, sous le n° 36, f° 5, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 10 septembre 1974 sous le n° 771, la majorité des associés ont nommé Monsieur Ahmed Abdelkrim, gérant de la société et Monsieur Hadi Abdelkrim, co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Ali Abdelkrim.

N° 1894

Société Commerciale

Errabia, Gabès

S.A.R.L. au capital de 35.000 dinars

D'un acte sous seing privé en date du 31 août 1974 à Gabès et du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire il appert que la démission de Monsieur Laroussi Gouider est acceptée et que la gérance a été confiée après délibérations à Monsieur Hédi Bou Abdallah avec les pouvoirs les plus étendus.

Le paragraphe 14 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 1898

CONSTRUBAT

A.C.B

S.A.R.L.

Au Capital de 5000 Dinars

Par acte sous seings privé enregistré à Sousse le 12 septembre 1974 volume 31 CASE 11, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 13 septembre 1974, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Construbat.

Objet : La société à pour objet : Commerce des matériaux de construction, imports-export, promotion immobilière et généralement toutes les opérations commerciales, financières et immobilière se rattachant directement ou indirectement à son activité.

Capital social : 5000 Dinars divisé, à 500 parts de 2 Dinars chacune.

Siège Social : Rue Khaled Ibn Louslil Sousse.

Durée : 99 ans.

Le Gérant

Sadok Bouras

N° 1899

B.M.C.

14 rue Al Djazira Tunis

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIETE METAL

CONSTRUCTA

Sidi Fathallah, Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 16 septembre 1974 vol. 805, série bis, case 54, qu'il a été formé entre les signataires une société :

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Construction métallique.

Dénomination : Société Métal Constructa.

Siège : 11 rue 9042 Sidi Fathallah Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Mohamed Ben Ezzine.

Dépôt : Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1974.

N° 1900

B.M.C.

14 rue Al Djazira Tunis

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIETE BEN TKHAYAT

ET COMPANIE

S.A.R.L.

Au Capital de 50.000 Dinars

Rue Fatouma Bourguiba le Bardo

Il appert de deux actes sous seings privés enregistrés à Tunis le 22 août 1974 vol. 804, série bis, case 540 et 541 qu'il a été constitué une société entre les signataires :

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Objet : Commerce de distribution de produits alimentaires au stade du gros, Importation, exportation.

Dénomination : Société Tkhayat et Cie S.A.R.L.

Siège : Rue Fattouma Bourguiba le Bardo.

Durée : 99 ans

Gérants : Monsieur Aynd Ben Said Tkhayat et Monsieur Hamadi Ben Youssef Ben Tkhayat sont désignés gérants de la société avec les pleins pouvoirs et peuvent agir séparément.

Dépôt : Il a été déposé deux copies au tribunal de Première Instance de Tunis le 23 août 1974.

N° 1901

SOCIETE VETEMENT MODE

S.A.R.L. au capital de 1.500 dinars

13, Rue El Karamed

Tunis

Il résulte des délibérations de l'Assemblée Extraordinaire du 24 juillet 1974, enregistré à Tunis le 27 juillet 1974, volume 10, série 5, case 244, que les associés de la Société Vétement Mode, 13, Rue El Karamed, Tunis, ont décidé la liquidation par anticipation de la société à compter du 24 juillet 1974 et désigné Monsieur Djilani Bouleralat liquidateur.

A cette occasion le liquidateur invite tous les créanciers à lui produire leurs titres de créances dans un délai d'un mois sous peine de déchéance.

