Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 octobre 1974, portant modifications territoriales dans le Gouvernorat de Béja et délimitation des secteurs territoriaux des Délégations de ce Gouvernorat

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi N° 69-17 du 27 mars 1969;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Béja.

Arrête :

Article Premier. — Il est créé :

Dans la délégation de Béja un nouveau secteur qui portera le nom de secteur d'El M'Khachbia.

Art. 2. — Le secteur de Fadden Es-Souk de la Délégation de Téboursouk est supprimé et son Territoire est fusionné une partie dans le secteur de Téboursouk et une autre dans le secteur de Dougga de la même Délégation.

Art. 3. — Le secteur d'El Ghiria de la Délégation de Béja portera le nom du secteur de Azra.

Art. 4. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Béja comme suit :

GOUVERNORAT DE BÉJA

Délégation de Béja : 13 secteurs à savoir :

Béja, El M'Zara, Ain Soltane, Hammam Siala, El Mounchar, Bouhazem, Ismail, Es-Shili, El Gharaba, Ksar Mézouar, Sidi Fredj, Azra, M'Khachbia.

Délégation de Téboursouk : 6 secteurs à savoir :

Téboursouk, Ain El Melliti, Dougga, Rihana, Thibar, Djebba.

Les autres Délégations du Gouvernorat : sans changement.

Art. 5. — Les secteurs territoriaux des Délégations du Gouvernorat de Béja sont délimités comme suit :

I. — SECTEURS DE LA DÉLÉGATION

DE BÉJA : 13 secteurs

1) Secteur de Ksar Mézouar :

De la rencontre de Oued Dfal et de Oued Zarga, dans la partie Sud-Est du secteur, la limite remonte le cours de l'Oued Zarga sur 7kms500 environ puis elle suit la piste de Sidi Ben Hédiriche, prend une direction Sud-Ouest en suivant une piste jusqu'à Sidi Ghérib et en passant par Ain Sebaâ Aouinet, rejoint ensuite Oued El Bagrat dont elle remonte le cours jusqu'à la côte 281, déjà la limite suit la M.C. 64 jusqu'à Chaâbet En-Nessia dont elle remonte le cours, puis elle passe près de la côte 639, Ain Bégar, descend Oued Bégar jusqu'à la G.P. n° 11 qu'elle suit en direction de Ksar Mézouar sur 4kms500 environ, descend le cours d'une Chaâba, puis Oued Sagfaia et Oued Dfal jusqu'à sa rencontre avec Oued Zarga, point de départ.

2) Secteur El Gharaba :

De Djebel Sidi Abdallah Chehid, dans la partie Nord-Ouest du secteur, la limite atteint la M.C. 52 qu'elle suit sur 300 mètres environ, passe par les côtes 203 et 156, rejoint Oued El Hallouf qu'elle longe pour atteindre une piste à Layet El Gandoul qu'elle suit en direction Est jusqu'à la côte 471. Délà la limite rejoint Chaâbet Ain Rejeb jusqu'à la G.P. 14 qu'elle suit en direction de Béja jusqu'à sa rencontre avec la M.C. 64 qu'elle longe jusqu'à la côte 281 d'où elle rejoint Oued El Bagrat dont elle suit le cours sur 1km environ puis elle suit une piste en passant par les côtes 203, 328, 351 et 443 jusqu'à Kef El Baiadha, descend le cours de Oued Ellil sur 1km500 environ, puis elle remonte avec une Chaâba, passe par Henchir Touil, puis redescend avec Oued Bou-Deflaya sur 1km500 environ et Sfaiet El Khémiri jusqu'à Sidi Abdallah Chehid point de départ.

3) Secteur de Ain-Soltane :

De la côte 451 (Djebel Sfaiet), dans la partie Nord-Ouest du secteur, la limite suit la ligne de partage des eaux de Djebel Sfaiet et de Djebel Griâa jusqu'à une piste d'où elle rejoint Chaâbet Ain Rjeb dont elle descend le cours jusqu'à la route M.C. 52 qu'elle suit en direction de Béja jusqu'au Pont de Oued Béja, remonte le cours de cet Oued, puis Oued Ben Mroua, Oued Bou-Rouha, Oued Sidi Moussa et atteint la crête de Djebel Sfaiet à la côte 451, point de départ.

4) Secteur de Bouhazem :

Du Pont de la G.P. 11 sur Oued Béja, dans la partie Sud du secteur, la limite suit la G.P. 11 en direction Nord-Est sur 7kms300 environ jusqu'à sa rencontre avec Oued Berdine, elle remonte le cours de cet Oued, puis Oued Bégar, passe par Ain Bégar, puis près de la côte 659 elle emprunte le cours de Chaâbet En-Nessia qu'elle suit jusqu'à la M.C. 64, qu'elle suit en direction Sud jusqu'à la M.C. 52 qu'elle suit en direction Sud jusqu'à Oued Béja dont elle suit le cours jusqu'à la G.P. 11, point de départ.

5) Secteur de Azra :

Du Pont de la G.P. 11 sur Oued Béja, dans la partie Est du secteur, la limite remonte les cours de Oued Béja et Oued B.n Aroua jusqu'au près de la côte 212, elle remonte une Chaâba en passant par Ain Es-Saâda puis elle suit la crête de Dyr El Maâza, elle passe par Ain El Karma descend jusqu'à Oued Khour El Kharrouba dont elle suit le cours jusqu'à Oued Chelila dont elle remonte le cours, elle remonte le cours d'une Chaâba, traverse Bled Mersaoui, suit la crête de Sfaiet Sidi Abdallah, emprunte la piste de Béja en passant par Henchir Zbir, Zarzoura, Ain El Kadzab jusqu'à la M.C. 62 qu'elle suit jusqu'à sa rencontre avec le périmètre communal de Béja dont elle suit la partie Nord jusqu'au Pont de la M.C. 52 sur Oued Bessine. Delà, la limite emprunte la G.P. 11 qu'elle suit jusqu'au Pont de cette route sur Oued Béja, point de départ.

6) Secteur de Mounchar :

De la rencontre de l'Oued Dfal et de l'Oued Zarga, dans la partie Nord du secteur, la limite remonte Oued Dfait sur 300 mètres environ, puis Oued Sagfaia, puis une Chaâba jusqu'à la G.P. 11 qu'elle suit en direction de Béja sur 12kms environ jusqu'à sa rencontre avec le périmètre communal de Béja dont elle suit la limite Nord-Est jusqu'à la G.P. 6 qu'elle suit en direction de Tunis jusqu'à sa rencontre avec Oued Es-Sabbala, puis elle emprunte la ligne de partage des eaux de Djebel Douémis, puis Djebel Bou-Aroua en passant par la côte 391, puis elle passe près de Sidi Mahmoud, puis la côte 432 et rejoint Oued Zarga à 300 mètres au Sud de la côte 174, elle remonte ensuite le cours de Oued Zarga jusqu'à sa rencontre avec Oued Dfal point de départ.

