Monsieur Dahmane El Kantaoui, Inspecteur Principal des P.T.T. au Ministère des Transports et des Communications, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Inspection à compter du 1er octobre 1974.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS D'ENQUETE
La municipalité de Nabeul ayant reçu le nouveau plan d'aménagement au 1/2.000ème de la zone touristique prioritaire de Nabeul proposé par le Ministère de l'Economie Nationale lance un avis d'enquête à son propos et informe les citoyens de la ville qu'il est affiché au siège de la commune de Nabeul.
Un cahier de doléances est mis à la disposition du public conformément au décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Sbeitia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1975-1979, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune d'El Aïn a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.