Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu la loi N° 63-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des Écoles Professionnelles de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret N° 73-354 du 24 juillet 1973, fixant le taux des indemnités allouées aux chargés de cours aux Écoles Professionnelles de la Santé Publique;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 73-354 du 24 juillet 1973 est complété comme suit :
Le taux de chaque vacation horaire est majoré de 0 D. 600 pour les enseignants domiciliés dans le Gouvernorat de Tunis et se déplaçant à leurs propres frais pour assurer des cours à l'École Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul.
Art. 2. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA