Ministère de l'agriculture
Publié au Journal Officiel n° 62 du 22 octobre 1974, page 2228
RECTIFICATIF
au J.O.B.T. N° 38 des 6 et 10 septembre 1974
(Page 1980, 2ème colonne)
ART. 23 (2ème ligne) :
Au lieu de :
30 septembre 1974 et 16 mars 1975
Lire :
6 octobre 1974 et 17 juillet 1975
ART. 33 (3ème et 4ème lignes) :
Au lieu de :
Le 1er décembre 1974 et le 30 mars 1975
Lire :
Le 1er décembre 1974 et le 31 mars 1975.
Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1974, JORT n° 62 du 22 octobre 1974, p. 2228.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.