Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le décret N° 73-694 du 31 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le budget de la Caisse Nationale des Retraites, rattaché pour ordre au budget général de l'Etat pour la gestion 1974;
Vu le budget de la Caisse de Prévoyance Sociale, rattaché pour ordre au budget général de l'Etat pour la gestion 1974;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1974, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :
Caisse Nationale des Retraites :
1. Analyste
2. Programmeurs
3. Dactylographes
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 octobre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEBI NOUIRA
ADDITIF
à l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » occupant un emploi de contrôleur des services financiers.
J.O.R.T. N° 50 des 26 et 30 juillet 1974
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Comptabilité Publique :
Après 9ème ligne (comptabilité des collectivités et établissements publics)
Lire :
Recettes budgétaires. Dépenses budgétaires. Titres de perception. Créances à terme. Classement des recettes service hors budget. Comptes des dépôts et comptes d'avances. Opérations sur le compte d'autres organismes. Registres et documents comptables.
(Le reste sans changement).
p. 2163