Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création d'une commune à Monastir;
p. 2161Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 29 juillet 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Monastir les parcelles de terrains nécessaires à la construction d'un complexe touristique et à divers aménagements indiqués sur le plan annexé au présent décret, et sur le tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Numéro de la parcelle | Nature de l'immeuble | Situation | Nature du titre foncier | Superficie | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 81 | Parcelle de terrain contenant un puits | Dkhila de Monastir | Une partie du T.F. N° 201.324 | 17.850 m2 | Zohra Bent Hassine Ammar et héritiers Mahmoud Ben Ahmed Hammouda Ben Abdesselem. |
| 2 | 85 | Parcelle de terrain | Une partie du T.F. N° 5.164 | 24.210 m2 | Héritiers Abdesselem Mahjoub Ben Chérifa et Salem dit Mohamed Skhiri, héritiers Hadj Hamadi Ben Mahmoud Chaouch Bouraoui Mohamed El Aroussi Zanzouri et ses enfants : Ennouri, Habiba, Mustapha, Zakia, Faouzia et Halouma Bent Mahmoud Chaouch Bouraoui. | |
| 3 | 82 | Parcelle de terrain contenant un puits | Sans titre | 30.470 m2 | Héritiers Ahmed Ben Brahim El Fendri. | |
| 4 | 87 | Parcelle de terrain | 8.640 m2 | Héritiers Ahmed Ben Brahim El Fendri. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles sus-visées.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président de la Commune de Monastir est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 octobre 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA