Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 13 juin 1962, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la L. No 60-37 du 31 mars 1968;
Vu l'arrêté du 27 mars 1968, portant nomenclature des secteurs de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte;
Arrête :
Article Premier — Les secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Bizerte sont délimités comme suit :
DÉLÉGATION DE BIZERTE :
8 secteurs à savoir :
Secteur de Hassen En-Nouri :
Au Nord et à l'Est : La Mer Méditerranée;
Au Sud : Le canal de Bizerte;
À l'Ouest : La limite part du Bac N° 1 suivant la rue du 18 Janvier, l'Avenue du Président Bourguiba, Avenue Hassen En-Nouri, Porte du Koudia, Route de la Corniche, Route de Ain El Aich jusqu'à Ain El Aich, puis la limite suit la ligne des crêtes, en passant par la carrière du Nadbour de Djebel Denna et de Djebilet El Ghata jusqu'au Cap de Bizerte.
Secteur Habib Bou Gafsa :
Au Nord et à l'Est : Limite du secteur de Bizerte, Hassen En-Nouri;
Au Sud : Le canal de Bizerte;
À l'Ouest : La limite part de Ain El Aich, suit la route de Bizerte jusqu'à la carrière au Nord de Djebel Es-Shaâ et delà, en suivant la crête du Djebel (côte 187) jusqu'à la carrière de Bancar, la limite suit ensuite la route menant à Dahar El Koudia et continue par le Boulevard de ceinture jusqu'à Bab Mateur et delà par le plus court chemin à la Baie de Sebra.
Secteur de Farhat Hached :
Au Nord et à l'Est : Limite du secteur Habib Bou Gafsa;
Au Sud : La Baie de Sebra et le Goulet du Lac;
À l'Ouest : La limite part de la carrière de Baccar en suivant la crête de Djebel El Abiod jusqu'au carrefour de Bordj Taleb, la limite suit la route en direction de Béni Meslem jusqu'au grumier carrefour, puis continue par la route de la Karrouba jusqu'à la Baie de la Karrouba.
Secteur de Bizerte « Banlique » :
Au Nord : La Mer Méditerranée;
À l'Est : Limite des secteurs de Hassen En-Nouri, Habib Bou Gafsa et Farhat Hached;
Au Sud : La Lac de Bizerte;
À l'Ouest : Station de la Gare de Sidi Ahmed, Route de la Gare de Sidi Ahmed jusqu'à la route de Bizerte, Menzel Bourguiba, la limite va ensuite en direction de Djebel Bordj Chidlouf (côte 34) traverse Oued El Mrazig, suit la ligne des crêtes du Djebel Es-Semah, Djebel Bou Alik, Djebel Ksar Khrouf (côte 163) Djebel Et-Tella jusqu'au carrefour « Béchateur » Sidi Bou Chingroun - Bizerte « ligne de crêtes de Djebel Ksar Ech-Chaïb (côte 117) Djebel Es-Toulla (point Goodésique côte 220) Djebel Bimioun (côte 132) jusqu'au pied de la montagne et delà jusqu'à la Mer Méditerranée par le plus court chemin.
Secteur de Marnissa :
Au Nord : La Mer Méditerranée;
À l'Est : Limite du secteur de Bizerte Banlique jusqu'au carrefour des routes de Bizerte - Menzel Bourguiba et celle de la Gare de Sidi Ahmed;
Au Sud : Du carrefour précité, la limite suit la route de Bizerte, Bordj Ben Mosbah jusqu'au canal d'irrigation Est de Henchir Zafra, poursuit un Ta'weg jusqu'au point géodésique (côte 182) du Djebel Ech-Chamun - ligne crête de Djebel Ed-Dhib (côte 232) de'la limite descend par le plus court chemin en direction de l'Oued Machra qu'elle suit jusqu'à la Mer Méditerranée.
Secteur de Hicher :
Au Nord : La Mer Méditerranée;
À l'Est : La limite du secteur de Marnissa jusqu'au canal Est longeant Henchir Zefra qui se poursuit en ligne droite traversant Oued El Garaâ jusqu'à l'Oued Goemara.
Au Sud : La limite suit l'Oued Guemara-Oued Ain El Babbouche jusqu'à la côte 94 - un chemin menant à l'Oued Mazaï Essid - l'Oued Mazaï Essid jusqu'à la limite du secteur de Ababsa.
À l'Ouest : Sidi Ali Chadii - côte 166 (Dir Es-Zabbès) côte 247 - Djebel Loubera jusqu'à Oued Mazaï Essid.
2408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Novembre 1974
Secteur de Sidi Ameur :
Au Nord : Limite de Hicher.
A l'Ouest : Oued Mezaz Esaid - côte 352 (Djebel Bira) - côte 344 (Djebel Saidan) - côte 200 (Djebel Chercham) - Sidi Azib - Oued Sedjnane.
