Présidence de la République

Décret N° 74-922 du 24 octobre 1974, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre

Publié au Journal Officiel n° 63 du 25 octobre 1974, page 2277

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'alinéa premier de l'article 51 de la Constitution;
Considérant qu'il Nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, Nous sommes provisoirement empêché de remplir Nos fonctions;

Avons pris le décret dont la teneur suit :

Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.

ART. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.

ART. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 24 octobre 1974

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

p. 2278

PREMIER MINISTERE

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Rectificatif au J.O.R.T. N° 38 des 31 mai et 4 juin 1974

Commis d'Administration

Année 1971

Lire :

Pour le 3ème échelon :

Bellasfar Abdelkader, à compter du 1er décembre 1971.

Au lieu de :

Pour le 6ème échelon :

Bellasfar Abdelkader, à compter du 1er décembre 1971.

Année 1973

Lire :

Pour le 6ème échelon :

Bellasfar Abdelkader, à compter du 1er juin 1973

Au lieu de :

Pour le 7ème échelon :

Bellasfar Abdelkader, à compter du 1er juin 1973.

BONS D'EQUIPEMENT

Citer : Décret n° 74-922 du 24 octobre 1974, JORT n° 63 du 25 octobre 1974, p. 2277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.