N° 1902

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprise d'Assainissement

« HYGIEASSANIT »

Siège Social :

Route de la Corniche — Sousse

Capital Social : 2.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1974 et enregistré à la recette des A.C. de Sousse du 21 août 1974, vol. 371 n° 613, dont deux exemplaires originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 2 septembre 1974 sous le N° 73.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Hygieassanit

Objet : L'exécution de l'assainissement en général (domestique, industriel et agricole), localisée et la transformation de déchets et rebuts polluants et

généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Durée : Cinquante années (50 ans)

Capital : 2.000 dinars divisés en 400 parts de 5 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelkader El-Guardani est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1904

SOCIETE BARDAA

ET BEN ABDALLAH

6, Rue Bab Souika — Tunis

S. A. R. L.

Au capital de 4.000 dinars

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 2 septembre 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 9 septembre 1974, vol. 804, série 1er, case 755, que Monsieur Mohamed Ben Abdallah a vendu 170 parts sociales de dix dinars chacune, qu'il possède dans la S.A.R.L. « Société Bardaa et Ben Abdallah » à Monsieur Hamed Bardas.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 septembre 1974.

N° 1906

CESSION

DE PARTS SOCIALES

entre associés de la Société à Responsabilité Limitée dénommée

« COMPAGNIE AFRICAINE

DES PATES ALIMENTAIRES »

(C. A. P. I. A.)

Au capital de 160.000 d, 000

et dont le siège social est à Mégrine

route de Sousse, km 4

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 10 septembre 1974, enregistré à Tunis A.C.I le 14 septembre 1974, vol. 11, série 5, case 25, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 septembre 1974, Monsieur Losardo Fulvio Mario a cédé ses parts sociales dans la S.A.R.L. « C.A.P.A. » soit deux cent (200) parts sociales de 5 d, 000 chacune, à Messieurs Othman et Habib Ben Ghorbel, et ce par moitié entre eux, soit cent (100) parts sociales chacun.

En application de la présente cession, l'intégralité du capital social de la S.A.R.L. « C.A.P.A. » est devenu propriété pour moitié chacun de Messieurs Othman et Habib Ben Ghorbel, cessionnaires, soit 16.000 parts sociales chacun.

Les dispositions des statuts de la société relatives au capital social sont modifiées en conséquence.

Les Géronts

N° 1908

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Commerciale

« FATEN »

Capital Social : 5.000 dinars

Siège Social : 113, Rue Sidi Ali Karray

Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1974, enregistré à Sfax A. C. le 19 août 1974, folio 26 n° 115, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 septembre 1974 n° 2.962.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Commerciale Faten ».

Objet : L'achat, la vente des articles de bonneterie, textiles, mercerie et divers.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 113, Rue Sidi Ali Karray - Sfax.

Capital Social : Cinq mille (5.000) dinars divisés en cinq cent parts de dix dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ladjmi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1913

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Restaurant de la Bienfaisance

Capital : 2.400 dinars

Siège : Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1974, enregistré à Sfax A. C le 25 mars 1974, folio 891 n° 446, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 avril 1974 n° 2788.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Restaurant de la Bienfaisance

Capital : Deux mille quatre cent dinars (2.400 dinars)

Objet : Exploitation d'un restaurant

Siège Social : Avenue des Martyrs, Sfax

Durée : Trente ans

Gérance : Monsieur Mansour Ben Arab est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1916

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Le Progrès du Sud

Restaurant Essalem

Capital : 3.600 dinars

Siège : Avenue Farhat Hached, Sfax

Suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1974, enregistré à Sfax A.C. le 25 mars 1974, folio 891 n° 445 déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 avril 1974 n° 2789.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société le Progrès du Sud, Restaurant Essalem

Capital : Trois mille six cent dinars (3.600 dinars)

Objet : Exploitation d'un restaurant

Siège Social : Avenue Farhat Hached Sfax

Durée : Trente ans

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hédi Ben Arab avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1917

SOCIETE BOULANGERIE

AL BUSTAN

S.A.R.L. au capital de 12.000 dinars

Siège Social : Route de Mahdia km 3

Sfax

CESSION DE PARTS

DISSOLUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 30 août 1974, enregistré à Sfax A.C. le 2 septembre 1974, folio 53, n° 219, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 septembre 1974 n° 2956.

Monsieur Taieb M'hiri a cédé à Monsieur Rafik Ben Arab les 600 parts sociales qu'il possède dans la société Boulangerie Al Bustan, à cette suite, Monsieur Rafik Ben Arab a réuni entre ses mains la totalité des parts sociales de la Société sus-désignée.

Par suite de cette réunion, la Société s'est trouvée de plein droit dissoute et Monsieur Rafik Ben Arab est devenu seul propriétaire de la Société.

Les oppositions des créanciers éventuels devront être notifiées dans les vingt jours de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives chez Monsieur Mohamed Ben Abdallah route de Gabès km 4. Société SOTIM à Sfax où il a été élu domicile à cet effet.

Passé ce délai, aucune créance ne sera reconnue.

Pour Extrait
N° 1918

TRANSFORMATION DE S.A.R.L.
EN SOCIETE ANONYME
CALEMBO
Société Anonyme
Capital : 15.000 Dinars
Siège Social :
Route de Madagascar, Sfax

En vertu de la résolution du 9 février 1972, enregistrée à Sfax le 15 février 1972, folio 6 n° 32, les associés de la S.A.R.L. Calembo, ont décidé de changer la nature juridique de leur société en société anonyme.

En vertu de leur résolution enregistrée à Sfax le 5 juin 1974, folio 14 n° 58, ila ont approuvé les nouveaux statuts dont extrait ci-après.

I. - EXTRAITS DES STATUTS
Dénomination : Société Calembo, S.A.
Objet : L'élevage, la pêche, le commerce et l'industrie des fruits de mer. Toute autre opération financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement aux fruits de mer.
Siège Social : Route de Madagascar, Sfax.
Capital Social : 15.000 Dinars divisé en 150 actions de 100 Dinars chacune libérées entièrement.
Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Administration : La société est administrée par un Conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, nommés pour 6 ans parmi les actionnaires

par leur Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale désigne pour trois ans un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.

Affectation des bénéfices : Sur les résultats nets fournis par la balance des comptes de profits et pertes, il sera prélevé :

1) 5% pour constituer le fond de réserve prescrit par la loi.
2) la somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un dividende statutaire de 8% du montant des actions libérées.
3) le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée des actionnaires.

II. - CONSTITUTION

1) Du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive réunie le 2 juin 1974 au siège social, il appert :

• Que cette Assemblée approuve les nouveaux statuts de la société lesquels sont enregistrés à Sfax le 8 juillet 1974, folio 71 n° 291.
• Qu'elle déclare la nature juridique de la société définitivement transformée en société anonyme sans que cela crée un être moral nouveau.
• Qu'elle nomme comme premiers Administrateurs :

1) Monsieur Toumi Mohamed;
2) Monsieur Piodfort Bernard;
3) Monsieur Rodriguez Seguy Louis.

• Qu'elle nomme aux fonctions de Commissaire aux comptes pour trois ans Monsieur Zghal Rassen qui a accepté ses fonctions.

2) Du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 2 juin 1974 au siège social, il appert que :

• Le Conseil a approuvé la vente par M. Toumi Mohamed de deux actions à Monsieur Kharrat Mohamed Tahar.
• Qu'il a décidé de compter au poste d'Administrateur Monsieur Kharrat Mohamed Tahar. Cette cooptation sera soumise à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.
• Qu'il nomme Monsieur Toumi Mohamed, Président-Directeur Général de la société.
• Que sur proposition du Président-Directeur Général, il nomme Monsieur Rodriguez Seguy Louis, Directeur Général Adjoint.

III. - DEPOT

Suivant acte de dépôt établi le 26 juillet 1974, et enregistré à Sfax, le 27 juillet 1974, folio 49, case 17, il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, deux exemplaires des documents suivants :

• Les statuts de la société établis le 6 mai 1974, enregistrés à Sfax le 8 juillet 1974, folio 71 n° 291.
• La résolution de la S.A.R.L. Calembo du 9 février 1972, enregistrée à Sfax le 15 février 1972, folio 6 n° 32.
• La résolution collective extraordinaire enregistrée à Sfax le 5 juin 1974, folio 14 n° 58.
• Le P.V. de l'Assemblée Constitutive du 2 juin 1974, enregistrée à Sfax le 5 juin 1974, folio 15 n° 59.
• Le P.V. du Conseil d'Administration du 2 juin 1974, enregistré à Sfax le 5 juin 1974, folio 15 n° 60.