7) Secteur El M'Khachbia :

De la rencontre de la G.P. 6 et du périmètre communal de Béja, dans la partie Nord-Ouest du secteur, la limite prend une direction Sud en suivant le périmètre communal de Béja jusqu'à la M.C. 76 qu'elle suit jusqu'à sa rencontre avec la voie ferrée de Tunis près du Pont de Trajan, puis elle descend jusqu'à la Medjerdah dont elle suit le cours jusqu'à sa rencontre avec Oued Ben Adjil dont elle remonte le cours, elle passe par la ligne de partage des eaux de Djebel Tfifila en passant par les côtes 350 et 318, puis elle descend le cours de Oued Es-Sabbala jusqu'à la G.P. 6 qu'elle suit en direction de Béja jusqu'à sa rencontre avec le périmètre communal de cette ville point de départ.

8) Secteur de Hammam-Siala :

De la rencontre du périmètre communal de Béja et la M.C. 76, dans la partie Nord-Est du secteur, la limite suit la partie Sud du dit périmètre communal jusqu'à la M.C. 62 qu'elle suit sur 900 mètres environ, puis elle emprunte la piste de Béja en passant par El Kadzab, Zarzoura, Henchir Zbir, jusqu'à Sfaiet Sidi Abdallah et delà la limite suit le cours de Oued El Mélah, Ed-Démina, puis Oued El Ouaâr et rejoint la Medjerdah près de Sidi Abdesselam, elle suit le cours de la Medjerdah sur 4kms500 environ, puis elle remonte vers la M.C. 76 près du Pont de Trajan et suit cette route jusqu'à sa rencontre avec le périmètre communal de Béja, point de départ.

9) Secteur Es-Shili :

De Sfaiet Sidi Abdallah, dans la partie Nord du secteur, la limite prend une direction Sud-Ouest en suivant une piste et en passant par Djebel Zouagha, puis une Chaâba, puis Djebel Ali Ben Ali, puis Bled El Beida, elle passe par les côtes 247, 207 et 211 delà la limite prend une direction Sud Sud-Est, en passant par la côte 264, Djebel Sidi Kacem, Bled El M'Salla, elle descend le cours de Oued El Mélah jusqu'à la Medjerdah dont elle suit le cours jusqu'à sa rencontre avec Oued El Ouaâr près de Sidi Salem, elle remonte le cours de Oued El Ouaâr, Oued Ed-Démina, Oued El Mélah, jusqu'à Sfaiet Sidi Abdallah, point de départ.

10) Secteur Ismail :

De la rencontre de l'Oued El Ouaâr et de la Medjerdah, dans la partie Nord-Ouest du secteur, la limite suit le cours de la Medjerdah jusqu'à sa rencontre avec Oued El Khil, elle remonte le cours de cet Oued puis Oued El Khoul, elle rejoint la côte 690 de Djebel El Matria, elle passe par la côte 608, suit la crête de Djebel Tafrid, rejoint Djebel Ballaâ en passant par les côtes 668, 648 et 710, puis elle descend le cours de Oued Saiar, Oued Ouaâr jusqu'à sa rencontre avec la Medjerdah point de départ.

11) Secteur El M'Zara :

De la borne N° 1 du périmètre communal de Béja, la limite suit la partie Nord du dit périmètre communal en passant par les bornes 2, 3, 4, 5 et 6 de ce périmètre communal, emprunte la piste d'El M'Zara jusqu'à la place de Ain-Es-Semèch d'où elle emprunte une rue en passant devant un four, puis l'école d'El-M'Zara, puis devant la Cellule Destourienne d'El M'Zara, elle contourne ensuite la Cité Hai Taïeb El Mehiri et rejoint la route de Amdoune près d'El Oualidine. Delà, la limite suit en direction de Béja la route de Amdoune jusqu'à l'Avenue Habib Bourguiba, elle traverse la voie ferrée et suit la G.P. 6 en direction de Tunis jusqu'à la borne 1 du périmètre communal de Béja point de départ.

12) Secteur de Béja :

De la borne N° 6 du périmètre communal de Béja, la limite suit la piste d'El M'Zara, jusqu'à la place de Ain-Es-Semèch, elle emprunte une rue sans nom en passant devant un four en construction, puis devant la Cellule Destourienne d'El M'Zara, elle contourne ensuite la Cité Hai Taïeb Mehiri, et rejoint la route de Amdoune près d'El Oualidine. Delà la limite suit en direction de Béja la route de Amdoune jusqu'à l'Avenue Habib Bourguiba qu'elle suit en direction du Centre de la Ville de Béja jusqu'au Kiosque Esso, puis elle emprunte une rue sans nom passant derrière ce Kiosque jusqu'à Chaâbet Bou-Zegdem dont elle remonte le cours jusqu'à la G.P. 6 où elle rejoint la limite du périmètre communal de Béja qu'elle suit en passant par la borne 8 et la borne 7 jusqu'à la borne 6, point de départ.

13) Secteur Sidi Fredj :

De la borne 1 du périmètre communal de Béja, la limite suit la G.P. 6 en direction de Béja, puis l'Avenue Habib Bourguiba, jusqu'au Kiosque Esso, puis elle emprunte une Rue sans nom en passant derrière ce Kiosque jusqu'à Chaâbet Bou-Zegdem dont elle remonte le cours jusqu'à la G.P. 6 où elle rejoint la limite du périmètre communal de Béja qu'elle suit en passant par la borne 9, 10 et 11 du périmètre communal jusqu'à la borne N° 1, point de départ.

II. — DELEGATION DE TEBOURSOUK :

6 secteurs

1) Secteur de Thibar :

De l'embouchure de Oued El Ouaar, dans la partie Nord-Est du secteur, la limite remonte la Medjerdah jusqu'à la côte 111, puis prend une direction Sud en suivant les pistes passant par les côtes 129, 240 et 331, rejoint Oued Es-Saboune qu'elle suit jusqu'à la route M.C. 68 qu'elle suit jusqu'à l'embranchement N° 1 de Thibar, remonte Oued Khanguet Ez-Zitoune jusqu'à Mechtet El Guendil. Delà la limite prend une direction Nord-Est jusqu'à Henchir El Guzrouachi en passant par les côtes 647, 474, rejoint El Ballaâ à la côte 710, descend le cours de Oued Saiar, rejoint Oued El Ouaar dont elle descend le cours jusqu'à son embouchure, point de départ.

2) Secteur de Djebba :

De la rencontre de Oued Es-Saboune et de la route M.C. 68 dans la partie Ouest du secteur, la limite suit cette route jusqu'à l'embranchement N° 1 de Thibar, remonte Oued

Khanguet Es-Zitouna, jusqu'à Ain El Hamra, suit une piste en direction Sud jusqu'à la route M.C. 68 qu'elle traverse pour suivre les crêtes de Djebel Goraâ en passant par les côtes 778, 874, 963 et 818, passe par Djebel Bel Aich (côte 671), puis par les côtes 760 et 568, atteint Djebel Kaia prend une direction Est, passe par Sidi Touil (côtes 516 et 275), descend Oued El Frass sur 1km300 environ, emprunte une piste passant par la côte 222, descend le cours de Oued Thibar sur 1km environ, et remonte Oued Es-Saïe jusqu'à sa rencontre avec la route M.C. 68, point de départ.

3) Secteur de Ain Melliti :

De Ain El Hamra, dans la partie Ouest du secteur, la limite suit une piste sur 1km environ pour atteindre la M.C. 68 qu'elle traverse pour suivre la crête de Djebel Goraâ jusqu'à Ain El Fedj, et de là, suit une piste passant par la côte 723, Djebel Ech-Chouicha, côte 615; Argoub El Arbia et rejoint la M.C. 67 à la côte 613, suit cette route jusqu'au périmètre communal de Téboursouk, qu'elle suit dans sa partie Est et Nord pour rejoindre la G.P. 5 près de Lella Meska, suit cette route en direction de Testour jusqu'à Kraiem Bou-Guenfoud dont elle suit la crête, contourne le mamelon de Sidi Bou-Dharouaia, rejoint Djebel Bou-Debbous (côte 450), en passant par Djebel Krechmane; de là, la limite se dirige vers le Nord, passe par Ain El Melah, Ain Smara, Oued Hermoucha, remonte le cours de Oued El Mélah, suit la ligne de partage des eaux de Djebel Goléa, rejoint Oued El Khil en passant par Jéhénat Sidi Ali puis Henchir Ed-Dumous, remonte le cours de cet Oued, puis Oued El Kahil, passe par la ligne de partage des eaux de Djebel Matria, Djebel Tafrid jusqu'à Henchir El Garouachi et de là, la limite prend une direction Sud-Ouest, passe par les côtes 474 et 647 et rejoint Ain El Hamra, point de départ.

4) Secteur de Téboursouk :

De la rencontre du périmètre communal de Téboursouk et de la M.C. 67, dans la partie Sud-Ouest du secteur, la limite suit les limites Ouest et Nord du dit périmètre communal, puis rejoint la G.P. 5 à Lella Meska et suit cette route en direction de Testour jusqu'à Djebel Kraiem Bou-Guenfoud; de là, la limite prend une direction Sud en passant par la ligne de partage des eaux de Fedj Bahroune, Djebel Dziria, Kef Lahmar et Djebel Es-Sfah qu'elle quitte à la côte 567 pour rejoindre l'ancienne piste Romaine qu'elle parcourt en direction de Téboursouk en passant par les côtes 408, 318 et 307 et rejoint la G.P. 5 près d'un puits. et de là, la limite épouse le périmètre communal jusqu'à sa rencontre avec la M.C. 67, point de départ.

5) Secteur de Dougga :

De la rencontre de la M.C. 67 et du périmètre communal de Téboursouk, la limite suit les parties Sud-Est du dit périmètre communal jusqu'à sa rencontre avec l'ancienne piste Romaine, près d'un puits, suit cette piste en passant par les côtes 307, 318, 408 et 436, puis la limite prend une direction Sud en passant par Djebel Kéchrid, Karnet El Gueraât, côtes 660, 633 Sidi Kacem, suit la ligne de partage des eaux de Djebel Ech-Cheid, Djebel Echgaga, Koudiet El-Mélah, Djebel Khalled jusqu'à Oued Er-Rihane dont elle descend le cours jusqu'à sa rencontre avec Oued Er-Remel dont elle remonte le cours jusqu'à la côte 494 d'où elle prend une direction Nord-Est en suivant une piste jusqu'à Oued El Guettousia dont elle remonte le cours sur 1km environ, puis suit une piste en passant par Ain Ettafla, Ain El Bouia, Ain El Asker jusqu'à sa rencontre avec la M.C. 67 qu'elle suit en direction de Téboursouk, jusqu'à sa rencontre avec le périmètre communal de cette Ville, point de départ.

6) Secteur de Rihana :

De la rencontre de Oued Arkou et de Oued Lajbah, dans la partie Ouest du secteur, la limite remonte le cours de Oued Lajbah atteint la piste de Fedj El Hadoum qu'elle

suit jusqu'à la côte 887, puis se dirige vers le Sud-Est en passant par la côte 826, Sidi Ahmed Sbib jusqu'à la côte 834 de Djebel El Alia d'où elle suit une piste passant par la crête de Djebel El Alia, Ain Smara, côte 494, jusqu'à Oued El Guettoussia, remonte cet Oued sur 1km environ pour suivre une piste se dirigeant vers le Nord-Est en passant par Ain Ettafla, Ain El-Ksar jusqu'à la route 67 de Souk El-Jomaâ près de Ain El Ksar suit cette route sur 2kms environ en direction de Souk El-Jomaâ jusqu'à sa rencontre avec une piste à la côte 613, suit cette piste en passant par Argoub El Arbia, côte 615, Djebel Ech-Chouicha, côte 723, puis Ain El Fedj, de là, la limite prend une direction Sud-Ouest en suivant la ligne de partage des eaux de Djebel Goraâ, passe par les côtes 874, 963 et 818, descend le cours de Oued Rihana et suit Oued Arkou jusqu'à sa rencontre avec Oued Lajbah, point de départ.

III. — DELEGATION DE NEFZA :

9 secteurs

1) Secteur Ezzouaraâ :

Prenant comme point de départ à l'extrémité Nord du secteur l'embouchure de Oued Ed-Dorbane, la limite suit en direction Sud-Est Djebel Sidi Mohamed, Ragoubet En-Néhal elle redescend vers Oued Er-Rialat, puis Oued Bellif qu'elle suit sur 4kms environ et prend une direction Sud-Ouest puis elle remonte le Kef Assoud en passant par la côte 255, elle dévale une Chaâba, atteint Oued El Madène qu'elle remonte sur 800 mètres environ, puis le quitte pour suivre une piste jusqu'à Oued El Mélah, la limite remonte le cours de cet Oued jusqu'à la route G.P. 7 qu'elle suit en direction de Tabarka jusqu'au Pont de la voie ferrée enjambant cette route d'où elle suit en direction Nord-Ouest la limite du Gouvernorat jusqu'à la mer en passant par Ragoubet Es-Seit (côte 93) et Ragoubet Belgacem Ben Ali (côte 103) et rejoint son point de départ en suivant le bord de la mer.

2) Secteur de Cap-Negro :

Partant de l'embouchure de Oued-Ed-Dorbane, la limite suit en direction Sud-Est Djebel Sidi Mohamed, Ragoubet En-Néhal, elle redescend vers Oued Er-Rialat puis Oued Bellif qu'elle suit sur 4kms environ et prend une direction Sud-Ouest elle remonte ensuite le Kef Assoud en passant par la côte 255, elle dévale une Chaâba, atteint Oued El Madène qu'elle remonte sur 5kms environ jusqu'à sa rencontre avec Oued Bou-Zenna dont elle remonte le cours sur 1km500 environ et le quitte pour se diriger vers Argoub Es-Sedra (côte 224), puis Argoub Oum Zmala, puis elle traverse Oued Zitoune, remonte vers Ragoubet Et-Touati, puis Ragoubet Tassera, Argoub El Arisse pour atteindre Kef El Atrous (côte 419) d'où elle dévale en direction Ouest Chaâbet Ain Ed-Douali, elle traverse la route G.P. n° 7, suit en direction Nord une piste en passant par Ain El Kota, Ain El Maize, et atteint Kef El Jemmar; de là, la limite dévale Oued Chaâbet En-Néhal puis Oued El Méhibeus, le quitte pour suivre une piste puis elle passe à l'Ouest de Ragoubet Ech-Choucha et rejoint le sommet de Djebel Ech-Chitane puis la Mer Méditerranée dont elle suit la côte en direction Sud-Ouest jusqu'à l'embouchure de Oued Ed-Dorbane, son point de départ.

3) Secteur de Ouechtata :

Partant du Pont de la route G.P. n° 7 sur Oued El Mélah, la limite suit cette route en direction de Tabarka jusqu'au Pont de la voie ferrée enjambant cette route d'où la limite remonte en direction Sud Ragoubet Khalfallah, Ragoubet El Jamaïet (côte 538) puis la côte 601, dévale Oued El Hamra, atteint Oued El Mélah près de Tarf El Mécharga et suit le cours de cet Oued en direction Nord-Est jusqu'au Pont de la G.P. n° 7 son point de départ.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 1er Novembre 1974

4) Secteur de Zaga :

Partant de Djebel Ezzouza, à la côte 689, dans la partie Sud du secteur, la limite se dirige en direction Nord-Ouest vers Oued El Mélah qu'elle rejoint près de Tarf Mécharga et suit le cours de cet Oued en direction Nord-Est jusqu'au Pont de la G.P. n° 7 sur Oued El Mélah d'où elle remonte en direction Sud Ragoubet El Majène, elle passe par la côte 149 puis rejoint une piste qu'elle suit en direction Est jusqu'à Ain Salah, puis en direction Sud, remonte le cours d'une Chaâba jusqu'à Ain Ed-Dardara, passe par Tellet Ben Abbès, suit une piste passant au Nord de Djebel El Sid, rejoint Es-Sfah, redescend le cours de Oued Ez-Zène puis le cours de Oued Tabouba sur 2kms environ, remonte vers la côte 410 près de Mechtat Sidi Bou-Della d'où elle rejoint Djebel Ezzouza, son point de départ.

5) Secteur de Nefza :

Prenant comme point de départ, dans la partie Nord du secteur, la rencontre d'une piste avec Oued El Maadène, la limite remonte le cours de cet Oued sur 5kms environ jusqu'à sa rencontre avec Oued Bou-Zenna dont elle remonte le cours sur 1km500 environ et le quitte pour se diriger vers Argoub Es-Sdedra (côte 224) puis Argoub Oum Zmalà, elle traverse Oued Zitoune remonte vers Argoub Ez-Zaâroura (côte 199), près de Ain Dhokara et dévale une piste vers Oued Bou-Zenna dont elle remonte le cours sur 3kms environ puis remonte vers le cimetière de Sidi Es-Saiah puis Sidi Bou-Tarfaia, Djebenet Tronja, elle rejoint une piste qu'elle suit en direction de Nefza, suit la limite Sud du périmètre communal de ce village, passe par la ligne de partage des eaux de Djebel Abiedh, suit une piste au Nord de Bir El Graoua, rejoint Ain Salah, suit une autre piste sur 2kms environ pour rejoindre Ragoubet El Majène, traverse la G.P. n° 7 et atteint Oued El Mélah dont elle suit le cours jusqu'à ce qu'elle se rencontre avec une piste au Nord de Djebel Bou-Lahia, la limite suit cette piste jusqu'à ce qu'elle se rencontre avec Oued El Maadène, son point de départ.

6) Secteur de Bou-Zenna :

Partant de Djebel Sidi Ahmed, dans la partie Sud du secteur, la limite descend vers Chaâbet Es-Sataha jusqu'à Oued Bou-Zenna qu'elle suit sur 3kms500 environ, puis elle remonte vers une piste en direction de Argoub Ez-Zaâroura, côte 199, puis suit la ligne de partage des eaux de Ragoubet Et-Touati, Ragoubet Tassera, Argoub El Arriss, Kef El Atrous (côte 419), Ragoubet El Allik, Ragoubet Dar Ali Ben Farjallah, Djebel El Haddada, Djebel El Hamra, Djebel Ech-Choucha, puis elle dévale le cours de Oued Dehissa, traverse Oued Bou-Zenna, remonte le cours de Oued Béni-Maâmar sur 1km environ, puis elle suit une piste en direction Nord-Ouest sur 1km600 environ, puis elle tourne vers l'Ouest et passe par les côtes 167 et 205 pour atteindre Djebel Sidi Ahmed, point de départ.

7) Secteur de Fatnassa :

Partant de Kef El Abiedh, dans la partie Ouest du secteur, la limite suit la ligne de partage des eaux de Djebel Abiedh, puis elle se dirige vers l'Est, passe par les côtes 205 et 167, atteint une piste qu'elle suit en direction Sud-Est sur 1km600 environ pour rejoindre Oued Béni-Maâmar qu'elle suit sur un kilomètre environ jusqu'à Oued Bou-Zenna dont elle remonte le cours puis celui de Oued Ech-Charchara et remonte, en direction Sud-Ouest, la ligne de partage des eaux de Kef El Abiedh, puis en direction Ouest, la limite descend le cours de Oued Ellil sur 1km500 environ, remonte avec une Chaâba, passe par Henchir Bou-Touil et redescend avec Oued Bou-Deflaia sur 1km800 environ puis elle passe par Sfaiet El Khémiri, par Sidi Abdallah Chehid, atteint la route M.C. 52 qu'elle suit sur 2kms500 environ en direction de Nefza, puis elle remonte avec une piste aménagée jusqu'à Ragoubet El Belda puis rejoint Kef El Abiedh, point de départ.

8) Secteur El Jemila :

Partant de Djebel Sidi Ahmed, dans la partie Est du secteur, la limite descend vers Chaâbet Es-Sataha jusqu'à Oued Bou-Zenna qu'elle suit sur 500 mètres environ puis elle remonte vers le cimetière de Sidi Salah puis Sidi Bou-Tarfaia, Djebel Jabanet Tronja et rejoint une piste en direction du Village de Nefza, elle suit la limite Sud du périmètre communal du dit village, passe par la ligne de partage des eaux de Djebel Abiedh, suit une piste au Nord de Bir El Graoua, rejoint Ain Salah, remonte une Chaâba vers Ain Ed-Dardara, puis Tellet Ben Abbès, suit une piste passant au Nord de Djebel El Msid, rejoint la côte 379, la côte 311, passe près de Sidi Mansour, Djebel Bou-Rass, traverse la M.C. 52, suit Kef El Abiedh et atteint Djebel Sidi Ahmed, point de départ.

9) Secteur Tebaba :

Partant de Kef El Abiedh, dans la partie Nord du secteur, la limite traverse la M.C. 52, rejoint Kef Bou-Rass, passe par Sidi Mansour, côte 379, Dyr Sfah, descend Oued Ezzène puis elle tourne vers le Sud-Est pour atteindre Djebel Et-Tebala, puis Djebel Sra jusqu'à près du Marabout de Sidi Makhlouf d'où elle prend une direction Sud-Est, passe par la côte 430, Oued Médien, côte 694, de Djebel Sabbah et se dirige vers le Nord-Est, en suivant la ligne de partage des eaux de Djebel Sabbah et Djebel Brika, puis rejoint Oued Brika qu'elle suit et Oued Bou-Deflaia jusqu'à Djebel Sfaiet, côte 451, suit la ligne de partage des eaux de Djebel Sfaiet, puis Djebel Griah jusqu'à une piste qu'elle suit en direction Nord-Ouest jusqu'à Leffet El Guendoul où elle rejoint Oued Hallouf, passe par la côte 156, la côte 203, pour atteindre la M.C. 52 qu'elle suit sur 2kms 500 environ en direction du Village de Nefza, puis elle remonte avec une piste aménagée jusqu'à Ragoubet El Belda et rejoint Kef El Abiedh, point de départ.

IV. — DELEGATION DE AMDOUNE

9 secteurs

1) Secteur de El-Jouza :

Partant de Djebel Ezzouza, dans la partie Nord du secteur, la limite se dirige vers le Nord-Est, passe par Mechtet Sidi Bou-Della, atteint Oued Tabouba dont elle remonte le cours sur 2kms environ jusqu'à ce qu'elle se rencontre avec Oued Ez-Zène dont elle remonte le cours sur 1km500 environ, puis prend une direction Sud-Est pour atteindre Djebel Tebaba, puis Djebel Sra dont elle suit la ligne de partage des eaux en direction Sud-Est, passe par Ragoubet Mergaga puis suit une piste jusqu'à Mechtet Bou-Khéloua pour atteindre Chaâbet E'-Teffaha dont elle remonte le cours jusqu'à Djebel Ezzouza, son point de départ.

2) Secteur El-Fraijia :

De la côte 410, dans la partie Nord-Est du secteur, la limite suit Oued Mzaz El-Tben jusqu'à la côte 281, puis remonte Oued Ghouanem jusqu'à la côte 577,-delà, elle remonte une Chaâba jusqu'à la côte 699 de Ragoubet El Khadem où elle prend une direction Est jusqu'à une piste qu'elle suit en direction Sud jusqu'à la ligne de partage des eaux de Mrah El Raoua d'où elle prend une direction Est, passe par les côtes 706, 754, 755 et 722 Ain Zaâroura, contourne Dyr Henchir Es-Sima, rejoint une piste qu'elle suit en direction Nord-Ouest jusqu'à Mechtet Bou-Khéloua et déla rejoint la côte 410 son point de départ.

3) Secteur Er-Remadhna :

De la côte 249, dans la partie Sud-Est du secteur, la limite remonte le cours de Oued Mzaz Slama, Oued Mzaz El Bagra, puis une Chaâba jusqu'à Sidi Cheib, puis elle remonte vers la côte 630 de Djebel El Akhbaz, et prend une direction Est, passe par Mrah El Raoua, par les côtes 706, 754, 755 et 722, Ain Ez-Zaâroura, suit une piste et se diri-

ge vers le Sud-Est, passe par Djebel Bou-Star, Djebel El Fahama, la côte 424 et rejoint la côte 249, son point de départ.

4) Secteur de Malék :

De la côte 684, Kef Es-Sid, dans la partie Sud du secteur, la limite remonte Djebel Bou-Sattar en passant par la côte 500, suit une piste jusqu'à Ain Ez-Zaâraura, contourne Dyr Henchir Ain Es-Sima, rejoint une piste qu'elle suit jusqu'à la côte 610 d'où elle prend une direction Est, passe par Ragoubet Mergaga suit la ligne de partage des eaux de Djebel Sra sur 1km environ puis prend une direction Sud-Ouest, passe par les côtes 423, 520 et 655 puis la côte 394 de Dyr Ei Menjel, prend une direction Sud-Ouest en remontant Oued Biadha puis suit un autre Oued jusqu'à Oued Haj Hsen (côte 279) d'où elle rejoint Kef Es-Sid à la côte 684, point de départ.

5) Secteur de Sabah :

De la côte 694 de Djebel Sabbah, dans la partie Est du secteur, la limite suit une direction Sud-Est jusqu'à Ain Sellam (côte 277), puis emprunte une piste qu'elle suit sur 1km environ et delà prend une direction Sud-Ouest, contourne Henchir Adila et remonte Sfaiet Sidi Medien jusqu'à la côte 469, puis prend une direction Nord-Ouest, passe par les côtes 394, 655, 520 et 423 jusqu'à la ligne de partage des eaux de Djebel Sra qu'elle suit en direction Nord-Est sur 5kms environ jusqu'à près du Marabout de Sidi Makhlouf d'où elle prend une direction Sud-Est, puis passe par la côte 430, Oued Medien, côte 694 de Djebel Sabbah, point de départ.

6) Secteur de Ghezzia :

De la côte 694 de Djebel Sabbah, dans la partie Ouest du secteur, la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant la ligne de partage des eaux de Djebel Sabbah et Djebel Brika, rejoint Oued Brika qu'elle suit, puis Oued Deflaia jusqu'à Djebel Sfaiet (côte 451) d'où elle prend une direction Sud en suivant la ligne de partage des eaux de ce Djebel jusqu'à Oued Sidi Doussa dont elle redescend le cours jusqu'à Oued Bou-Rouha qu'elle suit jusqu'à Oued El Mélah dont elle remonte le cours jusqu'à la route n° 75 qu'elle suit jusqu'à Ain Sellam (côte 277) d'où elle rejoint la côte 694 de Djebel Sabbah, point de départ.

7) Secteur de Goussa :

De la côte 249, dans la partie Ouest du secteur, la limite descend le cours de Oued Kessab jusqu'à Ain Sebaa Aouinet d'où elle prend une direction Est jusqu'à la M.C. 62 de Kessab (côte 242), puis remonte le cours de Oued Ksour El Kharrouba sur 3kms environ, suit une piste qui se dirige vers l'Ouest jusqu'à Oued Hsen, remonte cet Oued jusqu'à la côte 279 d'où elle rejoint Kef-Es-Sid côte 684, puis Djebel Bou-Sattar en passant par la côte 500, Djebel El Fahama (côte 424) et rejoint la côte 249, point de départ.