Au Sud : Garait Fichkeul, puis l'Oued Sedjnane jusqu'à la limite Ouest de ce secteur.
A l'Est : La pointe Oued Guemara, à 800 mètres environ à l'Est de Daouar Hamimine, la ligne de crête de Djebel El Oanane (côte 125) - Ain Er-Raghab - Ain Et-Toub une piste en direction de Oued El Morra en passant par la côte 106 - jusqu'à la route de Bizerte - Menzel Bourguiba Oued El Morra jusqu'à Garait Fichkeul.
Secteur de Louata :
Au Nord : Limite de Marnissa.
A l'Est : Limite de Bizerte Banhine et lac de Bizerte.
Au Sud : Oued Tinja jusqu'au Pont situé sur la route Bizerte - Menzel Bourguiba, la limite contourne par une route le cimetière Sidi Ben Hassour, puis rejoint la mer par une ligne droite à 100 mètres environ à l'Ouest de l'embouchure de l'Oued Tinja.
A l'Ouest : Limite de Sidi Ameur.
DELEGATION DE MENZEL FEMIL :
(5 secteurs à savoir) :
Secteur de Menzel Femil :
Au Nord : La Mer Méditerranée.
A l'Est : Oued Ech-Chaoui, côte 141, côte 236 (Sidi Abdelaziz) - Sidi Fredj jusqu'à Oued El Helia en passant par des sources.
Au Sud : La limite de la côte 26 au carrefour G.P. 8, route de Hariza en ligne droite jusqu'à un bout de piste sur la route Bizerte El Alia à 100 mètres environ à l'Est de Ain Ez-Zebouus, puis suit la dite route à une distance de 1km environ jusqu'à une piste située au Nord de cette route, ensuite elle suit cette piste jusqu'à sa rencontre avec une ligne droite passant par les côtes 61 et 63 qui fait elle-même limite jusqu'à la piste de Sidi Ghérih-Matline, la limite suit enfin cette dernière piste jusqu'à la limite Est de ce secteur.
A l'Ouest : La limite suit la G.P. 8 jusqu'au point de rencontre de celle-ci avec le lac de Bizerte, puis le lac de Bizerte jusqu'à la limite Est du secteur de Menzel Abderrahmane.
Secteur de Menzel Abderrahmane :
Au Nord : Le secteur de Zarzauna.
A l'Est : Limite du secteur de Menzel Djemil.
Au Sud : Lac de Bizerte.
A l'Ouest : Le Goulet du Lac de Bizerte.
Secteur de Zarzauna :
Au Nord : La Mer Méditerrannée.
A l'Est : Limite du secteur de Menzel Djemil.
Au Sud : La limite part de l'embouchure de l'Oued Rouhine, suit l'Oued puis la route contournant Djebel Ben Négro, puis la G.P. 8 jusqu'à un carrefour situé à 600 mètres environ en direction de Bizerte. De ce carrefour la limite suit une piste au Nord-Est de la G.P. 8 puis elle continue en ligne droite jusqu'à la mer.
A l'Ouest : La limite suit le canal de Bizerte.
Secteur d'El Alia :
Au Nord : Limite de la zone de Menzel Djémil, puis Oued El Helia, la limite passe par les points 197 (Djebel Sidi Salah) 168 (Sidi Salah) Ain Rihane, Ras El Haouech.
A l'Est et au Sud : La limite part de Ras El Haouech, Djebel Hakim, côte 295, côte 179, Djebel Djarissa, côte 159, traverse la M.C. 52 passe par Djebel Reyane, côte 122, Douar El Ayachi, côte 110, côte 135, jusqu'à un affluent de l'Oued Nachrine situé entre la côte 135 et la côte 157.
A l'Ouest : La limite part d'un cours d'eau affluent de l'Oued Nachrine à 150 mètres environ à l'Ouest de la côte 135, puis suit l'Oued Nachrine en passant par El Marja jusqu'à l'Oued Gueniche qu'elle suit jusqu'à sa rencontre avec la G.P. 8 (côte 20) et enfin la G.P. 8.
Secteur de Guéniche :
Au Nord : Point de rencontre de la G.P. 8 avec le Lac de Bizerte.
A l'Est : La limite des secteurs de Menzel Djemil et d'El Alia.
Au Sud : Ain El Jubia, côte 410, côte 359, côte 300, Djebel Rahapta, côte 251, Douar El Agha, côte 166, côte 170, côte 160, Douar Tella, côte 138 et côte 157, jusqu'à la limite du secteur d'El Alia.