N° 1921

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE TUNISIENNE
DE MECANIQUE GENERALE
AGRILABITE
Siège Social :
Angle 56 Rue Ibn Khaldoun
et 29 Rue Beclard, Tunis
Capital Social : 2.400 Dinars

D'un acte sous seing privé du 12 septembre 1974 constituant la refonte des statuts de la société à responsabilité limitée « Société Tunisienne de Mécanique Générale Aglabite » dûment enregistré à Tunis le 14 septembre 1974, volume 885, série 1, case 47 et déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que la dite société est désormais gérée par ses deux membres Monsieur Ali Ben Amara Bel Aiffa et Monsieur Pascal Petralia.

La société est reconduite pour une période de trois années à compter du 1er août 1974 et ainsi de suite de trois années en trois années à défaut de préavis donné deux mois à l'avance.

Pour extrait
N° 1922

2126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 20-24-27 Septembre 1974

KHARRAT MOHAMED
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, avenue Farhat Hached - Gabès

SOCIETE DE BOULANGERIE
DE TOUBOULBOU
GABES

AVIS DE CONVOCATION

Suivant acte s.s.p. en date du 1er août 1974, enregistré à Gabès le 14 septembre 1974 sous le N° 150 folio 13, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Boulangerie de Touboulbou.

Siège social : Teboulbou - Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 1er août 1974.

Capital : 6.000 dinars divisé en 60 parts de 100 dinars chacune.

Objet : L'exploitation d'une boulangerie pour la fabrication et la commercialisation du pain et de la pâtisserie de toute nature. Et généralement toutes opérations financières, mobilières, immobilières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Gérance : La société est gérée par Messieurs Amor Ghannouchi et Abdallah B. Kraim, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Gabès le 18 septembre 1974 sous le N° 772.

Pour les deux gérants

Le comptable Kharrat Mohamed
N° 1924

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privé en date du 18 septembre 1974 à Tunis enregistré à la recette (AC) le 18 septembre 1974, vol. 805, série ter, case 79, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 septembre 1974; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Société d'études, d'architectures, d'urbanisme et d'engineering.

Dénomination : Afric Projets.

Siège Social : 5, Avenue de Paris, Tunis.

Capital : 1.000 Dinars divisé en 10 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Cherif Mansour, Architecte, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1925

NOUVEL ETABLISSEMENT RENO
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de D. 40.000
porté à D. 54.000

Siège Social : 2 bis, Rue de l'Argentine
Tunis, transféré Cité Industrielle
la Cherguia (près de Tunis)

Angle Rues n° 5 et 2
R. C. à Tunis n° 36.395

D'un acte sous seing privé en date des 21 et 31 août 1974, enregistré à Tunis A. C. le 9 septembre 1974, vol. 804, série ter, case 757 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 septembre 1974, il appert que :

• le capital de la société sus-désignée a été augmenté de D. 14.000 au moyen d'apports nouveaux en numéraire et ce, par voie de création de 140 parts sociales nouvelles de D. 100 chacune, numérotées de 401 à 540, entièrement libérées et attribuées aux apporteurs au prorata de leurs apports respectifs;

• de sorte que le capital social est ainsi fixé à D. 54.000 divisé en 540 parts sociales de numéraire numérotées de 1 à 540 entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports respectifs;

• le siège social a été transféré à la Cherguia près de Tunis, Cité Industrielle, Angle Rues n° 5 et 2;

• les articles 4 et 7 des statuts relatifs aux siège social et capital social, ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Noureddine B. Mohamed Rekik
N° 1929

Rectificatif avis n° 1767

J.O.R.T. des 30 août et 3 septembre 1974 n° 55, page 1957, 3ème colonne, 12ème ligne :

Lire :

14.000 parts de D. 10 chacune numérotées de

Au lieu de :

14.000 parts nouvelles numérotées de

N° 1930

L'ÉVOLUTION INDUSTRIELLE
S.A.R.L. au capital de 15.000 D.
26, Rue de l'Ancienne Douane

Par acte sous seing privé en date du 26 août 1974, enregistré à Tunis ACI le 28 août 1974, vol. 10, série 5, case 567 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée : « L'Évolution Industrielle ».