8) Secteur de Zahret Médien :

De la côte 279, dans la partie Ouest du secteur, la limite remonte un Oued, puis Oued Biadha, passe par Djebel El Menajel (côte 394) se dirige vers le Sud-Est, passe par Sfaiet Sidi Médien (côte 469), contourne Henchir Adila et rejoint la route n° 75 qu'elle suit jusqu'à Oued Mélah avec lequel elle s'identifie, puis Oued Bou-Rouha, remonte une Chaâba passant par Ain Essaâda et rejoint Dyr El Maâza dont elle suit la ligne de partage des eaux jusqu'à Ain El Karma, rejoint Oued Khour El Kharrouba dont elle remonte le cours sur 1km200 environ, puis suit une piste qui se dirige vers l'Ouest jusqu'à Oued Hassen dont elle remonte le cours jusqu'à la côte 279, point de départ.

9) Secteur Et-Tarhouni :

De Ain Sebaa Aouinet, dans la partie Ouest du secteur, la limite suit le cours de Oued Kasseb jusqu'à près de la côte 154 où elle remonte une Chaâba et se dirige vers le Nord-Est en passant par les côtes 348 et 200 jusqu'à Sfaiet Sidi Abdallah, delà, la limite se dirige vers le Nord, passe par la côte 419, l'Oued Chelila jusqu'à la M.C. n° 62 (242) de Kasseb, et delà se dirige vers l'Ouest et suit une piste jusqu'à Sebaa Aouinet, point de départ.

V. — DELEGATION DE TESTOUR :

7 secteurs

1) Secteur de Oued Zerga :

Au point de rencontre de l'Oued Medjerdah et de l'Oued El Ajil, dans la partie Ouest du secteur, la limite remonte l'Oued El Ajil, passe par la crête de Djebel Tlifila et de la côte 318, atteint l'Oued Es-Sebbala dont elle remonte le cours, puis se dirige vers le Nord et passe par les côtes 391 de Djebel Bou Aroua, 432 M'Zara prend une direction Est passant par les côtes 328, 310 et 287, atteint l'embranchement de l'Oued Zarqa et l'Oued Bou-Néb, remonte le cours de ce dernier jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El-Maiou, delà la limite prend une direction Sud-Est sur 4kms500 environ, puis se dirige vers la côte 492 de Djebel Chaouach, d'où elle prend une direction Sud-Est et rejoint l'Oued El Mélah dont elle suit le cours jusqu'au Pont de la M.C. 56 sur Oued Bou-Néb, suit cette route en direction de l'Oued Zarqa sur 1km200 environ, puis suit le cours d'une Chaâba, puis une piste passant par la côte 180 jusqu'à l'Oued El Ghamri qu'elle quitte près de la côte 140 pour rejoindre la G.P. 6 près de Ain-Es-Seid et suit la G.P. 6 en direction de Tunis sur 2kms500 environ, prend ensuite une direction Sud-Ouest et atteint Et-Touila, et delà la limite passe par Djebel Dammous En-Néhas et Ragoubaâ El Hamra et Djebel Och El Besa, puis la limite passe par Djebel El Mir, rejoint la Medjerdah à l'embouchure de l'Oued En-Néhal, remonte le cours de la Medjerdah jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Ajil, point de départ.

2) Secteur de M'Zougha :

Du point de rencontre de l'Oued El Khil et de la Medjerdah, dans la partie Ouest du secteur, la limite remonte l'Oued El Khil jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El-Moôr d'où elle prend une direction Sud-Est jusqu'à Djebel Goléa en passant par Jabberet Sidi Ali, suit la crête de Djebel Goléa jusqu'au signal de ce dernier, delà elle redescend avec l'Oued El Mélah, remonte l'Oued Ern-Noucha, rejoint Djebel Bou Debbous à Ben Jebline (côte 450) d'où elle rejoint l'Oued Khalfed, redescend le cours de ce dernier jusqu'à la Medjerdah dont elle remonte le cours jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Khil, point de départ.

3) Secteur Es-Skhira :

De Djebel El Hendi, dans la partie Sud du secteur, la limite rejoint la Medjerdah en passant par Sidi Ali Ben Salem, remonte le cours de la Medjerdah jusqu'à l'Oued En-Néhal, emprunte la crête de Djebel El Mérir, côte 169, puis Djebel El Hadjije, Ragoubet El Hamra, côte 253, suit un sentier en direction Sud-Est jusqu'à la crête de Djebel Ras-El-Krab; delà la limite emprunte une direction Sud-Ouest en suivant un sentier jusqu'à Djebel El Aoud d'où elle rejoint El Hendi, point de départ.

4) Secteur de Testour :

De Djebel El Hendi, dans la partie Nord du secteur, la limite rejoint la Medjerdah en passant par Sidi Ali Ben Salem, suit la Medjerdah jusqu'à l'embouchure de l'Oued Siraha dont celle remonte le cours jusqu'à une piste menant à Sebaâ Regouds qu'elle suit en direction Nord jusqu'à Sidi Néji, rejoint Djebel Kharroubet Gram, côte 248, Djebel Chebbi, Djebel Jaroua remonte vers le Nord jusqu'à Ragoubet Limam rejoint la Medjerdah, remonte la crête de Djebel Tellet Mabrouka jusqu'à Djebel Ras-El-Krab; delà, la limite prend une direction Sud-Ouest en suivant une piste jusqu'à Djebel El Aoud près de Djebel El Hendi, point de départ.

5) Secteur Ain-Younès :

De la rencontre de l'Oued Khaled et de l'Oued Mellaha, dans la partie Nord-Ouest du secteur, la limite suit l'Oued Khaled jusqu'à sa rencontre avec la Medjerdah qu'elle suit en direction Sud sur 1km environ jusqu'à l'embouchure de l'Oued Siliana dont elle remonte le cours jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Knana; déjà la limite prend une direction Ouest, remonte l'Oued Knana jusqu'à Kef Younès pour atteindre Kef Kéchrid, puis Djebel Seraa dont il suit la crête jusqu'à Kef Lahmar, puis Djebel Dzira, rejoint Fedj Bahroun, puis Kraiem Bou-Guenfoud, dont elle suit la crête contourne le mamelon de Sidi Bou Denouaia, passe par la côte 287 de Djebel Krochmau et rejoint l'Oued Khaled dont elle descend le cours jusqu'à sa rencontre avec Oued El Mellaha, point de départ.

6) Secteur Es-Slouguia :

De Djebel En-Néhal, (côte 331), la limite suit la crête de Djebel Jehfa, Kef Es-Stah, puis Djebel Nourha côte 440, et déjà prend une direction Ouest jusqu'à la Medjerdah en passant par Koudiat Ed-Demane et Kef El Baghla, puis remonte le cours de la Medjerdah jusqu'à la côte 86 près de Sidi Ghérib d'où elle rejoint la côte 166 de Henchir Said, atteint la maisonnette de Garde Barrière, puis la G.P. 6 qu'elle suit en direction de Béjà sur 1km600 environ; déjà, la limite se dirige vers Djebel Et-Touila, rejoint une piste qu'elle suit en direction Sud-Est jusqu'à la crête de Djebel El Krab qu'elle suit en direction Sud-Ouest jusqu'à Djebel Tellet Mabrouka dont elle suit la crête et rejoint la Medjerdah, puis Argoub Limam, Djebel Jéroua, Djebel Chébli, et rejoint une piste caillassée près de Sidi Néji d'où elle prend une direction Est en suivant une piste jusqu'à Oued El Abiedh, déjà prend une direction Nord en suivant une piste, puis la M.C. 49 jusqu'à Djebel En-Néhal, (côte 331) point de départ.