A l'Ouest : Lac de Bizerte, puis la côte 3 au Sud du Lac de Bizerte à 1km environ au Nord de Ain Bou-Thouir, la limite passe en ligne droite jusqu'à l'Oued Krima qu'elle suit en passant par la route qui relie Menzel Bourguiba à la G.P. 8, puis par un Talweg contenant Douar Djoumada en passant par la côte 68, la limite suit enfin le pied du Djebel Sidi Mansour jusqu'à la côte 255, puis la limite passe enfin par une piste au Sud de Ain El Haci, côte 363 jusqu'à Ain El Jubia.
DELEGATION DE MENZEL BOURGUIBA :
5 secteurs à savoir :
Secteur de Menzel Bourguiba :
Au Nord et à l'Ouest : Lac de Bizerte et limite du secteur de Louata.
Au Sud : De la M.C. 151 débouchant de l'Oued Tinja jusqu'à sa rencontre avec la route de Sidi Yahia, la route Sidi Yahia jusqu'au lieu dit beau séjour lieu de rencontre des rues du 9 Avril et 3 Août et de la voie ferrée jusqu'à sa rencontre avec l'Avenue du 17 Janvier puis l'Avenue du 17 Janvier jusqu'au dépôt des TFH.
A l'Est : Du dépôt des TFH, la route menant à l'Arsenal sur un parcours de 900 mètres point de rencontre avec une route menant au Club Nautique et jusqu'au Lac de Bizerte.
Secteur Ennajah :
Au Nord et à l'Est : Limite du secteur de Menzel Bourguiba.
Au Sud : Limite du périmètre communal.
A l'Ouest : La rue du 9 Avril jusqu'à sa rencontre avec la voie ferrée.
Secteur de Tindja :
Au Nord : Limite des secteurs de Louata et Menzel Bourguiba.
A l'Est : Limite des secteurs de Menzel Bourguiba et En-Najah.
Au Sud : Limite du périmètre communal.
A l'Ouest : Lac Ichkeul.
Secteur Gabina II :
Au Nord : Lac de Bizerte - Limites des secteurs de Tindja et Menzel Bourguiba.
A l'Ouest : Lac Ichkeul et Oued El Melah.
Au Sud : Limite du secteur de Neflet jusqu'à Douar Amara, puis la limite passe par les côtes 122, 120 (Djebel Esfaya) - côtes 95, 164, côtes 143, 132 (Djebel Mellaha), soit
p. 2409une piste passant à l'Est de Douar Gazzà et jusqu'au niveau de ce dernier, puis rejoint un mamelon situé à 200 mètres environ au Sud-Ouest de la côte 278.
A l'Est : Limite du secteur de Gabtna I.
Secteur Gabtna I :
Au Nord : Lac de Bizerte.
A l'Ouest : Oued Ben Hassine jusqu'à la route M.C. 53.
Au Sud : Côte 83, côte 114 (Henchir El Hathat) côte 185, côte 106, côte 223, côte 249, jusqu'à la limite du secteur de Gabtna II.
A l'Est : Limite du secteur de Gueuche jusqu'à Ain El Jabia et de la limite passe par les côtes 419 et 354 Sidi Tiba, côte 278, jusqu'à un mamelon situé à 200 mètres environ au S.O. de la côte 278.
DELEGATION DE MATEUR
11 secteurs à savoir :
Secteur de Mateur Ville :
Limites du périmètre communal
Secteur de Mateur Banlieue :
Au Nord : Lac Ichkeul.
A l'Est : L'Oued El Mélah, Oued Djedid, Oued Joumine jusqu'à la limite du secteur de Mateur Ville.
Au Sud : Limite du secteur de Mateur Ville.
A l'Ouest : Côte Sud-Est de Djebel Ichkeul jusqu'à la carrière de Sidi Massanad, un chemin en direction Est jusqu'au chemin de fer, puis la limite contourne les marécages de Garait El Ichkeul jusqu'à Henchir El Yakia, la limite longe ensuite la piste de Douar et Tassa à Mateur jusqu'au niveau de Bir Bou Hèche, descend au Sud en ligne droite suivant un secteur du canal traverse la M.C. 57 au carrefour du chemin qui mène à l'Hôpital militaire, puis suit ce chemin jusqu'à l'Hôpital puis rejoint par une piste à l'Est qui descend à Mateur jusqu'à Oued El Gualta (limite du secteur de Mateur Ville).
Secteur de Neffet :
Au Nord et à l'Est : Oued El Maléh jusqu'à la côte 18, Douar Berna, Sidi Naceur El Boudrani côtes 206, 271, 265, 172, Ain Zampul, côte 156 au carrefour de chemin à 400 mètres environ au Nord de Oued Ben Hassine, la limite descend par le chemin de Menzel Boutguba a Sidi El Babi, jusqu'au carrefour du chemin au Nord de Henchir Bir Es-Soula, de ce point la limite suit une ligne de haute tension en direction Sud-Est jusqu'à Oued Djerbane puis suit Oued Djerbane jusqu'au niveau de Douar Es-Smara et rejoint par une piste à l'Est la limite du secteur de Ain Ghefal.
Au Sud : Voie ferrée de Mateur à Tunis, jusqu'à Oued Ech-Chair puis Oued En-Nessir jusqu'à la limite du secteur de Mateur Ville.
A l'Ouest : Limite Est du secteur de Mateur Ville et limite Est du secteur Mateur Banlieue.
Secteur de Terglech :
Au Nord : Limite Sud du secteur de Neffet.
A l'Est : La limite du Gouvernorat jusqu'au sommet de Djebel Hallouf, Berdj Amira Trabelsi, Djebel El-Tantana (côte 374) Ain Sidi Behaill, Djebel Sakak, (côte 394) Douar El Mekki, Station de Ain Ghefal.
Au Sud : Limite du secteur de Lamsarine.
A l'Ouest : Limite du secteur d'Arab Majeur.
Secteur de Arab Majeur :
Au Nord : Oued Joumine (près de Douar Tabouna) Oued Ech-Chair, jusqu'au croisement de l'Oued Ech-Chair, avec l'Oued Et-Time.
A l'Ouest : Oued Joumine (près de Douar Tabouna) Sidi Emhurek Es-Said la route M.C. 56 côte 225 Ain Farah, Chabbet Air Farah, côte 139.
Au Sud : Côte 139, Ain Zamit côte 64, Oued Et-Time.
A l'Est : Croisement de l'Oued Ech-Chair avec Oued Tine, côte 39, Sidi Mansour, Oued Tine jusqu'à proximité de Douar Joumine.
Secteur de Behain :
Au Nord : Douar Tabouna côte 23, Station El-Amira, côte 306, 364 (Oued Joumine).
A l'Est : Près de Douar Tabouna, route M.C. 56, Chabbet Ain El-Furan, côte 139, Ain Zamit.
Au Sud : Oued Et-Time, Hammam Bou Khadra, côte 128, Oued Et-Time.
A l'Ouest : Oued Et-Time, côte 216, Douar Masret Ed-Dhiba, Djebel Fadara, côte 532 (Djebel Bou Adjina) Ain Djaja, Ain Débigha côte 491, (Djebel Hassane) côtes 202, 358, 223 (Sidi Othmane), Sidi Massanad Chabbet Ain Rahaset.
Secteur de Bou-Mkhila :
Au Nord : Entre l'ancien Hôpital Militaire et le château d'eaux, côte 25 Oued Joumine.
A l'Est : Oued Joumine, côte 23, Station El-Amira, (Oued Joumine).
Au Sud : (Côte 320), (Djebel Es-Serdj), côte 364 (Djebel Soudia), côte 306 Chabbet Bellouf, Djebel El Hafira puis Oued Joumine.
A l'Ouest : Château d'eau côte 126, Henchir El Bakhia, côte 439 (Djebel El-Hafira), côte 587 (Djebel Ez-Zaroutine), côte 320 Djebel Es-Serdj.
Secteur El Arab :
Au Nord et à l'Est : Oued Sedjanne et le Lac Ichkeul jusqu'à sa rencontre de Oued E. Meleh.
Au Sud : Oued El Meleh jusqu'à la côte 179 (Djebel Azaa), la limite remonte au N.O., passe par la côte 263 et rejoint la côte 434 (Djebel Ouled El May).
A l'Ouest : Côte 434 (Djebel Ouled El May), côte 395, côte 382, côte 316, côte 377 (Saad Moun) côte 407, côte 404 (Djebel Mrabta) côte 420, côte 458 (Fraddam) côte 490 (Kef Argoub), côte 410 (Radjel Touila) côte 467 (Kef Redjel Touila) côte 462 (Kef Ezzir) côte 478, côte 489, côte 523, (Kef En-Nsour) Kef Araba, côte 113 (Djebel Dar Loubia) côte 47, côte 26 et Oued Sedjanane.
Secteur Djalta :
Au Nord : Limite du secteur El Arab et Lac Ichkeul.
A l'Est : Limite du secteur de Mateur Banlieue.
Au Sud : Limite du secteur de Ghezala.
A l'Ouest : Limite du secteur de Dhouacuda.
Secteur Dhouacuda :
Au Nord à l'Est et au Sud : Limites des secteurs de Ouled El May, El Arab, Djalta, Güzala et Ouled Ghanem.
A l'Ouest : Côte 533, côte 290, route d'Aouana à Bizerte jusqu'au carrefour de la G.P. 7, côtes 189, 272, 297, Sidi Belkhir, côte 271, côte 336, côte 374, (Dir El Hallouf) côte 498, Ragoubat Negna, côte 513 (Djebel El Akra) côte 495 (Djebel Boulesba) côte 434 (Djebel Ouled El Ma) qui est un point de la limite du secteur d'El Arab.
Secteur de Ghezala :
Au Nord-Est : Croisement de l'Oued El-Djama avec la limite du secteur de Mateur Banlieue, côte 3 Henchir El
p. 2410JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISINENE — 12 Novembre 1976
Bakal, B. El-Hizhe, l'ancien Hôpital Militaire château d'eau, côte 126 (Henchir Tlit) près de la côte 120. Henchir El-Bakhia, côte 454 (Djebel El Akfin), côte 487 (Djebel Ezzaroutine). Ain Bou-Driss, côte 320.
Au Sud : Côte 320, Djebel Essardj, Oued Jouamine, Henchir El-Hamma, près de la côte 142, côtes 272, 212 (Oued Essakak) côte 314 (Sidi Ali Bubouche). Dar Al. Labassi Djebel El Mazouz, côte 479, et près de Kef El-Laham.
A l'Ouest : Près de Kef El-Laham, côtes 338, 273 (Ain Msa'la) côtes 273, 332 (Bordj) la route G.P. 7, la limite suit la G.P. 7 jusqu'à Sidi Bou-Zzouma.
Au Nord-Ouest : Sidi Bou-Zitouna, Sidi Bou-Dina, côte 123. Bir Kebani, côte 117 Sidi Ahmed El Mesdoub, Oued Om El-Djeman jusqu'au croisement de ce dit Oued avec la limite du secteur de Mateur.
DELEGATION DE DJOUMINE
(7 secteurs à savoir) :
Secteur Oued Ghanem :
Au Sud et à l'Est : Si Bou Kiram, côtes 442, 403 (Ain El Gaid).
Au Nord : Côte 220 (Oued Ben Nirène), côtes 245, 295, 250, 498, 535 et 619, (Djebel Fajsi E. Bab), 562 (Djebel Goraâ) 427, 452, 481 et 491 (El Blelana) et la piste de Kef Lahma jusqu'à un carrefour de pistes à l'km environ à l'Est des Ruines Romanes.
A l'Ouest : Oued Négro.
Secteur de Semène :
Au Nord : Sidi Bou-Krissa, Ain Ezrida, côtes 202, 272, 142 Oued El-Jouamine.
A l'Est : Oued El-Jouamine côte 612 (Djebel Antra) côtes 590, 584, Djebel Touir El-Lâ côte 586, (Sidi Bou-Touil) côte 521, Ain Sôma, côte 347 et Ain El Karma.
Au Sud : Ain El Karma, Henchir Metouia, Zarbia, Douar Chenla, Ain El Beldha, Ain Sebaâ Aouinet près de Boudj Darraji et Oued Messacoul.
A l'Ouest : Oued Messacoul côtes 307, 258 (Henchir El-Khatoua) côte 248, Oued El Bagrat, Ain El Bordj, côte 421, près de Sidi Bouguela, côte 312 et Sidi Bou-Krim.
Secteur de Chemma :
Au Nord : Côtes 421, 445, 477 (Henchir Gaissa) côtes 442, 400 Ain El Gaid, Djebel El Fajel, Djebel Lazreg.
A l'Ouest : Djebel Lazreg, Djebel Mimoun, côte 467, Sidi Ali Ben Abid, côte 352 (Djebel Mendjel) Ain Ramel, côtes 392, 429 (Djebel Assel) côte 415, Cherchara, côtes 394, 506 (Kef El Beidha).
Au Sud : Côte 506 (Kef El Beidha) côte 360 (Ain Bir Ed-Derb) côtes 351 et 352 (Bir El Metbeg) côte 328, près de la côte 302 (Ierme Bou Kef) Sidi Gherib, Oued Messacoul.
A l'Est : Oued Messacoul, côte 258 (Henchir El Gattara) côte 248, Oued Bagrat, Henchir El-Souadati, Ain El Borj et côte 421.
Secteur de Tahant :
Au Nord : Oued El Jouamine (Henchir El Hamra) côte 334 (Djebel Esserdj) côte 320, Chaâbet Ain Rhaïset, près de la côte 210 (Sidi Messanad) route de Bizerte à Béja, Sidi Othmane côtes 223, 358, 202, 491 (Djebel Hassane).
A l'Est : Côte 491 (Djebel Hassara) côte 178, Ain Ed-Baja, près de la côte 328, côte 532 (Djebel Bou Adjira) Ain Fadja, Douar Maisat Ed-Dhiba, El Guénazia, côte 213 Oued Ettine.
Au Sud : Oued Ettine, côte 336 (Djebel Sidi Meltah) près de la côte 347 près de Douar Ali Ben Abbès, Djebel Maktaâ Es-Souane, Henchir Touta, côte 338, côte 452 (Djebel Ménalla).
A l'Ouest : Djebel Mdhalla, Kef El Kattnus, côte 490 (Djebel El Karray), côte 342, route de Bizerte à Béja, côte 172, côtes 255, 372, 369, 542 (Djebel Touir Elli) côtes 584, 590, 612 (Djebel Antra) et Oued El Jouamine.
Secteur de Kef Gherab :
Au Nord et au Sud-Est : Côte 542 (Djebel Touir Ellil) côtes 369, 372, 255, 172, 342, Kef El Kattnus, Djebel Mdalla côte 338, Henchir Touta, côte 301, Djebel Mekta El-Senam, Douar Ali Ben Abbès près de la côte 347, côte 336 (Djebel Meltah et Oued Ettine).
Au Sud-Est : Oued Ettine côte 157 Henchir Guemra, côte 179 près de la côte 208 Dar Ramel.
Au Sud-Ouest : Dar Ramel côte 366, Ain El Beidha côte 333, Henchir El Bey, Ain Rebiba, Djebe Bou Dhib, Ain El Karma.
A l'Ouest : Ain Karma, près de la côte 347, côte 338, côte 521, côte 586 (Sidi Bou-Touil) côte 484 (Djebe Touir Elli).
Secteur de Bercales :
Au Nord et au Nord-Est : Dhiba, Henchir Métouia, Ain Kerma, Djebel Bou-Dhib, Ain Rebiba, Henchir El Bey près de la côte 333, Ain El Beidha, côtes 336, 310, Dar Reme.
A l'Est et au Sud : Dar Remei côte 281, Dar El Bey côte 337 (Henchir El Bey) Djebel Sid, Bel Mahdi, Oued Bou-Nib.
Au Sud : Côtes 144, 287, 310, la limite suit toujours la limite du Gouvernorat jusqu'à la côte 209, Ain Gdeud.
A l'Ouest : Ain Gdeud, côtes 254, 265, 352, 406 (Sidi Ben Medirche) Kef Ensour et Zriba (El Balalama), côte 544 et la piste de Kef Lahma.
Secteur Touajnia :
Au Sud et à l'Ouest : Limite du Gouvernorat.
Au Nord : Côtes 220, 375, (Shiet Zitoune) 393, 343, (Djebel Sellaim) 217, la limite passe par Djebel Bouhabel (côte 436) et rejoint par le plus court chemin la limite du Gouvernorat.
A l'Est : Limite du secteur de Oued Ghanem.
DELEGATION DE RAS DJEBEL :
4 secteurs à savoir :
Secteur de Metline (y compris l'Le Gani) :
Au Nord : La Mer Méditerranée.
A l'Ouest et au Sud : Limite des secteurs de Meuse: Djemil et d'El Alia.
A l'Est : Côte 168 (Sidi Salah), côte 191, côte 203 (Djebel Bén, Ara) jusqu'à la route M.C. 69, la route jusqu'au Pont de l'Oued Béni Ata, L'Oued Béni Ata jusqu'à la mer.
Secteur de Ras-Djebel :
Au Nord : La Mer Méditerranée.
Au Sud : Limite du secteur d'El Alia jusqu'à Ras El Houaah, côte 214, côte 222 Djebe, Fuaraza, côte 263, rejoint par le plus court chemin la M.C. 51.
A l'Ouest : Secteur de Metline.
A l'Est : La limite suit Aouinet El Oued jusqu'à la route M.C. 69, la route M.C. 69 jusqu'à son intersection avec la M.C. 51, suit la M.C. 51 jusqu'à l'intersection de Oued Bou-Razem, Oued Djarraba.
Secteur de Souaine :
Au Sud : La Mer Méditerranée.
A l'Ouest : Secteur de Ras-Djebel.
Au Sud et à l'Est : D'un point sur la M.C. 69 à l'km environ au S.E. de Sidi Bou-Krissa, puis la limite suit une
p. 2411piste dite Trik Er-Ramadia, passe par Air. El Ahmmar, Sidi Ahmed Fedlak, point géodésique côte 120, et delà la limite suit un chemin menant jusqu'à Ras El Mestir.
Secteur de Raf-Raf :
Au Nord et à l'Est : La Mer Méditerranée.
Au Sud : Côte 117, Djebel Djouf, côte 216, côte 241, côte 325 la limite suit la ligne de crête de Djebel En-Nadour et Djebel Ed-Demina jusqu'à Ras El-Tarf.
A l'Ouest : Limites des secteurs de Sounine et de Ras-Djebel.
DÉLÉGATION D'UTIQUE :
(9 secteurs à savoir) :
Secteur de Ghar-El-Melh :
Au Nord : La limite du secteur de Raf-Raf.
A l'Est et au Sud : Le Lac de Ghar-El-Melh.
A l'Ouest : La route de Aousja à Ras Djebel (M.C. 51), passant par l'embranchement de la dite route avec la route de Ghar El-Melh et continue jusqu'à sa rencontre avec Oued El Kherba, puis suit Oued El Kherba jusqu'au Lac de Ghar El-Melh.
Secteur de Aousja :
Au Nord : Limite au secteur de Ras Djebel.
A l'Est : Limite de Ghar El-Melh jusqu'à l'intersection de la M.C. 51 avec Oued El Karba, la limite suit l'Oued El Karba jusqu'au lac de Ghar El-Melh.
Au Sud : La limite du Gouvernorat.
A l'Ouest : Limite du secteur d'E. Alia jusqu'à son intersection avec la M.C. 52, la limite suit cette route jusqu'au carrefour M.C. 52 avec la M.C. 51 puis continue en ligne droite en passant par Ras El-Dued jusqu'à la limite du Gouvernorat.
Secteur de Zommuise :
Au Nord et à l'Est : Limite du secteur d'Aousja.
Au Sud et au Sud-Ouest : La limite suit le canal de la Mabtouha jusqu'au point au niveau de Sidi Amor Bou-Chamida, puis suit un affluent de Oued Mera jusqu'à l'intersection de la G.P. 8 avec la route de Aousdja.
A l'Ouest : De l'embranchement de la route G.P. 8 avec la route d'Aousja la limite suit la route G.P. 8, jusqu'à la limite du secteur de Cheniéhe.
Secteur de Busbesin :
Au Nord : Limite des secteurs de Gbeniche et Gabtna 2.
A l'Est : La route G.P. 8 de Bizerte à Tunis.
Au Sud : De la maison cantonnière située sur la route G.P. 8, à environ 1km au N.O. de Zhana, la limite suit une ligne de crêtes du Djebel Menzel Goul jusqu'à la ferme Fedja. Delà la limite suit le côté Nord de Garaïe El Mabtouha jusqu'à un point situé à environ 500 mètres au Sud de Douar Hadj Salah, entre les côtes 12 et 11.
A l'Ouest : D'un point appelé Ain El Kerma situé sur la limite du secteur de Gabtna 2, la limite suit en direction Sud une piste passant à 200 mètres environ à l'Est de la côte 304 (Djebel Khaynla) et de la côte 373 (Djebel Dekram) qui continue vers le Sud passant à 200 mètres à l'Ouest d'une chapelle côte 246 jusqu'à un carrefour de piste situé à environ 500 mètres au Sud de Hanchir El Besbessia, de ce point la limite suit une piste qui se dirige à l'Ouest sur une distance de 600 mètres environ puis au Sud passant par Douar Hadj Salah jusqu'à la limite du secteur de Mabtouha.
Secteur d'Utique :
Au Nord : Les secteurs de Aousja et Zommuise.
A l'Ouest : De l'intersection de la G.P. 8, avec la route M.C. 51 (de Aousja), la limite suit la G.P. 8, jusqu'à la maison cantonnière située à 1km environ au N.O. du Village d'Utique, la limite suit la ligne de crête de Djebel Menzel Ghoul jusqu'à sa rencontre avec Oued Esh-Cherehara, de ce point elle continue dans une direction S.O. et en ligne droite jusqu'au tournant de la M.C. 64 se trouvant au S.O. de l'intersection de celle-ci avec une piste menant à Douar Dur Ammar, de ce point la limite passe au S.O. de Douar Dur Ammar pour rejoindre par le plus court chemin l'Oued Medjerdah.
Au Sud et à l'Est : La limite du Gouvernorat
Secteur de Mabtouha :
Au Nord : Limite du secteur de Besbessia, puis le côté Nord de Garaïe El Mabtouha passant par Zouitinet El Bey, et un chemin qu'elle suit jusqu'à Oued Ellil.
A l'Ouest : D'un point situé sur Oued Ellil au Nord de Garaïe El Mabtouha, la limite suit Oued Ellil (traversant Garaïe El Mabtouha) jusqu'à un point qui se trouve à l'intersection du chemin de fer avec Oued El Farar, de ce point la limite suit le côté Nord-Est du chemin de fer jusqu'à un Point se trouvant à environ 1km au Sud-Est de la Station de Sidi Othman, de ce point elle rejoint le carrefour de la G.P. 7 avec la piste qui mène à Sebguine qui est un point de la limite du Gouvernorat.
Au Sud : Limite du Gouvernorat.
A l'Est : De Sidi Messsoud la limite suit la limite de Hanchir Degma jusqu'à la route M.C. 64, puis suit la M.C. 64 jusqu'à la limite du secteur d'Utique.
Secteur de Ain Ghelal :
Au Nord et à l'Ouest : Limite des secteurs de Gabtna 1, Gabtna 11, Neflet et Tergueleh.
Au Sud : De point géodésique situé sur la limite de Tergueleh côte 394 (Djebel Sakak), la limite prend une direction Est sur une distance de 1km environ rencontre une piste qu'elle suit dans la direction S.E. jusqu'à sa rencontre avec Oued El Farar, puis suit Oued El Farar jusqu'à sa rencontre avec la G.P. 7.
