Ministère des finances

Décret N° 74-845 du 4 septembre 1974, pris en application de la loi N° 74-75 du 3 août 1974, modifiant la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974

Publié au Journal Officiel n° 59 du 1er octobre 1974, page 2137

(Rectificatif au J.O.R.T. N° 36 du 6 20 septembre 1974, page 1969)

Au lieu de :

Art. 2. — Le tableau «E» annexé à la loi sus-visée N° 73-82 du 31 décembre 1973, tel qu'il est modifié par le décret N° 74-779 du 5 août 1974, est modifié comme suit :

Lire :

Art. 2. — Le tableau «B» annexé au décret sus-visé N° 73-894 du 31 décembre 1973, est modifié comme suit :

GESTION 1974
Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMERO des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
1. — Ministère des Transports et des Communications
Section II : Budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.658.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (tom peraires)539.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.080.000
60Dépenses d'exploitation des postes, Télégraphes et Téléphones3.130.800
Total14.430.000
Total des Budgets Annexes17.040.000

Art. 3. — Le tableau «E» annexé à la loi sus-visée N° 73-82 du 31 décembre 1973, tel qu'il est modifié par le décret N° 74-779 du 5 août 1974, est modifié comme suit :
(Le reste sans changement).

COMMISSION D'INVESTISSEMENTS

Citer : Décret n° 74-845 du 4 septembre 1974, JORT n° 59 du 1er octobre 1974, p. 2137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.