Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Arrête :
Article unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| DESIGNATION du produit | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | TARIF réduit des produits monopolisés en millimes | CEDN | PRIX de ventes réduit en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Cristal R.S. | 162 bis | I. — Produits tunisiens b) Cigarettes Paquet de 20 cigarettes | 55 | 10 | 65 |
| Muratti Ambassadeur | 287 bis | II. — Produits de provenance étrangère b) Cigarettes Paquet de 20 cigarettes | 115 | 10 | 125 |
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 18 octobre 1974
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
p. 2228