Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 64 du 29 octobre 1974, page 2316

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 29 septembre 1974, Monsieur Hédi Ben Gaïd, demeurant à Tunis, 36, rue Asdrubal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Henchir Gharman (gouvernorat de Nabeul) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 64 du 29 octobre 1974, p. 2316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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