A l'Est : Les limites des secteurs de Mabtouha et de Besbessia.
Secteur de Sidi Othman :
Au Nord : Limite du secteur de Ain Ghelal.
A l'Est : Limite du secteur de Mabtouha.
Au Sud : Limite du Gouvernorat.
A l'Ouest : Limite du secteur de Tergueleh.
Secteur de Bach-Hamha :
Au Nord et à l'Ouest : Limite du secteur de Mabtouha.
A l'Est et au Sud : Limite du Gouvernorat.
DÉLÉGATION DE SEDJENANE :
(5 secteurs à savoir) :
Secteur Oued El May :
Au Sud et à l'Est : Limite du secteur El Arab.
Au Nord : Côtes 47, 73, 112, 121 (Rouagch Statir) côte 33 Oued Sedjenane jusqu'à son intersection avec Oued Telhai, Oued Tefhai jusqu'à la côte 299, côte 337, 320, (Kef Sahan) côtes 181, 154, Chafbet Tahanit jusqu'à Djebel Dar-dyss, côtes 294, 221, 236, Kef Er-Rakhma.
A l'Ouest : Côtes 253 (Kef Er-Rakhma) côte 144 (suite), côte 95, côte 112, Djebel Sosonel et Dhol, Oued Reushta, puis la limite continue en ligne droite jusqu'à la côte 513 (Djebel Askarat).
p. 24122412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Novembre 1974
Secteur El Ababsa :
Au Nord : Mer Méditerranée.
A l'Est : Limite des secteurs Hicher et Sidi Ameur.
Au Sud : Secteur Ouled El May jusqu'à Kef Er-Rakma, côte 218, côte 248, la limite suit les hauteurs de Djebel Msed et Djebel Margueb El Msed, côte 203, Kef Blazha, côte 239 sur Oued Bou-Raoui.
A l'Ouest : Côte 139 (sur Oued Bou-Raoui), côte 162, Oued El Oumsa jusqu'au niveau de Kef Lessout, côte 75, la limite contourne Ragoubet Bazina puis suit Oued El Hallaï jusqu'à la mer.
Secteur Hachachna :
Au Nord : Mer Méditerranée.
A l'Est : Limite des secteurs d'El Ababsa et Ouled El May.
Au Sud : Côte 319, (Maison Formelière d'Ain El Karma) côtes 396, 432 (Ain Chouna) côtes 295, 291, (Djebel Garsia) Doum Sméra, côte 218 (Djebel Gueba) côte 231 (Djebel Gab Sour) côte 201 (Doum Mrad) et la limite descend jusqu'à Oued Magrat (côte 109).
A l'Ouest : Côte 109 sur Oued Magrat, côtes 107, 138 (Dyr El Sbeh) côte 143 (El Bidha) côte 126, côte 183, côte 271 (Djebel Alag) côte 345, côte 286 (Djebel El Hammar) côte 113, Tellet El Oust côte 46, côte 117, Djebel Khazan côte 44, côte 84 Margueb El Hajla et Sidi Rherib.
Secteur Shabna :
Au Nord : Mer Méditerranée.
A l'Est : Secteur El Hachachna jusqu'à la côte 109 (sur Oued Magrat) côte 107, côte 106, côte 123, côte 181 (Dir Mansser) côte 156, puis la limite suit Oued Dar Chounaout jusqu'à la limite du gouvernorat.
Au Sud et à l'Ouest : Limite du gouvernorat.
Secteur Mualia :
Au Nord : Limite du secteur El Hachachna.
A l'Est : Limite du secteur Ouled El May jusqu'à Djebel Akrat, côte 513, de ce point la limite suit Ragoubet En-Netma côte 498, Dir El Hallaï, côte 374, côte 356, côte 271, puis suit un affluent de Oued Zaboudj jusqu'à Sidi Bel Krim passe sur les côtes 297, côte 272, côte 189, côte 190, côte 217, puis suit la route de Bazina jusqu'à son intersection avec Oued Bel Oussif; de ce point la limite rejoint à l'Ouest la côte 533.
Au Sud : Côtes 533, 498, puis la limite traverse Oued El Ksour, côte 250, puis suit la route de Sidi Abdelghéni sur 1km environ puis rejoint à l'Ouest la côte 295, la côte 245, la côte 320, Staict Ezzitoun (côte 375), Djebel Selim, côte 393, côte 343, côte 232, côte 217, côte 456, Djebel Bou Hbel, puis la limite rejoint enfin par le plus court chemin, la limite du gouvernorat.
A l'Ouest : Limite du Gouvernorat et limite du secteur de Shabna.
Art. 2. — Le Gouvernorat de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 octobre 1974
Le Ministre de l'Intérieur
TAMAR BELS HODIA
Vu :
Le Premier Ministre
KEN NOUTRA