Arrêté du Premier Ministre du 25 septembre 1974, modifiant l'arrêté du 28 juillet 1967, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel du Ministère des Affaires Culturelles

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 69-56 du 25 février 1968, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;

Vu le décret N° 66-140 du 2 avril 1968, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;

Vu le décret N° 141 du 2 avril 1968, relatif au statut des personnels de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1973;

Vu le décret N° 73-308 du 20 juin 1973, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (Section D);

Vu le décret N° 73-304 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'Administration des collectivités publiques ou locales et des établissements publics;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1967, instituant des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel du Ministère des Affaires Culturelles, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 8 mai 1973;

Arrête :

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1967 est modifié comme suit :

Commission n° 1. : Conseillers Culturels, Conservateurs.

Commission n° 2. : Secrétaires Culturels, Administrateurs, Bibliothécaires.

Commission n° 3. : Secrétaires Culturels Adjoints, Attachés d'Administration, Bibliothécaires Adjoints.

Commission n° 4. : Attachés Culturels, Secrétaires d'Administration Aides Bibliothécaires.

Commission n° 5. : Commis d'Administration, Dactylographes, Commis de Bibliothèque.

Commission n° 6. : Hajebs, préposés.

Commission n° 7. : Directeur du Centre de recherches, Directeur des monuments historiques et sites archéologiques, Directeur des musées archéologiques et historiques, Inspecteur Général des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateur en Chef des musées, Maître de recherches.

Commission n° 8. : Chargés de recherches, Inspecteurs des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateurs des musées.

Commission n° 9. : Attachés de recherches, Inspecteurs Adjoints des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateurs Adjoints des musées.

Commission n° 10. : Agents qualifiés d'archéologie.

Commission n° 11. : Guides d'Archéologie.

Commission n° 12. : Professeurs.

Commission n° 13. : Maîtres d'Enseignement Artistique.

Commission n° 14. : Ouvriers commissionnés des catégories I, II et III.

Commission n° 15. : Ouvriers commissionnés des catégories IV, V, VI et VII.

Commission n° 16. : Ouvriers commissionnés des catégories VIII, IX et X.

Art. 2. — L'article deux de l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1967 est modifié comme suit :

Art. 3. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 25 septembre 1974

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

VACCIN