Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 septembre 1974 fixant les modalités d'attribution du baccalauréat agricole

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi N° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole et notamment son article 6, alinéas a et b;

Vu le décret N° 73-35 du 28 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole notamment les articles 8, 9, 10 et 13, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 74-59 du 31 janvier 1974;

Arrête :

Article Premier. — Le Baccalauréat Agricole est décerné par le Ministre de l'Agriculture aux élèves de la Section Scientifique des Lycées Agricoles ayant subi avec succès les épreuves d'un examen dans les conditions fixées ci-après.

Art. 2. — Il est procédé chaque année par les soins du Ministère de l'Agriculture, à l'examen du Baccalauréat Agricole, en deux sessions.

Les dates des sessions, les dates d'ouverture et de clôture du registre d'inscription ainsi que les localités dans lesquelles fonctionneront des Centres d'examen sont fixées chaque année par décision du Ministre de l'Agriculture.

Art. 3. — L'examen comporte des épreuves écrites, orales, pratiques et une épreuve d'éducation physique. La nature, la durée et les coefficients de ces épreuves sont déterminés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4. — Les candidats qui pour des raisons de santé, ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique doivent produire un certificat médical délivré par le médecin de l'établissement ou un médecin de la Santé Publique désigné par l'Administration.

Art. 5. — L'examen porte, pour les disciplines précisées à l'annexe sur le programme des classes de 7ème Année de la Section Scientifique des Lycées Agricoles.

Art. 6. — La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de zéro à vingt.

La note zéro à toute épreuve est éliminatoire.

Art. 7. — Toute fraude ou tentative de fraude entraîne pour le candidat, l'annulation de l'examen; cette annulation est prononcée par le Jury en cas de flagrant délit; et par le Ministre de l'Agriculture dans tous les autres cas.

Art. 8. — A l'examen du Baccalauréat Agricole :

a) Est déclaré admissible aux épreuves orales et pratiques tout candidat dont la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites est au moins égale à 10 sur 20.

b) Peut être déclaré admissible à titre exceptionnel aux épreuves orales et pratiques après délibérations du jury fondée sur l'étude du dossier de l'intéressé, tout candidat dont la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites est inférieure à 10 sur 20 et au moins égale à 9 sur 20, et dont les moyennes annuelles en sciences physiques, en sciences naturelles et en agronomie sont au moins égales à 10 sur 20.

c) Est déclaré définitivement admis tout candidat dont la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites, orales et pratiques est au moins égale à 10 sur 20.

d) Toutefois, à titre exceptionnel peut être déclaré définitivement admis, le candidat dont la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites, pratiques et orales est au moins égale à 9 sur 20 remplissant les conditions énumérées au deuxième alinéa du présent article et ayant une moyenne annuelle satisfaisante.

Art. 9. — Tout candidat qui n'est pas déclaré admissible à la première session d'examen dans les conditions fixées à l'article 8 précédent ne sera autorisé à se présenter à la deuxième session que si sa note moyenne est au moins égale à 7 sur 20 ou si sa note moyenne est au moins égale à 6 sur 20 et sa moyenne générale annuelle est au moins égale à 9 sur 20.

Art. 10. — L'admissibilité requise à la première session reste valable pour la deuxième session de la même année.

L'admissibilité à la 2ème session n'est valable que pour cette même session.

Art. 11. — Les mentions suivantes sont accordées :

• Mention passable : moyenne inférieure à 12 sur 20;
• Mention assez bien : moyenne au moins égale à 12 sur 20, et inférieure à 14;
• Mention bien : moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16;
• Mention très bien : moyenne au moins égale à 16 sur 20.

Art. 12. — Le choix des sujets et la correction des épreuves sont effectués par un jury mixte Education Nationale et Agriculture dont la composition est fixée conjointement par les deux départements.

Tunis, le 23 septembre 1974

Le Ministre de l'Agriculture

DHAOUI HANNABLIA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

ANNEXE

Durée et Coefficients des épreuves de l'examen

du Baccalauréat Agricole

EPREUVES ECRITES :

2164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Octobre 1974

EPREUVES ORALES ET PRATIQUES :

EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE :

DIPLOME TECHNIQUE AGRICOLE