Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961, proscrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation;
Vu le décret N° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi sus-visée;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création de la Commune du Bardo;
Vu la délibération du conseil municipal du Bardo dans sa séance du 30 novembre 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Bardo les parcelles de terrains nécessaires à la construction de maisons d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau parcellaire ci-dessous :
| NUMERO | NOM de la parcelle | NUMERO du titre foncier | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Frégate | 94.404 parcelle n° (1) 108 | 401 m2 | Pierre Giorgi |
| 2 | Pélopidas | 94.419 parcelle n° (1) 122 | 399 m2 | Pierre Giorgi |
| 3 | Rolande | 94.191 parcelle n° (1) 20 | 422 m2 | Deby François |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains sus-visées.
Art. 3. — Le Président de la Municipalité du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1974
P. e Président de la République Tunisienne
et par délégation.
Le Premier Ministre
HISHI NUJIRA