7) Secteur de Slama :

Du signal de Djebel Hougafa, dans la partie Sud du secteur, la limite prend une direction Nord en suivant la crête de Ragoubet El Béhima, puis un sentier jusqu'à la côte 391, rejoint Oued El Abiedh dont elle remonte le cours sur 1km environ, puis prend une direction Sud en suivant une piste caillassée jusqu'à près de Sidi Néji, qu'elle contourne pour rejoindre Oued Siliana dont elle remonte le cours jusqu'à sa rencontre avec Oued Feid Ranioum dont elle remonte le cours, puis Oued Rhareg jusqu'à Fej El Attia et rejoint le signal de Djebel Hougafa, point de départ.

VI. — DELEGATION DE MEDJEZ-EL-BAB :

11 secteurs

1) Secteur El Ksar :

De Oued Bou-Néb, près de Sidi Amara, dans la partie Ouest du secteur, la limite suit le cours de cet Oued sur 6kms environ, puis prend une direction Nord-Est en passant par Djebel Sidi Bel Nahdi, Henchir El Bey, Oued Faouar, puis Oued Et-Tine jusqu'à Henchir Boussa où elle prend alors une direction Sud-Est, remonte Oued Mélah sur 1km 200 environ, passe par la côte 182, remonte Oued Ghozelnine, puis Djebel Boulchouadjeb jusqu'à la côte 484 d'où elle prend une direction Sud-Ouest en suivant la ligne de partage des eaux de Kef El Ahmar, Kef Et-Tiour, Djebel Dar Mahdouma, Djebel Bel Ghérarif, côte 528, Djebel Chaouach, Djebel Mekechef, côte 511, côte 421, Djebel Bou-Said, Djebel Mesmacha, côtes 285 et 290, Djebel Ed-Dourat, Henchir Djeras, puis rejoint la voie ferrée près de la Maisonnette de Garde Barrière, suit cette voie ferrée en direction de Oued Zarga sur 2kms environ jusqu'à près de Ain Es-Seid. Dela, la limite prend une direction Nord-Est en suivant une piste, passe par la côte 180, suit Oued El Bir, puis rejoint Oued Bou-Néb près de Sidi Amara, point de départ.

2) Secteur de Medjez-El-Bab :

De Djebel Khourhra (côte 440), dans la partie Sud du secteur, la limite prend une direction Ouest jusqu'à la Medjerdah en passant par Koudiat Ed-Deman et Kef El Baghla, descend le cours de la Medjerdah sur 7kms environ, puis prend une direction Nord pour rejoindre la G.P. n° 6 au Pont de Oued Et-Touam, suit la G.P. n° 6 sur 700 mètres environ jusqu'à l'embranchement de la route de Tébourba qu'elle emprunte jusqu'au Pont de Oued Et-Touam, suit cet Oued jusqu'à la Medjerdah dont elle descend le cours jusqu'à Sidi Mahdi d'où elle remonte le cours de Oued Lahmar jusqu'à la côte 68, emprunte une piste en direction Sud-Ouest en passant par Sidi Yacoub, côte 87, Henchir Seid, Ragoubet Sahib Ben Hsin, quitte cette piste pour rejoindre Djebel Khourhra (côte 440), point de départ, en passant par la côte 187, Khour El Hannaï et Ragoubet Es-Seid.

3) Secteur Toukabeur :

De la côte 667 de Djebel Chékaoui, dans la partie Nord du secteur, la limite prend une direction Sud-Ouest en passant par Djebel Fernane et Djebel Chaouach jusqu'à la côte 492 d'où elle prend une direction Sud jusqu'à Oued Malla Dhib dont elle suit le cours, puis Oued Bou-Néb jusqu'au Pont de la M.C. 56 qu'elle suit en direction de Oued Zarga sur 1km200 environ, puis suit le cours d'une Chaâba, puis une piste en passant par la côte 180 jusqu'à Oued El Ghamri qu'elle quitte près de la côte 140 pour rejoindre la G.P. n° 6 près de Ain Seid, suit la G.P. n° 6 en direction de Tunis sur 2kms500 environ et déjà, la limite prend une direction Nord-Est, passe par Henchir Djerass, suit la crête de Djebel Ed-Dourat, côte 290, Djebel Er-Rouached, d'où elle rejoint Oued Garaât Ben Abdallah dont elle suit le cours jusqu'à la voie ferrée qu'elle suit sur 1km environ, remonte vers le Nord en suivant des pistes puis la route de Toukabeur sur 1km environ, remonte Oued Ez-Zaouia, passe par Ain Chebeiou, atteint la crête de Djebel Mekechef, suit une piste jusqu'à Djebel Mansourine d'où elle rejoint la côte 667 de Djebel Chékaoui, point de départ.

4) Secteur Chaouach :

De Djebel Bel Gherarif, dans la partie Nord du secteur, la limite suit la ligne de partage des eaux de ce Djebel, puis prend une direction Sud-Est en passant par les côtes 412 et 464 de Djebel El Hamri, puis une piste jusqu'à la côte 298 de Henchir Teffaha d'où elle prend une direction Sud-Ouest en passant par la côte 246 jusqu'à Oued Ez-Zaouia dont elle remonte le cours, passe par Ain Chébeliou, Djebel Mekechef et suit une piste jusqu'à Djebel Mansourine d'où elle prend une direction Est et rejoint Djebel Bel Ghérarif, point de départ.

5) Secteur Nasr :

De la rencontre de Oued Bachar et de la Medjerdah, dans la partie Est du secteur, la limite remonte le cours de Oued Bachar jusqu'à sa rencontre avec la piste de Medjez-El-Bab à Heidous entre les côtes 310 et 298 d'où elle se dirige vers le Sud-Ouest en passant par la côte 246 jusqu'à Oued Ez-Zaouia et rejoint la route de Toukabeur qu'elle suit sur 1km200 environ en direction de Mejez-El-Bab, puis emprunte la piste de Sidi Nasr à Argoub Sacouum, rejoint la G.P. n° 6 et la suit en direction de Medjez-El-Bab jusqu'à l'embranchement de la route de Tébourba que la limite suit jusqu'à la M.C. 52 et rejoint la Medjerdah qu'elle suit jusqu'à sa rencontre avec Oued Bachar point de départ.