Objet : Tricotage et confection

Siège Social : 26, Rue de l'Ancienne Douane, Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 15.000 Dinars

Gérance : Monsieur Brahim Douss.

N° 1931

S.A.R.L. L'ACCESSOIRE
Capital Social : 4.500 Dinars

Siège Social :

40, Avenue Hédi Chaker, Tunis

Avis rectificatif

Suivant avis N° 1782 par aux J.O.R.T. des 30 août et 3 septembre 1974 la constitution de la société à responsabilité limitée l'Accessoire a été publiée.

Il a été indiqué par erreur que le capital social de cette société est de 1.500 Dinars en réalité il s'agit de 4.500 Dinars.

Pour avis

N° 1937

JOGOTEX
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Avenue 17 janvier 1952, Mel Bourguiba

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1974 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 14 août 1974, vol. 804, série 1, case 406 et déposé au Greffe du Tribunal de Menzel Bourguiba le 29 août 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « JOGOTEX ».

Objet : Confection.

Siège Social : Menzel Bourguiba,
Avenue du 17 janvier 1952.

Durée : trois années.
Capital : 10.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Joseph Goecke
Recke est nommé statutairement gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1938

AUTRES SOCIETES

Société Tunisienne
de l'Electricité et du Gaz
38, Rue Kamal Ataturk
TUNIS
Compagnie Tunisienne
d'Electricité et de Transports
« C. T. E. T. 5 % 1930 »

Les numéros sortis au quatre vingt huitième tirage des obligation «C.T.E.T 5% 1930» appelées au remboursement à compter du 1er juillet 1974, sont les suivants :

N° 1890

Coopérative des Pôtiers
« ERRACHED »
Siège Social : Guerliala Jerba

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire et de la réunion du conseil d'administration tenues le 30 juin 1974.

A. G. O. : Suivant acte S.S.P. enregistré à Jerba le 8 août 1974, vol. 50, folio 60, case 232, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine.

L'Assemblée Générale Ordinaire a adopté et a approuvé à l'unanimité les décisions suivantes :

2128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 20-24-27 Septembre 1974

1°) Approbation des comptes de l'année 1973.

2°) Quitue entier et définitif au conseil d'administration de l'année 1973.

3°) Nomination de Messieurs : Bouiche Ben Mimoune, Ramdane Sakal, Hadj Moktar Ben Amar, Slimène Ben Amar, Amor Ben Cheikh, Said Ben Bouiche Sakal et Mohamed Sakal comadministrateurs de la coopérative pour une durée de 3 années.

4°) De la réunion du conseil d'administration, il appert que Messieurs Ramdhane Sakal est nommé Président de la Coopérative et Monsieur Bouiche Ben Mimoune Directeur Général avec les pouvoirs d'administration les plus étendus pour agir au nom et besoin de la Coopérative.

Le Directeur
N° 1911

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Locale de Commerce à Gafsa en date du 22 juillet 1974, enregistré à Gafsa le 23 juillet 1974 folio 50 N° 725, dont deux exemplaires ont été déposés au Graffe du Tribunal de Première Instance à Gafsa sous le N° 382 en date du 3 septembre 1974.

Il appert que l'Assemblée Générale approuve toutes les opérations de liquidation et décide la clôture de la liquidation ainsi qu'elle donne quitus au comité de liquidation.

Le Comité de liquidation
N° 1923

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE

Au capital de 40.000 Dinars
Siège Social : Place de la Victoire et 1,
Rue des Glacières — Tunis

CONVOCATION

Conformément aux articles 47 et 48 du statut, Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne (SOCOTU) sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 24 octobre 1974 à 10 heures du matin au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
Le Conseil d'Administration
N° 1932

DIVERS