Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des offices, des sociétés nationales et des sociétés où l'Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu le décret-loi N° 62-9 du 3 avril 1962, portant création de l'Office National des Mines, ratifié par la loi N° 62-17 du 24 mai 1962;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétions :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National des Mines, annexé au présent décret est approuvé.
Art. 2. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 octobre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
HÉDI NOUIRA