6) Secteur Djedidi :

De la maisonnette de Garde Barrière, dans la partie Ouest du secteur, la limite rejoint la côte 245 (Henchir Djera) suit la crête de Djebel Dourat jusqu'à la côte 290, puis celle de Djebel Rouached en passant par la côte 321 et se dirige vers Henchir Rhenem où elle rejoint Oued Gariet Ben Abdallah jusqu'à la voie ferrée qu'elle suit sur 1km environ en direction de Medjez-El-Bab, rejoint la G.P. n° 6 qu'elle suit

2346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Novembre 1974

sur 3kms500 environ dans cette même direction jusqu'au Pont de Oued Touam dont elle remonte le cours sur 500 mètres environ puis suit une piste jusqu'à la G.P. n° 5 qu'elle traverse pour rejoindre la Medjerdah dont elle remonte le cours jusqu'à Sidi Ghérib (côte 86) puis rejoint la côte 166 Henchir Es-Seid pour revenir à la Maisonnette de Garde Barrière, point de départ

7) Secteur El Heri :

De l'embouchure de Oued Bachar dans la partie Sud du secteur, la limite remonte le cours de cet Oued jusqu'à sa rencontre avec la piste de Medjez-El-Bab à Heidous entre les côtes 310 et 298, suit cette piste jusqu'à Henchir Et-Teffaha, puis se dirige vers le Nord-Ouest, contourne El Kelbine et rejoint la côte 562 de Djebel Ghérarif, puis Djebel Dar Mahdouma, Kef Et-Tiour, côtes 585, 501, 476 et 484 (Ain Tazega), rejoint l'embranchement de Oued Ed-Dhib et Oued Ghouléah, et-delà, prend une direction Sud-Est en suivant Oued Tazega jusqu'à son embouchure près de Sidi Abdallah d'où elle remonte le cours de la Medjerdah jusqu'à Oued Bachar, point de départ.

8) Secteur Médien :

De Sidi Mahdi, dans la partie Ouest du secteur, la limite remonte le cours de Oued Lahmar jusqu'à la côte 68, emprunte une piste en direction Sud-Ouest en passant par Sidi Yagoub et Ragoubet Sahib Ben Hsin, puis quitte cette piste pour rejoindre Djebel El Bassima (côte 276), puis la côte 230, suit une Chaâba jusqu'à Oued Négaâ qu'elle côtoie jusqu'à Oued El Hmar. Délà, la limite se dirige vers le Nord sur 600 mètres environ, puis tourne vers l'Ouest en suivant la crête de Djebel Kharjet Et-Tabala et Djebel Dérijeh en passant par les côtes 226, 225 et 267, remonte vers le Nord jusqu'à Kobbet Errahala puis El Griat et rejoint la G.P. n° 5, d'où elle prend une direction Nord, rejoint Argoub Bou-Ghabghouba, côte 175, puis la côte 145, Argoub Tmar, côte 123, puis se dirige vers le Nord-Est jusqu'à Oued Dalia dont elle remonte le cours jusqu'à Djebel Assoud (côte 214); la limite suit ensuite la crête de ce Djebel jusqu'à Fedj Ghabghouba, rejoint la piste qui mène à la ferme Klioua (Douar Mohamed Ben Messaoud) et suit cette piste sur 1km environ vers l'Ouest, côtoie Argoub Ed-Dhib jusqu'à un Oued passant par Garaât Ben Jabeur, puis enjambe la Medjerdah jusqu'à Sidi Abdallah, puis elle remonte le cours de la Medjerdah jusqu'au Mausolée de Sidi Mahdi, point de départ.

9) Secteur Goubellat :

De Djebel Jahfa, dans la partie Ouest du secteur, la limite suit la crête de Ragoubet El Gountas, contourne le mamelon d'El Mhaouchia, rejoint Sidi Bel Anech (côte 181) d'où elle prend une direction Sud et rejoint la piste de Ouled Abadlia, puis la route de Bou-Arada, contourne une ferme du côté Ouest, rejoint Oued Kouider, qu'elle suit jusqu'à la route de Bou-Arada, emprunte une autre piste qu'elle suit jusqu'à la route du Fahs; la limite suit cette route en direction du Fahs sur 1km environ, emprunte une autre piste jusqu'à Bir Zarga, rejoint un Oued qu'elle suit jusqu'à une route menant à Bir Cheikh El Hadef, suit le cours de Oued Lahmar jusqu'à sa rencontre avec Oued En-Negaâ dont elle remonte le cours jusqu'à une Chaâba, puis côte 230, puis Djebel Bassina (côte 276) pour rejoindre Djebel El Moghra. Djebel Es-Stah, et revient à Djebel Jahfa, point de départ.

10) Secteur Dour Small :

De l'abreuvoir de Henchir El Klakh, sur la M.C. n° 28, dans la partie Sud du secteur, la limite suit Oued El Aïed, passe par Sidi Dhifallah, côte 244, Henchir El Halouani, côte 249, Djebel Mahjoub, suit la crête de Djebel Khanfir, emprunte une piste jusqu'à son croisement avec la piste de Sidi Nahdi qu'elle suit en direction du Nord jusqu'à Djebel Drijah. Délà, la limite se dirige vers le Sud-Ouest, passe par Khanguet Tabala, rejoint Oued Lahmar dont elle remonte le cours jusqu'à Bir Cheikh Hadef, puis suit une route jusqu'à une Chaâba qu'elle remonte sur 2kms environ, puis se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'à Bir Zarga, rejoint la route du Fahs, puis l'abreuvoir, point de départ.

11) Secteur Gram :

De Djebel Jaffa, dans la partie Nord du secteur, la limite suit la crête de Ragoubet El Gountas, contourne le mamelon d'El Dhaouchia, passe par les côtes 176 et 170, rejoint la piste de Ouled Abadlia, puis la route de Bou-Arada, contourne une ferme du côté Ouest, rejoint Oued Kouider qu'elle suit jusqu'à la route de Bou-Arada, emprunte une autre piste qu'elle suit jusqu'à la route du Fahs, la limite suit cette route en direction du Fahs sur 1km environ, emprunte une piste jusqu'à Bir Zarga, emprunte ensuite la route du Fahs jusqu'à Henchir El Ganara, rejoint Sidi Ben Soltane, puis la M.C. n° 63 qu'elle suit sur 2kms environ, remonte vers la côte 267, puis la côte 694, atteint Djebel Rihane dont elle suit la ligne de partage des eaux jusqu'à une piste qu'elle suit jusqu'au Signal de Djebel Hougafa. Délà, la limite se dirige vers le Nord en suivant la crête de Ragoubet El Behima, puis un sentier jusqu'à la côte 391, rejoint Oued Labiadh dont elle remonte le cours jusqu'au croisement de la voie romaine avec la route d'El Arroosa (Henchir El Krima) qu'elle suit vers le Nord jusqu'à hauteur de Djebel Kechtilou, prend la direction de Djebel En-Néhal et rejoint Djebel Jaffa, point de départ.

Art. 6. — Le Gouverneur de Béjà est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 30 octobre 1974

Le Ministre de l'Intérieur

TAHAR BELKHODJA

Vu :

L- Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans ses exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou

mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale (1975-1979) commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le président de la commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de cinq ans (1975-1979), commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le président de la commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et imposables à compter du 1er janvier 1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès à la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

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