Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-40 du 1er juin 1973, relative au Tribunal Administratif;
Vu la loi N° 73-67 du 1er août 1973, relative au fonctionnement du Tribunal Administratif et au statut de ses membres;
Vu le décret N° 72-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies au personnel du Tribunal Administratif;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé n° 73-58 du 14 février 1973 est modifié comme suit :
Art. 1er (nouveau). — « Le Premier Président du Tribunal Administratif, bénéficie des avantages et indemnités accordés au Secrétaire Général ».
Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
ou par délégation.
Le Premier Ministre.
HÉDI NOUIRA